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Message du

conseil fédéral à l'assemblée fédérale concernant

l'appel des troupes du génie de la landwehr aux cours de répétition.

(Du 26 octobre 1886.)

Monsieur le président et messieurs, Sous date du 30 juin/l er juillet 1886, les chambres fédérales ont adopté le postulat dont la teneur suit : « Le conseil fédéral est invité à examiner s'il ne conviendrait pas d'appeler aussi à l'avenir les hommes et non plus seulement les cadres des bataillons du génie de landwehr aux cours de répétition qui ont lieu tous les quatre ans, et, en cas d'affirmative, à soumettre un projet à cet égard. » En nous conformant à cette invitation, nous constatons tout d'abord que si le service des troupes du génie a été limité par la loi, actuellement en vigueur, sur l'instruction des troupes de la landwehr, ce sont les chefs de l'arme eux-mêmes qui l'ont voulu, attendu que l'instruction étendue à toute la troupe leur paraissait peu avantageuse à cette époque ; c'est le contraire qui a été reconnu vrai dans les cours qui ont eu lieu dès lors, c'est pourquoi les derniers rapports de gestion insistent sur la réintroduction de cette instruction, comme on le demande aujourd'hui.

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897~ Abordant la question même soulevée par les chambres fédérales, nous ferons tout d'abord remarquer que les exercices des troupes du génie de landwehr ont été réglés par les dispositions de la loi fédérale du 7 juin 1881, renfermant les prescriptions suivantes : à l'article 1er, que les cadres des bataillons du génie de la landwehr, y compris les appointés et les tambours, seront appelés tons les quatre ans, dans un ordre qui sera déterminé par le conseil fédéral, à des cours de répétition de la durée de six jours ; quel'inspection des armes à feu portatives de ces troupes aura lieu pendant la durée du cours de répétition et que les intéressés seront dispensés cette année de l'inspection d'armes prescrite ; à l'article 3, que l'assemblée fédérale décide chaque année, lors de la fixation du budget, si et quelles anciennes classes d'âge il y a lieu de dispenser des cours de répétition, et enfin à l'article 4, que les autres troupes de la landwehr qui ne seront pas appelées aux cours de cadres prescrits par l'article 1er, n'assisteront annuellement qu'à une inspection d'un jour, mais que toutefois le conseil fédéral est tenu d'appeler aussi ces troupes à des exercices spéciaux, si une mise sur pied de la landwehr est à prévoir.

Il résulte de ces prescriptions de la loi que les troupes dit génie de la landwehr ont à faire, au maximum, le service régulier ci-après : Les cadres : 3 cours de répétition à 6 jours .

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.

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. 1 8 jours, (non compris les jours d'entrée et de licenciement) 9 9 inspections personnelles à 1 jour 9 9 » d'armes à 1 jour Total 36 jours.

La troupe :

Total

12 jours, 12 » 24 jours.

Total

27 jours,.

9 » 36 jours.

12 inspections personnelles à 1 jour 12 » d'armes à 1 jour .

Dans l'infanterie : Les cadres font.

3 cours de répétition à 9 jours .

9 inspections d'armes à 1 jour .

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La troupe: 3 cours de répétition à 5 jours .

.

9 inspections d'armes à 1 jour

.

.

. 1 5 jours, 9 »

Total 24 jours (non compris les jours d'entrée et de licenciement).

De ces explications il résulte qu'après avoir achevé leur temps de service dans l'élite, les troupes du génie n'assistent plus qu'à ·des inspections seulement. Nous avons déjà dit, dans notre message du 14 février 1881, qui accompagnait la loi précitée, sur les exercices de la landwehr, que les inspections personnelles d'un jour n'aboutissent à aucun résultat pour l'instruction militaire des hommes, que c'est du temps perdu, que la troupe est dérangée inutilement et que la discipline en souffre. Les expériences faites dès lors n'ont pas seulement confirmé ce qui précède, pour les troupes ·du génie, mais encore démontré à l'évidence que ces inspections provoquaient l'indifférence dans les cadres et dans les troupes, que cette indifférence exerçait une influence très fâcheuse sur leurs qualités militaires et qu'elle finirait par les anéantir.

