69

# S T #

Extrait des délibérations du conseil fédéral.

(Du 28 octobre 1881.)

Par dépêche du 27 courant, le ministre suisse à Rome a informé le conseil fédéral qu'il avait signé, avec le représentant du gouvernement italien, une déclaration prolongeant jusqu'au 8 février 1882 la durée de la convention temporaire de commerce.

M. Jean Römer, de Tüscherz (Berne), actuellement fédéral, a été nommé concierge du palais fédéral.

# S T #

huissier

IN SERTION S.

  1. v i s .

Dans sa séance du 11 octobre, le conseil fédéral a décidé de transférer au Châtelard, plus près de la frontière du côté de Chamonix, le bureau de péage secondaire existant jusqu'ici aux Finhauts.

Cette mesure recevra son exécution au 1er novembre prochain, de telle sorte que, dès cette date, les marchandises tarifées et le bétail qui seront importés dans la direction de Chamonix par le Châtelard, ou exportés dans la direction inverse, devront recevoir leur expédition douanière dans cette dernière localité.

Berne, le 26 octobre 1881. [3.]..

Département fédéral des péages.

70

II «st porté à la connaissance dn public que le bureau de péage secondaire, existant jusqu'à présent à la Maison-Monsieur (Neuchâtel), sera transféré, au 1" novembre prochain, dans la localité dite « la Basse», située du *ôté du pont de Biaufond.

A partir de cette date, l'expédition douanière des marchandises soumises aux droits de péage s'effectuera non plus à la Maison-Monsieur, mais au nouveau bureau de péage à la Rasse.

Berne, le 27 octobre 1881. [3.]..

Département fédéral des péages.

Exposition d'engins de pêcbe et de pisciculture à Edimbourg.

Le consulat général suisse a Londres nous fait savoir qu'il s'ouvrira à Edimbourg, en avril 1882, une exposition d'engins de pêche et de pisciculture. Les promoteurs de cette exposition désirent que les personnes qui, en Suisse, s'occupent de pêche et de pisciculture en soient informées.

Nous prions, en conséquence, tous ceux qui ont l'intention de participer à cette exposition de bien vouloir, jusqu'au 15 décembre prochain au plus tard, le faire savoir au département soussigné par une annonce préalable, afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires selon les proportions plus on moins considérables de la participation.

Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du programme au bureau de l'inspectorat forestier fédéral.

Berne, le 27 octobre 1881. [3.]..

Département fédéral du commerce et de l'agriculture.

71

Chemin de fer Central suisse.

Le nouveau tarif pour le transport des marchandises entre Baie (gare du Central), d'une part, et les stations des chemins de fer badois, d'autre part, annoncé dans la feuille fédérale n° 44, du 15 courant, n'entrera en vigueur que le 1er décembre prochain au lieu du 1er novembre. Le public pourra se procurer ce tarif, dès la fin de novembre, à notre gare aux marchandises de Baie.

Baie, le 21 octobre 1881.

A partir du 1er novembre prochain, il entrera en vigueur une Ire annexe au tarif pour le transport des voyageurs et des bagages entre les chemins de fer de Wädensweil-Einsiedeln, d'une part, du Central suisse et du Sud-Argovie, d'autre part, laquelle contient de nouvelles taxes pour les stations de Wohlen, Mûri et Bremgarten, où le public peut en prendre connaissance.

Zurich, le 21 octobre 1881.

Une Ire annexe au tarif exceptionnel du 1er mars 1881 pour le transport des céréales, farines, etc., en provenance ou a destination de la Belgique et de la Hollande, entrera en vigueur dès le 1er novembre prochain.

Cette annexe, qui est à la disposition du public dans les gares faisant partie de ce service, renferme des taxes réduites pour le trafic avec la ligne du Simplon et avec certaines stations des chemins de fer du JuraBerne-Lucerne.

Baie, le 28 octobre 1881. [1J

Le Comité de direction.

Chemins de fer du Nord-Est suisse.

' ·

A partir du 15 novembre prochain, il entrera en vigueur un IVme livret au tarif des marchandises belge-suisse, livret renfermant les taxes entre lés stations maritimes belges, ainsi que Terneuzen, d'une part, et certaines stations de l'Union suisse, d'autre part. On peut se le procurer, au prix de 50 centimes l'exemplaire, auprès de notre bureau des tarifs.

