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XXXVIIIme année. Vol. III. No 5l. Samedi 11 décembre 1886 Abonnement par année (franco dans tonte 1m Baisse) 4 francs.

Prix d'insertion t lu centime» la ligne. Les Insertions doivent Être transmises franco à l'expédition. -- Imprimerie et expédition de C.-J. Wyss, a Berne.

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Message du

conseil fédéral à l'assemblée fédérale concernant

la modification de la loi du 26 juin 1884 sur le tarif des péages.

(Du 19 novembre 1886.)

Monsieur le président et messieurs, Nous avons informé les conseils de la Confédération, dans notre rapport du 28 mai dernier (P. féd. 1886, II. 517) qu'en suite de demandes parvenues de divers côtés relatives à des changements à apporter à la loi du 26 juin 1884 sur le tarif dos péages, nous avions l'intention de présenter dans la session d'hiver de cette année un projet de révision partielle, embrassant tous les changements reconnus nécessaires, et que nous nous réservions de présenter on môme temps d'autres propositions de modifications que nos rapports avec l'étranger paraissent exiger.

Nous référant à ce rapport, nous avons l'honneur de vous soumettre ci-après nos propositions à cet égard en récapitulant d'abord en quelques mots les pétitions en suspens.

Outre celles qui ont fait l'objet du message du 10 novembre 1885 (P. féd. 1885, IV. 283), savoir: 1. pétition de la chambre du commerce de Genève, demandant un drawback sur les tabacs manufacturés exportés de Suisse ; Feuille fédéral» suisse. Année XXXVIII.

Vol. III.

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*tj'··-·-.»ï3s>r >

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2. pétition de représentants de l'industrie argovienne de la paille, concernant la réduction à l'ancien taux de fr. 4 par q. du droit pour les tresses de paille; 3. pétition de la maison E. Wegmann & C'8, à Uttweil, demandant une élévation du droit sur l'acide acétique pour usage technique et l'alcool méthyliqne chimiquement pur, au sujet desquelles le conseil national a décidé le 21 et le conseil des états le 22 décembre dernier de ne pas entrer pour le moment en matière, les pétitions suivantes ont été renvoyées au conseil fédéral : 4. pétition de la société des agriculteurs suisses, du 4 décembre 1885, demandant la résiliation des traités renfermant la clause du traitement de la nation la plus favorisée, l'introduction dans la loi sur le tarif des péages d'un article de combat et la modification, soit le relèvement des droits pour un certain nombre de produits agricoles, savoir: pour le beurre .

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. de fr. 3. -- à fr. 6. -- » la farine .

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» 1.25 » » 2.50 le bétail pesant 150 kg. ou plus » 5. -- > » 10. -- les boeufs .

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» 5. -- > » 15. -- le bétail de 60 à 150 kg.

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» 2. -- » » 4. -- les veaux de moins de 60 kg.

» 1. -- » » 2. -- les porcs de 25 kg. on plus .

» 2. -- » » 4. -- » » de moins de 25 kg. » » 1. -- » » 2. -- 5. la pétition de la société suiase des beaux-arts et consorts, concernant l'application aux ébauches de statues en marbre d'un droit de fr. 5 par q. au lieu de celui de i'r. 16; 6. la pétition de la maison Huntley et Palmers, soit du la clientèle suisse de ces fournisseurs, demandant le rétablissement de l'ancien droit de fr. 30 pour les biscuits anglais; 7. enfin les mémoires de la société des négociants à Zurich du 31 mai, et de la société argovienne du commerce et de l'industrie du 11 juin 1886, concernant l'introduction dans la loi d'un article de combat.

Nous avons encore à mentionner les pétitions suivantes, les unes dont parle déjà le rapport du 28 mai, les autres parvenues depuis : 8. pétition de la société cantonale d'agriculture de Zurich, appuyant celle de la société des agriculteurs suisses; 9. pétition de la société argovienne d'agriculture se prononçant dans le même sens et demandant eu outre :

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a. la résiliation des traités renfermant la clause de la nation la plus favorisée, vis-à-vis des états protectionnistes seulement qui frappent de droits excessifs les produits suisses, et qui importent en Suisse de grandes quantités d'articles manufacturés et de produits agricoles; b. la restriction de l'application de l'article de combat aux seules rubriques du tarif comprenant les articles sur lesquels on peut engager avantageusement la lutte avec l'état en question ; c. l'augmentation des droits sur d'antres produits agricoles encore, savoir le vin, le fruit, les légumes, les oeufs et le fromage ; pétition de la société cantonale d'agriculture de St-Gall, appuyant la pétition de la société suisse d'agriculture, et recommandant en outre la protection de l'industrie laitière par une augmentation du droit sur le beurre artificiel, et celle de la viticulture par l'augmentation du droit sur les vins; pétition de la société d'agriculture du district d'Affoltern s./A.

appuyant les demandes de la société suisse d'agriculture; pétition de la société d'agriculture de Schleitheim, concluant dans le même sens, mais faisant, quant à l'augmentation des droits, les propositions suivantes : Farine fr. 3 par q.

Céréales .

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. » ! » > Bière .

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. » 5 » » Bétail de rapport c'est-à-dire avec dents de remplacement: a. Boeufs .

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· .

fr. 10 par tête &. Vaches .

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» 8 » » e. Jeunes bêtes sans dents de remplacement .

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> 2 » » pétition de la société d'agriculture du district de Thoune, demandant qu'il soit fait des démarches pour obtenir des états étrangers des droits plus réduits pour le bétail et les produits de l'industrie laitière, et recommandant l'augmentation du droit d'entrée suisse sur la farine ; pétition de Jean Bruppacher, marchand de bestiaux, à Buschlikon, demandant la non-prise en considération des propositions de la société suisse des agriculteurs en ce qui concerne l'augmentation des droits sur le bétail de boucherie ; mémoire du gouvernement bernois, soit de la société suisse de riud>'«trie du bois, demandant l'introduction sur les chemins

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· 16.

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24.

de fer de taxes pins favorables à l'exportation du buis, et l'augmentation des droits d'entrée sur le bois de construction et de charrounage ; pétition de la société des négociants en bois, demandant qu'il soit fait abstraction d'une augmentation de droits sur le bois scié, et que l'on examine s'il n'y aurait pas lieu de réduire à l'ancien taux le droit actuel sur les bois sciés.

pétition de la maison Müller-Landsmann, à Lotzwyl, concernant une élévation de droit sar la chicorée et les équivalents du café, sur le pied des droits d'entrée dans les pays qui nous avoisinent; pétition du comité des fabricants suisses de tabacs et de cigares demandant l'augmentation des droits sur les tabacs fabriqués et la réduction des droits sur les matières premières; pétition du bureau central des salines du Rhin, demandant ou que l'on obtienne une réduction du droit protecteur dont l'Allemagne frappe le sel, ou l'élévation au niveau de ce droit du droit d'entrée suisse; pétition de la fabrique d'articles émaillés et en métal de Zoug, demandant la création d'une rubrique spéciale pour les ustensiles de cuisine et de ménage en tôle, émaillés ou étamés, et pour les casseroles en fer, adoucies, avec droit de fr. 30; pétition de la fabrique suisse d'allumettes à Brugg, demandant une augmentation du droit sur les allumettes de sûreté ; pétition des industriels suisses de la branche de la îpoterie, concernant la position à prendre par la Suisse dans les négociations avec l'Allemagne au sujet du renouvellement du traité de commerce, et demandant cas échéant une augmentation du droit d'entrée suisse sur divers produits de la fabrication de diverses branches de la poterie; pétition de l'association des fabricants et marchands de bijouterie, joaillerie et orfèvrerie de Genève, relative à l'introduction d'un droit équivalent à celui des états voisins pour la bijouterie ; pétition de la société suisse des fabricants de chaux et de ciment demandant: a. que le ciment romain soit mis sur le même pied que la chaux hydraulique et que ces deux produits soient soumis au même droit ; &. Intercalation du ciment de scories dans la rubrique du ciment Portland; c. Augmentation du droit sur le plâtre;

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25. pétition de la maison Wilhelm User, à Zofingue, demandant une augmentation de droit sur les fourrures finies ; 26. pétition de la maison P. Bloesch-Neuhaus & Cle, à Bienne, et consorts, demandant l'introduction d'un taux de droit unique pour le fer à filer; 27. pétition de la maison Conrad Munzinger & Cle, à Olten, demandant une augmentation de droit sur les tissus de feutre pour papeteries ; 28. pétition de la fabrique de poteries à Allschwyl, relative à une augmentation éventuelle da droit d'entrée sur la briqueterie commune, si l'on ne peut obtenir la suppression du droit d'entrée allemand snr les tuiles mécaniques brutes; 29. pétition de la société suisse des constructeurs de machines, demandant l'introduction d'un article de combat; 30. pétition du comité central de la société suisse des artisans concernant l'introduction d'un article de combat et l'augmentation des droits sur les produits de la petite industrie ; 31. pétition de la fabrique de cellulose à Attisholz près de Soleure, demandant l'augmentation du droit sur la cellulose (fibre de bois pour la fabrication du papier); 32. pétition de la maison Aug. Scherno, forges et laminoirs à Steinen, concernant l'augmentation du droit sur les ouvrages en fer; 33. pétition de la maison Fridolin Müller, fils, à Nsefels, au nom des fabricants de schabziger du canton de Olaris, demandant l'introduction d'un droit de sortie aussi élevé que possible sur les herbages servant à la fabrication de schabziger ; 34. enfin, il y aura encore à délibérer sur îa proposition que nons avions faite en suite d'un mémoire de quelques compagnies de chemins de fer suisses, concernant la modification de l'article 4 de la loi sur le tarif des péages, motivée dans notre message du 8 mai et dans le message complémentaire du 10 novembre 1885 (P. féd. 1885, III. 151, et IV. 258), proposition sur laquelle l'assemblée fédérale avait décidé dans sa session de décembre 1885 de ne pas entrer pour le moment en matière.

Nous croyons pouvoir nous dispenser de récapituler les raisons alléguées dans les divers mémoires, comme aussi de reproduire ce que nous avons dit dans nos messages du 8 mai et du 10 novembre 1885, et nous nous bornons à nons y référer.

D'après leur nature, les demandes formulées forment quatre catégories, savoir:

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1. Dénonciation des traités contenant la clause de la nation la plus favorisée et conclusion de traités à tarifs conventionnels, etc.; 2. modification de certaines positions du tarif, soit dans le sens d'une augmentation ou d'une diminution des taux de droit actuels, soit dans le sens d'un autre groupement des marchandises dénommées ; 3. introduction d'un article de combat; 4. réduction de la finance de statistique pour les chargements par wagons complots ne comprenant qu'une seule sorte de marchandises (modification de l'article 4 de la loi sur le tarif des péages).

Le postulat sous chiffre 1 ne concerne pas le présent projet de révision du tarif des péages et a trait à nos rapports de politique commerciale et douanière avec l'étranger, dont il sera traité à une autre occasion ; notre rapport n'aura donc à s'occuper que des questions mentionnées aux chiffres 2, 3 et 4 ci-dessus.

.A..

Modification de quelques positions du tarif.

La décision prise dans la dernière session d'hiver, de ne pas entrer pour le moment en matière sur les modifications que, dans notre message du 10 novembre 1885, nous proposions d'apporter au tarif des péages, a probablement été inspirée par la considération qne le nouveau tarif était depuis trop peu de temps en vigueur, pour que l'on pût se rendre bien compte de son influence sur l'industrie et le commerce. Depuis, la situation s'est suffisamment éclaircie pour diverses branches de l'industrie et des métiers pour qu'il soit possible aujourd'hui, sur la base de l'expérience des deux années écoulées et des résultats de la nouvelle statistique du commerce, d'apprécier assez exactement les conditions où elles se trouvent actuellement placées.

Le système protectionniste adopté par la majorité des états avec lesquels nous sommes en relation, et la circonstance que, par suite de nos droits d'entrée peu élevés, l'étranger cherche à écouler à tout prix dans notre pays l'excès de sa production, ont créé pour notre production nationale une facheuse situation qui nous oblige à prendre des mesures dans l'intérêt de notre industrie, de nos métiers et de notre agriculture.

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Nous proposons dans ce but l'élévation de divers taux de droit ·de notre tarif generai et nous profitons en même temps de cette occasion pour proposer le changement de quelques dispositions de la loi actuelle sur le tarif qui ont besoin d'otre modifiées.

Les modifications que nous proposons forment deux catégories principales, dont l'une comprend les pétitions présentées, et l'autre les changements que le conseil fédéral propose de son chef. Ces derniers se rapportent à des positions liées aussi bien qu'à des positions libres, et se basent en partie sur les débats qui ont eu lieu dans la commission nommée pour étudier les conditions des traités ·de commerce.

I. Propositions relatives aux pétitions présentées.

Importation.

Catégorie II. Espèces chimiques.

En ce qui concerne la subdivision B. « Espèces chimiques pour usage technique », rubriques 16 et 17, nous renouvelons la proposition dont les motifs sont exposés dans notre message du 10 novembre 1885 (P. féd. 1885, IV. 290), do retrancher dans la rubrique 16 l'acide pyroligneux, brut (acide acétique tiré du vinaigre de bois) et de le classer au n° 17, ce qui aurait pour conséquence de relever de 30 centimes à fr. l par q. le droit d'entrée sur ce produit; de môme, nous proposons de nouveau d'ajouter au n° 17 après les mots « esprit pyroligneux » la désignation de « brut » afin que l'esprit pyroligneux pur (alcool méthylique) puisse être soumis à un droit d'entrée de fr. 2 par q., comme rentrant dans les espèces chimiques pour usage industriel non dénommées (voir pétition n° 8).

Allumettes et allumettes-bougies. N° 22 du tarif. La fabrique

suisse d'allumettes à Brugg demande pour les allumettes de sûreté de tout genre un droit d'entrée de fr. 100, se fondant sur ce que l'élévation de droit de fr. 7 à 20, introduite lors de la mise en vigueur du nouveau tarif, n'a pas atteint le résultat désiré, en ce qu'il ne lui est pas eucore possible de soutenir la concurrence étrangère (voir pétition n° 21).

A cela nous devons répondre que le droit à l'entrée en Suisse «st déjà actuellement plus élevé que les taux correspondants des états voisins.

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A l'entrée en Allemagne, le droit est de fr. 12. 50, à l'entréeen France de fr. 12 (lorsque l'importation se fait pour le compte de la compagnie concessionnaire du monopole); l'Autriche accorde aui états avec lesquels elle est liée par un traité renfermant la clause de la nation la plus favorisée l'entrée en franchise de ce* allumettes de siìreté, et l'Italie en fait autant ; le tarif général autrichien les frappe d'un droit de fr. 3. 75, et le tarif italien d'un droit de fr. 11.

La statistique du commerce suisse pour 1885 constate une importation de 275 q. représentant fr. 33,000, et accuse une exportation de 791 q. pour une valeur de fr. 84,768.

Daus ces conditions, il ne nous parait pas qu'il y ait des motifs spéciaux pour une nouvelle augmentation des droits. Nous proposons en conséquence de ne pas toucher à cette rubrique.

Catégorie IT. Bois.

Les demandes formulées par le gouvernement du canton de Berne, au nom de la société suisse de l'industrie du bois (voir pétition n° 15), visent, en tant qu'elles concernent les péages, en première ligne la suppression des barrières élevées par les droits d'entrée entre l'Allemagne et la Suisse, en seconde ligne l'abaissement du droit d'entrée allemand au niveau du taux suisse ou en troisième ligne le relèvement du droit suisse au niveau de celui que perçoit l'Allemagne. Comme il est peu probable que les deux premiers postulats aient quelque chance de réussite, il ne peut ótre question que d'une augmentation de droit pour le bois de construction et de charronnage, le bois à brûler étant admis en franchise datis les deux pays. Le droit d'entrée allemand s'élève: a. pour le bois de construction et de charronnage brut ou seulement travaillé à la hache ou à la scie perpendiculairement aux fibres, ou dégrossi, etc., à 25 centimes par q. ; Z>. pour le bois de construction ou de charronnago travaillé à la hache dans le sens de sa longueur ou ayant subi un travail antre que le dégrossissage, ou débité, etc., à 50 centimes par q.; c. pour le bois de charronnage ou de construction scié dans le sens de la longueur ; planches non rabotées ; bois sciés à arôtes vives et autres bois sciés ou coupés, à fr. 1. 25 par q.

La valeur totale du bois de construction et de charronnage importé en 1885 s'élève à fr. 3,826,236; l'exportation se chiffre par fr. 5,967,986. La répartition par pays donne le résultat suivant :

73» Importation.

Fr.

«ii o Allemagne. . . . 2,801,629 France 267,848 Autriche . . . .

930,805 Italie 35,664

Exportation.

Fr.

l 553,722 (Ier semestre) j 175,159 (IIme semestre) 4,706,554 7,241 515,092

L'exportation à destination de l'Allemagne représente dans le premier semestre de 1886 une valeur de fr. 255,846.

Eu égard à l'importation, considérable pour nous, de bois scié d'essence tendre (t'r. 2,088,366 en 1885), et considérant que les nouveaux tarifs mis en vigueur en mai 1885 par l'Allemagne ont beaucoup diminué l'exportation de Suisse en Allemagne du bois de construction et de charronnage, il nous paraît nécessaire de favoriser l'écoulement de nos bois sur le marché intérieur pour remplacer le débouché qu'ils ont perdu en Allemagne (notamment en Alsace), afin de parer à la dépréciation des forets qui résulterait d'une baisse ultérieure sur le prix des bois.

Nous proposerions donc les relèvements de taxes ci-après: 1. pour le bois de construction et de charronnage brut ou simplement équarri à la hache, de même que pour l'osier brut ou écorcé (n° 53) de 5 centimes à 20 centimes.

2. pour le bois de construction et de charronnage scié de long ou refendu (bois sciés, bardeaux, etc.) (n° 54) de 40 centimes à fr. 1.

3. pour le bois de construction et de charronnage emboîté (n° 55), de 60 centimes à fr. 1. 50.

Ensuite, afin de mettre en harmonie avec ces augmentations la rubrique n u 61 « matériel grossier d'emballage pour objets secs > nous proposons au lieu du taux actuel de 50 centimes celui de fr. 1. 50.

Catégorie V. Produits agricoles.

Nous proposons une nouvelle position n° 75bis pour les racines de chicorée fraîches, avec un droit de 30 centimes par q , et renvoyons pour l'exposé des motifs à la catégorie XI. (Comestibles:, équivalents du café.)

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Catégorie IX. Métaux.

Fer. Les maisons P. Blösch-Neuhaus & Cle et C. Montandon, à Bienne, demandent (voir pétition n° 26) que la limite inférieure fixée à la rubrique 123 pour le fer à filer en torches soit abrogée, et que la disposition actuelle soit remplacée par la suivante: c Fil à filer (forgis) brut, en torches, de moins de 11 mm. d'épaisseur».

