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# S T #
Message du
conseil fédéral à l'assemblée fédérale concernant
la votation populaire du 6 décembre 1891.
(Du 8 janvier 1892.)
Monsieur le président et messieurs, L'arrêté fédéral relatif à l'achat du chemin de fer Central suisse, sur lequel vous êtes tombés d'accord le 25 juin 1891, a été publié dans la feuille fédérale du 1er juillet. Le délai de referendum expirait le 29 septembre. Jusqu'à cette date, il est parvenu de tous les cantons des demandes de referendum, comprenant en tout 92,919 signatures. L'examen qui en a été fait donne comme résultat 91,698 signatures valables et 1221 non valables.
Le tableau ci-dessous fournit des indications sur la manière dont les signatures se répartissent par cantons.
Signatures valables.
Cantons.
Zurich Berne Lucerne . . .
Uri . . . .
Schwyz . . .
Obwalden
.
11,253 8,530 .
8,105 880 393 745
Signatures non valables.
121 22 22 97 42 18
Electeurs inscrits.
80,317 112,269 30,212 4,178
12,100 3,643
A reporter 29,906 322 . 242,719 Feuille fédérale suisse. Année XLIV. Vol. I.
% des électeurs inscrits.
14,o 7,a 26,8 21 , dS >2
20,5 -- 28
414
Cantons.
Signatures niables.
Eeport 29,906 387 Nidwalden . . .
248 Claris . . . .
' 747 Zoug Pribonrg . . . 10,559 1,041 Soleure . . . .
1,787 Baie-ville . . .
698 Baie-campagne . .
1,992 Schaff house . . .
305 Appenzell-Eh. ext.
41 Appenzell-Rh. int.
709 St-Gall . . . .
Grisons . . . . 4,329 3,390 Argovie . . . .
52,r> Thurgovie .
Tessin . . . . 3,417 21,781 Vaud 5,227 Valais . . . .
Neuchâtel . . . 2,125 2,484 Genève . . . .
Suisse
91,698
%
dea électeurs inserito.
Electeurs insilila.
Signatures non valables.
25 -- -- 6 23 26 13 48 205 274 11 24
242,719 2,933 8,276 5,746 28,733 18,374 12,450 11,516 8,123 12,314 3,111 51,639 21,865 39,475 24,030 29,500 61,258 27,414 25,407 18,909
1221
653,792
322 11
2 25 201 4 1 --
13,,, 3,o' 13.0 36,8 5,7
14,3 6.1 24,3 2,5 l,a J-,4 19,8
8,« 2,a ."·e 35,0 19,, 8,4
13,t 14,0
Comme le nombre prescrit de signatures valables était atteint, nous avons dû ordonner la votation populaire.
Nous l'avons fixée au 6 décembre, et nous avons donné à la chancellerie fédérale et aux cantons les instructions nécessaires.
La votation a fourni les résultats suivants.
Cantons.
Zurich Uri Schwyz Unterwalden-le-haut .
Unterwalden-le-bas . . .
Glaris
A reporter
oui.
13,900 37,522,' 4 874 258 516 94 121 1,082 412 3,593
non.
50,052 24,926 13,502 3,051 5,317 1,685 1,385 3,925 1 957 18 111
62,372
123,911
415
Cantons.
Soleure .
Baie-ville . . .
Bàie-campagne .
Schaffhouse .
Appenzell-Rh. ext. .
Appenzell-Rh. int. .
St-Gall . .
Grisons Argovie . . . .
Thurgovie . . .
Tessin Vaud Valais Neucbâtel . . .
Genève
Eeport . . .
. . .
. . .
. . .
. . .
. . .
. .
. . .
. . .
. . .
. . .
. . .
. . .
. . .
. . .
Total
oui, 62,372 5,615v 5,545«' 4,435i/ 590 4,280 307 12 095 4,968 12,533 8,208 3,321 1,541 767 2,183 1,969
130,729
non.
123,911 4,419 2,332 2,502 6,444 4,868 2,333 27 237 9,888 21,098 8,426 9,225 38,234 15,788 6,466 6,235
289,406
L'arrêté est donc rejeté, et nous vous prions d'en prendre acte au procès-verbal.
Agréez, monsieur le président et messieurs, l'assurance de notre haute considération.
Berne, le 8 janvier 1892.
Au nom du conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération: HAUSER.
Le chancelier de la Confédération: RINGIER.
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Message du conseil fédéral à l'assemblée fédérale concernant la votation populaire du 6 décembre 1891. (Du 8 janvier 1892.)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1892
Année Anno Band
1
Volume Volume Heft
04
Cahier Numero Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
27.01.1892
Date Data Seite
413-415
Page Pagina Ref. No
10 070 543
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