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Assemblée fédérale.

Le 22 février 1881, l'assemblée fédérale réunie a nommé : Membre du conseil fédéral : M. Charles-Jacques Hoffmann, deSt-Gall, conseiller aux états ; Président de la Confédération pour l'année 1881 : » Numa Droz, vice-président du conseil fédéral ; Vice-président du conseil fédéral pour la même période : Siméon Borner, conseiller fédéral.

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Extrait des délibérations du conseil fédéral.

(Du 15 février 1881.)

Par note du 11 de ce mois, la légation d'Espagne près la.

Confédération suisse a transmis au conseil fédéral un décret du gouverneur général de l'île de Cuba, daté du 21 décembre écoulé et relatif aux étrangers domiciliés ou voyageant dans cette île.

A cette occasion, le conseil fédéral a donné connaissance de ce décret aux gouvernements des états confédérés, en leur adressant la circulaire suivante.

« Fidèles et chers confédérés, «La légation d'Espagne à Berne a été chargée par son gouvernement de nous transmettre un décret du gouverneur général de l'ile de Cuba, daté du 21 décembre dernier et ayant trait a-

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Assemblée fédérale.

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Jahr

1881

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

09

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

26.02.1881

Date Data Seite

364-364

Page Pagina Ref. No

10 066 027

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