Vu les débats antérieurs auxquels cet article a donné lieu, notre département des péages a jugé utile de prendre l'avis d'un fabricant suisse de fer à filer, dont le rapport, qui entre dans de longs développements, est joint aux actes.

Les requérants sont dans l'erreur en supposant que la teneur actuelle de cette rubrique du tarif serait le résultat d'une faute de rédaction. Elle résulte au contraire d'une décision du conseil des états du 21 mars 1884 à laquelle le conseil national a adhéré le 16 juin de la môme année.

Il est de fait qu'il a été créé, en faveur des fabricants suisses de pointes et de fil de fer, une position spéciale pour le fer à filer de plus de 5 et de moins de 11 mm. de diamètre, tandis que selon ea nature, ce fer aurait dû rentrer dans la rubrique 122. Considérant que les dispositions relatives au fer à filer ont été fixées à la suite de longs débats et sont le résultat d'un compromis, et que les requérants ont eux-mêmes dans le temps expressément demandé la fixation d'une limite inférieure dans des termes qui ne diffèrent pas essentiellement du libellé actuel, nous ne saurions recommander une modification qui est en contradiction formelle avec les demandes antérieures.

A notre avis, il ne peut pas non plus être donné suite à la demande de la fabrique d'articles émaillés et en métal à Zoug (pétition n° 20), visant la création d'une rubrique spéciale pour les ustensiles de ménage en tôle de fer émaillée et les casseroles en fer adoucies, avec droit de fr. 30. Les articles émaillés sont déjà taxés à fr. 30 dans le tarif général, et nous sommes liés à cet égard avec la France par le tarif conventionnel qui taxe ces marchandises à fr. 20. Les articles en fer étamés et adoucis figurent au tarif sous n° 130 avec un droit de fr. 7 lié avec la France jusqu'en 1892.

Nous ne saunons d'ailleurs préaviser déjà maintenant en faveur de modifications dans les rubriques du tarif relatives au fer, sur la fixation desquelles l'on n'a pu
s'entendre qu'après de longs et laborieux débats.

C'est aussi par ce dernier motif que nous avons cru ne pouvoir donner suite à la pétition des forges et laminoirs de Steinen (pétition n° 32).

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Orfèvrerie d'or et d'argent; bijouterie vraie ou fausse. N° 156

du tarif. Le mémoire de l'association des fabricants et marchands 4e bijouterie, joaillerie et orfèvrerie de Genève (pétition n° 23), de môme qu'une pétition ultérieure de la «commission chargée d'étudier les moyens de rendre la prospérité à notre fabrication nationale de bijouterie », demande vis-à-vis de l'Allemagne l'augmentation du droit sur la bijouterie jusqu'à la hauteur du droit allemand de fr. 750 par q. L'importation de 1885 accuse un chiffre de 341 q. et une valeur de fr. 5,775,549, sur lesquels l'Allemagne a fourni 169 q. représentant une valeur de fr. 4,035,558 et la France 109 q. valant fr. 1,124,190. Mais les objets importés sont en grande partie de la fausse bijouterie, dans laquelle rentrent non seulement les objets fabriqués en matières imitant les métaux précieux, mais d'une manière générale tous les objets de parure faits d'autres matières, tels que par exemple tours de cou et chaînes de montre, boucles et pendants d'oreilles, broches, épingles à cravate, bracelets, boutons de manchette, anneaux, colliers, etc. La valeur d'unité indiquée pour les articles de bijouterie importés en 1885 est de fr. 16,932. 62, tandis que pour la bijouterie exportée cette valeur est de fr. 55,977 par q. L'exportation totale de 1885 se chiffre par 9 q. représentant fr. 3,879,173. Les principaux débouchés sont l'Italie pour fr. 1,055,087; l'Allemagne pour fr. 1,006,531 et la France pour fr. 701,806.

Quoique nous soyons liés pour cette rubrique par le traité de commerce avec la France et qu'une modification du droit ne puisse avoir aucune efficacité actuellement, une élévation du droit du tarif général actuel de fr. 100 se justifierait néanmoins, vu surtout la valeur considérable de la marchandise et les droits élevés dont elle est grevée à l'entrée dans les pays voisins.

Nous proposons de porter notre taux de droit de fr. 100 a fr. 200, en faisant remarquer que l'Allemagne, comme nous l'avons déjà dit, perçoit l'r. 750, la France fr. 500, l'Autriche fr. 750 par q., l'Italie fr. 140 par kg. sur les ouvrages d'or et fr. 9 par kg. sur les ouvrages en argent.

Catégorie X. Matières minérales.

Chaux, plâtre, ciment. Noe 167/170 du tarif. La société suisse des fabricants de chrtux et de ciment a émis la supposition que, vu la grande difficulté de distinguer sûrement le ciment romain de la chaux hydraulique, sans recourir à une expertise technique préalable, il éttdt très probable que des quantités notables de ciment, romain s'importaient en Suisse sous la déclaration de chaux bydrau-

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liqne et ne payaient que 20 centimes au lieu de 50. De là la nécessité de soumettre comme autrefois ces deux produits au môme taux de droit (pétition n° 24).

Notre administration des péages verrait de bon oeil la mise sur le môme pied de ces deux articles, d'autant plus qu'elle a dû constater à plusieurs reprises que les spécialistes mômes, dont elle a demandé l'avis dans des cas douteux, sont arrivés à des résultats différents dans leur appréciation de produits que les uns qualifiaient de chaux hydraulique, d'autres de ciment romain de qualité inférieure.

Il y a entre ces deux produits, sous le rapport de la couleur tit du poids spécifique, une telle similitude qu'il est en effet très facile d'éluder le droit pour le ciment romain.

En 1885, il a été importé 128,774 q. de ciment romain et 89,232 q. de chaux hydraulique et les quantités provenant de France sont de 116,793 q. de ciment romain et 88,136 q. de chaux hydraulique.

La production indigène est évaluée pour l'année courante à 14,500 tonnes de ciment romain et 45,000 tonnes de chaux hydraulique; il faut toutefois remarquer que depuis 1882 la fabrication de ciment romain a notablement diminué, attendu que ce ciment est peu à peu, surtout dans la Suisse allemande, évincé par le ciment Fortland.

Vu la diminution survenue dans la consommation du ciment romain et la difficulté ci-dessus mentionnée de distinguer le ciment romain de la chaux hydraulique, l'idée mise en avant par la société suisse des fabricants de ciment nous paraît mériter d'Otre prise en sérieuse considération.

Nous proposons pour les deux produits le taux unique de 40 centimes par q., c'est-à-dire une réduction de 10 centimes par q.

pour le ciment romain et une augmentation de 20 centimes pour la chaux hydraulique.

Dans l'ancien tarif, le droit unique appliqué aux deux produits était de 30 centimes par q.

Récemment il a été introduit dans le commerce, tant en Suisse qu'à l'étranger, un produit dit ciment de scories, composé de scories dos hauts-fonrneaux et de chaux grasse éteinte, et qui par ses propriétés et son usage se rapproche du ciment Portland. La société suisse des fabricants de ciment demande que ce produit qui peut se fabriquer en quantités aussi considérables qu'on le désire, et qui par conséquent fera vraisemblablement l'objet d'une importation en masse dans notre pays, soit mis sur le mémo pied que le ciment Portland.

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L'établissement foderai pour l'essai des matériaux de construction se prononce dans le môme sens dans une lettre adressée à notre administration des péages, et propose également le classement du ciment de scories et du ciment de pouzzolane daus la rubrique 170.

Nous proposons en conséquence de compléter dans ce sens la rubrique n° 170 et, eu égard à la forte importation qui se fait de ciment Portland (1885 : 115,890 q. pour une valeur de fr. 730,107), de relever de 70 à 80 centimes le droit d'entrée sur cet article.

Les fabricants de chaux et de cimeut demandent en outre une élévation de droit sur le plâtre calciné ou moulu, eu égard aux taxes réduites des tarifs internationaux qui entravent l'écoulement du produit indigène, notamment dans le voisinage de la frontière.

L'importation de chaux grasse et de plâtre s'est élevée en 1885 à 40,874 q. représentant une valeur de fr. 98,098. Consiiiérant que la matière première que possède le pays permet de fabriquer un excellent produit, et pour accorder à la production indigène, par l'ouverture d'un plus grand débouché, quelque compensation au préjudice qui lui est causé, comme nous l'avons dit ci-dessus, nous proposons d'augmenter le droit sur le plâtre en le portant de 10 centimes à 20 centimes.

Statues ébauchées en marbre, etc. N° 180 du tarif. Dans une pétition adressée à l'assemblée fédérale (pétition n° 5), la société des peintres et sculpteurs suisses a fait remarquer que les arts plastiques sont gravement lésés par l'augmentation de droit dont ont été frappés les ouvrages de sculpture, attendu que les statuaires suisses qui font ébaucher à Carrare, c'est-à-dire mettre au point, une statue d'après la maquette qu'ils ont modelée, paient pour ces ébauches le moine prix que pour les sculptures finies, soit fr. 16 par q., ce qui, surtout pour les pièces d une certaine dimension, renchérit ces oeuvres d'art au point que les particuliers préfèrent renoncer à posséder de ces sculptures.

Nous devons convenir que le droit de fr. 16 pour des objets d'un grand poids qui doivent encore après l'importation être terminés, repassés et polis, est certainement considérable et Comme, ainsi que le font tout particulièrement remarquer les pétitionnaires, les sculpteurs suisses sont dépendants de l'étranger pour l'exécution en marbre de leurs modèles, ce serait favoriser l'art de la sculpture que de consentir à une réduction de droit dans le sens de la demande présentée. Nous proposons donc d'assimiler les statues ébauchées aux ouvrages de sculpture en marbre, passibles du droit de fr. 5, et de compléter dans ce sens la rubrique n° 180 du tarif.

744

Catégorie XI. Comestibles, boissons, tabacs, Beurre.*) N° 188 du tarif. La prédominance prise par l'industrie laitière, et l'excès de production du fromage qui en est résulté ont tellement peso sur les prix du fromage que l'agrieultnre ae voit contrainte de s'occuper davantage de l'élevage du bétail et de la production du bétail de boucherie. Cette transition aura pour conséquence une augmentation considérable de la production du beurre, provenant de l'écremage du lait employé à l'engraissement du bétail, et qni trouvera son écoulement dans le pays si l'importation du produit étranger peut être réduite par une augmentation de droit suffisante.

Une élévation de droit frapperait d'abord le beurre artificiel, de margarine, etc., dont la consommation croissante avait déjà antérieurement provoqué une pétition de la société suisse des agriculteurs, demandant qu'il fût pris des mesures tendant à restreindre l'usage de ces produits; le manque d'un moyen facile de les distinguer d'avec le beurre naturel n'a pas permis de donner suite à, cette demande.

En 1885, il a été importé 11,507 q. de «beurre, frais, fondu, salé» représentant une valeur de fr. 1,530,431; l'exportation a atteint le chiffre de 7050 q. valant fr. 2,051,589; la quantité importée excède donc de 4457 q. la quantité exportée, mais la valeur qu'elle représente est de fr. 520,000 environ inférieure à celle du beurre exporté, ce qui prouve suffisamment que le beurre importé ne comprend guère que ces produits de qualité inférieure conmin dans le commerce sous le nom de beurre artificiel. Restreindre cette importation pour arriver à nne plus grande consommation du beurre naturel nous paraît nécessaire, non seulement dans l'intérêt de l'agriculture, mais encore au point de vue sanitaire, et c'est pourquoi, d'accord avec les pétitions des sociétés d'agriculture, nous proposons de porter le droit sur le beurre de fr. 3 à fr. 6.

A l'exception de la France, tous les états qui nous entourent perçoivent sur le beurre un droit plus élevé que le nôtre; il est de fr. 25 en Allemagne, de fr. 10 en Autriche (tarif général fr. 25) et de fr. 5 en Italie (tarif général fr. 10) par 100 kg.

Biscuits anglais. N" 194 du tarif. La maison Huntley et Palmers à Londres, soit un certain nombre de clients suisses de cette maison qui ont signé la pétition rédigée par ces fournisseurs *) Les pétitions relatives à l'agriculture sont énumérées plus haut sous les n»' 4, 8, 9, 10, 11, 12 et 13.

745.

(pétition n° 6), demandent la réduction à l'ancien taux de fr. 30 du droit sur les biscuits anglais.

D'après les dispositions du tarif des péages actuel, les biscuits sucrés ont été jusqu'ici, de même que la boulangerie fine avec sucre, soumis au droit de fr. 50 d'après le n° 194 comme articles non dénommés, destinés à la consommation de luxe, et les biscuits non sucrés au droit de fr. 10 d'après le n° 218 comme boulangerie fine sans sucre.

Nous recommandons le maintien de cette application dn tarif, parce qu'il s'agit d'un article de luxe, qui depuis quelque temps se fabrique d'ailleurs aussi en Suisse, de sorte que les consommateurs ne sont plus exclusivement tributaires de l'étranger pour ce produit.

Produits de la minoterie. N" 216 du tarif. Toutes les pétitions d'agriculteurs réclament une augmentation du droit sur la farine pour relever la minoterie dont les intérêts sont en relation intime avec ceux de l'agriculture.

La statistique annuelle pour 1885 accuse pour l'importation de farine de céréales, de maïs, de riz ou de légumes à cosse, de gruau, de semoule, etc., Je chiffre de 302,392 q., tandis que la quantité de farine exportée en payant les droits d'entrée à l'étranger n'est que de 10,444 q. Considérant d'une part le peu d'importance de cette exportation et la circonstance que d'autre part une réduction de l'importation de la farine aurait pour conséquence une augmentation de l'importation des céréales, et partant une plus grande production de déchets de la minoterie servant à l'alimentation du bétail, l'augmentation de droit sur la farine demandée par l'agriculture paraît justifiée.

Nous comprenons parfaitement les objections que dans certains cercles l'on fait valoir contre l'augmentation du droit sur la farine, et les fausses interprétations auxquelles cette mesure pourra donner lieu ; mais en présence des avantages indéniables au point de vue de l'économie nationale d'une augmentation de la production indigène de la farine, notre minoterie étant d'ailleurs parfaitemeut outillée pour combler le déficit que produirait le ralentissement "ou la cessation de l'importation de farine, nous ne faisons aucune difficulté, en vous soumettant les demandes de la société des agriculteurs suisses, des sociétés cantonales d'agriculture de Zurich, d'Argovie et de St-Gall, de la société
d'agriculture du district d'Affoltern S/A, de la société d'agriculture de Schleitheim et de la société d'agriculture du district de Thoune, qui réclament une augmentation à fr. 2. 50 (Schleitheim demande 3 francs) du droit sur

746

la farine, de vous proposer de faire droit à ces demandes, étant entendu que les produits égrugés seraient soumis au même droit.

Le droit d'entrée allemand sur la farine est de fr. 9. 37 ; la France perçoit fr. 6, l'Autriche fr. 3. 75 et l'Italie fr. 2. 77 par q.

En favorisant le développement de la minoterie, on vient d'ailleurs eu aide encore à une quantité de métiers et de professions qu'elle occupe.

Pain. N° 217 du tarif. L'augmentation de droit proposée pour la farine entraîne comme conséquence une élévation du droit sur le pain, de fr. 1. 25 à fr. 2 au moins.

Equivalents du café; chicorée, torréfiée ou préparée, etc. N° 223

du tarif. L'importation de ces produits a été en 1885 de 12,223 q.

pour fr. 580,592 (dans ces chiffres l'Allemagne figure pour 11,714 q.

et 556,415 francs).

Notre industrie nationale (pétition n° 17) s'est, surtout en ce qui concerne le café de chicorée, suffisamment développée pour pouvoir satisfaire le marché indigène, tant au point de vue de la quantité qu'à celui de la qualité. Il a été importé en 1885 en matières premières (racines de chicorée desséchées, figues torréfiées, etc.)

26,137 q. valant 1,097,754 francs, dont l'Allemagne a fourni 13,161 q., la Belgique 12,002 q.

Comme l'on peut admettre que, si cette industrie prospère, on cherchera toujours plus à se procurer dans le pays la matière première, l'agriculture trouverait là un nouveau champ de production si elle pouvait se livrer sur une plus grande échelle à la culture de la racine de chicorée qui a déjà pris pied dans certaines contrées.

Par ces motifs nous propos3ns: 1. pour les équivalents du café, chicorée torréfiée ou préparée, une augmentation du droit de 4 francs à 5 francs et en connexion avec cette élévation, 2. de porter de 60 centimes à 1 franc le droit pour les racines de chicorée desséchées et les figues torréfiées, et d'introduire pour les racines de chicorée fraîches (jusqu'ici franches de droit) un droit de 30 centimes par q, correspondant au rapport de poids entre la racine desséchée et la racine fraîche.

Les états qui nous entourent perçoivent les droits ci-après: Sur les équivalents Sur les racines du café.

de chicorée, desséchées.

Allemagne.

France .

Autriche .

Italie . .

.

.

.

.

. fr. 5. -- . » 5. -- . > 37. 50 . > 20. --

fr. 1. 25 > 1. -- » 1. 25 exempt.

· «»gì

747

Sel. N° 330 du tarif. D'après le rapport du Vorort de la Société suisse du commerce et de l'industrie pour 1884, 21 cantons et demi-cantons tirent leur sel exclusivement ou en grande partie des salines suisses du Rhin. Vaud tire le sien en partie des salines de Bex, en partie des salines françaises; ces dernières livrent encore du sel aux cantons de Berne, de Neuchâtel et de Genève et les quantités de sel français consommées en 1885 ont été: dans le canton de Berne 24,278 q.

» » » » Vaud 11,600 ·» » » » » Neuchâtel 11,809 » » » » » Genève 3,400 » Le sel marin s'importe surtout dans les cantons de Baie-ville, du Tessin et du Valais.

L'industrie suisse des salines, par suite des droits élevés de l'étranger et du monopole dont le sel y est l'objet, ne peut plus exporter ses produits. L'Italie et l'Autriche ont prohibé l'importation du sel, l'Allemagne et ia France le frappent d'un droit, la première de fr. 1, la seconde de 73 centimes par q. Tandis que dans la période de 1876 -- 1880 il s'exportait en moyenne environ 35,000 q.

de sel, cette quantité est tombée en 1885 à 11,439 q. et ne comprend guère que l'écoulement dans le grand duché de Bade, débouché assuré pour quelque temps encore aux salines du Rhin en vertu d'une convention. A l'expiration de celle-ci (1890) nos salines n'auront probablement plus ces commandes d'outre-Rhin, et comme en outre les conventions par lesquelles les salines argoviennes et celles du sud de l'Allemagne se sont réciproquement engagées à ne pas se faire concurrence les unes dans le pays des autres expireront en 1890 et 1892, un droit de 30 centimes seulement ne pourra empocher les salines étrangères d'écouler leur sel dans les cantons suisses, évinçant ainsi les salines suisses de leur propre territoire.