Zurich, le 25 octobre 1881.

A partir du 1e' novembre prochain, un tarif de réexpédition entrera en vigueur pour le transport des houilles de la Ruhr, dès -Baie (S. C. B.)

pour certaines stations du Nord-Est suisse et de l'union suisse. On peut se procurer gratuitement des exemplaires de ce tarif auprès de nos principales stations.

Zurich, le 25 octobre 1881. [1]

La Direction.

72

Publication concertant

le passage d'une classe dans la landwehr et la sortie d'une classe du service.

(Du 20 octobre 1881.)

Conformément aux articles 1,10,12,16, 17 et 161 de la loi sur l'organisation militaire, du 13 novembre 1874, et aux ordonnances du conseil fédéral concernant le passage de l'élite dans la landwehr et la sortie de celle-ci du service, du 15 septembre 1876 et du 27 décembre 1879, il est ordonné ce qui suit :

!. Passage dans la landwehr.

A.

Officiers.

§ 1. Les officiera ci-après pourront passer à la laudwehr, au 31 décembre 1881, s'ils en ont fait la demande jusqu'à la fin de février 1881 : a. Les capitaines, nés en 1846.

b. Les premiers-lieutenants et lieutenants, nés en 1849.

B. Sons-officiers

et soldats.

§ 2. Passeront à la landwehr, au 31 décembre 1881 : a. Les sous-officiers et soldats de tout grade de l'infanterie, de l'artillerie, du génie, des troupes sanitaires et des troupes d'administration, nés en 1849.

b. Les sous-officiers et soldats eie cavalerie qui comptent 10 ans de service effectif; plus ceux qui, nés eu 1849, n'auraient pas terminé complètement les 10 ans de service prescrits, à moins que, en entrant plus tard dans cette arme, ils ne se soient engagés, auprès du chef de l'arme, à servir plus longtemps dans l'élite.

Le personnel des détachements d'ouvriers de chemins de fer, à fournir par les administrations des chemins de fer, à teneur de l'article 29 de la loi sur l'organisation militaire, sera incorporé, sans distinction de classes d'âge, dans les bataillons du génie de l'élite pu de la landwehr, pendant la durée de ses fonctions auprès des compagnies de chemins de fer.-

73 C. Restitution des effets d'armement et d'équipement.

§ 3. Les hommes passant a la landwehr conservent leur armement, leur habillement et leur équipement, à l'exception des dragons et dea guides qui, moins le porte-manteau, doivent restituer à l'Etat leur équipement de cheval et leur arme à feu.

§ 4. A l'occasion du premier rassemblement, tous les hommes qui ont passé en landwehr seront pourvus, par les soins des cantons, des marques distinctives de la landwehr.

§ 5. Les cavaliers qui passent à la landwehr sans avoir fait 10 ans de service dans l'élite, seront traités4 selon les prescriptions de l'art. 197 de la loi sur l'organisation militaire, quant aux chevaux de service qu'ils ont reçus de la Confédération.

,

IL Sortie de la landwehr.

A.

Officiers.

§ 6. Les officiers de tout grade et de toutes les armes, nés en 1837, ont le droit d'être libérés du service au 3l décembre 1881, s'ils en ont fait la demande jusqu'à la fin de février 1881.

B. Sous-officiers

et soldats.

§ 7. Les -sous-officiers et soldats de tout grade et de toutes les armes, nés en 1831, sortent de la landwehr et par conséquent du service, au 31 décembre 1881.

C. Restitution des effets d'armement et d'équipement.

§ 8. Les sous-officiers et soldats sortant du service doivent restituer: e. le fusil avec la baïonnette, et, sur les autres efi'ets, pour autant qu'ils ont été fournis aux frais de l'Etat: b. les armes blanches et la buffleterie faisant partie de l'armement, la giberne y comprise; c. le flacon, le sac à pain, la gamelle, le tambour, les instruments de musique et la hache des pionniers d'infanterie.

§ 9. Les sous-officiers et soldats de l'année sortant du service, qui n'ont touché leurs effets d'habillement et d'équipement que lors des revues d'organisation, ou depuis lors, doivent les rendre complètement.

III. Dispositions générales.

§ 10. Les autorités chargées de la nomination des officiers aviseront spécialement, et dans une forme convenable, ceux d'entre eux qui auront été transférés dans la landwehr ou liborés du service.

