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Extrait des délibérations du conseil fédéral,, (Du 23 août 1881.)

Pour la représentation de l'industrie des machines dans les négociations à entamer avec la France au sujet d'un nouveau traité de commerce, le conseil fédéral a nommé M. Sulzer-Steiner, à Winterthur.

La représentation de l'industrie de la paille a été confiée, le 22 juillet déjà, à MM. François Demole et Geigy-Merian, et cellede l'industrie de la laine, à M. Geigy-Merian.

Le conseil fédéral a nommé : Chef de bureau au bureau des postes ,: à St-Gall : M. Edouard Waiser, de Quarten (St-Gall), commis de poste à St-Gall depuis 1862 ; Télégraphiste à Gonten : » Jean-Joseph Koller, de Gonten (Appenzell-Rh. int.), dépositaire de poste audit lieu.

(Du 26 août 1881.)

M. Maurice Delfosse, grand officier de l'ordre de Leopold de Belgique, grand cordon de l'ordre du sauveur de Grèce, commandeur de nombre de l'ordre de Charles III d'Espagne, commandeur de Ire classe de l'ordre des Guelfes de Hanovre, nommé le 30 avril dernier, par S. M. le roi des Belges, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Belgique près la Confédération suisse, en remplacement de M. Hubert Dolez, démissionnaire, a remis le 28* courant ses lettres de créance au président de la Confédération.

-696 M. M.-J. Cramer, nommé le 18 mai dernier, par le gouvernement des Etats-Unis de l'Amérique du nord, chargé d'affaires de cet état près la Confédération suisse, a remis le 25 courant ses lettres de créance au président de la Confédération.

Les lettres de créance de ces deux agents diplomatiques ont -été communiquées au conseil fédéral dans sa séance de ce jour.

Le conseil fédéral a décidé que tous les ateliers dans lesquels ·on travaille le bois sont définitivement soumis à la loi fédérale sur le travail dans les fabriques, à condition que l'exploitation de ces ateliers se fasse dans des locaux fermés en tout ou en partie et dans lesquels on emploie des moteurs et que plus de cinq ouvriers y soient occupés.

Le conseil fédéral a adopté un règlement sur l'organisation et les attributions du bureau fédéral du contrôle pour les ouvrages d'or et d'argent.

Ce règlement sera publié prochainement dans le recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération.

Le délai fixé jusqu'au 1er septembre 1881, pour la 'production des statuts de la compagnie à former, des plans de construction, des plans du système d'exploitation et des documents financiers, dans la concession accordée par l'assemblée fédérale le 21 juin 1881 pour l'établissement d'un chemin de fer partant du port près de Territet-Montrenx, au bord du lac Léman, et aboutissant aux Monts de Caux, a été prolongé de deux mois par le conseil fédéral, pour la seconde partie de l'entreprise.

Par lettre du 23 courant, M. Augustin Keller, conseiller aux états et conseiller d'état, à Aarau, a donné, pour motifs de santé, .sa démission de membre du conseil d'école suisse.

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Le conseil fédéral a accédé à cette demande et a exprimé au démissionnaire ses meilleurs remerciments pour les bons services rendus à l'école polytechnique suisse depuis 1859.

M. Thomas-Magdalena de Tejada, comte de Casa-Sarda, a été nommé, par le gouvernement espagnol, consul d'Espagne en résidence à Genève, en remplacement de M. Carlos de Garcimartin, appelé à d'autres fonctions.

Le conseil fédéral a accordé à M. de Tejada l'exequatur en.

cette qualité.

M. Philippe-Charles Gardet, de Genève, a été nommé par le conseil fédéral instructeur trompette d'artillerie.

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IN SERTION S.

Publicati on.

Il sera donné à l'école polytechnique fédérale à Zurich, du 15 octobre 1881 au commencement de mars 1882, un cours pour l'instruction des aspirants aux diplômes d'essayeurs fédéraux pour le contrôle des ouvrages d'or et d'argent.

Ce cours sera dirigé par M. le professeur Dr Lunge.

Son programme est le suivant : A. Du 15 octobre 1881 au 1er janvier 1882.

  1. Cours de chimie expérimentale inorganique par M. le professeur Dr V. Meyer, 6 heures par semaine.
  2. Cours de métallurgie par M. le professeur Dr Lunge, 2 heures par semaine.
  3. a. Cours sur la chimier des métaux précieux et de leurs alliages, par M. le professeur D Heumann.

&. Exercices pratiques relatifs à ce cours, 2 heures par semaine, par MM. les professeurs D' Lunge et D r Heumann.

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27.08.1881

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