Or le sel étant un monopole dans tous les cantons, l'on devrait, par des raisons faciles à comprendre, chercher à s'affranchir de l'étranger en ce qui concerne l'approvisionnement du sel, et assurer à l'industrie, suisse des salines l'écoulement de ses produits dans le pays. Nous avons par cette raison prévu pour le sel de cuisine, le sel de salines et le sel marin un droit compensateur de 60 centimes par q.

Tabac brut et produits de la fabrication du tabac. N° 2371240 du tarif. La pétition des fabricants de tabacs et de cigares du 12 octobre 1885 (pétition n° 18) a éventuellement renoncé au drawback demandé par le mémoire de la chambre de commerce de Genève du 8 mai de la môme année (pétition n° 1) dans ce sens que, indépendamment de l'augmentation du droit sur les produits fabriqués Feuttle fédérale suisse. Année XXXVIII.

Vol III.

54

748

étrangers, elle demande, au lieu de ce drawback, une réduction de droit sur le tabac brut par le rétablissement de l'ancien droit de 7 francs, ou par la fixation d'un droit qui en aucun cas ne devrait dépasser 10 francs par q.

Relativement aux drawbacks qui ont à diverses reprises occupé les chambres fédérales, les pétitionnaires conviennent oux-mômes qu'un contrôle serait extrêmement difficile.

Nous devons insister sur la circonstance que, vu le développement que prend dans notre pays la culture du tabac, il serait impossible, sans des mesures de contrôle tout à fait extraordinaires, de constater si les produits exportés proviennent de tabacs importés, c'est-à-dire ayant payé les droits, ou de tabacs récoltés dans le pays ; car il est hors de doute qu'une grande partie de ces produits contiennent anssi du tabac indigène, dont la Confédération n'a pas à primer l'exportation.

Du reste, nous devons rappeler que les chambres fédérales se sont chaque fois, dans les précédentes délibérations, montrées peu disposées à entrer dans cette voie.

En ce qui concerne la réduction de droit pour les feuilles de tabac, il faut d'abord considérer que le droit actuel se présente comme un droit fiscal frappant un article de luxe, et destiné en outre à favoriser la culture indigène du tabac, au développement de laquelle on s'intéresse de plus en plus.

Pour une importation annuelle calculée d'après les relevés des trois dernières années de 53,196 q. en moyenne, la réduction de droit demandée de fr. 25 à fr. 10 aurait pour conséquence une diminution de recettes des péages d'environ fr. 800,000 par an, et qui s'élèverait à environ fr. 960,000 si l'on réduisait le droit à fr. 7.

Cette considération, de môme que la circonstance que l'assemblée fédérale n'a pas adopté la proposition que nous avions faite lors de la révision du tarif, de réduire de fr. 25 à fr. 20 le droit pour le tabac en feuilles, mais s'en est tenue f au contraire au taux fixé par la loi fédérale du 20 juin 1879, nous engagent à proposer de ne pas entrer en matière sur cette partie de la pétition, une réduction de droit serait en première ligne un dégrèvement de la consommation intérieure, attendu que sur environ 50,000 q. de feuilles de tabac importées et. 20,000 q. Schweiz im Jahre 1885, page 226; d'après des données, dont l'authenticité n'est ipas garantie, la récolte de 1886 pour le seul cantom de Vaud aurait donné environ 30,000 q.), 4000 q. à peine, uue quantité tout à fait minime par conséquent, sont réexportés sous forme

749 de tabacs fabriqués, tandis que le solde, soit environ 66,000 q., est consommé dans le pays.

Au reste, on pourra voir par le court exposé ci-après jusqu'à quel point sont fondées les plaintes à propos du recul de l'exportation et la crainte d'une « calamité nationale > (voir la dernière phrase de la pétition des fabricants de tabac) par suite de ce prétendu recul.

Importation et exportation des tabacs manufacturés et des cigares pendant les dix dernières années.

Importation.

1877 1878 1879 1880 1881 1882 1883 1884 1885 1886

Exportation.

Tabac k fumer Cigares et Tabac à fumer Cigares et et à chiquer, cigarettes, et à chiquer, cigarettes, q.

q.

q.

q.

2681 2654 959 2517 1371 2657 1301 2170 879 2452 1369 2405 436 1633 1625 2753 430 1605 1354 2244 420 1601 1539 3109 439 1783 1571 4268 394 1838 1416 4152 443*) 1109 1089*) 2882 S prem. trim. 472*) 795 949*) 2031

On voit par cette récapitulation que, dans l'espace de dix ans, l'importation a diminué de plus de moitié (en 1877, il avait été importé 2681 q. de tabac à fumer et à, chiquer et 2654 q. de cigares et de cigarettes, en 1885 seulement 443 q. de tabac [y compris le tabac à priser] et 1109 q. de cigares et cigarettes). L'exportation qui, dans les années 1877-1881, s'élevait à 2400 q. en moyenne, a atteint, dans les années 1882, 1883 et 1884, les chiffres les plus élevés de 3109, 4268 et 4152 q. pour redescendre en 1885 à 2882 q. A en juger par les trois premiers trimestres de 1886, l'exportation sera cette année pour le moins aussi forte que Tannée passée, en sorte qu'elle excéderait d'environ 400 q. le chiffre moyen de la période 1877/1881.

L'accroissement subit survenu dans les années 1883 et 1884 paraît d'ailleurs avoir pour cause des circonstances tout à fait'exceptionnelles, savoir, comme cela résulte de la pétition môme dea fabricants de tabac: *) Y compris le tabac à priser.

750

1. l'achat exceptionnel d'un parti considérable de cigares et de cigarettes par la régie hongroise, et 2. l'envoi en dépôt de quantités importantes de produits fabriqués dans des pays situés hors de l'Europe, où ils se trouveraient encore à l'heure qu'il est.

En fait, l'exportation normale n'aurait par conséquent nullement diminué, mais serait encore en progrès sur celle d'il y a quelques années ; à cela vient s'ajouter un accroissement considérable de l'écoulement dans le pays même, par suite de la diminution continue de l'importation, ce qui prouve bien que l'industrie suisse du tabac a déjà été efficacement mise en mesure de soutenir victorieusement la concurrence de l'étranger sur le marché du pays.

Passant maintenant à la demande d'une augmentation de droit pour les tabacs manufacturés, nous devons rappeler que l'importation en 1885 des tabacs fabriqués, cigares et cigarettes, représente, d'après la valeur fixée par les experts chargés de la fixation des valeurs des marchandises, un chiffre de fr. 3,737,000. Nous croyons que l'on devrait, au moyen d'une augmentation des droits actuels, accorder à l'industrie du tabac uue compensation pour les entraves qui l'empêchent d'exporter ses produits, et cela d'autant plus que les droits à l'entrée en Suisse sur les tabacs manufacturés sont inférieurs à ceux de tons les autres états de l'Europe. En France, en Italie, en Autriche et en Espagne, la fabrication du tabac est un monopole de l'état; l'Allemagne frappe les tabacs manufacturés d'un droit de fr. 337, la Belgique de fr. 300, le Danemark de fr. 270, l'Angleterre de fr. 1518 et la Russie de fr. 1760 par 100 kg.

Nous proposons: 150 francs pour les cigares et les cigarettes, et 75 » pour les tabacs manufacturés (à fumer, à priser et à chiquer).

Bière et extrait de malt en fûts. N° 247 du tarif. L'importation de la bière (y compris l'extrait de malt) en fûts s'est élevée en 1885 à 4,757,628 1. représentant une valeur de fr. 1,308,348; sur cette quantité, l'Allemagne a fourni 4,520,510 1. pour francs 1,243,140. Nous proposons de porter le droit sur la bière de fr. 3. 50 à fr. 5, en faisant remarquer que l'Allemagne perçoit également fr. 5, la France fr. 7. 75 et l'Autriche fr. 7. 50 sur cet article.

Alcool, etc. En ce qui concerne l'alcool et les boissons spiritueuses, etc., nous n'avons pas pour le moment de propositions à présenter, attendu qu'il faut d'abord attendre le résultat des prochaines délibérations sur la loi concernant l'alcool.

751 Légumes, fruits, oeufs et fromage. Nous ne pouvons, d'après ce que nous avons entendu dans le sein de la commission appelée pour discuter les demandes de ^agriculture, recommander l'introduction d'un droit d'entrée sur lès fruits et légumes frais et l'augmentation dn droit actuel sur les oeufs et sur le fromage (voir la pétition n° 9).

Catégorie XIII. Papier.

Fibre pour la fabrication du papier. N° 266 du tarif.

Les

dispositions du tarif actuel d'après lesquelles la fibre sèche paie fr. 1. 50, tandis que la fibre humide est admise à 60 centimes par q., se basent sur la quantité de matière sèche contenue dans la fibre humide, quantité qui s'élevait autrefois à 40 °/0 en moyenne.

Cette proportion a changé dans ces derniers temps, attendu que maintenant la fibre pressée en forme de papier ou de carton, c'est-à-dire en feuilles, accuse à l'état humide une teneur en matière sèche allant jusqu'à 80 et même 90 °/0.

Eu égard à cette circonstance, ainsi qu'à la difficulté pour les bureaux de péages de constater le degré d'humidité de chaque envoi, il nous semble que la demande d'appliquer à la fibre humide le môme droit qu'à la fibre sèche se justifie. (Pétition n° 31.) Le droit d'entrée en Allemagne sur la fibre de bois est de fr. 1. 25 par q.

Catégorie XIV. Matières textiles.

Feutres pour papeteries. (Pétition n° 27.) Ce genre de tissus de feutre employés dans les fabriques de papier et de cellulose constitue une spécialité de tissus de coton et de laine qui jusqu'ici a été traitée par analogie comme les tissus écrus de coton et de laine.

Vu la grande valeur de ces tissus, qui varie de fr. 650 à fr. 1200 par 100 kg., nous proposons de les assimiler aux tissus de laine et de coton blanchis, passibles d'un droit de fr. 70 et de fr. 40.

Tresses de paille. N" 356 du tarif. La pétition des industriels argoviens (pétition n° 2) qui s'occupent du tressage de la paille a fait voir qu'en portant à fr. 10 le droit d'entrée sur les tresses de paille, l'on est parti de la supposition inexacte qu'il fallait accorder au tressage de la paille dans le canton de Fribourg une protection dont cette industrie n'a en réalité pas besoin, en ce qu'elle ne fabrique qu'une spécialité de tresses fines, tandis que ce droit rend à peu près impossible l'industrie des maisons d'exportation qui font

752

venir de l'étranger des tresses de paille pour les réexporter après les avoir blanchies ou teintes.

Nous avons dû reconnaître par les renseignements détaillés recueillis par notre département des péages l'exactitude de ces allégués, attendu qu'il a été constaté que les tresses de Fribourg et celles de l'étranger, surtout celles de Chine, ne peuvent se faire aucune concurrence, parce que la différence de prix est trop considérable et que chacun de ces articles correspond à des besoins différents.

Nous avons exposé en détail, dans notre message du 10 novembre 1885, les conditions de ces deux genres d'industrie et proposé une réduction du droit sur les tresses, non pas toutefois au taux antérieur de fr. 4 demandé par les pétitionnaires, mais à celui de fr. 6 correspondant au 1 °/0 de la valeur moyenne de ces tresses qui est de fr. 600 par q. ; nous renouvelons cette proposition en nous référant au message cité.

Fourrures. N° 360 du tarif. L'importation de fourrures confectionnées qui, d'après la statistique, s'est élevée à 105 q. représentant une valeur de fr. 315,000, ne comprend guère, d'après le rapport de la société suisse de l'industrie et du commerce pour 1885, que des produits de peu de valeur qui, à cause de leur bas prix, s'écoulent plus facilement que les articles solides, mais plus chers de l'industrie suisse de la pelleterie. La maison suisse dont nous avons rappelé la pétition sous n° 25 au commencement de ce rapport se prononce dans le même sens.

En doublant le taux actuel, comme nous le proposons plus loin pour les articles confectionnés en soie et misoie qui rontrent dans la môme rubrique, nous croyons ne pas aller trop loin, attendu que ce droit ne représente guère que le 7 °/0 de la valeur d'estimation de fr. 3000 par q. Nous rappellerons, à titre de comparaison, que les droits sur les pelleteries confectionnées sont: en Allemagne .

. de fr. 187. 50 » France .

.

. » » 160. -- à 500 » Autriche .

.

. > » 100. -- » 500 > Italie .

.

. » » 300. -- » 600 Nous devons en outre signaler une lacune que présente notre tarif. Nous voulons parler de l'absence d'une position pour les produits mi-fabriques, pour les sacs ou nappes pour doublures de manteaux, en peaux assemblées par un travail de couture, qui ont dû, jusqu'à présent, être acquittés comme fourrures, à cause du travail à l'aiguille que présentent ces articles.

753 Nous avons cherché à remédier à cette lacune en intercalant «ne nouvelle rubrique avec un droit de fr. 30 (celui des peaux ·corroyées sans travail à l'aiguille est de fr. 8) et en même temps, pour prévenir toute fausse application du tarif, nous avons donné dans la rubrique 360 une définition claire de ce qu'il faut entendre par pelleterie.

Catégorie XV. Animaux.

Gros bétail. N" 373/375 du tarif. La statistique nous fournit sur l'importation et l'exportation en 1885 des animaux de l'espèce bovine les données ci-après : Importation.

Exportation.

Nombre de têtes.

Bétail de boucherie pesant 150 kg. ou plus 30,463 Bétail de rapport pesant 150 kg. ou plus . 26,238 Bétail pesant de 60 à 150 kg. .

.

. 22,532 Veaux .

.

. 4,185

Valeur.

Fr.

Nombre de têtes.

12,101,586

18,629

6,695,868

8,095,974

39,559

11,776,254

1,770,080 16,309 173,465 13,722

1,799,545 389,963

Valeur.

Fr.

II résulte de cette récapitulation qu'en 1885 la Suisse a importé environ 12,000 têtes de bétail de boucherie de plus qu'elle n'en a exporté, et que la valeur de plus de fr. 5 '/t millions que représente cet excédant d'importation pourrait, en grande partie au moins, profiter à notre agriculture, si les tentatives de cette dernière de s'occuper davantage de l'élevage et de l'engrais du bétail sont favorisées par des mesures capables de lui assurer l'écoulement de ses produits dans le pays.

La pétition de la société suisse des agriculteurs, appuyée par un certain nombre de sociétés d'agriculture cantonales ou locales, demande dans ce but l'élévation des droits sur les boeufs de fr. 5 à fr. 15 ; » » bêtes à cornes pesant 150 kg. ou plus, de fr. 5 à fr. 10; » » » » » de 60 à 150 kg. de fr. 2 à fr. 4; » » veaux de moins de 60 kg. de fr. l à fr. 2, on démontrant, sur la base de la proportion pour cent des droits d'entrée des autres pays à la valeur moyenne du bétail, combien, en suite des droits élevés de l'étranger, la Suisse se prête à servir de débouché pour le bétail étranger, dont notamment les

754 produits plus légers et de moins de valeur influent sur les prix de nos marchés au détriment de nos éleveurs.

Les droits actuels sont en effet notablement inférieurs à ceux des pays voisins que nous indiquons ci-après à titre de comparaison.

Allemagne. France. Autriche.

Italie.

Fr. C.

Fr.

Fr. G.

Fr. C.

Boeufs . . . 37. 50 25 25. -- 18. -- Vaches . . . 11. 25 12 7. 50 7. 50 Taureaux . . 11. 25 12 10. -- 18. -- Jeunes bêtes 7. 50 8 5. -- 6. -- Veaux . . .

3. 75 4 2. 50 3. -- Les augmentations de droit demandées par les sociétés d'agriculture ont été discutées en détail au sein d'une commission- spéciale, qui non seulement se prononça à l'unauitnité dans le sens des propositions de la société suisse d'agriculture, mais demanda qu'on allât encore plus loin en ce qui concerne le bétail de boucherie et le jeune bétail ; cette commission proposait pour les boeufs destinés à la boucherie fr. 20, pour le jeune bétail fr. 5 et pour les veaux fr. 3. Nous avons cru devoir en rester pour le bétail de boucherie au taux demandé par la pétition des agriculteurs ; nous croyons en revanche que les augmentations proposées par la commission pour le jeune bétail et pour les veaux sont nécessaires pour encourager l'élevage de nos races brune et tachetée qui conviennent tout particulièrement pour l'engrais.

Nous proposons donc le remplacement des rubriques n° 373/75 par les dispositions suivantes : la pièce.

N° 373 Boeufs avec dents de remplacement .

. fr. 15 373bl8 Taureaux et vaches, avec dents de remplacement .

.

.

.

.

.

.

» 10 374 Jeune bétail sans dents de remplacement . » 5 375 Veaux ayant au plus 6 semaines ou ne pesant pas plus de 60 kg. .

.

.

. » 3 La distinction du bétail par catégories basées sur le poids serait ainsi abandonnée afin de faciliter les acquittements, et serait remplacée par le moyen de distinction basé sur la présence ou l'absence des dents de remplacement, en usage dans d'autres pays encore.

Nous n'avons pas cru qu'il y eût lieu dans ce cas, où il s'agit de l'intérêt général, de prendre en considération la circonstance que quelques contrées des cantons situés à la frontière nord-est importent du midi de l'Allemagne du bétail de valeur médiocre {roir pétition n° 12).

T

755

Porcs. N° 376/377 du tarif. L'élevage et l'engraissement des porcs, qui avaient été plus ou moins délaissés pendant quelques années, paraissent rentrer en faveur auprès des agriculteurs.

Le fait qu'en 1885 il a été importé environ 76,000 porcs et cochons de lait, représentant une valeur de près de 5 millions de francs, tandis que l'exportation ne s'est élevée qu'à 10,414 pièces valant fr. 235,759, démontre suffisamment quel vaste débouché notre pays offre à un élevage rationnel de la race porcine. Nous proposons d'élever le droit d'entrée : 1. sur les porcs de 25 kg. ou plus, de fr. 2 à fr. 5 ; 2.

» » de moins de 25 kg., de fr.' 1 à fr. 2.

Catégorie XVI. Poteries.

Le rapport collectif des industriels suisses de la poterie (pétition n° 22) se propose d'abord de donner des directions relatives aux négociations pour le traité de commerce avec l'Allemagne, et ne traite qu'en seconde ligne de l'augmentation des droits de quelques rubriques du tarif.

Nous estimons qu'il n'y a pas lieu de faire actuellement des propositions au sujet de ces demandes -- éventuelles seulement -- de modifications.

La meine observation s'applique à la pétition de la fabrique de poteries d'Allschwyl mentionnée sous chiffre 28 au commencement de ce rapport.

Exportation.

La pétition (n° 33) de Pridolin Müller à Nsefels au nom des fabricants de schabzieger du canton de Glaris demande l'introduction d'un droit d'exportation aussi haut que possible sur le mirlirot que les fabricants de schabzieger à l'étranger sont obligés de faire venir de Suisse.

