532

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INSERTIONS.

Mise au concours.

Les fournitures de pain et de viande de boeuf pour les cours militaires fédéraux devant avoir lieu dans le courant de l'année 1882 sur les places d'armes de Bière, Lausanne et Colombier sont mises au concours.

Les soumissionnaires doivent faire leurs offres aussi bien pour le premier semestre, soit du 1er janvier au 31 juillet, que pour toute l'année 1882 et les adresser franco, par lettres cachetées, portant la suscription ,,Soumission pour fourniture de viande ou de pain", au commissariat central des guerres a Berne, d'ici au 31 décembre prochain.

Pour les fournitures de viande, les prix doivent être faits aussi bien pour des rations de 312 '/2 gué pour des rations de 320 grammes.

Le nom des cautions doit être indiqué dans la soumission ; on doit en outre joindre à celle-ci une attestation des autorités communales constatant la solvabilité du ou des soumissionnaires et de leurs cautions. Les soumissions ne répondant pas à ces formalités seront écartées.

Le cahier des charges est déposé au bureau des commissariats cantonaux respectifs, ainsi que dans les bureaux du commissariat central, où l'on peut prendre connaissance.

Berne, le 5 décembre 1881. [3.]..

Le commissariat des guerres central.

533

Publication.

En date, du 5 courant, l'agence d'émigration de M. A. Zwilchenbart, à Haie, a fait savoir au département soussigné que, par suite de décès, M. Joseph-Antoine Eberle, aEinsiedelnn (F. i'éd. 1881, IL 935), -avait cessé d'être son sous-agent.

Berne, le 6 décembre 1881. [3.]..

Département fédéral du commerce et de l'agriculture.

Chemins de fer de la Suisse Occidentale et du Simplon.

Notre compagnie a accordé à une usine le prix de la classe C du tarif général, soit fr. 3. 40 par tonne, de Neuveville-frontière k Verrières-frontière, pour transport de fonte brute, moyennant garantie d'un quantum minimum de 360 tonnes par année.

Lausanne, le 1" décembre 1881. [2.].

La Direction.

Chemins de fer Jura-Berne-Lucerne.

Nous portons à la connaissance du public que les taxes applicables au transport des houilles, etc,, entre certaines stations de la Bohême et nos gares de Delémont,e Signau, Langnau et Wohlhausen, taxes qui sont contenues dans la XV annexe du 1er avril 1881 au tarif pour le trafic des marchandises entre la Bohême, la Bavière et la Suisse, du 1er décembre 1873, seront annulées à fin février 1882 et ne seront pas remplacées.

Berne, le 1" décembre 1881. [1] La Direction.

Feuille fédérale suisse. Année XXXIII.

Vol. IV.

39

534

Chemin de fer Central suisse.

Le tarif du 1" mai 1878 pour le transport des voyageurs et bagages Berlin-Saxe-Suisse, via Hof-Lindau-Romanshorn, sera supprimé à partir du 31 mars 1882, pour ce qui concerne le service avec les stations du Central suisse et celui en transit par notre réseau (Suisse Occidentale et Jura-Berne-Lucerne).

Bâle, le 3 décembre 1881.

Un tarif exceptionnel entrera en vigueur des le 10 courant pour le transport des houilles, agglomérés de houille, cokes et anthracites, en provenance de la Belgique, tarif contenant les taxes de Baie S. C. B. et Délie-transit pour stations du Central suisse, du Jura-Berne-Lucerne, de la Suisse Occidentale et du Simplon, et du Bulle-Romont ; il est k la disposition du public auprès des gares faisant partie de ce service.

Baie, le 8 décembre 1881. [1] Le Comité de direction.

Chemins de fer du Nord-Est suisse.

Il a paru une IIe édition du tarif de réexpédition pour les houilles de laer Ruhr des Baie S.C.B. à destination de stations N. O. B. et V. S.B., du 1 novembre 1881. Dans cette édition, il y a augmentation du précédent nombre de stations N. O. B. On peut s'en procurer gratuitement des exemplaires auprès de nos principales gares aux marchandises.

Zurich, le 6 décembre 1881.

De nouveaux tarifs sont entrés en vigueur le 1er décembre courant pour le service direct des marchandises italo-suisse-sud-badois et sud-autrichien-suisse-sud-badois. Le tarif du 16 mai 1878 pour le service direct des marchandises italo-suisse-sud-badois sera supprimé à partir de la même date. Les nouveaux tarifs se vendent au prix de fr. 1. 40 l'exemplaire collectif.

Zurich, le 4 décembre 1881. [1] La Direction.

535

concernant

l'abonnement à la Feuille fédérale suisse et au Recueil officiel des lois.

  1. Feuille fédérale.

Contenu de la Feuille fédérale.

Messages, rapports et arrêtés du Conseil fédéral, projets d'arrêtés et de lois ; délibérations du Conseil fédéral et de l'Assemblée fédérale ; rapports de Commissions du Conseil national et du Conseil des Etats ; tableaux des péages (importation, exportation et transit) ; bulletins sur l'état sanitaire du bétail ; mise au concours de places et de fournitures diverses ; avis relatifs aux tarifs de chemina de fer et aux hypothèques sur ces entreprises ; tableaux des retards subis par les trains, etc.

Annexes gratuites.

Ces annexes sont actuellement les suivantes : La série courante du Recueil officiel des lois et arrêtés de la Confédération suisse, avec les traités internationaux; le compte d'Etat fédéral; le tableau annuel, dans les trois langues nationales, des marchandises importées, exportées et en transit en Suisse ; les rapports annuels des Consulats suisses, formant un fort volume ; le tableau des subsides fédéraux aux sociétés suisses de secours a l'étranger; le tableau de l'émigration suisse dans les pays d'outre-iner, marques de fabrique et de commerce, etc.

Prix et mode d'abonnement à la Feuille fédérale.

Le prix d'abonnement pour la Feuille fédérale est de quatre francs par an, y compris l'envoi franco de port dans toute la Suisse.

536

temps, soit aux bureaux de poste soit, contre l'envoi du montant de 4 francs, à l'expédition de la feuille fédérale, à Berne.

Il est à remarquer toutefois qu'il faut, chaque .fois, renouveler son abonnement soit à la fin de l'année courante, soit tout au commencement de l'année nouvelle, si l'on désire continuer à recevoir la feuille, attendu que celle-ci n'est envoyée que sur nouvelle commande. Sont exceptés les abonnements pris formellement non pour une année seulement, mais,bien pour une durée illimitée.

La feuille fédérale des années précédentes, ainsi que les numéros isolés, pourra être fournie par l'expédition, à 20 centimes la feuille ; en ce qui concerne les volumes du recueil des lois qui sont terminés, on est prié de s'adresser au secrétariat des imprimés de la chancellerie fédérale.

Les réclamations relatives à la feuille fédérale et au recueil des lois doivent être adressées en première ligne aux bureaux de posto respectifs, en seconde ligne à l'expédition de la feuille fédérale, à Berne, et exceptionnellement au secrétariat des imprimtis de la chancellerie fédérale. Les réclamations doivent être faites si possible immédiatement et au plus tard dans les trois mois à dater de la publication du numéro de la feuille fédérale ou du recueil des lois. Après l'expiration des trois mois, on réclamera 20 centimes par feuille, pour autant que la provision ne sera pas épuisée.

B. Recueil officiel des lois.

Le recueil des lois forme, comme on l'a dit, une annexe gratuite de la feuille fédérale. Celui qui s'abonne à la feuille fédérale reçoit aussi, sans autres, les feuilles des lois, annexées séparément à la feuille fédérale.

Après la clôture d'un volume de lois, on peut se procurer celui-ci (broché) sur demande spéciale au secrétariat des imprimés de la chancellerie fédérale, contre remboursement de 3 francs.

La feuille fédérale annonce immédiatement le moment où un volume du recueil des lois est terminé.

Berne, en décembre 1881.

La chancellerie fédérale suisse.

537

Mise au concours.

La section technique de l'administration du matériel de guerre fédéral met au concours la fourniture de : 5000 fourreaux de pioches ) l'infanterie 1700 » , taches j pour 1 infanterie, dont les garnitures seront livrées gratuitement par l'administration.

Les échantillons peuvent être vus dans nos bureaux ou ils seront remis sur demande aux intéressés pour peu de temps.

Le terme de livraison est fixé au 1er juin 1882.

Les offres de fourniture doivent nous être remises affranchies, d'ici au 15 décembre 1881.

Berne, le 30 novembre 1881. [2..]

Administration du matériel de guerre fédéral, section technique.

