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# S T #

Message du

conseil fédéral à l'assemblée fédérale concernant

une subvention à accorder à l'exposition nationale suisse à Zurich, en 1883.

(Du 6 décembre 1881.)

Monsieur le président et messieurs.

La commission pour l'exposition nationale suisse à Zurich ayant décidé, dans sa séance du 9 juin dernier, de demander une subvention fédérale pour cette entreprise, le comité central de l'exposition s'est adressé, par lettre du 11 octobre dernier, au conseil fédéral demandant que la Confédération accordât une contribution, à fonds perdu, de fr. 400,000 à l'exposition projetée.

La première idée d'une exposition nationale suisse émane de la société commerciale de Zurich et a trouvé des approbateurs de plus en plus nombreux. Le projet ayant été accueilli d'une manière très favorable par le publie et surtout par les industriels, qui y sont les premiers intéressés, les promoteurs du projet se sont vus encouragés à travailler à sa réalisation. Il s'est constitué dans ce but à Zurich une commission d'organisation qui a nommé une commission restreinte. Elle a requis l'avis des gouvernements cantonaux et des représentants de nos différentes industries et a constaté que les premiers sont favorables au projet et que, sauf quelques rarea

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exceptions, l'on peut compter, d'nne manière générale, sur la participation de l'industrie, des arts et métiers et de l'agriculture.

Une fois ces bases jetées, il va sans dire que le comité d'initiative cantonal zuricois devenait insuffisant pour représenter l'exposition comme entreprise nationale, aussi a-t-il fait les démarches nécessaires pour remettre la direction ultérieure de l'entreprise à une commission centrale et à un comité central.

La première se compose de représentants des autorités fédérales et cantonales, des membres des associations intéressées à l'exposition, des actionnaires du capital d'exploitation, de personnes adjointes par cooptation et des membres du comité central. Le conseil fédéral a autorisé, par arrêté du 18 janvier 1881, le chef de son département du commerce et de l'agriculture à se charger de la présidence de la commission, présidence qui lui a été conférée par le comité d'initiative.

La commission eentrale a surtout à s'occuper : du choix du comité central et de son président, de l'examen des propositions de ce comité et des décisions à prendre ensuite de ses propositions, du choix du jury et éventuellement des rapporteurs.

Les affaires qui incombent au comité central sont: Le choix du directeur de l'exposition, choix qui doit avoir lieu de concert avec le président de la commission, l'élaboration des propositions à faire à cette dernière, la gestion des finances de l'entreprise, l'exécution des bâtiments, les assurances, l'élaboration des règlement?, l'examen des objets envoyés.

Les affaires incombant au directeur sont: Les tractations avec les exposants, la réception, l'installation et le renvoi des objets, l'application des règlements, etc.

La commission centrale a eu jusqu'à présent trois séances, savoir le 3 mars et le 9 juin 1881 à Berne et le 7 novembre de la même année à Zurich (voir les procès-verbaux de ces 3 séances).

Son premier soin a été d'établir un projet général d'organisation qui, entre autres, définit comme suit le but de l'exposition : « L'exposition nationale suisse à Zurich devra réunir tous les produits de l'industrie, des arts et métiers, des beaux-arts et de l'agriculture de la Suisse entière, ainsi que tout ce qui se rapporte à l'instruction publique, afin de pouvoir présenter un tableau d'ensemble de la capacité productive des populations suisses, leur faire apprécier justement leurs propres forces, ouvrir à l'intérieur de nonveaux débouchés à la production nationale et donner au pays une idée claire et complète de ses diverses branches d'industrie. »

634 II a été prévu 43 groupes: 1. Industrie de la soie.

2. Industrie du coton.

3. Industrie de la laine.

4. Toilerie lin, chanvre, jute et autres fibres textiles.

5. Broderie et lingerie.

6. Confection de vêtements.

7. Industrie du cuir.

8. Industrie du papier9. Industrie des tresses et des pailles.

10. Sculpture en bois.

11. Meubles et ustensiles de ménage.

12. Orfèvrerie et bijouterie.

13. Horlogerie.

14. Quincaillerie et mercerie.

15. Industries chimiques.

16. Matières brutes et leur première mise en oeuvre.

17. Céramique et ouvrages en ciment.

18. Matériaux de construction.'

19. Bâtiment et accessoires.

20. Génie civil et travaux publics.

21. Matériel de transport et de communication.

22. Machines.

23. Métaux ouvrés.

24. Armes.

25. Aliments, boissons et stimulants.

26. Agriculture.

27. Economie forestière.

28. Chasse et pêche.

29. Horticulture.

30. Education, instruction, littérature et science».

31. Hygiène et sauvetage.

·32. Instruments de précision et appareils scientifiques; applicatici de l'électricité.