Nous ne croyons pas qu'il y ait lieu de grever d'un droit l'exportation de ce produit, môme abstraction faite de la circonstance qu'ensuite du traité de commerce avec la France, nous ne pourrions percevoir que 20 centimes par quintal au plus, taxe si minime qu'elle ne saurait avoir aucune efficacité.

Nous proposons donc de ne pas entrer en matière sur cette pétition.

Pour plus de clarté nous réunissons dans la récapitulation ciaprès les modifications proposées en suite des pétitions parvenues.

·*3?^

Récapitulation des modifications se rapportant aux pétitions présentées.

N» dn tarif.

17 18

Nature de la marchandise.

Droit actuel.

Droit proposé.

Espèces chimiques.

Fr. C.

parq.

Pr. C.

parq.

Acide pyroligneux, brut (acide acétique de vinaigre d e bois) .

.

.

.

.

.

Alcool métbylique (esprit pyroligneux chimiquement pur) .

.

.

.

.

.

.

-.30 ^

1

Observations.

( Transfert du n° 16 an ( n" i /.

j actuellement classé an \ n" 17.

1

2. --

nO 1 7

Bois.

53 54 55 61

Bois commun de construction et de charronnage: brut ou simplement équarri à la hache ; osier, brut ou écorcé ; bois de cerclage ; échalas scié dans le sens de la longueur ou refendu (bois sciés, bardeaux, etc.) .

.

.

.

emboîté .

.

.

.

.

.

.

.

Matériel grossier d'emballage (caisses, tonneaux pour emballage, etc.) pour objets secs

-- .05

-.20

--.40 --.60

' 1. -- 1.50

--.50

1.50

.

exempt.

-.30

Orfèvrerie d'or et d'argent ; bijouterie vraie ou fausse

100.--

200.--

Produits agricoles.

75»i8 Racines d e chicorée, fraîches . .

.

Métaux.

156

nouvelle position.

756

Tableau I.

N° du tarif.

Nature de la marchandise.

Matières minérales.

167 168 ! 169 ; 170 180

Chaux, plâtre, ciment : chaux grasse et plâtre, calcinés ou moulus chaux hydraulique .

.

.

.

.

.

ciment romain .

.

.

.

.

.

ciment Portland, ciment de scories et ciment d e Pouzzolane .

.

.

.

.

.

Ouvrages de tailleur et de tourneur de pierre en marbre ou autres pierres non communes ; statues ébauchées en pierre de ce genre

Droit actuel.

Droit proposé.

Fr. C.

parq.

Fr. C.

par q.

-- . 10 --.20 --.50

-- .20 --.40

--.70

--.80

f adjonction (In ciment de scories [ et du ciment de pouzzolane.

5. -

5. -

rédaction complétée.

3. -

6. --

1.25 1.25

2.50 2. --

4. -- -- .60 --.30

5. -- ·^ -- .60

50.-- 100. 3.50

75.150.-- 5. --

Observations.

-- .40

Comestibles, boissons, tabacs.

188 216 217 223 224

231 a

239

*) Les articles imprimés en lettres italiques sont liés.

position nouvelle.

75?

240 247

Beurre, frais, fondu, salé Céréales, maïs, riz*), légumes à cosse en grains perlés, égrugés, mondés ou concassés, gruau, semoule ; farine de céréales, de riz ou de légumes à cosse .

.

.

.

.

.

Pain .

.

.

.

.

.

.

.

.

Equivalents du café : chicorée, torréfiée ou préparée ; café d e f i g u e s .

.

.

.

.

Racines de chicorée desséchées ; figues torréfiées *) Sel de cuisine, sel de salines, sel marin Tabacs manufacturés : à fumer, à priser ou à chiquer .

.

.

.

.

.

.

.

Cigares e t cigarettes .

.

.

.

.

Bière et extrait de malt : en fûts

Droit actuel.

Droit proposé.

Fr. G.

par q.

Fr. C.

par q.

--.60

1.50

Tissus de feutre, sans fin, pour papeteries, en coton > > > » » » en laine o u milaine .

.

.

.

.

.

.

Tresses d e paille .

.

.

.

.

. 10. Vêtements en étoffes de tout genre avec garniture en fourrure ; fourrures finies ou découpées et ajustées, bandes de fourrure pour garnitures, etc. 100.--

40.-

Nature de la marchandise.

Papier.

, 266

Fibre pour la fabrication du papier : humide

Observations.

j assimilation à la fibre \ sèche.

Matières textiles.

'· 289« 347 a 1

356« 360

70. --

6. --

nouvelle position.

»

»

1\ (classées: jusqu'ici au n° 356.) '

200.--

Animaux et matières animales.

373 Boeufs, avec dents de remplacement .

1 5 ! 373bu Taureaux et vaches, avec dents de remplacement 2. -- 374 Jeune bétail, sans dents de remplacement .

375 Veaux n'ayant pas plus de 6 semaines ou ne pesant p a s plus d e 6 0 k g . .

.

.

.

1. -- !

Porcs pesaut 2 5 k g . o u plus .

.

.

.

2. -- 376 Porcs ne pesant pas 25 kg, 1. -- 377 i 382a Peaux : assemblées par un travail de couture, mais non ajustées, nappes et sacs pour doublures d e manteaux, etc.

.

.

.

.

!

15.-- 10.-- 5. --

| position \ deux.

scindée en

3. 5. -- 2. -- 30. -

nouvelle position.

758

N° du tarif.

759

II. Propositions ultérieures du conseil fédéral.

Importation.

Ainsi que nous l'avons dit plus haut, nous réunissons dans ce chapitre toutes les propositions que le conseil fédéral a jugé utile de formuler, soit de son propre chef, soit à la suite des délibérations de la commission qui s'est occupée des traités de commerce.

Ces propositions comprennent, les unes des modifications de rédaction de quelques positions du tarif reconnues désirables, les autres des augmentations de droit qui paraissent nécessaires en considération de nos relations extérieures de politique douanière.

Nous croyons pouvoir nous dispenser de motiver spécialement chacune des augmentations proposées. Elles se justifient tant par ce qui vient d'être dit que par les données des tableaux II et III dont nous les avons accompagnées, et dans lesquels ces propositions figurent avec l'indication de l'importation en 1885, des valeurs d'unités et des taux de droit dans les pays voisins.

Le tableau II comprend les positions non liées par les traités, ainsi que celles qui ne sont liées qu'en partie, ou pour lesquelles, quoiqu'elles soient liées, l'augmentation projetée n'excède pas le taux du tarif conventionnel et qui pourraient par conséquent être immédiatement mises en vigueur, tandis que le tableau III comprend exclusivement les positions liées et dont le changement ne peut actuellement déployer ses eifets.

Nous n'avons pas grand'chose à dire au sujet des modifications de réduction proposées; elles ne concernent que quelques positions et ont pour but ou de préciser les dispositions respectives ou de rectifier le groupement des articles énumérés. Nous nous bornerons à mentionner les suivantes: 'N°a 3/4. Engrais. Le tarif actuel contient une inexactitude en ce que, dans le titre de ces deux positions, il réunit des corps insolubles dans l'eau tels que le guano, les phosphorites, phosphates, la poudre d'os, qui doivent être traités chimiquement, avec des substances facilement solubles dans l'eau, tels que les sels ammoniacaux, bruts, le sulfate d'ammoniaque, chlorure de potassium, etc., ce qui, lors de la distinction qui suit entre « non chimiquement préparés » (n° 3) et « chimiquement préparés > (n° 4), pourrait conduire à la conclusion inexacte que les mots « chimiquement préparés » s'appliquent aussi aux substances solubles qui n'ont nul besoin d'être préparées.

760

Nous avons donc prévu une rectification de ces deux positions dans le sens ci-dessus.

Nous avons aussi ajouté à la position 3 l'acide sulfurique ayant déjà servi, qui serait biffé au n° 2, où ne sont dénommés que des engrais naturels.

Les noa 63/65, ouvrages de menuisier, etc., seraient complétés dans ce sens que, outre les ouvrages de menuisier en bois commun, peints, vernis, tous les ouvrages de menuisier plaqués, bruts ou vernis, rentreraient dans la rubrique 65. En conséquence, on ajouterait dans la rubrique n° 63 après les mots c brnts, non peints » les mots non plaqués », et dans la rubrique n° 65 après « peints, vernissés » les mots « ou plaqués ».

Il faudrait dans la rubrique 184 ajouter après « huile de goudron de lignite » la désignation non purifiée (non transparente) » afin que les huiles de goudron de lignite purifiées (transparentes), que l'analyse seule peut distinguer des autres huiles minérales, soient classées au u° 186 à fr. 1. 25, comme cela a été fait par une décision du département des péages.

L'observation placée en tête de la catégorie XIV, Matières textiles, se base sur les dispositions du tarif conventionnel, d'après lesquelles toutes les matières textiles mélangées, celles de laine exceptées, sont passibles du droit afférent à la matière qui prédomine en poids. Abstraction faite de la difficulté pour les bureaux de déterminer dans chaque cas la matière prédominante, nous croyons la nouvelle rédaction proposée plus appropriée comme disposition légale, non seulement parce qu'elle offre moins de difficulté d'exécution, mais encore parce que, d'une manière générale, elle répond mieux au principe posé dans la loi sur les péages (article 16) pour l'expédition par les bureaux de péages.

Il n'est guère possible de se faire dès maintenant une idée de la portée financière de nos propositions, et le tableau qui suit, dans lequel la plus-value des droits pour les positions non liées est culculée sur la base des chiffres d'importation en poids net de 1885 ne peut être considéré comme visant à l'exactitude. Comme les augmentations proposées auront pour conséquence une diminution de l'importation et exigeront une augmentation de l'effectif des garde-frontière, l'on peut même douter qu'il en résulte une augmectation quelconque des recettes des péages.

Nous laissons intacte la
question de savoir si les rubriques actuellement liées donneront plus tard une augmentation de recettes, parce que les taux conventionnels actuels resteront applicables pendant une série d'années encore, et que probablement de nouvelles concessions devront être faites lors de la conclusion de nouveaux traités de commerce.

A..

Positions non liées y compris

celles qui ne sont liées qu'en partie on pour lesquelles, bien qu'elles soient liées, l'augmentation proposée ne d passe pas le taux du tarif conventionnel et peut par conséquent entrer immédiatement en vigueur.

M du Tarif

Importation 1885 IVattwe de la marchandise

f uir diiir.

Quantité

Valeur

q-

Fr.

Valeur d'unité par q. ·

Droit actuel

^Droits d'entrée

Droit proposé

Observations eh Allemagne

en France

en Autriche

en Italie

par q.

par q.

par q.

Fr.

Fr.

Fr.

par q.

Fr.

par q.

Fr.

par q.

Fr.

102,144 1,601,624

3,192 1,028

80. -- 35. --

150. -- 50. --

843. 75 -- 1,500 1 87. 50

409. 20 110--300

87. 50 87. 50

?

?

4,256,474

353

8. --

37. 50 25--37. 50

20 4. 50-20

15 15--50

5-15 15--25

791

316,400

400

30. -

80. --

80-187. 50

?

75

î

12,362

7,968,350

600--900

25. -

40. --

71. 30-730

100-250

68. 40-190

Tarif conventionnel :

Fr.

Chaussures en étoffe découpée, avec semelles en cuir :

87
e n antres étoffes .

.

.

.

.

.

·

·

·

32 1,558

Comestibles, boissons, tabacs.

201 j Gibier; charcuterie

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

| 12,058

8 !| 15.

- ---

Papier.

271

Lingerie en papier

Coton.

.

.

.

Matières textiles.

286 287

Tissus, unis, croisés : blanchis, de fils teints, teints, imprimés » veloutés, façonnés, piqués, basins, damassés, brillantes, tulle

289 J

Couvertures, blanchies, de fils teints, teintes, imprimées » avec travail à l'aiguille ou de passementerie .

291 292 306

311

1

400

2,000

400 619,500 1,500 659,300 2,000 4,000

413 274

pr_ je.

l&ft-. 9R7

25. -- 60. --

50. : I 40. -- { 50. 50. --100.

150 150-375 150 437. 50

100 -- 737 48 125 74. 80 - 236 125 -- 300 495 -- 900

200- 400 78--250 78--350 200--400 500

120 300 100 110 100 300 500

5. -- / 15. 1V 15. --

8. -- 20. 20. --

12. 50 30 30

3. 75--22. 50 28-- liiO 28 -- 120

7. 50--30 30 30

3 12-38 12--38

Fr. 3. -- pour les cordes et câbles Fr. 16. -- pour les antres ouvrages de cordier

15 30 15

25 ?

80

?

?

25-50

Fr. 7. -- pour tapis de jute

30. -- 30. --

Sft

Lin, chanvre, jute, etc.

Ouvrages de cordier : cordes, câbles; ficelles et cordons écras, non

1,528 254 193

308 309

310

1 910 1,166,750 | 367146,800

125--150

1

267,400 \

111,750

175 250

Nattes et tapis de pieds de jute, chanvre de Manille, coco et autres végétauxfilamenteuxanalogues : Toile cirée commune, et toile huilée pour emballage

1 1,812 222

271,800 66,600

150 300

10. --. f 10.-- \I 20.

4. -- 10. --

30 30 5-50

Fr. 3. -- pour toile cirée commune

M

Importation 1885 IVature de la march;;indise

du

Tarif

Soie.

Quantité

Valeur

q-

Fr.

Matières textiles.

322

Broderies et dentelles .

351

Tissus élastiques de tout genre en caoutchouc mélangés de coton, laine, soie, etc.

.

'

Valeur d'unité

Droit actuel

1 Droit proposé

par q.

par q.

Fr.

Fr.

Droits d'entrée Observations en Allemagne

en France

en Autriche

en Italie

par q.

par q.

par q.

par q.

par q.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

750

434--1,488

1,000

1.200--1.800

20--200

112. 50--175

32--115. 50

?

7. 50--12. 50

?

104

780,000

7,500

60.

100.

136

204,000

1,500

30.

50.

750

150,000

200

Tarif

conventionnel

Fr. 30 pour les dentelles

Caoutchouc et guttapercha.

50

112. 50

Paille, jonc, liber, etc.

355

Ouvrages grossiers, nattes, paillassons, chaussures, etc., faits des matières dénommées a u x n08 3 5 3 e t 3 5 4 .

.

.

.

.

3. 50

3. 75-30

6. --

Confections et modes.

i

358 360 ! 362 363 365 366

Vêtements, lingerie et autres objets confectionnés, avec travail à l'aiguille : en coton, Un ou caoutchouc en misoie et soie Chapeaux pour hommes, d e tout genre, garnis1

.

.

.

.

Lits (mateliis, oreillers) tout faits, garnis Parapluies e t parasols : e n Iwne, e n l i n Bâches pour voitures, confectionnées .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

R 754 517 480 122 46 202

5,189,000 1,300-- 3,500 4 136,000 8,000 1,920,000 122,000 36,800 60,600

4,000

1,000 800 300

40.

100.

100.

40.

40.

15.

-- -- -- -- -- --

80.

200.

150.

50.

50.

20.

32 -209 140--350 78--800 : 220--880 700 -- 1,400 409. 20 100--150 chapeaux de paille 300 | autres par pièce 75-1. 20 J432. 50-437. 50 1 le cent matelas : 15 42-84 ?

i-- . 60 par pièce -- . 60 par pièce -- . 50 par pièce ?

?

25

--

162. 50--187. 50 843. 75^1,500

-- -- -- --

225--375

62. 50 150 62. 50

,

Animaux et matières animales.

1

.

.

.

.

.

.

.

.

387 ! Cheveux Ouvrages d e perruquier e t ouvrages e n cheveux .

f Pr. 30 pour les vêtements de lin ou de caout[ chouc

.

.

.

. |

170,100

18,900

50. --

| 50. -- 100. -- ·

125 250

exempt exempt

exempt 250

3 10

2,183

21,830

10

1. 50

J2. -

1. 25

1--3

0 à 2. 50

1. 10

85

210,609

2,477. 75

100. --

is|o. -

250

200-1,250

125-250

140-150

9

Poteries.

405

1

!

Poterie, grossière : Tuiles, briques fumées, a rdoisées, vernissées.

Balustres et ornementations architecturales, le rentrant pas dans une autre position .

.

.

. ' .

.

Fr. 2

Articles divers.

410

Quincaillerie fine, en agate, albâtre, cristal de i iche, ambre, ivoire, jais, écume, nacre, écaille et autres articles se ciblables ne rentrant pas dans une autre catégorie .

NB. Les articles imprimés en lettres italiques sont liés.

__^^^^^^HHH

f Fr. 16 pour les ouvrages en ivoire ( Fr. 30 pour les incrustations

^^^^^^^^^^·^''"^···^····'········^···········^·^···'·J -- ^"·^^·^···"^·^·^·^"··'·^··^^^^!^'^TMTM>^^^

Importation en 1885

M Wature clé la mai-rcb.aticlise

du

tarif

\

Valeur d'unité

Quantité

Valeur

q-

Fr.

par q.

Fr.

i

Matières text iles.

Taux

Tarif

Droits d'entrée

conventionnel

du tarif général actuel

proposés par le conseil fédéral

par q.

Fr. i1

par q.

Fr.

par q.

Fr.

Observations en Allemagne par q.

Fr.

en France

en Autriche

en Italie

par q.

Fr.

par q.

JFr.

par q.

Fr.

Laine.

338 339 340

341 342

343 344 345 346 347

Bonneterie .

.

.

Broderies et dentelles .

.

.

Tapis: grossiers, sans franges ni travail a l'aiguille autres .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

· · · Chaussons de lisière · .

« · · · Feutres : Etoffes en feutre .

Ouvrages en feutre sans travail à l'aigu ille: bruts; feutres ébauchés pour chapeaux, écrus } ou teints .

» » » » » » » teints, imprimés .

, » » » » » » Chapeaux non garnis .

25.

30.

30.

(12.

-- -- -

713 113 228 146 1,577 384 302

1,069,500 452,000 410,400 } 2,067,600 153,600 151,000

1,500 4,000 1,800 1,200 500

16. -- 16. --

338

270,400 191,000 451,000

800 1,000 2,200

1 16. -- 16. -- 30. -

191 205

400

Uo. --

40.

60.

60.

20.

50.

16.

20.

-- -- -- -- -- -- --

J15. 25. -- 30. -

80.

100.

90.

25.

60.

20.

25.

125--275 375 375--562. 50 30 125--187. 50 62. 50 3. 75--187. 50

-- -- -- -- -- -

150--650 372 (dentelles) 397 } 74-186 87 25--250

2^00 375 375 30--100 ?

g 30

200

300--400 y

60--110 ?

7--60

35. 1\ 50.

En --

100. --

1 1

125--225

25--250

100--200

18--60

225

-- . 40 par pièce

225

100 par 100 pièces

Caoutchouc et guttapercha.