.A.

vis.

Le consulat suisse à Rotterdam a transmis à la chancellerie fédérale la somme de fr. 350. 80, comme solde de masse de Jacques-Rodolphe Meyer, fils d'André et de Christine Betzler, indiqué comme né à Baden (Argovie) le 2 janvier 1832, soldat décédé au service de l'armée des Indes néerlandaises h Amboine le 28 mai 1876.

Il n'a pas été possible jusqu'à ce jour au gouvernement du canton d'Argovie de constater le droit de cité du défunt Meyer. C'est pourquoi nous invitons, par le présent avis, tous ceux qui croient avoir un droit a cette succession à envoyer, le plus tôt possible, a la chancellerie soussignée, les pièces par lesquelles ils peuvent faire valoir leurs droits.

Si, dans le délai d'un mois, il ne s'est pas présenté d'héritier prouvant ses droits, la somme susindiquée sera retournée au consulat suisse à Rotterdam, pour être rendue au gouvernement des Pays-Bas.

Berne, le 21 novembre 1881. [3...]

Chancellerie fédérale.

538

Mise au concours.

L'administration des télégraphes suisses met au concours la fournitare du matériel suivant dont elle a besoin pour l'année 1882 :

  1. Matériel.de ligne.

1.

2.

8.

4.

5.

6.

7.

8.

9.

10.

11.

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15.

16.

17^ 18.

19.

20.

21.

2,000 poteaux imprégnés au sulfate de cuivre, long de 6,5 mètres, épais au gros bout de 16 centimètres et, à l'autre bout, de 10 centimètres au moins.

5,000 poteaux imprégnés au sulfate de cuivre, longs de 8 mètres, épais au gros bout de 18 centimètres et, a l'autre bout, de 10 centimètres au moins.

500 poteaux iinprégnés au sulfate de cuivre, longs de 6.5 mètres, épais au gros bout do 11 centimètres et, a l'autre bout, de 6 centimètres au moins.

8,000 mètres de lattes imprégnées au vase clos (chlorure de zinc), chaque latte d'une largeur de 8 centimètres et une épaisseur de 2,5 centimètres, ayant 6 mètres de longueur au minimum.

500 kilogrammes de fil de fer galvanisé, très-souple, de 1 millimètre de diamètre.

1,000 kilogrammes de fil de fer galvanisé, très-souple, de 1,5 millimètre de diamètre.

30,000 kilogrammes de fil d'acier galvanisé, de première qualité, de 2 millimètres de diamètre.

40,000 kilogrammes de fil de fer galvanisé, de première qualité, de 3 mulimètres de diamètre.

5,000 petits supports galvanisés pour poteaux en bois.

300 consoles de mur galvanisées.

500 vis galvanisées pour jambes d'appui.

15,000 isolateurs eu porcelaine n° 4.

18,000 isolateurs eu porcelaine n° 5.

300 serre-fils pour fil de 5 millimètres.

1,000 vis doubles galvanisées pour les haubans des chevalets téléphoniques.

1,200 consoles de mur galvanisées pour lignes téléphoniques.

100 tubes en caoutchouc durci pour l'introduction des fils clans les maisons, etc.

14 parafoudres à 7 lames pour câbles.

50 paires d'étaux à main, avec corde.

10 ceinturons en cuir pour fers à grimper.

400 kilogrammes d'étoupe.

539 22.

23.

24.

25.

26.

27.

28.

29.

8,000 mètres de chenal en fer pour câbles.

2,000 supports galvanisés pour chenal en fer.

2,000 tôles courbées pour soutenir les chenaux en fer.

800 pièces de coton asphalté, longues de 50 centimètres, larges de 20 centimètres et épaisses de 1 centimètre.

1,500 kilogrammes de laine minérale.

2,000 mètres de toile forte d'emballage, large de 110 centimètres.

1,200 amortisseurs pour fils téléphoniques.

5,000 mètres de cordes de meilleure qualité et de 6 millimètres de diamètre.

B. Matériel de bureau.

30.

31.

32.

33.

34.

35.

36.

37.

38.

39.

40.

41.

42.

43.

44.

45.

46.

47.

48.

49.

50.

51.

52.

53.

54.

55. .

56.

57.

58.

6 appareils Hughes.

10 relais a translation.

600 stations téléphoniques complètes.

10 boussoles à 1 et 32 tours.

600 parafoudres circulaires à une ligne pour stations téléphoniques.

20 parafoudres a 3 lames.

30 parafoudres à 30 lames.

50 sonnettes magnéto-électriques pour téléphones.

30 sonnettes ordinaires pour téléphones.

100 boîtes a 2 numéros pour stations téléphoniques doubles.

-50 pendules, balancier à l/z seconde.

100 interrupteurs pour téléphones, avec sonnette double.

14 grands permutateurs à 50 numéros pour stations centrales.

100 téléphones à mains, avec double corde.

2,000 plaques de zinc pour pile.

1,000 cylindres en zinc pour pile Callaud.

300 plaques de cuivre avec fil recouvert de guttapercha, pour pile Callaud.

1,000 éléments Leclanché.

150 brosses cylindriques.

100 brosses plates à crin de Para.

1,000 serre-fils de pile.

700 pièces de contact a deux -vis pour les tables de station.

20 grands pinceaux plats.

500 flacons de couleur grasse bleue.

20 kilogrammes d'huile pour graisser les appareils Hughes.

50 grands tournevis.

5,000 boutons en porcelaine.

20 kilogrammes d'agrafes.

12,000 mètres de fil de cuivre de 1,3 millimètre de diamètre, recouvert de coton.

540 59. 60,000 mètres de fil de cuivre de 1 millimètre de diamètre, recouvert de coton.

60. 20,000 mètres de fil de cuivre de 0.7 millimètre de diamètre, recouvert de coton.

61. 10,000 mètres de fil de cuivre de 1,3 millimètre de diamètre, recouvert d'une gaine de guttapercha et d'une tresse de chanvre goudronné.

62. 5,000 mètres de fil de cuivre de 3,5 millimètres de diamètre.

63. 1,000 mètres de fil de cuivre de 5 millimètres de diamètre.

64.

500 mètres de fil de cuivre de 7 millimètres de diamètre.

65. 1,000 mètres de fil de cuivre de 11 millimètres de diamètre.

66.

350 plaques de terre en cuivre, longues de 80 centimètres, larges de 50 centimètres et épaisses de 0,75 millimètres.

67.

10 affiches allemandes pour bureaux télégraphiques.

68.

15 affiches françaises pour bureaux télégraphiques.

69.

40 affiches pour stations téléphoniques.

70. 2,000 kilogrammes de sulfate de cuivre.

71.

300 kilogrammes de sel d'ammoniaque chimiquement pur.

72.

30 kilogrammes de cire jaune.

73.

50 kilogrammes de colophane.

74.

300 kilogrammes d'acide sulfurique.

75.

200 kilogrammes d'acide nitrique.

76.

50 pivots de boussole.

77.

50 verres de boussole.

Ces articles sont à livrer aux endroits mentionnés ci-aprèa : Les numéros 1--3 à une station quelconque de la ligne de chemins de fer Berne-Fribourg-Yverdon-Bienne-Olten-Zurich-Lucerne-Berne ou à l'intérieur de ce rayon. La quantité de poteaux à, charger sur un wagon sera indiquée par l'administration des télégraphes; les frais de chargement sont supportés par le fournisseur.

Les numéros 4 et 22--24 sont à livrer à la gare de Brunnen.

Les numéros 5--21 et 25--77 sont a livrer au magasin central de l'administration dea télégraphes à Berne.

Les frais d'emballage, de transport et Je douane sont à la charge du fournisseur.

Les livraisons doivent être effectué'.'s aux dates suivantes : Les poteaux imprégnés, a fia mai 1882; lus autres fournitures, en séries d'un quart de la commande entière, à fin février, à fin mars, à fin avril et à fin mai.

Les livraisons du n° 13 doivent être avancées d'un mois. Des livraisons anticipées sont admises ; on peut même réunir plusieurs livraisons en une seul« livraison anticipée.

Le soumissionnaire auquel un ou plusieurs articles ont été adjugés, s'engage à accepter et à effectuer des commandes plus considérables que celles indiquées plus haut, au prix convenu pour la commande principale.

Toutefois, ces commandes supplémentaires ne peuvent dépasser la moitié

541 de la commande principale et doivent être faites avant la fin du mois d'août 1882.

Pour se garantir contre des livraisons tardives, l'administration concluera avec les adjudicataires des conventions suivant lesquelles ces derniers consentent à payer une amende contractuelle si les objets adjugés ne sont pas livrés dans les délais fixés par la convention.