33. Instruments de musique.

34. Procédés de reproduction.

35. Photographie.

635 :

36.

37.

38.

39.

40.

Cartographie.

Art moderne.

Art historique.

Sociétés et établissements de bienfaisance et d'utilité publique.

Sociétés poursuivant des buts divers (chant, gymnastique, etc.), associations professionnelles, corporations.

41. Hôtels et industries se rapportant aux voyageurs et aux étrangers.

42. Club alpin.

43. Musée de commerce.

La commission centrale a décidé en outre que l'exposition aurait lieu à Zurich du premier mai au 30 septembre de l'année 1883.

C'est à dessein qu'elle a renoncé à l'année 1882, parce qu'elle espère que, jusqu'en 1883, l'ouverture du chemin de fer du Gothard contribuera au succès de l'entreprise et que la protection des brevets d'invention sera introduite en Suisse.

Quant à l'emplacement, la commission a choisi la place située au nord de la gare sur les deux rives de la Sihl. Cette place est offerte par la ville de Zurich.

Parmi les dispositions du règlement de l'exposition, nous mentionnons les suivantes: On donnera à l'exposition en. espace couvert 26,000 m*.

Il ne peut être admis à l'exposition que des objets dont la provenance suisse est bien établie ou dont le travail essentiel a été exécuté en Suisse. Dans le domaine des beaux-arts, on admettra aussi des productions créées à l'étranger par des artistes suisses.

Pour représenter dignement le pays, l'exposition ne5 doit contenir que des produits reconnus de bonne qualité, c'est pourquoi les objets annoncés seront soumis, tant pour leur provenance que pour leur qualité, à un examen préliminaire.

Les exposants jouiront gratuitement de la place qui leur sera accordée, soit dans l'espace couvert, soit en plein air. L'eau, le gaz, la vapeur et la force motrice pour les machines sont livrés gratis, pour autant que la somme prévue au budget le permet, à moins que les exposants ne tirent un bénéfice quelconque de la marche de leurs machines.

11 sera décerné des récompenses dont la nature, la forme et le nombre seront déterminés ultérieurement par la commission centrale.

Nous donnons encore les détails ci-après au sujet du budget qui a été examiné par une commission restreinte composée de mem-

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bres de la commission centrale. (Le budget in extenso accompagné d'un rapport et de différents plans se trouvent au dossier.)

Dépenses.

Frais généraux (frais de bureau, commission, jury) fr.

Assurance de transport et installation .

. » Exploitation .

.

.

.

.

.

.

.

.

Publications, imprimés, catalogue » Fêtes e t musique .

.

.

.

.

.

.

.

Frais d e construction .

.

.

.

.

.

.

Total des dépenses

227,800 125,000 152,000 56,000 54,000 725,000

fr. 1,340,800

Recettes.

Souscription des particuliers et des sociétés à Zurich et dans les communes extérieures .

. fr. 132,334. 50 Contributions officielles des communes de Zurich e t des alentours .

.

.

.

.

.

35,000. -- Contribution du canton de Zurich, votée le 15 août 1881 » 80,000. Contribution des autres cantons .

.

. » 50,000. -- Subside fédéral à la construction .· .

» 400,000. -- Subside fédéral pour la statistique scolaire . » 30,000. -- Exploitation, entrées » 421,800. -- Divers » 102,000. -- Total des recettes Excédant probable d e s dépenses .

.

.

fr. 1,251,634. 50 » 89,165. 5 0

On trouvera an dossier différentes données sur l'exposition des arts et métiers qui a eu lieu à Dusseldorf en 1880, sur l'exposition nationale à Bruxelles en 1880, sur l'exposition industrielle de Berlin en 1879 et sur l'exposition industrielle générale de la province de Hanovre en 1878. Ces données peuvent servir de points de comparaison.

En date du 17 mars 1881, le comité central nous a demandé que toutes les correspondances non inscrites, échangées par la commission centrale, le comité, le directeur et les experts techniques, entre eux ou avec le public en affaires d'exposition, fussent admises en franchise de port. La franchise de port ayant été accordée dans

637 des cas semblables, par exemple lors des expositions internationales, nous avons accédé à cette demande.

Pour ce qui concerne la subvention fédérale de fr. 400,000 à fonds perdu, nous croyons que cette demande doit être accueillie favorablement et nous vous indiquons les motifs ci-après qui nous portent à vous la recommander vivement.

Il est hors de doute qu'une entreprise qui, comme nous l'avons dit plus haut, a pour but de donner une image fidèle de la productivité de la Suisse dans le commerce, l'industrie, de l'agriculture, les arts et l'enseignement sera d'une influence des plus bienfaisantes sur le développement du pays, ce que prouvent d'ailleurs les expériences faites dans d'autres états, tels que l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, l'Italie, etc.