§ 11. Les commandants des corps de troupes combinés qui désirent conserver leurs adjudants et leurs secrétaires d état-major ayant le droit de passer a la landwehr ou d'être libérés du service, doivent en informer immédiatement les autorités chargées de leur nomination, et pour les secrétaires d'état-major, le chef d'arme de l'infanterie.

74 § 12. L'armement et les effets d'habillement et d'équipement (y compris les équipements de chevaux) qui seront retirés à la troupe passant dans la landwehr ou libérée du service, seront tenus a la disposition de la section administrative du matériel de guerre fédéral; dans le but d'en effectuer le contrôle, on lui transmettra un état, par ordre d'armes, des hommes passant à la landwehr ou libérés du service.

§ 13. Les cantons pourvoiront à ce que les commandants d'arrondissement inscrivent le passage des sous-officiers et des soldats dans la landwehr, à page 7 de leur livret de service, et à ce que la nouvelle incorporation soit inscrite à page 6 du même livret.

Ils attesteront de même, à page 7 du livret de service, que les hommes nés en 1837 ont achevé leur temps de service.

Il est du ressort des cantons de réclamer et de renvoyer les livrets de service aux intéressés.

§ 14. Les cantons pourvoiront en outre à ce que les commandants d'arrondissement communiquent immédiatement aux teneurs des contrôles de corps les mutations provenant du passage dans la landwehr et de la sortie de celle-ci. Pour les corps de troupes fédéraux, ces communications seront faites par l'entremise du chef de l'arme.

§ 15. Les travaux préliminaires d'épuration des contrôles et des livrets de service peuvent être commencés immédiatement.

§ 16. Les cantons porteront la présente publication à la connaissance des intéressés et mentionneront spécialement dans leurs publications, pour ceux qui passeront à la landwehr, les corps dan» lesquels ils seront transférés à teneur des lois et des ordonnances sur la matière.

Berne, le 20 octobre 1881. [3..J.

Département militaire suisse : Her-temstein.

Publication.

Le conseil fédéral a, sous date du 18 courant, promulgué un nouveau règlement d'exécution sur la er loi des péages du 27 août 1851, règlement qui entrera en vigueur le 1 janvier 1882. Celui-ci se trouve actuellement à l'impression et sera publié officiellement, un avis ultérieur indiquera la date de cette publication et les bureaux où l'on pourra s'en procurer dés exemplaires.

Berne, le 19 octobre 1881. [3..J.

La direction générale des péages.

75

Publication.

En date du 9 courant, l'agence d'émigration de MM. Schneebeli & CIe, à Baie, a t'ait savoir au département soussigné que, par suite de décës, M. Joseph Bühlmann, à Lucerne*}, avait cessé d'être son sousagent.

Berne, le 11 octobre 1881. [3...J Département fédéral du commerce et de l'agriculture.

*) Feuille féd. 1881, II. 935.

Mise au concours.

Lee offres de service doivent se faire par écrit, franco et être accompagnées de certificats de moeurs ; on exige aussi que les postulants indiquent distinctement leurs prénoms et le lieu de leur domicile et d'origine, ainsi que l'année de leur naissance.

Lorsque le chiffre du traitement n'est pas indiqué, il sera fixé lors de la nomination. Les autorités désignées pour recevoir les demandes d'emploi donneront les renseignements nécessaires.

  1. Aide de l'administration des péages. Traitement annuel fr. 1600 en maximum. La connaissance des langues allemande et française est requise. S'adresser, d'ici au 9 novembre 1881, a la direction des péages à Baie.
  2. Aide de l'administration des péages. Traitement annuel fr. 1600 en maximum. La connaissance des langues allemande et française est requise. S'adresser, d'ici au 9 novembre 1881, à, la direction des péages à Schaffhouse.
  3. Commis de poste à Lausanne. S'adresser, d'ici au 11 novembre 1881, à la direction des postes à Lausanne.
  4. Buraliste postal à Ormont-dessous (Vaud). S'adresser, d'ici au 11 novembre 1881, à la direction des postes à Lausanne.
  5. Buraliste postal et facteur a Lotzwyl (Berne). S'adresser, d'ici au 11 novembre 1881, à la direction des postes à Berne.
  6. Facteur postal aux Verrières (Neuchâtel). S'adresser, d'ici au 11 novembre 1881, à lad direction des postes à Neuchâtel.