Tous les articles et marchandises qui répondent aux conditions requises et qui sont livrés dans les délais fixés par la convention, seront payés dans le courant du mois qui suit la livraison, même dans le cas où la livraison serait anticipée.

Des échantillons des objets mis au concours sont déposés aux bur aux de la direction soussignée, où l'on peut aussi prendre connaissance des autres conditions.

,, On peut soumissionner pour un ou pour plusieurs articles, pour une partie seulement ou pour le total d'un numéro.

Les soumissions doivent être adressées franco, portant la suscription ,,Soumission pour fourniture de matériel télégraphique", d'ici au 20 décembre prochain, à la direction soussignée.

Berne, le 22 novembre 1881. [3...].

La Direction des télégraphes suisses : DPDRETT.

Mise au concours.

Ensuite d'un arrêté du conseil fédéral, la place d'inspecteur des banques d'émission est mise au concours, avec un traitement annuel de fr. 8000.

Les citoyens suisses qui ont l'intention de postuler cette place sont invités a adresser, d'ici au 15 décembre prochain, leur demande accompagnée de leurs certificats, s'il y a lieu, au département soussigné.

Les inscriptions pour la place de chef du contrôle des billets de banque, mise précédemment au concours, seront considérées comme valables pour «e nouveau concours.

Berne, le 24 novembre 1881. [3...]

Département fédéral des finances.

542

Publication.

Le public est informé que M. Nicolas Glauser, de Jegenstorf, canton de Berne (F. féd. 1881, IV. 29), a cessé, dès ce jour, d'être le sous-agent de l'agence d'émigration M. Goldsmith, à Baie.

Berne, le 25 novembre 1881. [3...]

Département fédéral du commerce et de l'agriculture.

Mise au concours.

Les offres de service doivent se faire par écrit, franco et être accompagnées de certificats de moeurs ; ou exige aussi que les postulante indiquent distinctement leurs prénoms et le lieu de leur domicile et d'origine, ainsi que l'année de leur naissance.

Lorsque le chiffre du traitement n'est pas indiqué, il sera fixé lors de la nomination. Les autorités désignées pour recevoir les demandes d'emploi donneront les renseignements nécessaires.

  1. Facteur postal a Nyon (Vaud). S'adresser, d'ici au 23 décembre 1881, a la direction des postes à Genève.
  2. Buraliste postal à Hochdorf (Lucerne). S'adresser, d'ici au 23 décembre 1881, à la direction des postes à Lucerne.
  3. Factenr de lettres a Winterthur. S'adresser, d'ici au 23 décembre 1881, à la direction des postes à Zurich.
  4. Facteur postal à Langgasse près St-Gall. S'adresser, d'ici au 23 décembre 1881, à la direction des postes a St-Gall.
  5. Télégraphiste à Illnau (Zurich). Traitement annuel fr. 200, plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 27 décembre 1881, a 1 inspection des télégraphes à Zurich.
  6. Télégraphiste à Stammheim (Zürich). Traitement annuel fr. 200, plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 21 décembre 1881, h l'inspection des télégraphes à Zurich.

543 1) Receveur à l'entrepôt fédéral des péages a St-Gall. Traitement annuel fr. 3800. S'adresser, d'ici au 13 décembre 1881, à la direction de» péages à Coire.

2) Buraliste postal k Huttwyl (Berne). S'adresser, d'ici au 16 décembre 1881, a la direction des postes à Berne.

3) Facteur de messageries à Soleure. S'adresser, d'ici au 16 décembre 1881, à la direction des postes à Baie.

4) Commis de poste à Hérisau (Appenzell). S'adresser, d'ici au 16 démcebre, 1881 à la direction des postes a St-Gall.

W' 5) Commis de poste à Wyl (St-Gall). S'adresser, d'ici au 16 décembre 1881, à la direction des postes à St-Gall.

6) Télégraphiste a Guin (Fribourg). Traitement annuel fr. 200, plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 14 décembre 1881, k rinspection des télégraphes a Berne.

7) Télégraphiste a Fiesch (Valais). Traitement annuel fr. 240, plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 20 décembre 1881, à l'inspection des télégraphes à Lausanne.

8) Télégraphiste a Puplinge (Genève). Traitement annuel fr. 200, plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 14 décembre 1881, a l'inspection des télégraphes a Lausanne.

.Tableau des trains ayant circulé pendant le mois d'octobre 1881 sur les chemins de fer-suisses et des retards qu'ils ont subis.

Etabli par le Département fédéral des Postes et des Chemin» defer.

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Total des trains expédiés.

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942,318 25,575,834

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11.

De ces derniers appartiennent aux trains ordinaires, directs, omnibus et mixtes.

Ce qui donne: en moyenne de ces trains.

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2.764,786 6,121,683 110,618 3,434,389 36,065 126,510 2,451,660 5,487.,674!

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Beilage zum Bundesblatt Nr. 52. -- Annexe à la Feuille fédérale N° 52.

-- 10 Décembre 1881. --

Schweiz. Fabrik- und Handels-Marken.

Marques de fabrique et de commerce suisses,

Bekanntmachung.

Gestützt auf einen Auszug aus dem Protokoll des Friedensrichters von Bern, vom 28. November 1. J., ist die nachstehende Marke, welche am 20. Oktober 1. J. eingetragen und in der Markenbeilage des Bundesblattes Nr. 46 vom gleichen Monat veröffentlicht wurde, am 6. Dezember 1881 gelöscht worden.

N« 611.

Samuel Oppliger, Fabrikant, Bern.

Taoakfaforikate.

Eidg. Amt für Fabrik- und Handcls-Marken.

Die nachfolgenden Marken sind vom Eidg. Amt für Fabrik- und HandelsMarken in Bern am 25. November 1881, 4 Uhr Abends, eingetragen worden.

Les marques suivantes ont été enregistrées par le Bureau fédéral des marques de fabrique et de commerce en date du 25 Novembre 1881, à quatre heures du soir.

N» 625.

À. Peyer, Fabrikant, Malters (Ctn. Luzern).

Cigarren.

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316

Schweizerische Fabrik- und Handels-Marken.

N» 626.

Jean Boillot, fabricant, Neuchâtel.

Produits chimiques consistant en: Diamantine, Saphirine, poudre unique, poudre de Corindon et poudre d'argent.

(La même marque figurera éventuellement sur des cartes d'emballage et cousage d'aiguilles de montres.)

Die nachfolgende Marke ist vom Eidg. Amt für Fabrik- und Handels-Marken in Bern am 29. November 1881, 10 Uhr Vormittags, eingetragen worden.

La marque suivante a été enregistrée par le Bureau fédéral des marques de fabrique et de commerce en date du 29 Novembre 1881, à dix heures, du matin.

N° 627.

Meyer & Cie., Fabrikanten, Oftringen.

Fabrikate der Baumwollenund Wollen-Industrie.

Marques de fabrique et de commerce suisses.

317

Die nachfolgende Marke ist vom Eidg. Amt für Fabrik- und Handels-Marken in Bern am 2. Dezember 1881, 10 Uhr Vormittags, eingetragen worden.

La marque suivante a été enregistrée par le Bureau fédéral des marques de fabrique et de commerce en date du 2 Décembre 1881, à dix heures du matin.

N° 628.

Ponti & Gennari, bijoutiers, Genève.

Bijouterie.

Il marchio di fabbrica seguente fu registrato ali' Uficio federale dei marchi di fabbrica e di commercio in Berna li 5 Dicembre 1881 alle ore 10 antim.

N° 629.

Franzoni, Brentani & Cia, fabbricanti, Lugano.

Vini e liquori diversi.

318

Schweizerische Fabrik- und Handels-Marken.

Die. nachfolgenden Marken sind vom Eidg. Amt für Fabrik- und HandelsMarken in Bern am 6. Dezember 1881, 4 Uhr Abends, eingetragen worden.

Les marques suivantes ont été enregistrées par le Bureau fédéral des marques de fabrique et de commerce eu date du 6 Décembre 1881, à quatre heures du soir.

N° 630.

Amédée Kohler & fils, fabricants, Lausanne.

Chocolat«.

Marques de fabrique et de commerce suisses.

N0

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631.

Âmédée Kohler & ßls, fabricants, Lausanne.

Chocolats.

Die nachfolgenden Marken sind vom Eidg. Amt für Fabrik- und HandelsMarken in Bern am 8. Dezember 1881, 4 Uhr Nachmittags, eingetragen worden.

