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Rapport du

conseil fédéral à l'assemblée fédérale au sujet de la demande d'initiative tendant à l'admission, dans la constitution fédérale, de l'interdiction du mode d'abatage Israélite.

(Du 1er novembre 1892.)

Monsieur le président et messieurs, Dans la feuille fédérale du 21 septembre dernier (volume 4, page 741), nous avons fait un rapport préalable au sujet de la vérification des signatures, à laquelle a procédé notre bureau de statistique et qui, s'étant prononcées, par la voie de l'initiative, pour l'admission, dans la constitution fédérale, de l'interdiction de l'abatage israélite, ont été présentées à la chancellerie fédérale jusqu'au 15 septembre 1892.

La récapitulation faite à cette époque a donné un total de 69,383 signatures valables et 3802 signatures non valables, se répartissant sur 13 cantons et demi-cantons.

Depuis ce moment-là, il est encore arrivé toute une série d'autres feuilles de signatures, portant sur 4 autres cantons. Le dernier envoi est parvenu à, la chancellerie fédérale le 17 octobre.

1066 Le bureau de statistique a également soumis ces signatures à la vérification prévue par la loi. Le résultat total se présente comme suit.

Signatures Cantons.

Zurich .

Berne .

Uri Schwyz .

Zoug Fribourg Soleure .

Bàie-ville Baie-campagne Schaffhouse .

St-Gall .

Grisons .

Argovie Thurgovie Vaud .

Valais .

Neuchâtel

.

.

.

.

.

.

.

.

Total

valables.

16,613 25,071 179 310 88 493 1,685 1,201 515 1,050 2,584 1,144 22,811 6,932 722 86 1,675

non valables.

736 2,046

83,159

4,109

-- -- -- 12 87 --

355 4 17 86 606 49 --

-- 111

Le nombre relativement considérable des signatures non valables s'explique, ainsi que nous l'avons déjà dit dans notre rapport préalable, principalement par l'inobservation des prescriptions que la loi a édictées au sujet de l'attestation du droit de vote et de l'exercice de ce droit.

Dans tous les cas, nous avons un nombre de signatures valables qui dépasse notablement celui qui est exigé par la constitution, et, en conséquence, la demande de révision appuyée par ces signatures doit être reconnue comme valable.

En vous présentant, avec tous les actes, le présent rapport pour être traité par vous selon la constitution et la loi, nous

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croyons avoir satisfait à la prescription du dernier alinéa de l'article 5 de la loi fédérale du 27 janvier 1892 concernant le mode de procéder au sujet de demandes populaires tendant à la révision de la constitution fédérale.

Agréez, monsieur le président et messieurs, l'assurance renouvelée de notre haute considération.

Berne, le 1er novembre 1892.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : H A U S E E.

Le chancelier de la Confédération: KINGIEE.

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Rapport du conseil fédéral à l'assemblée fédérale au sujet de la demande d'initiative tendant à l'admission, dans la constitution fédérale, de l'interdiction du mode d'abatage israélite. (Du 1er novembre 1892.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1892

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

47

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

16.11.1892

Date Data Seite

1065-1067

Page Pagina Ref. No

10 070 876

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