350

Caoutchouc et guttapercha, appliqués sur tissus ou autres matières ; chaussures sans travail à l'aiguille et autres ouvrages non dénommés, e n caoutchouc o u guttapercha .

.

.

.

.

361 364 366

Vêtements , lingerie et autres objets confectionnés , avec travail à l'aiguille : e n laine o u milaine .

.

.

.

.

.

.

Articles de modes; chapeaux pour dames, de tout genre, garnis; f l e u r s artificielles, plumes d e parure ; .

.

.

.

Parapluies et parasols: de coton .

316

316,000

1,000

16. --

40. --

50. --

£50--112. 50

4,870*

8,766,000

1,800

40. --

80. --

100. --

375

. 944

2,360,000

2,500

30. --

100. --

127 142

50,800 255,600

400 1,800

16. -- 30. --

20. -- 60. --

20-200

30-175

32--115. 50

·

Confections et modes.

359

i

\

200. -- | 1125 1 Chapeaux 1. 25 30. -- 80. --

150 150

175-350 121-220 82. 50--245. 30 *Lingerie non comprise.

( Chapeaux 500 p.

100 pièces r 175^425 f exempt Chapeaux-- .75 -- 1.25 l Chapeaux lp-1. 25 J Plumes de parure par pièce [ Fr. 3-- 35 par kg.

1 par pièce par pièce 1 Fleurs Fr. 1000 -- . 60 pa^ t pièce -- . 25 par pièce -- . 60 par pièce 1. 20 pa pièce 1. 25 par pièce 120 par 100 pièces -

Articles div
411

Mercerie de tout genre, ne rentrant p a! dans une autre catégorie

8,514

9,305,802

1,093

16. --

25. --

50. -

150

20--300

55-90

12J o

L

^H

__^^^^H·H^^

^^^^^^·^^H

B

.4»

.

Positions liées.

Importation en 1885

M JVature de la marchandise

du tarif

Quantité

Valeur

q-

Fr.

Bois.

60

Liège : ouvré, semelles, bouchons, etc.

.

.

.

Chaussures e n cuir, d e tout genre : grossières .

f i n Gants de peau .

.

e

.

.

1,231

Valeur d'unité par q.

Fr.

Taux

Tarif conventionnel par q.

Fr.

Droits d'entrée

du tarif général actuel

proposés par le conseil fédéral

par q.

Fr.

Observations en Allemagne

en France

en Autriche

en Italie

par q.

Fr.

par q.

Fr.

par q.

Fr.

par q.

Fr.

par q.

Fr.

467,780

380

5. --

10. --

15. --

37. 50

5--30

30

15

2,260 1,988,800 .

. .4,372,368 .

2,156 94 1,128,000

880 2,028 12,000

30. -- 30. -- 30. --

35. --

70. -- 100. --

50. -- 100. -- 200. --

62. 50 87. 50 125. --

? -- . 75 -- 1 par paire 1 -- 1. 20 par douzaine

87. 50 125

f 70-110 1 par 100 paires 20 par 100 paires

3. 50

5.

30

4. 50 par hl.

50

1 5 par hl.

125-150

124--236

200

90-100

30--150

112-530

30--200 200 500

Cuir.

85 86

90

.

.

s .

.

Comestibles, boissons, tabacs.

252

Vin: e n fûts

Coton.

290

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

litres ^104913

litre 24,604,344 -- . 44,65

6. --

Matières textiles.

Rubanerie e t passementerie .

.

.

.

.

.

.

q-

768

921,600

5,570 17 1 21

3,297,200 10,200 1,200 63,000

11,200

16. --

30. --

50. --

592 600

16. 30. -- 16. --

35. -- 60. -- 60.

100'. --

125

124

187. 50-1000

495--496

70.

30.

60.

100.

100.

187. 50-275 30--125 168. 75--275 187. 50

75--223

i

Lin, chanvre, jute, etc.

301

302 304 305

Tissus, unis, croisés, façonnés : . , . . . de plus de 13 fils par carré de 5 mm. (G) certi11 ou. mi uiïmciii^ ' de plus de 48 fils de chaîne sur 3 cm. (0), de même que tous les tissus blanchis, de fils teints, teints, imprimés, excepté l e tulle .

.

.

.

.

.

.

Tulle, uni ou broché, écru, blanchi, teint, imprimé Bonneterie .

.

.

.

.

Broderies e t dentelles .

.

.

.

.

.

.

.

.

3,000

30! -

30. 40. -- 30.

60.' -

1,400 1,000

25.

16.

30.

30.

25.

40.

20.

40.

40.

40.

1 ·l ; 200 M W

/ 1

38--115 30 110 30--300

Laine.

332

334 335 336 337

Tissus : blanchis, teints, imprimés .

.

.

Couvertures de tout genre: sans travail à l'aiguille avec travail à l'aiguille Rubanerie .

.

.

.

.

Passementerie .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

24,164 33,829,600 1,037 | 1,156,000 119 -401 281 | 1,364,000

2,000

-- -- -- -- --

-- -- -

-- -- -- --

I ^^^^ ^^MHB·^^^^^m

^

'.i

87

248 248

125--250 30 -- 100 200 200

110--200 60--110 220 200

i

i

Tableau IV.

Calcul approximatif du résultat financier des droits proposés.

(Positions non liées.)

!

Droit

N»du tarif.

Désignation de la marchandise.

16 53

Acide pyroligneux, brat .

.

.

.

Bois de construction, brut, etc.

» > scié de long, etc.

» » emboîté Matériel grossier d'emballage Chaussures en misoie, soie, velours » en autres étoffes Cha.ux grasse e t plâtre .

.

.

.

Chaux hydraulique .

.

.

.

.

Ciment romain .

.

.

.

.

.

» Portland .

.

.

.

.

.

Beurre .

.

.

.

.

.

.

Parine en sacs et produits de la minoterie Pain .

.

.

.

.

.

.

.

Equivalents d u café .

.

.

.

.

; Racines de chicorée, desséchées .

Sel de cuisine, de siilines, sel marin .

54 55 61 87 S8 167 168

m

170 188 216 217 223 224 23 la

acluel.

q. net.

Fr. C. Fr. C.

1.-- --.30 6,075 212,816 --.05 --.20 1. 352.586 .--.40 1.50 --.60 6,464 1.50 5,114 -.50 32 80.-- 150.-- 50.-- 35. 1,558 -.20 40.874 -- .10 -- .40 89,232 -- .20 --.40 128,774 -.50 --.80 --.70 115,890 6. -- 11.507 8.-- 2.50 302,892 1.25 1.25 2. -- 2,322 4.

12.223 5.-- 1. - enï. 25.0UO -.60 --.60 » 70,000 --.30

Différence en pins.

en moins.

Fr.

Fr.

4,252 31,922 211,552 5,817 5.114 2.240 23,370 4,087 17,846

-- 11,589 34,521 377.990 1,741 12,223 10.000 21,000

-- -- -- -- -- -- -- -- --

12,877

-- -- -- -- -- -- --

775,264 12,877 i

761

A reporter

nouveau.

Importation 1885.

240 247

Bière e n fûts

271 286 287 288 a 289 291 292 306 308 309 310 a 311 322 351

Lingerie e n papier .

.

.

.

.

Tissus de coton, blanchis, de fils teints, etc.

> > 'veloutés, tulle broché Couvertures de coton, teintes, etc.

» » avec travail à l'aiguille, etc.

Bonneterie d e coton .

.

.

.

.

Broderies et dentelles de coton .

Ficelles, etc., non retorses, écrues Sangles .

.

.

.

.

.

.

Boyaux, sacs sans couture .

.

.

.

Nattes de chanvre de Manille, etc., teintes, etc.

Toile huilée pour emballage Broderies d e soie .

.

.

.

.

Tissus élastiques en caoutchouc, etc. .

.

.

.

Report .

.

.

.

Tabacs manufacturés .

Cigares e t cigarettes .

239

;

Droit

Désignation de la marchandise.

.

.

.

.

.

.

A reporter

actuel.

Bouïean.

Fr. C.

Fr. C.

.

50.-- 75.'100.-- 150. -

.

3.50

5. --

Impor-' tation 18S5.

q. net.

.

' 443 1,109 q. brut.

73,143 q. net.

30.-- 80.-- 791 25.-- 40.-- 12,362 30.-- 50.-- 964 ?

30.-- 40.30.-- 50.-- env. 200 25.-- 50.-- 413 274 60.-- 100.5. -- 8. -- »160 15.- 20. - » 247 15.-- 20.-- » 200 î 10. -- 20.-- 4. -- 10.- > 100 60.-- 100.-- » 40 136 30.-- 50. -- » _ . . .

762

N» du tarif.

Différence en plus.

en moins.

Fr.

Fr.

775,264

12,877

11,075 55,450

-- --

109,714

--

39,550 185,430 -- 19,280 -- ?

-- 4,000 -- 10,325 | -- 10,960 480 1,235 1,000 -- ?

-- 600 -- 1,600 -- 2,720

--

1,228,683 12,877

.

······'·"'·

Feuille fédérale suisse. Année XXXVIII.

N» du tarif.

1

355

356 ' 358 , 360 362 363 365 369

373 373bis

Vol. III.

374 375 376 i 377 405 410

Droit

Désignation de la marchandise.

actuel.

nooTtsn.

Importation 1885.

q. net.

Fr. C.

Fr. C.

Report Ouvrages grossiers en paille, jonc, liber, etc.

3.50 6. -- 750 Tresses de paille 10.-- 6. -- 1,241 40.-- 80.-- env. 2,300 Vêtements confectionnés, etc., en coton » » en soie, fourrures . 100.-- 200.-- 621 Chapeaux pour hommes, de tout genre, garnis 100.- 150.-- 480 122 Lits tout faits, garnis .

.

.

.

. 40.-- 50. -- 46 Parapluies et parasols : de laine ou de lin . 40.-- 50.202 Bâches pour voitures, confectionnées .

15.- 20.-- pièces.

Boeufs, avec dents de remplacement 5. -- 15.-- env. 20,000 Taureaux et vaches, avec dents de remplacement .

.

.

.

.

.

.

5. -- 10.-- » 36,700 2.-- 5. -- » 20,500 Jeune bétail, sans dents de remplacement · .

Veaux n'ayant pas plus de 6 semaines ou ne pesant pas plus de 60 kg. .

3.-- » 6,210 1.-- 5. -- » 43,000 Porcs pesant 25 kg. ou plus 2. -- 1 2.-- » 33,000 > » moins de 25 kg.

2. -- q. 2,183 L 50 Tuiles, briques ; fumées, vernissées, etc.

85 Quincaillerie fine, en agate, etc. .

100.-- 150.--

Différence en moins.

en plus.

Fr.

Fr.

1,228,683

12,877

1,875 -- 4,964 92,000 -- 62,100 -- 24,000 -- 1,220 460 -- -- 1,010 -- -- 200,000 183,500 61,500

--

12,420 129,000 33,000 1,091 4,250

55

-- -- -- -- -- Total env. 2,086,109 17,841

.

·

. -j- env. 2,018,268*)

768

*) Comme nous l'avons toutefois déjà fait re marquer, ce résultat est tout a fait problématique.

764

B.

Adjonction à l'article 4 de la loi sur le tarif des péages.

Nous vous avons soumis par notre message du 8 mai 1885 (F. féd. 1885, III. 151) complété le 10 novembre de la môme année (F. féd. 1885, IV. 258), une proposition tendant à autoriser le conseil fédéral, au moyen d'une adjonction à l'article 4 de la loi sur le tarif, à introduire une réduction de la finance de statistique pour les wagons complets chargés d'une môme marchandise, transportés par chemins de fer, pour autant que cette réduction ne compromettrait pas l'équilibre entre le produit de la finance de statistique et les dépenses de la section de statistique à la direction générale des péages.

Nous vous soumettons de nouveau cette proposition, en vous recommandant l'adoption de la disposition II du projet de loi ciaprès, qui ne diffère de celle que nous avions présentée à la suite de notre message supplémentaire du 10 novembre 1885, qu'eu ce que la nouvelle rédaction fait abstraction des limites prévues dans la précédente, dans ce sens toutefois qu'une réduction no serait dans tous les cas accordée qu'autant que les dépenses du bureau de statistique commerciale le permettraient.

G.

Introduction dans la loi d'un article de combat.

Les pétitions de la société des commerçants de Zurich du 31 mai et de la société industrielle et commerciale d'Argovie du 11 juin 1886, demandant que la loi fédérale sur les péages du 27 août 1851 soit complétée par l'introduction de ce qu'on appelle un article de combat, ont été renvoyées au conseil fédéral pour présenter un rapport définitif sur cette question en même temps que sur les autres pétitions relatives au tarif, et cela en vertu des considérants ci-après : 1, quaiit au but cherché, la disposition proposée par les pétitionnaires est conforme à l'esprit et à la lettre de l'art. 34 de la loi fédérale sur les péages, et en conséquence le conseil fédéral est déjà armé, à son avis, d'une manière illimitée pour les cas visés par les pétitionnaires;

765

2. au surplus, le conseil fédéral assure qu'il est bien décidé à faire usage de ses pouvoirs, suivant les circonstances, et dans les limites que comporteront les intérêts généraux du pays; 8. les propositions soumises par les pétitionnaires s'écartent tellement de l'article 34 cité, qu'un examen approfondi en paraît indispensable.

Nous avons l'honneur en partant de ces considérants, et en confirmation de notre lettre du 10 juin dernier au haut conseil national, de répéter que, en présence des dispositions de la loi actuellement en vigueur, nous croyons inutile l'adjonction d'un nouvel article de combat dans le sens des diverses pétitions.

L'article 34 de la loi sur les péages donne au conseil fédéral le pouvoir « dans des circonstances extraordinaires, notamment en « temps de disette, lorsque le commerce de la Suisse deviendrait « l'objet de restrictions plus considérables de la part de l'étranger, « etc., de prendre temporairement des mesures exceptionnelles et « d'apporter au tarif les changements qu'il jugera convenables.

« Toutefois il doit porter ces dispositions à la connaissance de « l'assemblée fédérale lors de sa première réunion et elles ne peu« vent être maintenues qu'autant que l'assemblée les approuve. » Le mémoire de la société des commerçants de Zurich et, avec des modifications de détail sans importance, ceux des autres sociétés qui formulent une demande analogue, sollicitent en revanche une disposition d'après laquelle « le conseil fédéral, sous réserve d'en donner à la première occasion connaissance à l'assemblée fédérale, doit élever du triple au sextuple les taux de droits pour les marchandises provenant de pays qui n'accordent pas à la Suisse le traitement de la nation la plus favorisée ou qui frappent les produits sîiisses de droits exceptionnellement élevés. » II est probable que ce postulat a été formulé uniquement parce que, depuis l'existence de la loi sur les péages fédéraux, le conseil fédéral ne s'est jamais trouvé, sauf dans les cas rappelés dans notre rapport du 10 juin 1886 (augmentation du droit de sortie sur les chevaux en temps de guerre, mise en vigueur immédiate des augmentations de droit stipulées dans le traité franco-suisse), dans la nécessité d'appliquer ces dispositions de combat vis-à-vis d'états étrangers. La raison pour laquelle cela n'a jamais eu lieu,
c'est uniquement que jusqu'à présent tous les états étrangers, aussi bien ceux avec qui nous avons un traité que ceux avec qui nous n'en avions pas, ont été traités sur le pied de la nation la plus favorisée, et que nous ne nous sommes jusqu'ici jamais trouvés engagés dans une guerre de tarifs.

766 Mais le conseil fédéral n'en a pas moins pleine conscience, des compétences que lui attribue l'article 34 de la loi et il en aurait fait en tout cas usage sans hésiter si les circonstances l'avaient exigé.

Nous savons parfaitement que les taux de droit de notre tarif général et même ceux du présent projet, appliqués tels quels, ne constitueraient pas tous une arme suffisante en cas de conflit douanier. Mais pour cette éventualité nous avons à notre disposition l'article 34 de la loi sur les péages qui, pouvant s'appliquer à toutes les situations, nous paraît un moyen de combat beaucoup plus efficace que toutes les adjonctions proposées à la loi sur le tarif. Nous ne voyons pas quels doutes pourraient surgir sur l'interprétation de cet article de combat, en vertu duquel le conseil fédéral est autorisé à prendre les mesures les plus étendues dans les cas où < le commerce de la Suisse deviendrait l'objet de restrictions plus considérables de la part de l'étranger, etc.» Les dispositions en question nous paraissent si claires et si peu susceptibles d'une interprétation erronée que l'idée des pétitionnaires y trouve sa pleine expression. Rien ne nous empoche de frapper immédiatement de droits d'entrée illimités les produits d'un pays qui ne veut plus avoir de traité avec nous, sinon la sauvegarde de nos propres intérêts.

Aussi avons-nous donné dans notre rapport, déjà plusieurs fois cité, l'assurance positive que nous sommes fermement résolus à faire sans hésitation, mais aussi sans précipitation, usage de cette compétence selon les circonstances et dans les limites de l'intérêt général du pays.

Il nous semble qu'il suffit de cela de la part de l'autorité executive pour rassurer les esprits qui ont cru que la Suisse était désarmée sous ce rapport.

De ce qui précède il résulte que nous ne sommes nullement convaincus de la nécessité d'une nouvelle disposition légale, d'une disposition surtout qui amoindrit au lieu de l'augmenter la compétence du conseil fédéral, et que nous concluons au rejet du postulat.

En revanche, comme l'article 34 de la loi sur les péages paraît; ne pas être généralement connu, nous le ferons figurer comme annexe spéciale à la prochaine édition du tarif d'usage des péages fédéraux.

Depuis que nous avons arrêté les modifications proposées dans le projet de loi ci-après, les pétitions suivantes nous sont encore parvenues :

767

1. celle de la maison Fried. Steinfels au nom des fabricants suisses de savon, relative à l'application vis-à-vis de l'Allemagne des taux du tarif général pour les savons et la parfumerie ; 2. celle de la maison Dürr fils, à Berthoud, demandant une moins grande disproportion entre le droit d'entrée suisse sur les chapeaux de paille et celui dont les frappe l'Allemagne ; 3. celle des fabricants suisses de chicorée, relative à une augmentation de droit sur les chicorées fabriquées ; 4. celle des tanneurs suisses demandant une élévation du droit d'entrée suisse sur le cuir, si l'on ne peut obtenir une réduction du droit allemand sur cette marchandise ; 5. celle de la fabrique d'amidon de Oscar Neher & Cie, à Mels, concernant l'entrée en franchise du maïs pour usage technique, et l'augmentation du droit sur l'amidon fabriqué ; 6. celle de la fabrique d'articles émaillés et en fer à Zoug, appuyée par le gouvernement du canton de Zoug, renouvelant les demandes contenues dans sa pétition antérieure (n° 13 ci-dessus) et l'admission à 60 centimes par q. d'après le n° 121 du tarif, de la tôle décapée ; 7. celle du sculpteur L. Wethli, à Zurich, demandant une moins grande disproportion entre les droits suisses et allemands sur les ouvrages do sculpture en marbre, granité ou syénite ; 8. celle des vanniers à Dürrenast près Thoune, concernant une augmentation du droit sur les articles de vannerie; 9. pétition du conseil d'état du canton de Schaffhouse, au nom de la population viticole de ce canton, demandant éventuellement l'augmentation du droit sur les vins, si les négociations avec l'Allemagne n'aboutissaient pas à créer de meilleures conditions pour l'exportation ; 10. celle de la société suisse des brasseurs concernant une augmentation des droits sur la bière en fûts.