Les marques suivantes ont été enregistrées par le Bureau fédéral des marques de fabrique et de commerce en date du 8 Décembre 1881, à quatre heures du soir.

N° 632.

Flachsspinnerei

Burgdorf.

Leinengarne in Knäueln, Strängen und Spuhlen, einfach oder gezwirnt, roh, gebleicht oder gefärbt.

Schweizerische Fabrik- und Handels-Marken.

320

N° 633.

Eggimann & Hediger, Fabrikanten, Biel.

Cigaretten ohne Papier, Cigarren und Tabak.

No 634.

Swiss Dairy Co. Limited, Uttweil.

Condensirte Milch ohne Zuckerzusatz.

BABY

EINGETRAGENE

BRAND

SCHUTZMARKE

Marques de fabrique et de commerce suisses.

N° 635.

N. Schmider, brasseur,

Porrentruy.

Bière en bouteilles.

321

Beilage zum Bundesblatt Nr. 52. _ Annexe à la Feuille fédérale N° 52.

-- W. Décembre 1881. --

Ausländische Fabrik- und Handeis-Marken.

Marques de fabrique et de commerce étrangères.

En complément de notre publication du 26 Novembre 1881 (Recueil des marques étrangères, Feuille fédérale N° 50) nous faisons savoir que la marque enregistrée au N° 138 du registre anglais est utilisée pour les marchandises suivantes, outre celles mentionnées dans la publication;:

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laine coton et laine mixte lin soie

cardé et peigné simple et retors en écru, blanchi, teint.

Berne, 27 Novembre 1881.

Bureau fédéral des marques de fabrique et de commerce.

Die nachfolgenden Marken sind vom Eidg. Amt für Fabrik- und HandeisMarken in Bern am 3. Dezember 1881, 10 Uhr Vormittags, eingetragen worden.

Les marques suivantes ont été enregistrées par le Bureau fédéral des marques de fabrique et de commerce en date du 3 Décembre 1881, à dix heures du matin.

N° 139.

John Spencer & Son, fabricants, Sheffield.

Acier fondu, étiré ou laminé, outils tranchants, outils pour ingénieurs, scies, limes, coutellerie de toutes sortes, instruments d'agriculture.

28

Marques de fabrique et de commerce étrangère' N» 140.

John Spencer & Son, fabricants, Sheffield.

Acier fondu, étiré ou laminé, outils tranchants, outils pour ingénieurs, scies, limes, coutellerie de tontes sortes, instruments d'agriculture.

SPENCER

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N° 141.

John Spencer & Son, fabricants, Sheffield.

Acier fondu, étiré ou laminé, outils tranchants, outils pour ingénieurs, sciés, limes, coutellerie de toutes sortes, instruments d'agriculture.

Résumé des délibérations de

L'ASSEMBLÉE F É D É R A L E SUISSE.

Session ordinaire d'hiver : du lundi 5 au samedi 24 décembre 1881.

Séances du conseil national: décembre 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 15, 16, 17, 19, 20, 31, 22 (2 séances), 23, 24. -- (18 Séances du conseil des états: décembre 5, 6, 8, 9, 10, 12, 13, 15, 16, 17, 20, 21, 22, 23, 24. -- (15 séances.)

Séances de l'assemblée fédérale réunie: décembre 14 (élections, tractanda nm 3, 4 et 5), n (assermentation des élus). -- (2 séances.)

n = priorité au conseil national; é = priorité an conseil des états. -- N = commission du conseil national; E = commission da conseil (

  1. Vérification des élections des nouveaux membres du conseil national et du conseil des états.

Commission du conseil national : MM. Brunner, Deucher, Frei, Grand, Holdener, Mayor-Vautier, Philippin, Schmid (Argovie), Stessei.

1881, 6 décembre. Décision du conseil national:me Admission provisoire de M.meBattaglini et validation de toutes les élections, à l'exception de trois qui sont contestées: 36 arrondissement (Kurz), 40 arrondissement (Magatti et Battaglini).

1881, 7 décembre. Assermentation de 132 conseillers nationaux (les autres députés_ validés ont été assermentés plus tard).

» 12 décembre. Validation de l'élection de M. Kurz et adoption du postulat suivant : Le conseil fédéral est invité à veiller à ce que, lors des élections'et votatipns fédérales, les bulletins des bureaux de vote respectifs soient convenablement cachetés et demeurent tels quels sous la surveillance des gouvernements cantonaux, jusqu'à ce que le conseil national les réclame, cas échéant.

» 22 décembre. Décision du conseil national: 1. Le conseil fédéral est invité à engager le gouvernement tessinois a présenter,-dans le délai de 15 jours, une réponse au recours du comité libéral du 30 novembre 1881.

2. La commission est Chargée d'organiser une enquête sur place au sujet des dernières élections au conseil national dans le 40me arrondissement.

3. Sont réservées les poursuites judiciaires concernant les actes délictueux qui se sont produits dans ces élections.

(Voir les mémoires du conseil d'état du canton du Tessin des 22 et 28 novembre 1881, P. féd. 1881, IV. 678 et 963).

2. Constitution des bureaux du conseil national et du conseil des états.

Sureau du conseil national (7 décembre 1881): Président*): MM. Zyro, Charles, de Thoune.

Vice-président: Deucher, Adolphe, de Steckborn, à Frauenfeld.

Scrutateurs : Wullièinoz, Paul, de Vuarrens, à Payerne.

Durrer, Robert, de Thalwyl (Unterwaiden le bas), à Stana.

Moser, Jean, de Eein-Andelfingen (Zvirich).

Berger, Gottlieb, de Langnau, à Berne.

*) Président d'âge: M. Frédéric Seiler, de Boidgen, à Interlaken.

Bureau du conseil des états (5 décembre 1881): MM. Cornaz, Auguste, de la Chaux-de-fonds, Président: à Neuchatel.

Vigier, Wilhelm, de Soleure.

Vice-président Chappex, Joseph, de Massongex, à Sion.

Scrutateurs : Hohl, Jean-Jacques, de Heiden, à Hérisau.

3. Nomination des sept membres du conseil fédéral pour la XIIe législature, soit du 1er janvier 1882 au 31 décembre 1884.

Ont été élus le 14 décembre 1831 : M. Charles Schenk, de Signau (Berne).

» Emile Welti, de Zurzach (Argoyie).

» Louis Euchonnet, de St-Saphorin (Vaud).

» Bernard Hammer, d'Olten (Soleure).

» Wilhelm-Frédéric Hertenstein, de Kyburg (Zurich).

» Kuma Droz, de la Chaux-de-fonds (Neuchatel).

» Siméon Bavier, de Coire (Grisons).

4. Nomination du président de la Confédération et du vice-président du conseil fédéral pour l'année 1882.

Ont été élus le 14 décembre 1881 : Président de la Confédération pour 1882: M. Siméon Bavier.

Vice-président du conseil fédéral » » » Louis Ruchonnet.

5. Nomination du chancelier de la Confédération pour la période du 1er janvier 1882 au 31 décembre 1884.

A été élu le 14 décembre 1881 : M, Ringier, Gottlieb, de Zofîngue (Argovie).

6. Nomination des commissions de gestion du conseil national et du conseil des états pour 1881 (priorité au conseil national).

N Vessaz, Baidinger, Brosi, Carteret, Häberlin, Klein, Moos, Römer, Schmid (Berne), Sprecher, Tsehudy.

E Scherb, Chappex, Schoch, Herzog, Trog, Göttisheim, Martin.

7. n Représentation diplomatique de la Suisse à Washington. Message du 26 novembre 1881 (F. féd. 1881, IV. 377), concernant la représentation de la Suisse à Washington.

N Escher, Burckhardt, Curti, Favon, Francillon, Künzli, Sprecher.

E Hauser, Blumer, Bory, Hildebrand, Romedi.

1881, 23 décembre. Le conseil national renvoie cet objet h la prochaine session.er La commission propose de rédiger comme suit l'article 1 : II est ouvert au conseil fédéral un crédit annuel jusqu'à concurrence de fr. 50.00U pour la représentation de la Confédération à Washington.

8. é Loi sur les épidémies. Message du 18 décembre 1879 (F. féd. 1880, I. 1) concernant les mesures à prendre contre les épidémies offrant un danger général.

N Deucher, _3ïpli, Hofstetter, Mayor-Vautier, Scheuchzer, Schlup, Schmid (Argovie). -- Rapport de majorité (Deucher) du 5 novembre 1881 (F. féd. 1881, IV. 380) -- Rapport de minorité (Scheuchzer) du 2 novembre 1881 (F. féd. 1881, IV. 421).