L'exposition «era une source de riche instruction p'our nos industriels, elle les excitera à mettre au travail toute la perfection possible et à faciliter par là la concurrence avec l'étranger.

Ancune exposition analogue n'a eu lieu jusqu'à présent en Suisse et, selon toute probabilité, il n'y en aura plus de semblable de longtemps après. Il ne s'agit ici que d'une subvention à accorder une fois seulement et non pas d'une subside comme celui que la Confédération accorde chaque fois qu'il s'ouvre une exposition universelle. En 1857 il y eut, il est vrai, à Berne une exposition industrielle. D'après un arrêté du 17 juillet 1856, la Confédération vota pour cette exposition un subside de fr. 30,000, mais c'était une exposition en proportions bien plus restreintes que celle qui est en projet et elle ne pouvait pas être envisagée comme une image fidèle de la productivité de notre pays.

L'exposition nationale projetée ne profitera pas seulement à l'industrio au grand, mais aussi et surtout à l'industrie en petit et aux métiers, qui par suite de ressources souvent trop modiquas, sont pour ainsi dire exclus des expositions internationales. C'est pour faciliter à ces branches de notre activité nationale l'entrée de l'exposition qu'il a été décidé que les exposants ne paieraient aur.un loyer ou émolument quelconque pour la place occupée par leurs produits.

Jusqu'à présent, la Confédération a accordé aux expositions internationales des sommes considérables, bien que la plupart d'entre elles ne représentassent pas la plus grande partie de la production suisse et fussent inaccessibles à la majorité de notre population.

On verra d'après le tableau ci-après que la subvention de fr. 400,000 demandée est relativement beaucoup moins considérable que celle ·qui a été accordée jusqu'à présent aux expositions universelles.

638 Iipac« Nombre «wert des pour la exposanis Suisse. suisses.

Pr.

Ma.

Paris 1867 .

Vienne 1873 Philadelphie Paria 1878 .

Zurich

. .

. .

1876 . .

. 6,330 . 8.580 . 624 . 5,314 26,000

Subvention fédérale.

1005 966 379 1080 4000

423,255 375,000 250,000 380,000 400,000

Frais.

l'r. C.

418,889. 63 358,075. 27 231,000.-- 344,380. 12

Subside fédéral2 par m d'espace exposant. couvert.

Fr.

ïr.

67 421 44 388 660 401 352 71 15 100 Subside fédéral par

II ne faut pas oublier non plus que la somme demandée restera dans le pays même, tandis que les sommes dépensées pour les expositions universelles ont pris en grande partie le chemin de l'étranger.

La ville de Zurich est une place très favorable pour une exposition nationale, car elle est située au centre des populations industrielles de notre pays et déploie elle-môme une activité industrielle très considérable. De concert avec l'état et les antres communes intéressées, elle a déjà apporté de grands sacrifices pour l'exposition.

Les subventions à fonds perdu, souscrites par toutes ces corporations, montent ensemble jusqu'à présent à la somme de fr. 247,834. 50.

Quand on porte en compte les frais résultant de la mise à disposition de l'emplacement, frais que la ville de Zurich prend à sa charge, la somme souscrite monte certainement à fr. 300,000. Le canton et la ville auront eu outre à pourvoir à un capital d'actions de fr. 250,000 qui doit servir de garantie pour les risques de l'exploitation ; ou ne saurait donc, en tonte justice, exiger encore de plus grands sacrifices de la part de la ville et du canton.

Sur la proposition de notre département do l'intérieur, nous avons décidé d'élever le subside fédéral demandé à fr. 430,000 sous réserve que le surplus de fr. 30,000 soit employé à l'élaboration d'une statistique scolaire suisse.

En établissant son budget et en fixant sa demande de subvention, le comité central n'a prévu aucune rubrique pour les objets qui seraient exposés dans le groupe : Education, instruction, littérature et sciences. Il le faisait dans la pensée que les exposants ou du moins les cantons subviendraient eux-mêmes aux frais de ce groupe. Cependant, lorsque la commission spéciale concernant le groupe éducation et enseignement, réunie à Zurich le 5 novembre, discuta son programme, elle a jugé qu'une collection des lois scolaires cantonales, plans d'étude, manuels, rapports scolaires, etc., quelque complète et systématique qu'elle fût d'ailleurs, ne suffirait pas pour donner une idée exacte de nos écoles suisses, si cette

63$ collection n'était pas accompagnée d'un exposé statistique qui comprendrait tout l'ensemble de ces détails, si nombreux, en les classant et en les comparant. C'est là un travail dont un gouvernement cantonal seul ne saurait se charger, il peut encore moins être réparti entre les différents gouvernements et ne saurait être mené à bonne fin que par un office central. Il ne s'agit pas seulement ici des tableaux graphiques dont l'ouvrage sera illustré, mais il s'agit en première ligne de la statistique en elle-même, sans laquelle il n'est pas possible de baser ces tableaux sur des données exactes.