La société des artisans a aussi annoncé un mémoire plus développé mais qui ne nous est pas encore parvenu, et dans lequel les voeux des artisans doivent ótre présentés sur la base d'une enquête, et en développant les idées de la pétition mentionnée plus haut sous n° 30.

Nous nous réservons, en ce qui concerne ces pétitions, ainsi que celles qui pourraient parvenir encore, etc., de vous soumettre un message complémentaire de celui-ci, et nous remarquons à cette occasion que, eu égard aux demandes attendues de la part de la société suisse des artisans, nous n'avons pas dans le présent projet

768 proposé de modifications pour un certain nombre de produits de la petite industrie, tels que la brosserie, la menuiserie, la vannerie, la coutellerie, la poterie, etc.

Nous avons fait précéder le projet de loi dont nous vous proposons l'adoption d'un tableau comparatif des dispositions du tarif actuel (édition d'usage) avec les modifications proposées, tableau V, sur lequel nous appelons votre attention.

Nous saisissons cette occasion pour vous renouveler, monsieur le président et messieurs, l'assurance de notre haute considération.

Berne, le 19 novembre 1886.

Au nom du conseil fédéral suisse : Le président de la Confédération : DEUCHEB.

Le chancelier de la Confédération : RINGIER.

A page 768.

Tableau V.

Tableau comparatif des dispositions du tarif actuel (édition d'usage) avec les modifications proposées.

Propositions du conseil fédéral.

Importation..

Fr. Ct. Fr. Ct.

le q. leq.

I. Déchets et engrais.

Engrais :

Engrais : Fumier d'écurie ; compost (terreaux) ; cendre de chaux (plamée) et résidu de noir animal (écume sèche des raffineries de sucre) ; cendre (d'os, de houille, de tourbe,, de bois), même lessivée ; limon, balayures, etc. ; chiffons pour engrais et autres déchets destinés à la fabrication des engraia ; acide sulfurique ayant déjà servi .

.

.

.

.

.

. exempt

2

4

11

exempt

non chimiquement préparés

chimiquement, préparés

.

.

.

.

Fumier d'écurie ; compost (terreaux) ; cendre de chaux (plamée) et résidu de noir animal (écume sèche des raffineries de sucre) ; cendre d'os , de houille , de tourbe, de bois), même lessivée ; limon, balayures, etc. ; chiffons pour engrais et autres déchets destinés à la fabrication d e s engrais .

.

.

.

.exempt Guano ; phosphorites, phosphates ; poudre d'os, etc. :

Guano ; sels pour engrais, tels que : phosphorites, phosphates, sels d'ammoniaque, bruts, sulfate d'ammoniaque, chlorure de potassium, engrais de potasse ; poudre d'os, etc. :

3

Modifications.

Fr. Ct. Fr. Ct.

le q. le q.

I. Déchets et engrais.

2

général. conventionnel.

Etat

convengénéral. tionnel.

Tarif N°

contractant.'!

Importation .



Etat

Tarif

contractant.]

II

1

Tarif de 1884.

-.20

3

4

non chimiquement préparés ; de même que les sels d'ammoniaque bruts , sulfate d'ammoniaque, chlorure de potassium, engrais de potasse ; acide sulfurique ayant déjà servi .

.

.

.

.

. exempt

IL Espèces chimiques.

A. Objets pharmaceutiques et drogueries.

A. Objets pharmaceutiques et drogueries.

11

|

Groupement rectifié.

chimiquement préparés; de même que les engrais artificiels .

.

.

.

. -.20

IL Espèces chimiques.

Produits pharmaceutiques, poudres, pastilles, emplâtres, onguents, teintures, huiles essentielles et essences : emballés en gros (ouverts) ; articles d e pansement .

.

.

.

. 40.-

Suppression de « acide sulfurique ayant déjà servi » (v. n° 3).

Produits pharmaceutiques, tels que poudres, pastilles, emplâtres, onguents, teintures, huiles essentielles et essences : emballés en gros, c'està-dire susceptibles de fractionnement pour la vente au détail ; articles de pansement .

40.-

Rédaction plus explicite.

Importation.

II. Espèces chimiques.

convengénéral. tionnel.

Etat |j contractant.j

Tarif N°

Tarif N°

Fr. Ct. Fr. Ct.

le q.

le q.

II. Espèces chimiques.

B. Espèces chimiques pour usage technique.

17

Alun ; acide arsénieux (arsenic blanc) ; sulfate de baryte ; noir animal ; chlorure de baryum : chlorure de calcium, brut ; chlorure de chaux ; chlorure de magnésium ; chlorure de manganèse ; alun de chrome ; mordant de fer ; litharge ; acide pyroligneux, brut (de vinaigre de bois) ; pyroHgnite de chaux ; phénate de chaux, brut ; chlorhydrate de chaux ; extrait de châtaignier, liquide ; sulfate de magnésie (sel amer) ; arséniate de soude, liquide ; bicarbonate de soude ; sulfate de soude (sel de Glauber) ; hyposulfite, sulfite et bisulfite de soude ; acide chlorhydrique (muriatique) ; fleur de soufre ; sulfure de fer ; sulfure de sodium ; acide sulfurique ; soude ; acétate et sulfate d'alumine ; sulfate (vitriol) de fer, de cuivre et de zinc ; verre soluble .

Potasse caustique ; soude caustique ; amidon, brut ou torréfié, dextrine ; aniline ; compositions d'aniline pour la fabrication des couleurs ; anthracène ; acide arsénique ; acide benzoïque ; benzol ; huile d'amandes amères, artificielle ; acétate de plomb (sel de Saturne) ; nitrate de plomb ; bioxyde de plomb ; borax ; acide carbolique, brut ; cachou ; chlorure d'aluminium ; chlorure de zinc ; acide gallique ; acide tannique (tannin) ; glycérine ; verdet ; esprit pyroligneux; prussiate de potasse jaune; chlorate de potasse ; chromate de potasse rouge ; hypermanganate de potasse ; bisulfite de chaux ; extrait de châtaignier, solide ; acide oxalique ; naphtaline ; sels de soude, non dénommés ailleurs ; oléine (acide oléique) ; paraffine ; potasse ; acide salicylique, brut ; chlorure d'ammonium (sel ammoniac) ; esprit de

convengénéral. tionnel.

Modifications.

Fr. Ct. Fr. Ctle q. le q.

B. Espèces chimiques pour usage technique.

Matières auxiliaires préparées :

16

Importation.

Etat 1 contractant. |

Propositions du conseil fédéral.

Tarif de 1884.

Matières auxiliaires préparées :

16

Alun ; acide arsénieux (arsenic blanc) ; sulfate de baryte ; noir animal ; chlorure de baryum ; chlorure de calcium, brut ; chlorure de chaux ; chlorure de magnésium; chlorure de manganèse ; alun de chrome ; mordant de fer ; htharge ; pyrolignite de chaux ; phénate de chaux, brut ; chlorhydrate de chaux ; extrait de châtaignier, liquide ; sulfate de magnésie (sel amer) ; arséniate de soude, liquide ; bicarbonate de soude ; sulfate de soude (sel de Glauber) ; hyposulfite, sulfite et bisulfite de soude ; acide chlorhydrique (muriatique) ; fleur de soufre ; sulfure de fer ; sulfure de sodium ; acide sulfurique ; soude ; acétate et sulfate d'alumine ; sulfate (vitriol) de fer, de cuivre et de zinc ; verre soluble .

-.30 17

Potasse caustique, soude caustique, amidon, brut ou torréfié, dextrine; aniline; combinaisons d'aniline pour la fabrication des couleurs ; anthracène ; acide arsénique ; acide benzoïque ; benzol ; huile d'amandes amères, artificielle ; acétate de plomb (sel de Saturne) ; nitrate de plomb ; bioxyde de plomb ; borax ; acide phénique, brut ; cachou ; chlorure d'aluminium ; chlorure de zinc ; acide gallique ; acide tannique (tannin) ; glycérine ; verdet ; acide pyroligneux, brut (acide acétique de vinaigre de bois) ; esprit pyroligneux, brut ; prussiate jaune de potasse; chlorate de posasse; chromate de potasse rouge ; hypermanganate de potasse ; bisulfite de chaux ; extrait de châtaignier, solide ; acide oxalique ; naphtaline ; sels de soude non dénommés ailleurs; oléine (acide oléique) ; paraffine ; potasse ; acide salicylique , brut ;

Suppression de « acid ; pyroligneux brut (acide acéti] ae de vinaigre de bois) » v. nr 17.

--.30 Intercalation de « acide pyroligneux, brut (acide acétique de vinaigre de bois) » après « verdet » et de la désignation de « brut » après « esprit pyroligneux T>.

3

Tarif de 1884.

Propositions du conseil fédéral.

Ta lïf

N0 --

Importation.

IL Espèces chimiques.

.+J

-M!

a o

«M conven- SS C général. tionnel.

O o

Ta rif N0 -

Fr. Ct. Pr. Ct.

le q. le q.

B. Espèces chimiques pour usage technique.

Matières auxiliaires préparées :

sel ammoniac ; salpêtre raffiné ; acide azotique (nitrique) ; oxalate de potasse (sel d'oseille) ; éther sulfurique ; sulfure d'arsenic ; stéarine ; alumine hydratée , ' en pâte ; aluminate de soude ; huile de rouge de Turquie ; poussière d e zinc ; sels d'étain .

.

.

.

.

a

55 Utf

60 vU

chlorure d'ammonium (sel ammoniac) ; esprit de sel ammoniac ; salpêtre, raffiné ; acide azotique (nitrique) ; oxalate de potasse (sel d'oseille) ; éther sulfurique ; sulfure d'arsenic ; stéarine ; alumine hydratée en pâte, aluminate de soude ; huile de rouge de Turquie ; poussière de zinc ; sels d'étain .

1.--

1.--

IV. Bois.

IY. Bois.

Bois commun, de construction et de charronnage :

Bois commun, de construction et de charronnage :

brut ou simplement équarri à la hache ; osier, brut ou écorcé ; bois de cerclage ; échalas .

scié e t bardeaux .

.

.

.

.

.

emboîté .

.

.

.

.

.

.

.

Liège : ouvré, semelles, bouchons, etc.

61

Matériel grossier d'emballage (caisses, tonneaux pour emballage, etc.), pour objets secs .

63

Ouvrages en bois : finis, grossiers, de bois commun ; ouvrages de tourneur, de menuisier et de charron : bruts, n o n peints, sans ferrures .

.

.

.

65

Modifications.

Pr. Ct Pr. Gtle q.

le q.

IL Espèces chimiques.

Matières auxiliaires préparées :

54

«1

*·* F iui général. conveno tionnel.

0

B. Espèces chimiques pour usage technique.

58

Im. p or tati on .

*J

Ouvrages de menuisier, meubles et parties de meubles : en bois commun: ,, peints, vernissés ; liteaux pour cadres, vernissés .

.

.

.

.

.

.

53

--.05 --.40 · «À vv ift MJ*

--

54 55 Ut/

5.-- E

-.50

60 61 W

20. --

4. --

16. --

Liège : ouvré, semelles, bouchons, etc.

Matériel grossier d'emballage (caisses, tonneaux, pour emballage, etc.), pour objets secs .

F

p

ouvrages de menuisier, meubles et parties de meubles : en bois commun : peints, vernissés, plaqués ; liteaux pour cadre, vernissés .

.

.

.

65

-.20 !. -- · 1.50 15. --

Ouvrages en bois : finis, grossiers, de bois commun ; ouvrages de tourneur, de menuisier et de charron : bruts, non peints, non plaqués, sans ferrures

63 7.

brut ou simplement équarri à la hache ; osier, brut ou écorcé ; bois de cerclage ; échalas .

scié de long ou refendu (bois sciés, bardeaux, etc.)

emboîté .

.

.

.

.

.

.

.

Augmentation des droits.

A

5 _ V»

J.-

T

E

1.50 Intercalation des mots « non plaqués ».

7t

on , _ a\J ^^_

4 -- ^*

p

16 -- p

Intercalation du mot «plaqués».

1. V*

V. Produits agricoles.

75bi8

Racines d e chicorée, fraîches

.

.

.

.

-.30

Position nouvelle.

4

Importation.

VI. Cuir.

85 86 87 88 90

convengénéral. tionnel.

Etat contractant.;!

Tarif No

Tarif N"

Fr. Ct. Fr. Ct.

le q. le q.

VI. Cuir.

Chaussures : en cuir, de tout genre: grossières .

.

.

.

.

.

. OOi OK ^^ 30 -- F W« f i n e s.

.

.

.

.70, -- . 30..

.P en étoffe découpée, avec semelles en cuir: e n misoie, soie o u velours .

.

.

. 80. -- «K ^^ -- e n autres étoffes .

.

.

.

.

. VtlGants de peau .

.

.

.

in/) -- VV« Qft -- P -L · T JL JiUlf,

\Jv 85 86

87 es OO 90 vv

VII. Objets de littérature, de science et d'art.

92

Estampes, gravures, lithographies, photographies, sur papier ; musique ; planches gravées sur cuivre, acier ou bois, pie.res lithographiques avec dessins, gravures ou écritures, destinés à l'impression sur papier ; tableaux et dessins sans cadres

Orfèvrerie d'or et d'argent; bijouterie, vraie ou fausse .

.

.

.

.

.

.

.

92

5. --

1. -

P

167 168 169 170

Fr. Ct.

le q.

Fr. et.

50. --

30.- P .

.F 30.-

//V) --.

.j.\j\jf

150.50. 200. --

Estampes, gravures, lithographies, photographies sur papier, tableaux et dessins: sans cadres; musique ; planches gravées sur cuivre, acier ou bois, pierres lithographiques avec dessins, gravures ou écritures, destinés à l'impression sur papier .

.

.

.

.

.

.

.

Modifications.

le q.

Augmentation des droits.

30. - P. I » Béatification dans le groupement.

O. "--~

1.-- F

IX. Métaux.

G. Métaux précieux.

1f)f\ 30 iuu.

-- uv«

--

156

Orfèvrerie d'or et d'argent; bijouterie, vraie ou fausse .

.

.

.

.

.

.

.

160

Pierres brutes (moellons) ; pierres à bâtir, dégrossies (piquées) ou grossièrement taillées ; pavés, matériaux pour routes, gravier ; sable en chargements complets ; plâtre et chaux, bruts, non calcinés ; argile, terre glaise ; terre réfractaire ; terre à porcelaine (kaolin) et autres terres et matières minérales brutes non dénommées ciexempt après, même calcinées, lavées ou moulues.

Chaux, plâtre, ciment: Chaux grasse et plâtre, calcinés ou moulus -.20 Chaux hydraulique .

.

.

.

.

. -.40 Ciment romain .

.

.

.

.

. -.40 Ciment Portland, ciment de scories et ciment d e Pouzzolane .

.

.

.

.

. -.80

P

X. Matières minérales.

160

Chaussures : en cuir,' de tout genre: grossières .

.

.

.

.

.

.

f i n e s.

.

.

.

en étoffe découpée, avec semelles en cuir: e n misoie, soie o u velours .

.

.

.

e n autres étoffes .

.

.

.

.

.

Grants d e peau .

.

.

.

.

.

.

convengénéral. tionnel.

VIL Objets de littérature, de science et d'art.

IX. Métaux.

G. Métaux précieux.

156

Importation.

Etat 1 contractant. 1

Propositions du conseil fédéral.

Tarif de 1884.

Pierres brutes (moellons) ; pierres à bâtir dégrossies (piquées) ou grossièrement taillées; pavés, matériaux pour routes, graviers ; sable en chargements complets; plâtre et chaux, bruts, non calcinés: argile, terre glaise; terre réfractaire; terre à porcelaine (kaolin) et autres terres et matières minérales brutes non dénommées, même calcinées, lavées o u moulues .

.

.

. exempt Chaux,' plâtre, ciment: Chaux grasse et plâtre, calcinés ou moulus -.10 Chaux hydraulique .

.

.

.

.

. -- · u\t 20 Ciment romain .

.

.

.

.

. -.50 Ciment Portland .

.

.

.

.

. -- · 170V

2QQ,

30. --

F

Augmentation du droit.

X. Matières minérales.

167 108 169 170

Intercalation des mots « ci-après » à la 7/8 ligne.

/ O

» Augmentation du droit.

Augmentation du droit.

O Réduction du droit.

Intercalation des ciments de scories et de Pouzzolane, et augmentation du droit.

Tarif de 1884.

Propositions du conseil fédéral.

·M

Ta rif N

n0

Invportîvtion.

général. conventionnel.

*-«!?

UJ*

TÎirif N o°

Imp or t ation.

TO (m +* W

ui£ général conven o tionnel o

o o

Fr. Ct, Fr. Ct.

le q.

le q.

184

X. Matières minérales.

Ouvrages de tailleur et de tourneur de pierre: e n marbre .

.

.

.

.

.

.

5.-

180

Asphalte et bitumes de tout genre ; huile de goudron d e lignite .

.

.

.

.

. -.30

184

XI. Comestibles, boissons, tabacs.

188 Beurre, frais, fondu, salé .

.

.

.

.

.

.

'.

.

.

.

239

.

.

6.-

8. -

201 Volaille d e basse-cour, tuée 201" Gibier ; charcuterie : . .

.

.

.

.

.

.

.

g 15. --

Création d'une nouvelle position pour le gibier et la charcuterie et augmentation du droit pour ces articles.

Cérérales, maïs, riz, légumes à cosse: en grains parlés, égrugés, mondés ou concassés, gruau, semoule; farine de céréales, maïs, riz o u légumes à cosse .

.

.

.

. 2.50 a . E i z e n grains perlés .

.

.

.

.

Pain .

.

.

.

.

.

.

.

. 2. --

Augmentation du droit pour les produits de la meunerie et le pain.

1.1 OK A" 6ltß

. 4. -

Sel: Sel de cuisine, de salines, marin; eau saline, eau-mère .

.

.

.

.

.

. -.30 Tabac : Tabacs manufacturés: à fumer, à priser ou à chiquer .

.

.

.

.

.

. 50.-- Cigares e t cigarettes .

.

.

.

. 100.

240 247 Bière et extrait de malt: en fûts .

.

.

.

252 V i n e n fûts

3.50 .

.

.

Augmentation du droit.

.