E Tschudi, Cornaz, Birmann, Reali, Müller. -- Rapport Tschudi, 2 décembre 1880 (F. féd. 1881,1.75).--Rapport de minorité Cornaz, lep décembre 1880 (F. féd. 1880, IV. 648).

1880, 14 décembre. Projet du conseil des états.

1881, 22 » Projet du conseil national, avec des divergences.

9. n Instruction primaire. Message du 3 juin 1880 (F. féd. 1880, III. 199) au sujet du postulat n° 25, du 15 juin 1875, concernant l'exécution de l'article 27 de la constitution fédérale, relatif à l'instruction primaire.

N Deucher, Jaquet, Joris, Karrer (Argovie), Ritschard, Segesser, Vögelin. -- Rapport de M. Deucher, au nom d'un groupe de la commission, 15 juin 1881 (F. féd. 1881, III. 399). -- Rapport de minorité de M. Segesser (F. féd. 1881, III. 579).

E Fischer, Bitzius, Hettlingen, Schaller, Birmann, Dufernex, Hoffmann.

10. é Correction de rivières sur le territoire des cantons d1 Argovie, de Zurich, de Thurgovie et de St-Gall. Message du 20 août 1881 (F. féd. 1881, lu. 715).

N Rohr (Berne), Baud, Beck-Leu, Brosi, Hermann, Morel, Sonderegger (Appenzell-Rh. int.).

E Chappex, Salili, Hohl, Müller, Birmann, Herzog, Reali. -- Rapport Chappex, du 8 septembre 1881 (F. féd. 1881, IV. 464).

1881, 13 décembre. Quatre décisions du conseil des états, avec quelques modifications aux projets du conseil fédéral pour les arrêtés 1 et IV.

11. é Assurance des fonctionnaires fédéraux. Message du 29 novembre 1881 (F. féd. 1881, IV. 305).

N Frei, Arnold, Bleuler, Carteret, Karrer (Argovie).

E Estoppey, Birmann, Theiler, Menoud, Rusch, Trog, Scherb.

12. é Contrôle du matériel de guerre. Message du 26 novembre 1881 (F. féd. 1881, IV. 482) concernant la surveillance à exercer sur l'entretien du matériel de guerre fédéral.

N Kühn, Laudis, Riniker, de Werra, Vonmatt.

E Blitmer, Müller, Hildebrand, Muheini, liieter, Zschokke, Lachenal (commission militaire).

1881, 10 décembre. Décision du conseil des états d'après le projet du conseil fédéral, avec deux modifications : 1° Le titre doit être ainsi conçu : Arrêté fédéral concernant l'inspection du matériel de guerre fédéral et la surveillance à exercer sur l'entretien de ce matériel. 2° A l'article 3, dire: 4000 à 5000 francs.

» 23 » Adhésion du conseil national.

13. é Place d'armes de Hérisau, acquisition. Message du 29 novembre 1881 (F. féd. 1881, IV. 577).

N Rohr (Argovie), Bezzola, Jordan-Martin, Schnyder, Wüest.

E Zschokke, Müller, Chappex, Birmann, Hess.

1881, 10 décembre. Décision du conseil des états, d'après le projet du conseil fédéral.

» 23 » Adhésion du conseil national.

14. é Règlement d'administration militaire. Message du 9 décembre 1881 (F. féd. 1881, IV. 699) concernant le projet de règlement d'administration militaire pour l'armée suisse.

N Künzli, von Buren, Good, Häberlin, Oguey.

E Blumer, Müller, Hildebrand, Muheim, Rieter, Zschokke, Lachenal (commission militaire).

1881, 23 décembre. Décision du conseil des états d'après le projet du conseil fédéral.

15. n Budget pour l'année 1883. Message et projet de budget pour 1882, du 31 octobre 1881 (F. féd. 1881, IV. 111).

N Segesser, Baud, Grieshaber, Hermann, Hofstetter, Jaquet, Kaiser (Soleure), Kühn, Merkle, Morel, Stossel (nommée par le bureau du conseil national le 8 novembre 1881). -- Rapport de commission du 4 décembre 1881 (F. féd. 1881, IV. 545).

E Estoppey, Sahli, Hauser, Tschudi, Fischer, Hettlingen, Hohl (nommée par le conseil des états le 10 juin et complétée par le bureau le 11 novembre 1881).

Dernières décisions : conseil des états 21 décembre, conseil national 23 décembre.

Postulats adoptés.

  1. Le conseil fédéral est invité à spécifier, dans le budget déjà, les sommes totales des recettes de l'administration des péages, d'après le détai des diverses rubriques a--i, tel qu'il est indiqué plus tard dans le compte d'état.
  2. Le conseil fédéral est invité à faire usage, le plus tôt possible et de la manière qu'il jugera la plus convenable, de l'autorisation, que lu confère l'article^ 2 de la loi fédérale du 20 juin 1879, d'élever les droits d'entrée sur l'eau-de-vie, l'alcool, etc.

11 est invité, en outre, a examiner s'il n'y a pas lieu de prendre, par voie d'entente avec les gouyernements cantonaux, des mesures pou restreindre la consommation croissante et excessive d'alcool, puis à présenter un rapport et des propositions à cet égard.

3. Le conseil fédéral est invité à séparer autant que faire se pourra, dans les recettes et les dépenses de l'administration des télégraphes, ce, | qui a trait à l'établissement des téléphones et à créer des rubriques spéciales pour cette branche de service.

4. Le conseil fédéral est invité à engager les administrations de chemins de fer à établir leur comptabilité vis-à-vis de la Confédération sur des bases et d'une manière uniformes.

5. Le conseil fédéral est invité, lors du prochain renouvellement du personnel de l'administration fédérale, à faire, si possible, en sorte que d'autres branches du département du commerce et de l'agriculture (section du commerce et de l'industrie), soient aussi confiées a l'inspecteur des poids et mesures, et a astreindre le nouvel élu, ainsi que les autres fonctionnaires qui se trouvent actuellement dans des conditions analogues, à se vouer entièrement a leurs fonctions.

6. Le conseil fédéral est invité a soumettre, d'ici a la prochaine session, un rapport et des propositions au sujet de l'emploi du crédit de fr. 20,000, affecté a l'amélioration des races bovines et, au plus tard d'ici à la présentation du prochain budget, au sujet des postulats n°.s 221 et 222.

7. Le conseil fédéral est invité a continuer les négociations entamées avec l'Italie pour tâcher d'obtenir de cet éta.t l'élaboration de prescriptions analogues aux nôtres au sujet de la protection des oiseaux, et à taire des démarches auprès du gouvernement allemand pour l'engager à, interdire sur son territoire la chasse de printemps aux oiseaux de passage.

8. Le conseil fédéral est invité à donner, en même temps que le budget de l'année administrative, un aperçu sommaire des mouvements de capitaux qui résultent de ce budget, ainsi que des fonds qui seront disponibles au commencement de l'année budgétaire.

16. é Crédits supplémentaires pour 1881. Message du G décembre 1881 (F. féd. 1881, IV. 594).

N Künzli, Band, Bleuler, Cheneviere, Good, Hauser, Sprecher, Thonimen, Vonmatt.

E Schaller, Bieter, Chappex, Vigier, Blumer, Bitzius, Schoch.

1881, 15 décembre. Décision du c.onseil des états d'après le projet du conseil fédéral.

» 17 » Adhésion du conseil national.

17. é Organisation de l'administration fédérale des finances. Message du 30 mai 1881 (F. féd. 1881, III. 16), concernant l'organisation de l'administration fédérale des finances. -- Message du 29 novembre 1881 (F. féd. 1881, IV. 497) au sujet des questions: 1° de la création d'une cour des comptes; 2° de la régularisation des compétences du bureau de contrôle du département dos finances; 3° de la réorganisation du département des finances.

N Kaiser (Soleure), Chenevière, Eberle, Gonzenbach, Keel, Schmid (Berne), Stessei.

E Schaller, .Rieter, Chappex, Vigier, Blumer, Bitzius, Schoch.

1881, 10 décembre. Décision du conseil des états: adoption du projet de loi du conseil fédéral, avec la modification suivante du titre: Loi fédérale concernant la réorganisation du département des finances, le traitement des fonctionnaires de ce département .et les cautionnements qu'ils ont à fournir.

En même temps, les postulats n° 91, du 5 juillet 1876 (II. 328), et n° 127, du 22 juin 1877 (III. 107), ont été déclarés liquidés.

