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Assemblée fédérale.

Le 22 février 1881, l'assemblée fédérale réunie a nommé : Membre du conseil fédéral : M. Charles-Jacques Hoffmann, deSt-Gall, conseiller aux états ; Président de la Confédération pour l'année 1881 : » Numa Droz, vice-président du conseil fédéral ; Vice-président du conseil fédéral pour la même période : Siméon Borner, conseiller fédéral.

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Extrait des délibérations du conseil fédéral.

(Du 15 février 1881.)

Par note du 11 de ce mois, la légation d'Espagne près la.

Confédération suisse a transmis au conseil fédéral un décret du gouverneur général de l'île de Cuba, daté du 21 décembre écoulé et relatif aux étrangers domiciliés ou voyageant dans cette île.

A cette occasion, le conseil fédéral a donné connaissance de ce décret aux gouvernements des états confédérés, en leur adressant la circulaire suivante.

« Fidèles et chers confédérés, «La légation d'Espagne à Berne a été chargée par son gouvernement de nous transmettre un décret du gouverneur général de l'ile de Cuba, daté du 21 décembre dernier et ayant trait a-

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certaines dispositions prises à l'égard des étrangers domiciliés ou voyageant dans l'île.

«Cette agence diplomatique s'esjb acquittée de son mandat par sa note du il courant.

« Nous avons l'honneur de porter à votre connaissance par la.

présente la traduction française de ce décret, qui nous a été envoyée par la légation.

« En même temps, nous saisissons cette occasion, fidèles et chers confédérés, pour vous recommander avec nous à la protection divine. »

Annexe.

Le gouverneur général de l'île de Cuba, en vertu de l'autorisation qui lui a été accordée par l'ordonnance royale du 21 juillet 1880,, a fait paraître, à la date du 21 décembre dernier, le décret suivant.

1° A partir de l'année 1881, les étrangers domiciliés dans cette île et ceux qui y prendront domicile à l'avenir seront obligés de se pourvoir d'un permis de séjour identique à celui qui est délivré actuellement à nos nationaux. Ils seront soumis, pour ce permis, aux droits exigés de nos nationaux.

2° Pendant les mois de janvier et février de chaque année, tous les étrangers domiciliés dans l'île devront se pourvoir dudit permis, dans la forme qui a été prescrite pour nos nationaux dans ' l'instruction émanée de ce gouvernement général à la date du 15 novembre 1878, ou conformément aux dispositions qui seront prises à l'avenir sur la matière et aux effets prévus par l'ordonnance du 29 novembre 1879.

3° Les cédules des domiciliés seront délivrées par les maires de quartier (alcaldes de barrio), sur le vu de la cédule précédente ou du certificat d'inscription au registre du gouvernement civil de la province, certificat sur lequel il sera indiqué que la cédule peut être délivrée.

4° Les cédules des voyageufs seront délivrées exemptes de tous droits par les gouvernements civils.

5° Conformément aux termes de la loi sur les étrangers, du 4 juillet 1870, les étrangers qui arrivent dans l'île et désirent être inscrits sur le registre du gouvernement comme domiciliés ou voyageurs devront présenter au gouverneur civil de la province leur

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passeport ou un document analogue constatant leur identité. Au cas où ils ne pourraient fournir aucune de ces pièces, une information par témoins aura lieu devant la même autorité.

L'une ou l'autre formalité pourra s'effectuer devant le consul de la nation à laquelle appartient l'étranger, et ce fonctionnaire devra alors faire parvenir au gouverneur civil le témoignage requis, en bonne et due forme.

Une fois que les formalités exigées dans le paragraphe précédent seront accomplies, ,1e gouvernement civil délivrera à l'étranger un certificat constatant son identité ; ce certificat pourra lui servir pour n'importe quel point de l'île où il voudra se reudre, en attendant qu'il soit inscrit au registre des étrangers du gouvernement civil et se soit muni de la cèdale constatant cette inscription.

Dans les endroits qui ne sont pas capitales de province, ledit certificat pourra être délivré par le maire de commune (alcalde municipal), qui en rendra compte au gouverneur.

