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Extrait des délibérations du conseil fédéral.

(Du 28 octobre 1881.)

Par dépêche du 27 courant, le ministre suisse à Rome a informé le conseil fédéral qu'il avait signé, avec le représentant du gouvernement italien, une déclaration prolongeant jusqu'au 8 février 1882 la durée de la convention temporaire de commerce.

M. Jean Römer, de Tüscherz (Berne), actuellement fédéral, a été nommé concierge du palais fédéral.

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huissier

IN SERTION S.

  1. v i s .

Dans sa séance du 11 octobre, le conseil fédéral a décidé de transférer au Châtelard, plus près de la frontière du côté de Chamonix, le bureau de péage secondaire existant jusqu'ici aux Finhauts.

Cette mesure recevra son exécution au 1er novembre prochain, de telle sorte que, dès cette date, les marchandises tarifées et le bétail qui seront importés dans la direction de Chamonix par le Châtelard, ou exportés dans la direction inverse, devront recevoir leur expédition douanière dans cette dernière localité.

Berne, le 26 octobre 1881. [3.]..

Département fédéral des péages.

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Extrait des délibérations du conseil fédéral.

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Bundesblatt

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Jahr

1881

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

46

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

29.10.1881

Date Data Seite

69-69

Page Pagina Ref. No

10 066 252

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