18. n Exposition de Zurich, subvention. Message du 6 décembre 1881 (F. féd. 1881, IV. 632),, concernant une subvention à accorder à l'exposition nationale suisse à Zurich, en 1883.

N Geigy, Beck-Leu, Hertz, Kaiser (Berne), Moser-Näf, Polar, Sonderegger (Rh.-ext.), Tissot, Vautier.

E Sahli, Zschokke, Clausen, Göttisheim, Hohl.

1881, 19 décembre. Décision du conseil national d'après le projet du conseil fédéral.

» 21 » Adhésion du conseil des états.

19. n Brevets d'invention. Message du 26 novembre 1881 (F. féd. 1881, IV. 478), concernant une adjonction à introduire dans la constitution au sujet de la protection des inventions.

N .äSpli, Evêquoz, Forrer, Klein, Moos-Siegwart, Morel, Seiler, Sträub, Thommen.

E Bieter, Altwegg, Hoffmann, Dufernex, Martin.

1881, 19 décembre. Décision du conseil national d'après le projet du conseil fédéral.

20. n Protection de la propriété littéraire et artistique. Message du 9 décembre 1881 (F. fód. 1881, IV. 651).

n-

N° 19.

21. é Convention phylloxérique internationale du 3 novembre 1881. Message du 6 décembre 1881 (F. féd. 1881, IV. 899), concernant la révision de la convention phylloxérique internationale.

N Sulzer, de Chastonay, Colomb, Hilty, Vonrnentlen.

E Tschudi, Beali, Peterelli, Martin, Bory.

22. n Fabrication et vente des allumettes chimiques. Message du 6 décembre 1881 (F. féd. 1881, IV. 615).

N Joos, Brun, Scherz, Schwander, Tschudy.

E Göttisheim, Lussy, Kellersberger, Clansen, Rusch.

23. é Loi sur les taxes postales, révision. Message du 31 mai 1881 (F. féd. 1881, III. 289), concernant la loi fédérale du 23 mars 1876 (R. off., n. s., II. 284).

N Burckhardt. Baldinger, Bleuler, Gugelmann, Hermann, Joly, Leuba, Müller, Schmid (Grisous).

E Sahli, Vigier, Cornaz, Fischer, Birmann.

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24. n Caisses d'épargne postales. Message concernant la motion de M. le conseiller national Morel.

1881, 3 décembre. Le conseil fédéral a retiré cet objet de l'ordre du jour de la session de décembre.

25. n Offres de billets de loterie. Message concernant la motion de M, le conseiller national Joos, du 6 décembre 1881 (F. féd.

1881, IV. 623).

N Schmid (Berne), Favon, Hochstrasser, Joos, Keller.

E Herzog, Altwegg, Lusser, Respini, Lachenal.

126. é Tramways. Message et projet de loi concernant les concessions pour tramways.

N Sträub, Chaney, Häberlin, Pedrazzini, Zürcher.

l E Wirz, Schaller, Estoppey, Vigier, Hauser, Sahli, Zschokke. / Le message n'a pas été présenté.

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Commissions des chemins de fa.

27. é Berne--Lucerne, chemin de fer. Message du 15 juillet 1881 (F. féd. 1881, IV. 59), concernant la reprise de l'exploitation de la ligne Berne-Lucerne par la compagnie des chemins de fer du Jura bernois.

1881, 9 décembre. Décision du conseil des états d'après la proposition du conseil fédéral.

» 23 décembre. Adhésion du conseil national.

28. é Simplon, chemin de fer. Message du 12 décembre 1881 (P. féd. 1881, IV. 670), concernant une prolongation de délais pour le chemin de fer du Simplon.

1881, 15 décembre. Décision du conseil des états d'après la proposition du conseil fédéral.

» 23 décembre. Adhésion du conseil national.

29. é Biberbriicke-Oothard, chemin de fer. Message du 9 décembre 1881 (F. féd. 1881, IV. 921), concernant I. le refus de prolonger les délais fixés pour le tronçon Pfäffikon-Brunnen du chemin de fer Lac de Zurich-Gothard, et II. la concession pour l'établissement et l'exploitation d'un chemin de fer dès Biberbrücke jusqu'à la jonction avec la ligne du Gothard entre Schwyz et Brunnen.

1881, 15 décembre. Deux décisions du conseil des états d'après les propositions du conseil fédéral.

» 23 décembre. Adhésion du conseil national.

30. é Seethal, chemin de fer. Message concernant la transmission et la modification pour le chemin de fer du Soethal.

Le message n'a pas été présenté.

31. é Recours de Fribourg concernant les taxes de colportage. Eecours du conseil d'état du canton de Fribourg contre les arrêtés du conseil fédéral, du 4 janvier 1881 en la cause des frères Blnm, à Neuchâtel (F. féd. 1881, II. 643), et du 14 janvier 1881 (F. féd. 1881, II. 647) en la cause du libraire-colporteur Pointet, relatifs aux taxes de colportage.

.N Häberlin, Criblet, Ritschard, Boten, Sprecher.

E -Wirz, Altwegg, Müller, Trog, Martin.

On attend encore un rapport du conseil fédéral.

32. é Recours du conseil d'état du canton de Zurich contre l'arrêté du conseil fédéral du 28 juin 1881 (F. féd. 1881, III. 627), concernant le recours d'Albert Sauter, de Kreuzungen (Thurgovie), pharmacien à Genève, pour exercice de la profession de pharmacien, dans la ville de Zurich.

N Philippin, Bruggisser, Huber, Joris, Merkle, Eitschard, Thoma.

E Altwegg, Lusser, Clausen, Kellersberger, Hess.

1881, 16 décembre. Décision du conseil des états : le recours est écarté comme non fondé.

» 23 décembre. Adhésion
du conseil national.

33. é Recours Hänger. Recours de Wilhelm Hänger, de Lupsingen (Baie-campagne), à Baie, contre l'arrêté du conseil fédéral du 3 juin 1881 (F. féd. 1881, IV. 279), concernant le retrait de son permis d'établissement à Bàie-ville.

N Leuenberger, Bachmann, Decurtins, Marinier, Munzinger.

E Altwegg, JMoppey, Clausen, Lusser, Kellersberger.

1881, 9 décembre. Décision du conseil des états: le recours est écarté comme non fondé.

» 23 décembre. Adhésion du conseil national.

34. é Recours Noguès. Recours de Jean-Jacques-Joseph Noguès-Chevalley, à Carouge, contre l'arrêté du conseil fédéral du 2 septembre 1881 (F. féd. 1881, IV, 282), concernant le refus d'un permis d'établissement à Genève.

£ | = N» 33.

1881, 9 décembre. DécÌ3Ìon_druconseiI djea états: le rseosiv. «sfc écarté commença fende; -- ~" ' ~ » 2 3 diécerûBrêT Le conseil national demande le complètement des actes.

M

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35. é Recours Emmenegger. Recours de Jacques Emmenegger, de Schupfheim (Lucerne), et de sa femme Catherine, à Bukten (Baiecampagne), contre l'arrêté du conseil fédéral du 30 juillet 1881 (F. féd. 1881, IV. 277), concernant leur expulsion de la commune de Bukten et du canton de Baie-campagne.

£ | = N» 33.

1881, 9 décembre. Décision du conseil des états : le i'ecours est écarté comme non fondé.

36. é Pétition Furrer. Pétition d'Alfred Furrer, rédacteur à Hérisau, du 8 novembre 1881, concernant la création d'un fonds de secours suisse pour les cas de calamités provenant de force majeure.

N Zweifel, Baumann, Erni, Joly, Stockmar.

E Wirz, Menoud, Göttisheim, Kellersberger, Eomedi.

1881, 10 décembre. Le conseil des états a renvoyé cet objet au conseil fédéral pour rapport.

37. é Recours Bossard. Recours d'Aloïs Bossard, ancien receveur général du canton de Zoug, daté de Paris le 24 novembre 1881,, contre la gestion du tribunal fédéral, qui a refusé de casser un jugement pénal de Zoug contre le recourant, du 11 lévrier 188U.

N Lutz, Baidinger, Cuenat.

E Fkcher, Scherb, Muheim, Schoch, Peterelli.

1881, 15 décembre. Décision du conseil des étuts: non-entrée en matière.

38. é Constitution de Zoug. Message du 29 novembre 1881 (F. féd. de 1881, IV. 488), concernant la garantie fédérale à accord« à une révision partielle de la constitution du canton de Zoug.

N Sonderegger (Eh.-int.), Brennwald, Dazzoni.

h Jnscner, ecnerb, iwiernex.

1881, 9 décembre. Décision du conseil des états d'après la proposition du conseil fédéral.