6° Les certificats d'inscription sur les registres du gouvernement civil, ainsi que l'information par témoins et autres formalités accomplies par les soins des fonctionnaires respectifs pour la constatation de l'identité des étrangers qui arrivent dans l'île sans être munis de passeports, et toutes les formalités auxquelles se rapporte l'article précédent seront faites d'office et sans droits d'aucune sorte.

7° Est supprimé, à partir du 1er janvier prochain, le droit de deux piastres d'or exigé actuellement des étrangers à leur débarquement dans les ports de l'île, pour la mention, sur leur passeport, de leur arrivée et des points auxquels ils se rendent.

8° Afin que les* dispositions prévues dans les articles précédents produisent leur effet dans chacun des gouvernements civils de cette île, un registre général des étrangers de la province sear ouvert, à partir du 1er janvier prochain, dans la forme exigée par la loi précitée. -- Dans ce registre seront inscrites les cédules qui seront renouvelées par les maires de quartier (alcaldes de barrio) et les documents présentés par ceux qui solliciteront leur inscription à l'avenir.

9° -Le renouvellement annuel des cédules étant achevé, les maires des communes de l'île rassembleront les talons, et, au lieu de garder ces talons dans leurs archives, ils en feront le relèvement numérique et le classement, conformément aux dispositions de l'instruction du 15 novembre 1878. Ils les remettront ensuite aux gouvernements civils, où ils seront eonsei'vés comme preuve à l'appui de l'enregistrement et aux effets indiqués dans ladite instruction.

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10° Les gouvernements civils remettront, tous les mois, au gouvernement général l'état nominatif, par ordre alphabétique, de toutes les céduïes délivrées.

11° et dernier. En tout ce qui se réfère au présent décret, on observera très-strictement les dispositions contenues dans la loi sur les étrangers, du 4 juillet 1870, et dans les ordonnances royales susmentionnées concernant la matière.

"Madrid, 21 janvier 1881.

Le sous-secrétaire d'état : (Sig.) Rafaël Ferraz.

(Du 23 février 1881.)

Par note du 17 courant, la légation britannique près la Confédération suisse a informé le conseil fédéral que les gouvernements de Bulgarie et de Montenegro ont déclaré leur accession à l'union télégraphique internationale.

. M. Eugène Rambert, de Montreux (Vaud), professeur de littérature française à l'école polytechnique suisse depuis 1860, a été appelé comme professeur à l'académie de Lausanne par le conseil d'état du canton de Vaud. C'est pourquoi il a demandé sa démission de ses fonctions à cette école.

Le conseil fédéral lui a accordé les fins de sa demande pour le 1er septembre 1881, en lui présentant ses meilleurs remerciments pour les longs services rendus.

Par décret du président de la République française, du 1er de ce mois, M. Louis Brault a été nommé vice-consul de France en résidence à Zurich. Le conseil fédéral lui a accordé l'exequatur en cette qualité.

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Le conseil fédéral a nommé : Eeeeveur des péages à Crassier : M. Adolphe Bernard; de Chessel (Vaud), actuellement visiteur au bureau de péages à la gare de Vallorbes (Vaud), Commis de poste à Lausanne : » Gustave Glardon, de Vallorbes, aspirant postal, à Lausanne ; me Buraliste de poste à Sonceboz : M veuve Marie Baumann, de Menznau (Lucerne), actuellement aide de poste à Tavannes (Jura bernois).

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INSERTIONS.

Plâtrage des vins.

L'ambassade de France à Berne nous informé que le ministère français du commerce, après un examen approfondi de la question du plâtrage des vins au point de vue des intérêts de la santé publique, a décide, conformément à. la proposition du comité consultatif d'hygiène, que, à partir du 1" août de cette année, la présence du sulfate de potasse dans les vins du commerce ne sera pins tolérée que dans la limite de deux grammes par litre.

Berne, le 19 février 1881. [3.]..

Département fédéral du commerce et de l'agriculture.

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Extrait des délibérations du conseil fédéral.

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26.02.1881

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