Feuille fédérale suisse. Année XXXIII.

Vol. IV.

7

76 7) Buraliste postal et facteur a- Derendingen (Soleure). S'adresser, d'ici au 11 novembre 1881, à la direction des postes a Baie.

8) Dépositaire postal a Riesbach (Zurich). S'adresser, d'ici au 11 novembre 1881, à la direction des postes à Zurich.

9) Buraliste postal et facteur à Rüthi (St-Gall). S'adresser, d'ici au 11 novembre 1881, à la direction des postes a St-Gall.

10) Télégraphiste au Sépey (Vaud). Traitement annuel fr. 200, plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 8 novembre 1881, à l'inspection des télégraphes à Lausanne.

11) Télégraphiste à Butschwyl (St-Gall). Traitement annuel fr. 200, plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 15 novembre 1881, k l'inspection des télégraphes à St-Gall.

  1. Chargeur postal et facteur k Thoune (Berne). S'adresser, d'ici au 4 novembre 1881, à la direction des postes k Berne.
  2. Dépositaire postal et facteur à Ostermundingen (Berne). S'adresser, d'ici au 4 novembre 1881, a la direction des postes à Berne.
  3. Dépositaire postal à Heerbrugg (St-Gall). S'adresser, d'ici au 4 novembre 1881, k la direction des postes a St-Gall.
  4. Télégraphiste à Ligniëres (Neuchâtel). Traitement annuel fr. 200» plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au Ier novembre 1881, k l'inspection des télégraphes k Berne.
  5. Télégraphiste à Bülach. Traitement annuel fr. 200, plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 1e* novembre 1881, k l'inspection des télégraphes a Zurich.
  6. Télégraphiste a Donneloye (Vaud). Traitement annuel fr. 200, plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 2 novembre 1881, à.

l'inspection des télégraphes k Lausanne.

Beilage zum Bundesblatt Nr. 46. -- Annexe à la Feuille fédérale N° 46.

-- 29 Octobre 1881. --

Schweiz. Fabrik- und Handels-Marken.

Marques de fabrique et de commerce suisses,

Die nachfolgenden Marken sind vom Eidg. Amt für Fabrik- und HandelsMarken in Bern am 15. Oktober 1881, 10 Uhr Vormittags, eingetragen worden.

Les marques suivantes ont été enregistrées par le Bureau fédéral des marques de fabrique et de commerce en date du 15 Octobre 1881, à dix heures du matin.

N° 608.

Mech. Ofenfabrik

Sursee.

Calorifères, Cylinderöfen, Glättöfen, Glätteisen, Waschkochherde und Gartenmöbel.

N° 609.

Henri Jacot-Burmann, Fabrikant, Biel.

Uhren und Uhrenbestandtheile.

39

304

Schweizerische Fabrik- und Handels-Marken.

Die nachfolgende Marke ist vom Eidg. Amt für Fabrik- und Handels-Marken in Bern am 18. Oktober 1881, 4 Uhr Abends, eingetragen worden.

La marque suivante a été enregistrée par le Bureau fédéral des marques de fabrique et de commerce en date du 18 Octobre 1881, à quatre heures du soir.

N° 610.

Tronel & Koch, Photographen, Schaffhausen.

Photographische Apparate und Photographien.

Die nachfolgende Marke ist vom Bidg. Amt für Fabrik- und Handels-Marken in Bern am 20. Oktober 1881, 11 Uhr Vormittags, eingetragen worden.

La marque suivante a été enregistrée par le Bureau fédéral des marques de fabrique et de commerce en date du 20 Octobre 1881, à onze heures du matin.

N° 611.

Samuel Oppliger, Fabrikant, Bern.

Tabakfabrikate.

Marques de fabrique et de commerce suisses.

305

Die nachfolgende Marke ist vom Eidg. Amt für Fabrik- und Handels-Marken in Bern am 22. Oktober 1881, 4 Uhr Abends, eingetragen worden.

La marque suivante a été enregistrée par le Bureau fédéral des marques de fabrique et de commerce en date du 22 Octobre 1881, à quatre heures du soir.

N» 612.

  1. Dettwyler & Cie., Fabrikanten, Basel.

Nähseide.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

INSERTIONS.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1881

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

46

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

29.10.1881

Date Data Seite

69-76

Page Pagina Ref. No

10 066 253

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