» 23 décembre. Adhésion du conseil national.

39. é Traitements maximum.

fonctionnaires fédéraux.

Message du 29 novembre 1881 (P. féd. 1881, IV. 491), concernant le traitement maximum des

N Frei, Arnold, Bleuler, Carteret, Karrer (Argovie).

E Estoppey, Birmano, Theiler, Menoud, Rusch, Trog, Scherb.

40. Motion de M. le conseiller national Kaiser (Soleure) et cosignataires, du 6 décembre 1881, concernant la révision de la législation sur les rotations.

En confirmation de l'invitation qui lui a été adressée par arrêté fédéral du 20 juin 1879 (postulat n° 187), et en corrélation soit avec sou message du 25 février 1881, concernant les élections au conseil national, soit avec l'invitation qui lui a été adressée le 28 avril 1881, ensuite de la discussion qui en est résultée (postulat n° 232), le conseil fédéral est invite à présenter prochainement un rapport et des propositions au sujet de la révision des lois des 19 juillet 1872 et 17 juin 1874.

Signataires: Dr S. Kaiser, A. Vessaz, S. Bleuler, L.-A. Marinier.

1881, 8 décembre. Adoption de la motion, comme postulat du conseil national.

41. n Recours du conseil d'état du canton du Tessin, du 28 novembre 1881 (Feuille féd. IV. 963), contre l'arrêté du conseil fédéral du 22 du même mois, concernant les élections au conseil national dans le 40e arrondissement électoral fédéral.

N Brunner, Deucher, Frei, Grand, Holdener, Mayor-Vautier, Philippin, Schmid (Argovie), Stessei.

E Hoffmann, Hettlingen, Hauser, Peterelli, Lachenal, Lussy, Bory.

42. é Place d'armes de Thoune. Message du 9 décembre 1881 (F. féd. 1881, IV. 627), concernant l'agrandissement de la ligne de tir de l'artillerie à Thoune.

N Baud, Brosi, Heitz, Kiniker, Koten.

E Blumer, Müller, Hildebrand, Muheim, Bieter, Zschokke, Lachenal.

1881, 16 décembre. Décision du conseil des états d'après la proposition du conseil fédéral.

43. é Tavannes-Tramelan, chemin de fer. 'Message du 9 décembre 1881 (F. féd. 1881, IV. 641), concernant la concession d'un chemin de fer à voie étroite de Tavannes à Tramelan.

1881, 15 décembre. Décision du conseil des états d'après la proposition du conseil fédéral.

» 23 décembre. Adhésion du conseil national.

44. n Pétition concernant les rapports de droit civil. Pétition de l'association romande de Berne, du 6 décembre 1881 (signée: Eugène Borei, président; Elie Ducommun, secrétaire), concernant la mise à exécution de l'article 46 de la constitution fédérale (élaboration d'une loi fédérale concernant les rapports de droit civil des Suisses établis).

N Ryf, Graf, Karrer (Berne), Moriaud, Zemp.

E Estoppey, Hoffmann, Sahli, Fischer, Clausen, Scherb, Eespini.

45. é Pétition de la société des pharmaciens suisses, de novembre 1881, concernant la réglementation uniforme et la réforme de l'organisation des pharmacies en Suisse.

N Philippin, Bruggisser, Huber, Joris, Merkle, B/itschard, Thoina.

E Altwegg, Lusser, Clansen, Kellersberger, Hess.

1881, 16 décembre. Décision du conseil des états : renvoi au conseil fédéral pour rapport.

46. é Lettre de Henri Weber, chimiste, datée de Zurich le 30 novembre 1881, au sujet de son invention dite élixir de vie.

N Ryf, Graf, Karrer (Berne), Moriaud, Zemp.

E Reali, Tschudi, Lussy, Müller, Hess.

1881, 22 décembre. Décision du conseil des états : non entrée en matière.

» 23 décembre. Adhésion du conseil national.

47. Motion de M. le conseiller aux états Zschokke, du 13 décembre 1881, concernant la création d'un fonds de réserve pour l'entretien des travaux de correction subventionnés.

Le conseil fédéral est invité à examiner la question de savoir sïl n'y aurait pas lieu -- en modification des dispositions de la loi fédérale du 22 juin 1877, concernant la police des eanx dans les régions élevés (R. off., nquv. série III. 180) -- de créer un fonds de réserve pour l'entretien des corrections fluviales à l'exécution desquelles la Confédération a participé ou participera dans la suite. Le conseil fédéral est invité à présenter, d'ici à la prochaine session, un rapport sur cette question, ainsi que sur la participation à imposer à ce sujet à la Confédération.

1881, 15 décembre. Adoption du postulat par le conseil des états.

48. n Recours Bourguet. Recours de Jacques Bourguet, aubergiste et négociant à Avry-devant-Pont, district de la Gruyère (Fribourg), demandant la validité de son élection comme membre du conseil de paroisse d'Avry.

N Ryf, Graf, Karrer (Berne), Moriaud, Zemp.

E Altwegg, Bitzius, Herzog, Hildebrand, Dufernex.

49. n Recours relatif au recensement cantonal tessinois. Eecours de MM. Simen et Mordasini contre l'arrêté du conseil fédéral, du 29 juillet 1881 (Feuille féd. 1881, IV. 674), concernant le recensement cantonal du Tessin du 23 août 1880. Voir message du 18 février 1881 (F. féd. 1881, I. 373).

N Brunner, Baud, Keel, Vonmatt, Zweifel.

E Hauser, Hoffmann, Menoud, Theiler, Zschokke, Hohl, Romedi.

50. é Route Merligen-Neuhaus. Message du 16 décembre 1881 (F. féd. 1881, IV. 935) concernant une subvention à accorder à la construction de la route de Merligen à Neuhaus, au bord du lac de Thoune.

N Frei, Vessaz, Arnold, Forrer, Hermann.

E Chappex, Zschokke, Wirz, Birmann, Hohl, Schaller, Blumer.

51. Divers, Cf. Recours de Philippe Martin, de Chêne-Thônex, au Locle, du 4 décembre 1881, contre un jugement de la cour d'appel de Neuchâtel du 28 juin 1880, qui lui retire l'éducation et l'entretien de ses enfants.

Décisions du conseil national du 10 et du conseil des états du 13 décembre 1881 : non-entrée en matière pour cause d'incompétence.

&. Pétition de Jean Spreuermann, ancien boulanger à Mattstetten près Schonbuhl, du 19 novembre 1881, demandant l'insertion de la saisie sur le salaire des ouvriers dans la loi fédérale projetée sur les poursuites pour dettes.

Renvoi aux actes concernant la loi sur la poursuite pour dettes (conseil national 8, conseil des états 21 décembre).

C. Lettre de M. S.-E.-W. Roorda van Eysinga, datée de Clarens le 4 décembre 1881, concernant le système de frein continu Westinghouse.

1881, 5 décembre. Conseil national et conseil des états: renvoi au département fédéral des chemins de fer.

  1. Pétitions des fabricants de tabacs Ormond & Cle à Vevey, du 10 novembre 1881, réclamant une réduction du droit d'entrée sur les tabacs bruts étrangers.

Renvoyé aux actes concernant le tarif de péages (conseil des états 5 décembre, conseil national 15 décembre 1881).

e. Pétition des fabricants d'absinthe du val de Travers, du 22 décembre 1881 (Henri Evard, Fr. Kopp, E. Petitpierre, à Fleurier), contre l'élévation des droits d'entrée sur l'alcool et pour l'adoption de drawbacks en faveur des absinthes.

Renvoi aux actes concernant le tarif des péages (conseil national 22, conseil des états 23 décembre).

/. Recours de Lucerne. Eecours du conseil d'état du canton de Lacerne, du 14 décembre 1881, contre la décision du conseil fédéral du 23 juin 1881, concernant la question de savoir si la législation cantonale sur la police du feu et des bâtiments a été abrogée, en ce qui concerne les bâtiments des chemins de fer, par les dispositions législatives fédérales.

1881, 19 décembre. Le conseil national a renvoyé cet objet au conseil fédéral pour rapport.

52. é Stations téléphoniques. Pétitions de MM. Hintermeister et consorts, à Zurich, etc., de novembre 1881, ayant pour but d'obtenir des concessions pour l'établissement de stations téléphoniques.

N E Göttisheim, Bettungen, Tschudi, Peterelli, Bory.

Le conseil national a renvoyé cet objet au conseil fédéral pour rapport. 53. Motion de MM. les conseillers nationaux Burckhardt et cosignataires, concernant l'élaboration d'un nouveau projet de loi sur les droits politiques des citoyens suisses établis et en séjour.