224 Eacines de chicorée desséchées ; figues torréfiées -.60 231

-.30

.

1.25

.

217 Pain 223 Equivalents du café: chicorée torréfiée ou préparée, café d ef i g u e s ,etc.

g_

188 Beurre, frais, fondu, salé .

216

maïs, riz ou légumes à cosse

.

Asphalte et bitumes de tout genre ; huile de goudron de lignite, non purifiée (non transparente)

Adjonction des mots «et autres pierres non communes ; statues ébauchées en pierres faites de ces sortes de pierres».

Adjonction après « huile de goudron de lignite » des mots « non purifiée, (non transparente) ».

8.-

Céréales, maïs, riz, légumes à cosse: en grains perlés , égrugés , mondés ou concassés, gruau, semoule; farine de céréales, a . Biz e n grains perlés

Ouvrages de tailleur et de tourneur de pierre: en marbre et autres pierres non communes; ébauches de statues faites de ces sortes de pierres

XI. Comestibles, boissons, tabacs.

201 Volaille tuée; gibier; charcuterie

216

Modifications.

Fr. Ct. Fr. Ct le q. le q.

X. Matières minérales.

180

·£n

·s»

5. -

I

.

JLW

j_

I

217 223 Equivalents du café; chicorée, torréfiée ou pré224

231 23 la

239

parée, café d ef i g u e s ,etc. .

.

.

. 5.Racines de chicorée desséchées ; figues torréfiées 1.a .f i g u e storréfiées .

.

.

.

.

. -.60

Sel: E a u saline, eau-mère .

.

Sel de cuisine, de salines, marin

.

.

Augmentation des droits.

I

i Création d'une position distincte pour le sel de cuisine, de salines, sel marin, avec augmentation du droit.

. -.30

-.60

Tabac : Tabacs manufacturés : à fumer, à priser ou à chiquer .

.

.

.

.

.

. 75.-- Cigares e t cigarettes .

.

.

.

. 150.-

240 247 Bière et extrait de malt: en fûts 3.50 F.E.I 252 V i n e n fûts .

.

.

.

Augmentation des droits.

5..

.

. 6. --

3-50 P.E.I

u

Importation.

énéral. conventionnel.

Etat 1 contractant. |

Tarif N»

276

TM

----

j--

>

-

·

·

*

·

266 267 271 276

\JV*

NB. Les filés, tissus, rubans, la passementerie et la bonneterie : mélangés, suivent le régime des filés, tissus, etc., purs, de la matière dominant en poids.

communes, sans travail à l'aiguille ni passementerie .

.

.

.

.

.

. 12.

avec travail à l'aiguille ou passementerie

290 · Eubanerie e t passementerie .

.

.

291 Bonneterie .

.

292 Broderies e t dentelles 1

.

.

.

.

.

.

.

.

.

286 287

25.-

lantes; tulle broché .

.

.

.

. 30.a. façonnés, piqués, basins, damassés, brillantes .

.

.

.

.

.

.

16.-- Couvertures :

289

Fusion des positions 266 et 267 en une seule passible du droit applicable à la fibre sèche.

Fibre pour la fabrication du papier .

.

. 1.50 Supprimé.

Etiquettes, formulaires, chemises pour dossiers, etc., affiches, prospectus, etc. ; billets de chemins de f e r imprimés .

.

.

.

.

.

. 30.Jr Cartes à jouer; lingerie en papier 80.--

Transfert de la lingerie en papier du n° 271 au n° 276.

Rectification de la traduction de « Umschlagbogen » .

F

Modification de rédaction.

A. Coton.

veloutés, façonnés, piqués, basins, damassés, bril-

288

Fr. Ct. Fr. Ct.

le q.

le q.

NB. Les filés, tissus, rubans, la passementerie et la bonneterie mélangés suivent le régime des filés, tissus, rubans, etc., faits entièrement de la matière qui domine en poids (qui est soumise au droit le plus élevé).

F

A. Coton.

Tissus : unis, croisés: blanchis, de fils teints, teints, imprimés

287

Modifications.

XIV. Matières textiles.

XIT. Matières textiles.

286

convengénéral. tionnel.

XIII. Papier.

Fibre pour la fabrication du papier: humide .

.

.

.

.

.

.

. -- · 60à ""g desséchée .

.

.

.

.

.

. 1.« 1 V50V Etiquettes, formulaires, enveloppes, affiches, prospectus , etc. ; lingerie en papier ; billets de chemin d e f e r imprimés .

.

.

.

. 30.-- Cartes à iouer .

.

.

.

.

.

. 80 --

266



Fr. Ct. Fr. Ct.

le q.

le q.

XIII. Papier.

267 271

Tarif Importation.

Etat II contractant. ||

Propositions du conseil fédéral.

Tarif de 1884,

4. --

F

40.-

1 } Augmentation de droit.

1

veloutés, façonnés, piqués, basins, damassés, bru-,

lantés; tulle broché .

.

.

.

.

a. façonnés, piqués, basins, damassés, brillantes .

.

.

.

.

.

.

50.-- 16.--

F

Couvertures : sans travail à l'aiguille ni passementerie: F

30.. 5«?. -- 16.-- . 25.. 60.-

Tissus : unis, croisés: blanchis, de fils teints, teints, imprimés

F

288 288* 289 289a 290 291 292

écrues .

.

.

.

.

.

blanchies, de fils teints, teintes, imprimées avec travail à l'aiguille ou passementerie Tissus de feutre sans fin peur papeteries .

Rubanerie e t passementerie .

.

.

Bonneterie .

.

.

.

.

.

Broderies e t dentelles .

.

.

.

4.--

F

. 50 -- 16.. 50.. 100.-

F

. 12 -- . 40'-

50.40.-

Modification de rédaction; intercalation d'une nouvelle position pour combler une lacune du tarif actuel et augmentation du droit pour les nos 288a et 289.

Nouvelle position.

Augmentation des droits.

Tarif de 1884.

Propositions du conseil fédéral.



Ta rif N />0

Importation.

XIV. Matières textiles.

301

a général. conventionnel. 0 o Fr. Ct. Fr. Ct.

le q.

le q.

l

304 305 V U tf

306 308 309

310

311

Ta rif N0 o

Importation.

XIY. Matières textiles.

B. Lin, chanvre, jute, etc.

B, Lin, chanvre, jute, etc.

Tissus des matières textiles dénommées sous n° 293 : Tissus unis, croisés, façonnés:

Tissus des matières textiles dénommées au n° 293 : unis, croisés, façonnés:

écrus ou mi-blanchis, de plus de 13 fils pw 5mm.

au carré, ainsi que tous tissus blanchis, de fils teints, teints, imprimés, excepté le tulle

301 30. --

Eerus ou mi-blanohis, de plus de 40 fils de chaîne par 3 cm., ainsi que tous tissus blanchis, de fils teints, teints, imprimés excepté l e tulle .

.

.

.

.

302

e n «o

4-1 ·*-*

Tulle, uni ou broché, écru, blanchi, teint, imprimé .

.

.

.

.

Bonneterie .

.

.

.

Broderies e t dentelles .

.

.

.

.

Ouvrages de cordier: Cordes, câbles; ficelles et cordons, écrus, non retors .

.

.

.

.

.

.

a. Cordes, câbles Sangles .

.

.

.

.

.

.

.

Tuyaux; sacs sans couture .

.

.

.

"Nattes et tapis de pieds grossiers, de jute, chanvre de Manille, coco, et autres végétaux filamenteux analogues .

.

. " .

a. Tapis de jute, ras ou à poils Toile cirée commune, et toile huilée pour emballage a. Toile cirée pour emballage

16.40. -- 30. -- 60. --

F

30.-- p 16.-- p 30. - p

302 304 305 306

g_ ,

g

F

308 309

15.15 -

10' 4 --

·

7. 3.-

p p

310 310a 311

es o ·M eo

Modifications.

M A ft 1 K fit* (ï M M A

w t!o général. conventionnel.

0

Fr. Ct. Fr. Ct.

le q.

le q.

écrus ou mi-blanchis de plus de 13 fils par carré de 5 mm., de même gué tous les tissus blanchis, de fils teints, teints, imprimés, excepté le tulle

35. --

Ecrus ou mi-blanchis de plus de 40 fils de chaîne sur 3 cm., de même que tous les tissus blanchis, de fils teints, teints, imprimés, excepté l e tulle .

.

.

.

·

Augmentation du droit.

16.-

Tulle, uni ou broché, écru, blanchi, teint, imprimé .

.

.

.

.

.

. 60. -- 30. -- C Bonneterie .

.

.

.

.

.

. 60. -- 16.-- Broderies e t dentelles .

.

.

.

. 100. -- w« 30 -- Ouvrages de cordier: Cordes, câbles; ficelles et cordons écrus, non retors .

.

.

.

.

.

.

8..

a . Cordes, câbles .

.

.

.

3.Sangles .

.

.

.

.

.

.

20.Boyaux, sacs sans couture .

.

.

.

20.Nattes et tapis de pieds, de jute, chanvre de Ma nille, coco et autres végétauxfilamenteuxanalogues : bruts .

.

.

.

.

.

.

. 10-teints, imprimés, etc. .

.

.

.

. 20.a'. Tapis de jute, ras ou à poils, bruts ou teints, etc. .

.

.

.

.

.

Toile cirée commune, et toile huilée pour emballage 10.a. Toile cirée pour emballage .

.

.

NB. aux n°s 311/312: Les tissus imprégnés de cire, huile, caoutchouc ou substances analogues (jusqu'à 13 fils par carré de 5 mm.

rentrent dans le n" 311, ceux qui ont plus de 13 fils rentrent dans le n" 312) ayant 40 fils de chaîne au plus sur 3 cm. rentrent dans le n" 311, ceux qui ont plus de 40 fils de chaîne rentrent dans le n° 312.

+C CQ +·· ·*-

p F P F

Augmentation des droits.

F

7_

F

3.-

F

(

Création d'une nouvelle position pour les nattes teintes, etc., avec augmentation du droit.

Augmentation de droit.

Adjonction indispensable aux n08 311/312 du tarif.

P

-g~

Propositions du conseil fédéral.

Tarif de 1884.

Tarif N°

Importation.

_J

generala;

^| 1s

Tarif N°

Importation.

|

Fr. Ct. Fr. Ct.

le q.

le q.

XIY. Matières textiles.

XIY. Matières textiles.

C. Soie.

C. Soie.

Broderies et dentelles a. Dentelles

60. --

322 30- -

F

D. Laine, pure ou mélangée.

332 334 335 336 337 338 3:|9 340 o41 342 343 344 345 346 347

Tissus: blanchis, teints, imprimés .

.

.

.

Couvertures de tout genre: sans travail à l'aiguille avec travail à l'aiguille Eubanerie Passementerie Bonneterie Broderies et dentelles Châles et écharpes Tapis: _ grossiers, sans franges m travail à l'aiguille .

autres Chaussons de lisière Feutres: Etoffes en feutre Ouvrages en feutre sans travail à l'aiguille : bruts ; feutres ébauchés pour chapeaux, écrus ou teints teints, imprimés Chapeaux non garnis

351

Broderies et dentelles a. Dentelles

100- --

Augmentation du droit.

30. -- F

D. Laine, pure ou mélangée.

Tissus:.

40. -- 25. -- F 332 blanchis, teints, imprimés .

.

.

.

Couvertures de tout genre: 20. -- 16. -- F 334 sans travail à l'niguille 40. -- 30. -- F 335 avec travail à l'aiguille 40. -- 30. -- F 336 Rubanerie 40. -- 25- -- F 337 Passementerie 40. -- 25. -- F 338 i Bonneterie 60. - 80. F 339 Broderies et dentelles 60. - 30. -- F 340 Châles et écharpes Tapis: _ _ 20.-- l a - -- F 341 grossiers, sans iranges, m travail à l'aiguille .

50. - 30. - F 342 autres 16. -- 16. -- F 343 Chaussons de hsiere Feutres: 20. - 16. -- F 344 Etoffes en feutre Ouvrages en feutre sans travail à l'aiguille : 15. -- 7. 25. -- 16- -- 30. -- 30. --

F 345 bruts F 346 teints, imprimés F 347 ' Chapeaux, non garnis 347" Tissus de feutre sans fin, pour papeteries .

E. Caoutchouc et guttapercha.

350

Modifications.

·*·*"'· g |

Fr. Ct. Fr. Ct.

le q.

le q.

322

| |l

Caoutchouc et guttapercha, appliqués sur tissus ou autres matières ; chaussures sans travail à l'aiguille et autres ouvrages non dénommés, en caoutchouc ou guttapercha .

.

.

. 40. -- 16. -- Tissus élastiques de tout genre en caoutchouc, mélangés de coton, laine, soie, etc.

.

.30.--

70. -- 25- -- F 30. -- 16. -- F 60. -- 30. -- F 100. - 30. iOO -- 25. -- F 80. -- 25. - F wo. - 30. 90. - 30. -

j F

Augmentation des droits- sup F pression des feutres ébauchés F pour chapeaux, écrus ou teints dans la rubrique 345, afin de 25.-- l£--- b les mettre sur le même pie^ que 30 F 60. les autres ouvr eû ^ 20. -- 16. -- F sans travail à l'aiguille 25. -

16. -- F

35. 7- -- F 50. -- 16. -- F , wo. -- 30. -- F j -70.-- Nouvelle position.

E. Caoutchouc et guttaperche 350 F 351

Caoutchouc et guttapercha, appliqués sur tissus ou autres matières ; chaussures sans travail à l'aiguille et autres ouvrages non dénommés, en caoutchouc ou guttapercha .

.

.

°. 50. -- 16. -- Tissus élastiques de tout genre en caoutchouc, mélangés de coton, laine, soie, etc.

.

. 50- --

Augmentation des droits ë

F I

9

Tarif de 1884.

Propositions du conseil fédéral.

Tar if



Importation«

général. conventionnel.

*··

Ta rif

C

n

«S ffi|

N

n0

Importation.

convengénéral. tio nel.

o

0

355 356

358 359 360

361 362 363 364 365 366 36!)

leq.

XIV. Matières textiles.

F. Paille, jonc, liber, etc.

le q.

10.-

G. Confections et modes.

G. Confections et modes.

Vêtements, lingerie et autres objets confectionnés, avec travail à l'aiguille :

Vêtements, lingerie et autres objets confectionnés, avec travail à l'aiguille :

a. en lin ou caoutchouc .

e n laine o u milaine .

.

e n misoie, soie, fourrures .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

40..

30.- F

. 80. -- 40.-- . 100. -

Articles de modes ; chapeaux pour dames, de tout genre, garnis ; fleurs artificielles, plumes de parure .

.

.

.

.

.

.

.

Chapeaux pour hommes, de tout genre, garnis .

Lits (matelas, oreillers), tout faits, garnis .

Parapluies et parasols : e n coton .

.

.

.

.

.

.

en laine ou lin .

e n soie .

.

.

.

.

.

.

.

Bâches pour voitures, confectionnées .

XY. Animaux et matières animales.

A. Animaux.

F

358 359 360

361 100.-- 30.-

F

20. --

16.--

F

QA

F

100.40.-

40.QQ

,

15.-

Ov. --

362 363 364 365 366 369

Augmentation de droit.

.

.

la pièce

373b

Bétail pesant 150 kg. ou plus .

5.-

374 375

Bétail pesant de 60 à 150 kg Veaux pesant moins d e 6 0 k g . .

.

.

.

2.1.--

374 375

376 377

Porcs pesant 2 5 k g . o u plus .

Porcs pesant moins d e 2 5 k g . .

.

.

.

.

.

.

2 u*

376 377

373 "

Création d'une rubrique spéciale pour les tresses de paille avec réduction du droit actuel.

· .80.-

a . e n l i n o u caoutchouc .

.

.

.

e n laine o u ailaine .

.

.

.

. 100.-- en misoie et soie, de même que les objets confectionnés en étoffe de tout genre garnis de fourrure ; fourrures finies ou découpées et ajustées, bandes de fourrures pour garnitures, etc. .

.

.

.

.

. 200.Articles de modes ; chapeaux pour dames, de tout genre, 'garnis ; fleurs artificielles, plumes de parure .

.

.

.

.

.

.

. 200.-- Chapeaux pour hommes, de tout genre, garnis . 150.Lits (matelas, oreillers), tout faits, garnis .

50.-- Parapluies et parasols : e n coton .

.

.

.

.

.

. 30. -- 50.en laine ou lin e n soie .

.

.

.

.

.

.

. 80. -- Bâches pour voitures, confectionnées .

20.--

XV. Animaux et matières animales.

A. Animaux.

373

j

e n coton, l i n o u caoutchouc .

±*

o

Ouvrages grossiers, nattes, paillassons, chaussures, etc., faits des matières dénommées aux n08 353 et 354 6.a08 353 et 356 Tresses des matières dénommées aux 354, ne rentrant pas dans les nos 355 ou 357, excepté l e s tresses d e paille .

.

.

. 10..

.

.

356» Tresses de paille 6.-

3.50

J*t*

0

355

Ouvrages grossiers, nattes, paillassons, chaussures, etc., faits des matières dénommées sous n08 353 et 354 Tresses des matières dénommées sous n08 353 et 354, ne rentrant pas sous n° 355 ou 357

e n coton, l i n o u caoutchouc .

··

Modifications.

Fr. Ct. Fr. Ct.

le q. le q.

Fr. Ct. Fr. Ct.

XIV. Matières textiles.

F. Paille, jonc, liber, etc.

Tl« «S ffi|

la pièce

Boeufs, avec dents de remplacement. 15.Taureaux e t vaches » » » » . 10.-- K Jeune bétail sans dents de remplacement .

Veaux de 6 semaines au plus ou ne pesant pas 3 --plus de 60 kg Porcs de 25 kg. ou plus . - .

.

.

· 5. -- Porcs d e moins d e 2 5 k g .

.

.

.

. 2. --

30.40.--

F F Elévation des droits ; rédaction plus précise de la rubrique 360, en ce qui concerne les pelleteries.

_iL

30.--

F

H. --

F

30.-

F Augmentation de droit.

_,

( J

Augmentation l* des droits; rubrique spéciale pour les boeufs; nouvelle base .pour la distinction du bétail suivant sou âge.

10

Tarif de 1884.

Propositions du conseil fédéral.

-*-· C

Tai·if N°

Importation.

m o

·M CQ

conven- w* général. tionnel.

N

n0

Importation.

1

i Fr.

Modifications.

o

B. Matières animales.

B. Matières animales.

Peaux brutes, vertes, salées, sèches -.60 Peaux tannées, corroyées: en poils, pour sellerie o u pour fourrures, etc. .

.

.

.

. 8. -

381.

382 382°

007 Do«

convengénéral. tionnel.

XV. Animaux et matières animales.

XV. Animaux et matières animales.

381 382

C

n

·s» ·M es -£o

Fr. Ct. Fr. Ct.

leq. le q.

Ot. Fr. Ct.

le q. le q.