Si les cours de répétition ont été reconnus très utiles pour les autres troupes de la landwehr, ce sera bien plus le cas pour une arme technique telle que le génie. Le génie de landwehr a d'autant plus besoin de rafraîchir ses connaissances acquises, qu'en raison de son emploi, il doit être une troupe aussi développée que l'élite. Il ne doit pas seulement servir à compléter les corps de troupes clé l'élite en temps de guerre (article 11 de l'organisation militaire), mais il est aussi destiné à fournir la troupe nécessaire à la réserve du génie (tableau XX de l'organisation militaire), qui entre fréquemment au service en même temps que l'élite. C'est dans le génie de landwehr que nous devons trouver en outre les chefs-ouvriers militaires pour les nombreux corps d'ouvriers du landsturm qui doivent élever les constructions de tout genre sur les points à garder, dans les lieux d'étape, etc. En sa qualité de troupe technique d'occupation de ces points, nous devons enfin exiger du génie de landwehr tout ce qui doit contribuer à rendre la défense véritablement efficace.

Comme nous l'avons déjà mentionné, les expériences faites dans les cours de cadres ont démontré que si la troupe y avait également pris part, les résultats auraient été bien meilleurs et l'instruction bien plus fructueuse. Les commandants et les officiers de troupe sont tous d'accord à ce sujet, et ils répètent aussi chaque année qu'il est dommage pour le corps des sous-officiers qu'on ne

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lui fournisse pas l'occasion de faire valoir ses connaissances en appelant la troupe à ses exercices pratiques.

Quelque désirable qu'il soit de tenir compte de ce qui précède et de pourvoir à ce que le génie de la landwehv se perfectionne dans son service technique, nous devons cependant y renoncer dans une certaine mesure pour le moment, car il faudrait pour cela des cours relativement longs. Ceux plus courts que l'on se propose d'organiser permettront toutefois de remettre les troupes au courant des connaissances militaires générales, de la marche tout entière du service, des éléments du service technique ot de la connaissance du matériel, etc., et de raffermir en outre la discipline.

Pour atteindre ce but, il suffira d'organiser les mémos cours et de leur donner la môme durée que dans l'infanterie, c'est pourquoi nous recommandons l'introduction de cours de répétition semblables, de la durée de 9 jours pour les cadres et de 5 jours pour la troupe.

La preuve que, mûme dans une mesure semblable, des services de ce genre auront une grande utilité, a été fournie par les cours de répétition des compagnies de la réserve, qui ont eu lieu sous l'ancienne organisation militaire. Avec une durée de 6 jours, et dans des cours qui n'avaient lieu que tous les deux ans, il a été possible de maintenir dans cette classe de milices, à peu près le môme degré d'aptitudes et de développement que celui Jes anciennes compagnies de l'élite.

Quoique le postulat des chambres fédérales ne parle pas des pionniers d'infanterie de la landwehr, nous croyons cependant devoir proposer d'appeler aussi ces hommes, par arrondissement de division, avec le bataillon du génie de la division respective, comme c'est déjà le cas dans l'élite, où ils se perfectionnent sous le rapport technique, ainsi que leur service spécial l'exige.

L'appel des pionniers d'infanterie de In, landwehr est du reste justifié par le fait que jusqu'ici ils n'assistaient pas aux cours des bataillons d'infanterie de landwehr, en sorte qu'ils resteraient sans instruction et sans service dans la landwehr, s'il n'étaient pas appelés aux cours du génie do landwehr, et qu'ils seraient ainsi privés d'une instruction qui leur est tout aussi nécessaire.

Si les chambres föderales partageaient cetto manière de voir, il y aurait chaque année un cours de répétition
pour deux bataillons du génie de la landwehr et pour les pionniers d'infanterie de landwehr de l'arrondissement de division respectif. En admettant que les troupes y entreraient avec leur effectif normal, les frais do ce,?

cours seraient les suivants: Feuille fédérale suisse. Année XXXVIII.

Volili.

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400

A teneur du tableau XIII de l'organisation militaire, l'effectif d'un bataillon du génie est fixé à 3 9 3 hommes, c e q u i fait .

.

.

.

. 3144 hommes pour huit arrondissements de division.

En y ajoutant les pionniers d'infanterie de 8 divisions, ou 221 hommes par arrondissement, soit 1768 » Le total est de 4912 hommes.

