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Arrêté fédéral concernant

le nombre des instructeurs du génie.

(Du 24 juin 1892.)

L'ASSEMBLÉE FEDERALE, de la C 0 N F È D E E A T I ON S U I S S E , après avoir pris connaissance du message du conseil fédéral en date du 22 avril 1892, arrête :

Art. 1er. Le nombre des instructeurs des troupes du génie est fixé comme suit : 1 instructeur en chef, 3 instructeurs de Ire classe, 6 instructeurs de IIme classe, 6 aides-instructeurs.

Total 16.

Un des instructeurs de Ire classe sera aussi employé pour la construction et l'entretien des fortifications, ainsi que pour le service militaire qui a lieu dans celles-ci.

Art. 2. L'article 7 de l'arrêté fédéral du 21 février 1878 (ree. off., nouv. série, III. 312) concernant l'établissement de l'équilibre dans les finances de la Confédération pour autant qu'il est en opposition avec les dispositions qui précèdent, est supprimé.

116 Art. 3. Le conseil fédéral est chargé, en vertu des dispositions de la loi fédérale du 17 juin 1874, concernant les votations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux, de publier le présent arrêté et de fixer l'époque de son entrée en vigueur.

Ainsi arrêté par le conseil national, Berne, le 22 juin 1892.

Le président : A. BEOSI.

Le secrétaire: EINGIBB.

Ainsi arrêté par le conseil des états, Berne, le 24 juin 1892.

Le président : SCHALLER.

Le secrétaire: SCHATZMANN.

Le conseil fédéral arrête : L'arrêté fédéral ci-dessus sera inséré dans la feuille fédérale.

Berne, le 1er juillet 1892.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération: H A ü S B B, Le chancelier de la Confédération : RINGIEB.

NOTE. Date de la publication : 6 juillet 1892.

Délai d'opposition: 4 octobre 1892.

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Arrêté fédéral concernant le nombre des instructeurs du génie. (Du 24 juin 1892.)

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Jahr

1892

Année Anno Band

4

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28

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

06.07.1892

Date Data Seite

115-116

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