1 v

·+-

Tarif

«

+J **

387· a nu 387

Cheveux * ouvrages de perruquier et ouvrages en cheveux .

.

.

.

.

.

.

. l/V« 50.--

Peaux : brutes, vertes, salées, sèches .

.

.

.

tannées, corroyées: en poils, pour ouvrages de sellerie ou de pelleterie, etc.

assemblées par un travail de couture, mais non ajustées, nappes et sacs pour doublures de manteaux, etc. .

.

.

.

.

.

30.-

cheveux .

.

.

.

.

.

.

Ouvrages de perruquier et ouvrages en cheveux

50.-- 100.-

-.60

Modification de rédaction des n°" 381 et 382 et intercalation d'une nouvelle position pour les produits demi-fabriques avec droit correspondant.

8.-

Nouvelle position pour les ou·i · vrages de perruquier en ou17VPOPQ finfy* VlcLgCP pn eli pnpvtìnY U U C V O U A , ft'uAt* cLVvu cliuc^

mentation du droit.

XVI. Poteries.

405 I '

Poterie grossière: Tuiles, briques: fumées, ardoisées, vernissées.

Balustres et ornementations architecturales, ne rentrant pas dans une des positions ciaprès .

.

.

.

.

.

.

.

XVI. Poteries.

405

1.50

1 i1 411

Quincaillerie fine, en agate, albâtre, cristal de roche, ambre, ivoire, jais, écume, nacre, écaille et autres articles semblables ne rentrant pas dans une des catégories précédentes a. Incrustations et semblables .

.

6. Ouvrages de tourneur et autres en ivoire

Augmentation du droit.

2

2

F.I

2. -- F.I

Xm. Articles divers.

410

Poterie grossière: Tuiles, briques: fumées, ardoisées, vernissées.

Balustres et ornementations architecturales ne rentrant pas dans une des positions ci-après :

XVII. Articles divers.

410

100.. 30.· 16.-

F F

Mercerie de tout genre, ne rentrant pas dans une d e s catégories précédentes .

.

.

. 25. -- 16.-

F

411

Quincaillerie fine en agate, albâtre, cristal de roche, ambre, ivoire, jais, écume, nacre, écaille et autres articles semblables ne rentrant pas dans une des catégories précédentes a. Incrustations et ouvrages semblables 6. Ouvrages de tourneur et autres en ivoire Quincaillerie commune et mercerie de tout genre ne rentrant pas dans une des catégories précédentes .

.

.

.

.

.

.

.

Augmentation du droit.

150..

· gO

30.16.16.--

F F

F

Modification de rédaction et augmentation du droit.

11

Tarif de 1884.

Propositions du conseil fédéral.

Tarif



Exportation.

convengénéral. tionnel.

+jC

~S a o C

Tarif N°

Exportation.

l O

o

Fr. Ct. Fr. Ct.

la pièce

3

Bétail pesant 6 0 k g . o u plus

4

Veaux pesant moins de 60 kg

.

.

.

. -.50

-.05

général. conventionnel.

Fi. Ct. Fr. Ct.

la pièce

3

Bétail pesant plus de 60 kg

-.50

4

Veaux pesant moins de 60 kg

-.05

*jC

« +*·*· a o

Modifications.

C

|

O O

·

1 Changement de rédaction tenant > compte des positions correspon] dantes du tarif d'importation.

769 Projet.

Loi fédérale concernant

la modification^de la loi du 26 juin 1884 sur le tarif des péages.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE

de la CONFÉDÉRATION

SUISSE,

TU le message du conseil fédéral du 19 novembre 1886 ; modifiant la loi fédérale du 26 juin 1884 concernant un nouveau tarif des péages fédéraux, arrête : I. Les dispositions modifiées ci-après remplaceront dans le tarif général les dispositions actuelles correspondantes :



Importation.

I. Déchets et engrais.

Taux de droit par q

Fr. C.

Engrais : Fumier d'écurie ; compost (terreaux) ; cendre de chaux (plamée) et résidu de noir animal (écume sèche des raffineries de sucre) ; cendre (d'os, de houille, de tourbe, de bois), même lessivée ; limon, balayures, etc. ; chiffons pour engrais et autres déchets destinés à la fabriexempt cation des engrais Guano ; phosphorites, phosphates ; poudre d'os, etc. : non chimiquement préparés; ainsi que les sels d'ammoniaque, bruts, sulfate d'ammoniaque, chlorure de potassium, engrais de potasse; acide sulfurique ayant déjà servi exempt chimiquement préparés; ainsi que les engrais -.20 artificiels

770



Importation.

Taux de droit par q.

Fr. 0.

IL Espèces chimiques.

11

A. Objets pharmaceutiques et drogueries.

Produits pharmaceutiques, tels que poudres, pastilles, emplâtres, onguents, teintures, huiles essentielles et essences: emballés en gros, c'est-àdire susceptibles d'être fractionnés pour la vente au détail; articles de pansement 40.--

B. Espèces chimiques pour usage technique.

16

17

Matières auxiliaires préparées: Alun ; acide arsénieux (arsenic blanc) ; sulfate de baryte; noir animal; chlorure de baryum; chlorure de calcium, brut ; chlorure de chaux ; chlorure de magnésium; chlorure de manganèse; alun de chrome; mordant de fer; litharge; pyrolignite de chaux; phénate de chaux, brut; chlorhydrate de chaux; extrait de châtaignier, liquide ; sulfate de magnésie (sel amer) ; arséniate de soude, liquide ; bicarbonate de soude ; sulfate de soude (sel de Glauber); hyposulfite, sulfite et bisulfite de soude ; acide chlorhydrique (muriatique) ; fleur de soufre ; sulfure de fer ; sulfure de sodium ; acide sulfurique; soude; acétate et sulfate d'alumine; sulfate (vitriol) de 1er, de cuivre et de zinc; verre soluble Potasse caustique; soude caustique; amidon, brut ou torréfié, dextrine; aniline; combinaisons d'aniline pour la fabrication des couleurs ; anthracène; acide arsénique; acide benzoïque; benzol; huile d'amandes arriéres, artificielle ; acétate de plomb (sel de Saturne) ; nitrate de plomb ; bioxyde de plomb ; borax; acide phénique, brut; cachou; chlorure d'aluminium; chlorure de zinc; acide gallique ; acide tannique (tannin) ; glycérine; verdet; acide pyroligneux, brut (acide acétique de vinaigre de bois) ; esprit pyroligneux,

--.30

771

Importation.

II. Espèces chimiques.

B. Espèces chimiques pour usage technique.

brut; prussiate de potasse jaune; chlorate de potasse ; chromate de potasse rouge ; hypermanganate de potasse ; bisulfite de chaux ; extrait de châtaignier, solide; acide oxalique; naphtaline; sels de soude, non dénommés ailleurs; oléine (acide oléique) ; paraffine ; potasse ; acide salicylique, brut; chlorure d'ammonium (sel ammoniac); esprit de sel ammoniac; salpotre, raffiné; acide azotique (nitrique); oxalate de potasse (sel d'oseille) ; éther sulfurique ; sulfure d'arsenic ; stéarine ; alumine hydratée, en pâte ; aluminate de soude ; huile de rouge de Turquie; poussière de zinc; sels d'étain . .

Taux de droit par q

Pr. C.

1. --

IY. Bois.

53 54 55 60 61 63

65

Bois commun, de construction et de charronnage: brut ou simplement équarri à la hache ; osier, brut ou écorcé ; bois de cerclage ; échalas -.20 scié ou refendu dans le sens de la longueur (bois sciés, bardeaux, etc.)

1.-- emboîté 1.50 Liège : ouvré, semelles, bouchons, été 15.-- Matériel grossier d'emballage (caisses, tonneaux pour emballage, etc), pour objets secs 1.50 Ouvrages en bois : finis, grossiers, de bois commun ; ouvrages de tourneur, de menuisier et de charron: bruts, non peints, non plaqués, sans ferrures .

7.Ouvrages de menuisier, meubles et parties de meubles : en bois commun : peints, vernissés, plaqués ; liteaux pour cadres, vernissés 20.-

Y. Produits agricoles.

75bi Bacines de chicorée, fraîches

-.30

772



Importation.

TI. Cuir.

Chaussures : en cuir, de tout genre: 85 grossières 86 fines en étoffe découpée, avec semelles en cuir: 87 en misoie, soie ou velours 88 en autres étoffes 90 Gants de peau

Taux de droit par g.

Pr

-

C>

50. -- 100.150. -- 50. -- 200. --

VIL Objets de littérature, de science et d'art.

92

Estampes, gravures, lithographies, photographies, sur papier; tableaux et dessins: sans cadres; musique ; planches gravées sur cuivre, acier ou bois, pierres lithographiques avec dessins, gravures ou écritures, destinés à l'impression sur papier

5. --

IX. Métaux.

A. Métaux précieux.

156 Orfèvrerie d'or et d'argent; bijouterie, vraie ou fausse 200. --

X. Matières minérales.

160 Pierres brutes (moellons) ; pierres à bâtir, dégrossies (piquées) ou grossièrement taillées ; pavés, matériaux pour routes, graviers ; sable en chargements complets; plâtre et chaux, bruts, non calcinés; argile, terre glaise ; terre réf'ractaire ; terre à porcelaine (kaolin) et autres terres et matières minérales brutes non dénommées ci-après, môme calcinées, lavées ou moulues Chaux, plâtre, ciment: 167 Chaux grasse et plâtre, calcinés ou moulus . .

168 Chaux hydraulique 169 Ciment romain 170 Ciment de Portland, ciment de scories et de pouzzolane

exempt --.20 --.40 --. 40 --. 80

773



l

Importation.

X. Matières minérales.

180 184

Ouvrages de tailleur et de tourneur de pierre: en marbre et autres pierres non communes ; ébauches de statues faites de ces sortes de pierres Asphalte et bitumes de tout genre ; huile de goudron de lignite, non purifiée (non transparente)

I Taux

de droit par q.

Fr. 0.

5. -- --. 30

XI. Comestibles, boissons, tabacs.

188 Beurre, frais, fondu, salé 201 Volaille de basse-cour, tuée 201« Gibier; charcuterie .Céréales, maïs, riz, légumes à cosse: en 216 grams perlés, égrugés. mondés ou concassés, gruau, semoule; farine.de céréales, maïs, riz ou légumes à cosse 217 Pain 223 Equivalents du café : chicorée torréfiée ou préparée, café de figues, etc 224 Racines de chicorée desséchées; figues torréfiées .

231 Eau saline, eau-mère 23 la Sel de cuisine, sel de salines, sel marin . . . .

Tabac: 239 Tabacs manufacturés: à fumer, à priser ou à chiquer 240 Cigares et cigarettes 247 Bière et extrait de malt : en fûts 252 Vin : en fûts

6. -- 8. -- 15. --

2. 50 2. -- 5. -- 1.-- ---30 --.60

75. -- 150. -- 5- -- 6 ---

XIII. Papier.

266 271 9 276

Fibre pour la fabrication du papier Etiquettes, formulaires, chemises pour dossiers etc., affiches, prospectus, etc.; billets de chemins de fer, imprimés Cartes à jouer ; lingerie en papier

1. 50 30. -- 80. --

774

Taux



Importation.

du droit

par q.

Fr. C.

XIY. Matières textiles.

NB. Les filés, tissus, rubans, la passementerie et la bonneterie mélangés suivent le régime des filés, tissus, rubans, etc., faits entièrement de celle des matières entrant dans leur composition qui est soumise au droit le plus élevé.

286 287

288 288i 289 289« ; 290 ] 291 292

i 301

i

A. Coton.

Tissus : unis, croisés: blanchis, de fils teints, teints, imprimés . . 40. -- veloutés, façonnés, piqués, basins, damassés, brillantes; tulle broché 50. -- Couvertures : sans travail à l'aiguille ni passementerie: · écrues . . . . · 12. -- blanehie.s, de fils teints, teintes, imprimées . 40. -- avec travail à l'aiguille ou passementerie. . . 50. -- Tissus de feutre sans fin pour papeteries, . . . 40. -- Rubanerie et passementerie 50. -- Bonneterie 50.-- Broderies et dentelles 100. -- B. Lin, chanvre, jute, etc.

Tissus des matières textiles dénommées au n° 293 : tissus unis, croisés, façonnés: écrus ou mi-blanchis, ayant plus de 13 fils par carré de 5 mm., de même que tous les tissus blanchis, de fils teints, teints, imprimés, excepté le tulle

,

35. --

NB. Chaîne et trame comptées ensemble.

302

Tulle, uni ou broché, écru, blanchi, teint, imprimé

60. -S»

775



Importation.

Taux

de droit' par g.

Fr. C.

XIV. Matières textiles.

B. Lin, chanvre, jute, etc.

304

Bonneterie

60. --

305 Broderies et dentelles . . . . . . . . . . . 100. -- 306

Ouvrages de cordier: Cordes, câbles, ficelles -et cordons écrus, non retors

308

Sangles

309

Boyaux, sacs sans couture

3io JlOa 311

8. -- 20. --

.

Nattes et tapis de pieds, de jute, chanvre de Manille, coco et autres végétaux filamenteux analogues :

20. --

bruts . . . . . . :

10.--

teints, imprimés, été

20.--

Toile cirée commune et toile huilée pour emballage

10. --

NB. aux nos 311/312. Les tissus imprégnés de cire, d'huile, de caoutchouc ou autres substances analogues ayant jusqu'à, 13 fils par carré de 5 mm. rentrent dans le n° 311, ceux qui ont plus de 13 fils rentrent dans le n" 312.

C. Soie.

322

Broderies et dentelles

100. --

332

Tissus : blanchis, teints, imprimés

70. --

334 335

Couvertures de tout genre: sans travail à l'aiguille avec travail à l'aiguille

80. -- 60. --

336

Rubanerie

D. Laine.

100. --

776



Importation.

~" Taux

de droil parq.

. Fr. C.

XIV. Matières textiles D. Laine.

337 338 339 340

Passementerie.

100.

Bonneterie. , 80.

Broderies et dentelles 100.

Châles et écharpes 90.

Tapis: grossiers, sans franges ni travail à l'aiguille 25.

341 60.

342 autres 20.

343 Chaussons de lisière Feutres : 25.

Etoffes en feutre .

344 Ouvrages en feutre sans travail à l'aiguille: 35.

bruts 345 50.

teints, imprimés 346 chapeaux non garnis 100.

347 347a Tissus de feutre sans fin pour papeteries . . . 70.

E. Caoutchouc et gutta-percha.

350 Caoutchouc et gutta-percha, appliqués sur tissus ou

351

autres matières; chaussures sans travail à l'aiguille et autres ouvrages non dénommés en caoutchouc ou gutta-percha Tissus élastiques de tout genre en caoutchouc, mélangés de coton, laine, soie, etc

50.

50.

F. Paille, jonc, liber, etc.

355 Ouvrages grossiers, nattes, paillassons, chaussures,

etc., faits des matières dénommées aux n°" 353 et 354

6.

777

N"

Importation.

XIY. Matières textiles.

Taux

de droit par q.

Fr. C.

F. Paille, jonc, liber, etc.

Tresses des matières dénommées sous nos 353 et 354, ne rentrant pas sous nos 355 ou 357, les tresses de paille exceptées 356a Tresses de paille 356

10. -- 6. --

G. Confections et modes.

Vêtements, lingerie et autres objets confectionnés avec travail à l'aiguille: 358 en coton, lin ou caoutchouc 359 en laine ou milaine en so e ou m 360 * isoie, de même que tous les objets confectionnés en étoffes et garnis de fourrure; fourrures finies ou découpées et ajustées, bandes de fourrure pour garniture, été 361 Articles de modes; chapeaux de dames de tout genre, garnis; fleurs artificielles, plumes de parure 362 Chapeaux d'hommes, de tout genre, garnis . . .

363 Lits (matelas, oreillers) tout faits, garnis . . - .

Parapluies et parasols: 364 en coton 365 en laine ou lin 366 en soie 369 Bâches pour voitures, confectionnées

XV. Animaux et matières animales.

A. Animaux.

373 Boeufs avec dents de remplacement 373bls Taureaux et vaches avec dents de remplacement .

374 Jeune bétail sans dents de remplacement . . .

80. -- 100. --

200. -- 200. -- 150. -- 50. -- 30. -- --- 80. -- 20. --

50

par

pièce 15. -- 10. -- 5. --

778



Taux de droit par g.

Importation.

n<

Fr. C.

XV. Animaux et matières animales.

A. Animaux.

375 376 377

Veaux n'ayant pas plus de 6 semaines ou ne pesant pas plus de 60 kg Porcs pesant 25 kg. ou plus Porcs pesant moins de 25 kg

par pièce 3. -- 5. -- 2. --

B. Matières animales.

Peaux: par q.

381 brutes, vertes, salées, sèches --. 60 382 tannées, corroyées: en poils, pour ouvrages de sellier ou de pelletier, etc 8. -- 382« assemblées par un travail de couture, mais non ajustées, telles que les nappes ou sacs pour doublures de manteaux, etc 30. -- 387 Cheveux 50. -- 387« Ouvrages de perruquier et ouvrages en cheveux . 100. --

XVI. Poteries.

405

Poterie grossière: Tuiles, briques: fumées, ardoisées, vernissées. Balustres et ornementations architecturales, ne rentrant pas dans une des positions ci-après.

2. --

XVII. Articles divers.

410

411

Quincaillerie fine, en agate, albâtre, cristal de roche, ambre, ivoire, jais, écume, nacre, .écaille et autres articles semblables ne rentrant pas dans une des catégories précédentes . . . .150. -- Quincaillerie commune et mercerie de tout genre ; ne rentrant pas dans une des catégories précédentes 50. --

779 No

Taux de droit par pièce.

Exportation.

Fr. C.

I. Animaux.

3 4

Bétail pesant plus de 60 kg.

. . . .

Veaux pesant 60 kg. au plus

-- 50

--.05

II. L'article 4 est complété par l'adjonction suivante à la fin de cet article : « Le conseil fédéral est autorisé à réduire, sous réserve de pouvoir revenir en tout temps sur la réduction qu'il aura accordée, la finance de statistique à percevoir dans le trafic par chemins de fer sur les wagons complets chargés d'une seule marchandise, et à désigner les catégories de marchandises auxquelles devra s'appliquer cette réduction de taxe. » III.

tions de populaire loi et de

Le conseil fédéral est chargé, conformément aux disposila loi fédérale du 17 juin 1874 concernant la votation sur les lois et arrêtés fédéraux, de publier la présente fixer l'époque où elle entrera en vigueur.

Feuille fédérale suisse. Année XXXVIII.

Vol. III.

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Message du conseil fédéral à l'assemblée fédérale concernant la modification de la loi du 26 juin 1884 sur le tarif des péages. (Du 19 novembre 1886.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1886

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

51

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

11.12.1886

Date Data Seite

731-779

Page Pagina Ref. No

10 068 278

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