De ce chiffre, il faut déduire les hommes absents du pays, ceux qui sont exemptés du service par l'article 2 de l'organisation militaire, ceux qui feront défaut pour d'autres motifs et ceux qui doivent se présenter devant les commissions de réforme, soit plus du 15°/0, que nous fixons à,

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II reste donc encore 4100 hommes.

Comme cela était le cas dans l'infanterie, nous renonçons à appeler toutes les classes d'âge, -- le cas de guerre réservé ; -- les trois dernières classes d'âge des sous-officiers et des soldats, ou environ le */4 de cette troupe ne serait ainsi pas appelé .

900

en sorte que le cours de répétition serait suivi par 3200 hommes, ou par arrondissement de division 3200: 8 = 400 hommes; sur ces 3200 hommes il y a comme cadres: Bataillon du génie 62 hommes Pionniers d'infant. 13 > 75 hommes X 8 arrondissements

600

II resterait comme troupe

2600 hommes.

Entreront chaque année au service: l /t des cadres */4 de la troupe

150 hommes 650 » 800 hommes.

Les frais journaliers, calculés à raison de fr. 4. 50, pour le cours préparatoire de cadres et de fr. 3. 30, pour le cours de répétition, s'élèveraient pour 4 jours de cours préparatoire et 7 jours pour toute la troupe:

«w~ 401 Cadres 150 hommes à fr. 4. 50 X 4 jours fr. 2,700 Troupe 800 » » 3. 30 X 7 » > 18,480 fr. 21,180 Avec l'effectif normal du génie de landwehr, 240 hommes (appointés y compris) doivent, à teneur des prescriptions en vigueur, assister aux cours de cadres pendant huit jours ; la dépense qui en résulte, y compris les 2000 francs payés pour les inspections du personnel chaque année, est de .

.

.

.

.

.

.

en sorte que l'excédent de dépense serait de .

par année pour les cours de répétition du génie.

» 10,640

. fr. 10,540

Comme l'effectif réglementaire du génie de landwehr ne sera atteint qu'à partir de l'année 1887, par le passage successivement plus fort de l'élite, le montant ci-dessus de l'augmentation de frais ne sera dépensé en plein que dans huit ans environ, attendu que comme dans les cours de cadres actuels qui n'ont coûté qu'un peu plus de la moitié, les corps de troupes du génie de landwehr n'ont que l'effectif ci-après à fin 1886 : a. Les bataillons 1450 hommes Z>. Les pionniers d'infanterie .

.

.

. 7 5 0 » Soit 2200 hommes, au lieu des 4912 hommes mentionnés ci-dessus et sur lesquels le compte qui précède est basé.

En nous fondant sur ces explications, nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation le projet de loi ci-après, et de vous renouveler, monsieur le président et messieurs, les assurances de notre haute considération.

Berne, le 26 octobre 1886.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : DEUCHER.

Le chancelier de la Confédération: RINGIEB.

402 Projet.

Loi fédérale complétant

la loi fédérale du 7 juin 1881 sur les exercices et les inspections de la landwehr.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE

de la CONFÉDÉRATION

SUISSE,

vu un message du conseil fédéral, du 26 octobre 1886, en modification partielle de l'article 1er de la loi fédérale du 7 juin 1881, arrête : Article 1er. Les bataillons du génie et les pionniers d'infanterie de tout grade, de la landwehr, seront appelés tous les quatre ans, dans un ordre qui sera déterminé par le conseil fédéral, à des cours de répétition de cinq jours de durée, précédés d'un cours de cadres de quatre jours, non compris les jours d'entrée et de licenciement.

Art. 2. L'article 1er, lettre c, do la loi fédérale concernant les exercices et les inspections de la landwehr, du 7 juiu 1881, est abrogé, et le conseil fédéral est chargé, conformément aux dispositions de la loi fédérale du 17 juin 1874, do publier lu présente loi et de fixer l'époque de son entrée en vigueur.

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Message du conseil fédéral à l'assemblée fédérale concernant l'appel des troupes du génie de la landwehr aux cours de répétition. (Du 26 octobre 1886.)

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Bundesblatt

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Jahr

1886

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3

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46

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

06.11.1886

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396-402

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