Le conseil fédéral est invité à élaborer un nouveau projet de loi concernant les droits politiques des Suisses établis et en séjour et la perte des droits politiques des citoyens suisses, et à le soumettre à l'assemblée fédérale dans une de ses prochaines sessions.

Signataires : D' 0. Burckhardt, J. Vonmatt, A. Deucher, A. Vessaz, Aug. Marmier.

54. Motion de MM. les soeurs enseignantes.

conseillers nationaux Häberlin et consorts, du 17 décembre 1881, concernant la question des

Le conseil fédéral est invité à présenter, pour la session de juin, un rapport et des propositions sur la question des soeurs enseignantes qui, par postulat du 22 avril 1881 (n° 231), lui a été renvoyée pour nouvelle enquête.

Signataires: Häberlin, Bezzola, Erosi, Brun, Brunner, Favon, Forrer, Frei, Joos, Klein, Kunzli, Marinier, Morel, Sonderegger (Rhodes-ext.), Tschudy, Wuest.

~U5. n JJandwäSiSer de DaVOS.--Message du 16 décemtife~lB81 (F. féd. 1881, IV. 946), concernant une subvention à aucordw-air canton des Grisons pour la correction du Landwasser de Davos.

N Rohr (Berne), Band, Beck-Leu, Erosi, Hermann, Morel, Sonderegger (App.-Rh. int.).

56. Motion de M. le conseiller national Joos, du 19 décembre 1881 au sujet de relevés statistiques sur le nombre l'âge et le sexe des personnes occupées dans les fabriques suisses.

Le conseil féde'ral est invité a faire faire des relevés statistiques concernant le nombre, l'âge, le sexe, l'état civil et la nationalité des personnes occupées dans les fabriques suisses, ainsi que sur le nombre et le siège des divers établissements, le nombre, la nature et-, autant que possible, le genre de la force employée pour les moteurs.

Le résultat de ces relevés, ainsi que les modifications qu'il subit, serait publié de temps en temps.

57. Motion de M. le conseiller national Forrer, du 19 décembre 1881, concernant une modification à l'article 25 du règlement du conseil national (mode d'approbation du procès-verbal) : Le procès-verbal de chaque séance doit être examiné par le bureau le lendemain ou au plus tard le surlendemain; après avoir été approuvé, il est signé par les membres du bureau.

58. Motion de M. le conseiller national Philippin, du 20 décembre 1881, concernant l'émigration.

Le conseil fédéral est invité: .

1° a mettre à l'étude la question de l'émigration dans le sens de savoir si les conditions économiques de notre jiatrie sont telles que l'émigration soit devenue nécessaire, ou tout au moins qu'elle doive être favorisée dans l'intérêt des émigrants et dans l'intérêt du pays; ' .

_ 2° à faire un rapport et des propositions législatives, selon le résultat de l'enquête demandée par le chiflre 1 ci-dessus ; m 3° en tout cas, a faire des propositions sur les mesures à prendre pour protéger ceux qui émigrent.

M 59. é Prolongation de délais pour les chemins de fer. Lettre du 22 décembre 1881 (non imprimé) demandant l'autorisa- |J tion d'accorder des prolongations de délais pour les chemins de fer.

1881, 23 décembre. Décision du conseil des états d'après le projet du conseil fédéral, conçu comme suit.

Le conseil fédéral est autorisé a accorder de son chef les demandes en prolongation des délais, fixés dans les concession^ de chemins de fer, pour la présentation de justifications techniques et financières, ainsi que des statuts des compagnies, et pour le commencement des travaux de construction, si ces demandes lui parviennent avant la prochaine session des conseils législatifs et lui paraissent urgentes.

1881, 23 décembre. Adhésion du conseil national.

60. Pro memoria.

  1. Traités avec la France : traité de commerce et relations douanières avec la zone franche. Lettre du conseil fédéral du 19 décembre 1881 (non imprimé). Pour le cas où ces traités seraient conclus, les deux conseils ont renvoyé cet objet aux commissions pour le tarif des péages.

l>. Session extraordinaire. Le conseil national le 21 et. le conseil des états le 22 décembre 1881 ont décidé d'avoir une session extraordinaire, qui commencera le lundi 23 janvier 1882, à 3 heures de l'après-midi.

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Commissions générales.

  1. Commissions des chemins de fer.

N Sträub, Chaney, Häberlin, Pedrazzini, Zürcher.

E Wirz, Schaller, Estoppey, Vigier, Hauser, Sahli, Zschokke (nommée par le conseil des états le 6 décembre 1881).

2. Commission militaire du conseil des états.

Blumer, Müller, Hildebrand, Muheim, Bieter, Zschokke, Lachenal (nommée par le conseil des états le 6 décembre 1881).

3. Commission des pétitions du conseil national.

Ryf, Graf, Karrer (Berne), Moriaud, Zemp.

4. Commissions du tarif des péages.

(Priorité au conseil national.)

N Kaiser (Soleure), Baumann, Beck, Geigy, Gonzenbach, Hermann, Hofatetter, Keller, Kühn, Künzli, Mayor-Yautier, Philippin, Schmid (Berne), Vautier, Zweifel.

E Bieter, Estoppey, Blumer, Tschudi, Zschokke, Bitzius, Cornaz, Theiler, Göttisheim, Trog, Lachenal.

Table alphabétique des objets à Vordre du jour.

(Les objets marqué d'une croix sont restés pendants.)

t Allumettes phosphoriques, 22.

t Assurance des fonctionnaires, 11.

t Brevets d'invention, 19.

Budget pour 1882, 15.

Chemins de fer :

Berne-Lucerne, 27.

Biberbrücke, 29.

Prolongation de délais, 59.

t Seethal, 30.

Simplon, 28.

Tavannes-Tramelan, 43.

f Tramways, 26.

Westinghouse, 51 c.

f Correction de rivières, 10.

Crédits supplémentaires, 16.

t Davos, Landwasser, 55.

Elections :

f t t f t

Bureaux, 2.

Chancelier, 5.

Commissions de gestion, 6.

Conseil fédéral, 3.

Président et vice-président, 4.

Epidémies, 8.

Exposition de Zurich, 18.

Finances, réorganisation, 17.

France, traités, 60«.

Instruction primaire, 9.

Merligen-Neuhaus, route, 50.

Militaire :

Hérisau, place d'armes, 13.

Matériel de guerre, 12.

f Règlement d'administration, 14.

t Thoune, ligne de tir, 42.

Motions

t Bnrckhardt (droits politiques), 53.

f^TorfeFifrègTemënt du conseil national}, 57; t Häberlin (soeurs enseignantes), 54.

t Joos (personnel des fabriques), 56.

Kaiser (Soleure) (élections et votationa fédérales), 40.

t Philippin (émigration), 58.

Zschokke (fonds de réserve pour les travaux de correction), 47.

Pétitions :

t Association romande de Berne (rapports de droit civil), 44.

Fabricants d'absinthe du val de Travers (alcools et drawbacks), 51e.

t Furrer (fonds de secours pour les calamités), 36.

t Hintermeister (téléphones), 52.

Ormond & G'8 (tabacs), 51 d.

t Pharmaciens (organisation des pharmacies), 45.

Spreuermann (poursuite pour dettes), 516.

Weber (elisir de vie), 46.

t Phylloxéra, convention, 21.

Postes : t Caisses d'épargne postales, 24.

t Offres de billets de loteries, 25.

t Taxes postales, 23.

t Propriété littéraire et artistique, 20.

Recours :

t t t t

Bossard (tribunal fédéral), 37.

Bourguet (conseil de paroisse), 48.

Emmenegger (expulsion), 35.

Fribourg, conseil d'état (colportage), 81.

Hänger (expulsion), 33.

f Lucerne, conseil d'état (police du feu), 51 f.

Martin (puissance paternelle), 51 a.

t Noguès (expulsion), 34.

t Simen (recensement cantonal du Tessin), 49.

·f- Tessin, conseil d'état (élections au conseil national), 41.

Zurich, conseil d'état (Sauter, pharmacien), 32.

Session extraordinaire, 606.

·f Traitements maximum, 39.

" - "' Vérification des élections de nouveaux membres, 1.

f Washington, représentation de la Suisse, 7.

Zoug, modification à la constitution, 38.

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INSERTIONS.

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Bundesblatt

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Feuille fédérale

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Foglio federale

Jahr

1881

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

52

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

10.12.1881

Date Data Seite

532-544

Page Pagina Ref. No

10 066 296

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