Il s'agit de remplacer par une nouvelle statistique scolaire celle qui a été élaborée pour l'exposition universelle de Vienne en 1873 et qui ne répond plu» aux circonstances actuelles. Le nouveau travail doit tenir compte des progrès qui ont été réalisés deqnis 10 ans.

Bien qu'elle n'ait pas été imprimée en entier et que l'élaboration et l'impression de ce travail ait eu lieu à des prix moins élevés que la nouvelle statistique ne pourra probablement avoir lieu, la première statistique scolaire n'avait pas coûté moins de fr. 54,735. La commission spéciale a donc prévu d'emblée que la statistique scolaire projetée serait réduite autant que possible, mais il est évident que le travail ne peut pas être diminué de plus de la moitié, s'il doit donner des renseignements suffisants sur une branche aussi considérable de l'activité administrative des cantons et permettre de comparer l'état de choses actuel avec celui d'il y a dix ans.

Pour un pareil travail, qui doit ótre imprimé en langue allemande et française et accompagné, de tableaux graphiques, une somme de fr. 30,000 est absolument nécessaire. Ou ne saurait, dans le .but de diminuer ces frais, charger le bureau fédéral de statistique d'accomplir ce travail, car les ressources et les fonctionnaires de ce bureau sont complètement absorbés par les travaux dont ils sont déjà chargés (voir le message du 3 juin 1880 concernant l'exécution de l'article 27 de la constitution fédérale). Si le bureau fédéral était chargé de cette statistique, il faudrait lui accorder pour cela les m6mes ressources extraordinaires qu'à une commission constituée spécialement dans ce but.

Il n'est pas nécessaire de relever que la réalisation de la statistique projetée est aussi d'un grand intérêt pour la Confédération.

Le projet d'une exposition nationale a rencontré dans toute la Suisse l'accueil le plus sympathique, aussi n'hésitons-noùs pas à vous recommander vivement la demande de subvention. Nous joignons au présent message tin projet d'arrêté fédéral conforme à cette proposition; pour ne pas trop charger le budget annuel, la somme de fr. 430,000 serait répartie à parts égales entre le budget de 1882 et celui de 1883.

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Veuillez agréer, monsieur le président et messieurs, l'assurance de notre haute considération, Berne, le 6 décembre 1881.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération: DROZ.

Le chancelier de la Confédération: SCHIESS.

Projet.

Arrêté fédéral concernant

une subvention à accorder à l'exposition nationale suisse à Zurich.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la

C O N F É D É R A T I O N SUISSE, vu le message du conseil fédéral du 6 décembre 1881, arrête : er

Art. 1 . .11 est accordé à l'exposition nationale suisse qui aura lieu à Zurich, du premier mai au 30 septembre 1883, une subvention fédérale do fr. 430,000 à, fonds perdu, dont f'r. 30,000 doivent Être employés à l'élaboration d'une statistique scolaire suisse.

Art. 2. Cette somme doit être répartie à parts égales sur les budgets annuels de 1882 et de 1883.

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# S T #

Message du

conseil fédéral à l'assemblée fédérale concernant

la concession d'un chemin de fer à voie étroite de Tavannes à Tramelan.

(Du 9 décembre 1881.)

Monsieur le président et messieurs, En date du 23 novembre, MM. L. Perrin et H.-H. Houriet, .à Tramelan, ont déposé, au nom d'un comité fondateur, une demande en concession d'une voie ferrée de Tavannes à Tramelan.

En principe, deux tracés avaient été étudiés : l'un se dirigeant au nord dès la station de Tavannes de la compagnie du Jura Bernois, avec déclivités de 40 °/00 sur 1218 mètres, de 35 et 36 °/oo sur 496 mètres, de 33 °/00 sur 1138 mètres et de 20.5 à 3.5 °/00 sur lu reste du parcours, qui est indiqué à 8860 mètres pour Li ligne entière ; l'autre, d'une longueur de 8200 mètres, présentant des rampes jusqu'à concurrence de 56.38 °/00. Toutefois, à l'occasion de la conférence convoquée en vue d'arrêter les onditions concessionnelles, les délégués du comité d'initiative ont déclaré renoncer à l'exécution du projet plus court, mais impliquant des rampes plus prononcées.

Il n'y aura pas de station intermédiaire. Le comité s'entendra .avec la direction du Jura-Berne- Lucerne en ce qui concerne la Feuille fédérale suisse. Année XXXIII. Vol. IV.

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Message du conseil fédéral à l'assemblée fédérale concernant une subvention à accorder à l'exposition nationale suisse à Zurich, en 1883. (Du 6 décembre 1881.)

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Feuille fédérale

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1881

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4

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53

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---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

17.12.1881

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632-641

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