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FEUILLE FÉDÉRALE 100e année

Berne, le 8 juillet 1948

Volume n

Parait, en règle générale, chaque semaine. Prix: 28 francs par an; 15 francs pour six mois, plus la taxe postale d'abonnement ou de remboursement Avis: 50 centimes la ligne ou son espace; doivent être adressés franco à l'imprimerie des hoirs K.-J.Wyss, société anonyme, à Berne

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MESSAGE du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la modification de l'arrêté de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation des troupes) (Du 2 juillet 1948) Monsieur le Président et Messieurs, Nous avons l'honneur de vous soumettre un projet d'arrêté de l'Assemblée fédérale modifiant celui du 17 juin 1947 sur l'organisation de l'armée (organisation des troupes). Les modifications que nous proposons concernent, d'une part, la réorganisation des troupes légères, de l'autre, le réarmement et la motorisation de l'artillerie de campagne. C'est pourquoi nous divisons notre exposé en deux chapitres principaux.

A. RÉORGANISATION DES TROUPES LÉGÈRES Lorsque, le 30 septembre 1946, nous vous soumîmes un message et un projet d'arrêté concernant la modification de l'arrêté de l'Assemblée fédérale du 7 octobre 1936 sur l'organisation de l'armée (organisation des troupes), les études relatives à la nouvelle organisation des troupes légères n'étaient pas encore achevées. Aussi prîmes-nous la décision de ne pas mettre en vigueur l'organisation des troupes en ce qui concerne les troupes légères, à l'exception des prescriptions relatives aux escadrons territoriaux de dragons et aux compagnies territoriales de cyclistes et de mitrailleurs.

Il fallait attendre que les études en cours fussent terminées; elles le sont aujourd'hui.

I. LES MISSIONS DES TROUPES LÉGÈRES En principe, les troupes légères d'une armée -- ou celles qui à l'étranger sont comprises dans notre acception du terme troupes légères -- doivent être en mesure d'assumer les missions suivantes: -- l'exploration, en particulier l'exploration en force pour le compte de l'armée ou des unités d'armée; Feuille fédérale. 100e année. Vol. II.

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-- des actions de caractère offensif tendant ä opérer une percée dans le dispositif de l'adversaire; ·-- des actions de sûreté devant un front; --· le combat retardateur et la couverture de décrochages, Notre terrain et les moyens dont nous disposons nous obligent à limiter les missions de nos troupes légères. Les expériences de la guerre prouvent que l'exploration dans le sens étendu du terme, ou des opérations de caractère offensif de large envergure, appartiennent au domaine du passé, car nous n'aurons de longtemps ni l'armement ni l'aviation indispensables.

Grâce à leur mobilité, les troupes légères forment avant tout une réserve d'intervention rapide dans la main du commandement supérieur. Dans le cadre de cette destination générale, elles seront employées particulièrement aux missions suivantes: -- intervention contre un adversaire qui aurait rompu notre dispositif, soit en le contre-attaquant par surprise, soit en barrant sa progression ultérieure; ·-- intervention contre des parachutistes et des troupes aéroportées; -- actions pour s'emparer de zones ou de points importants avant l'ennemi, ou contre un adversaire qui s'organise.

En outre, si la situation le permet, les missions suivantes peuvent encore e ur être dévolues : -- missions de sûreté ou de couverture, pour couvrir une concentration de nos troupes ou leur repli; -- combat retardateur dans les terrains qui s'y prêtent; -- actions de surprisé d'une envergure plus ou moins grande (guerre de chasse).

Pour de telles actions, il nous faut des troupes se déplaçant rapidement sur nos routes et chemins, prêtes à agir vite et vigoureusement. Pour la guerre de chasse et les coups de main, nous devons disposer de troupes aptes à des déplacements rapides sur des distances relativement courtes et hors des axes. Leur armement doit comprendre surtout des pistoletsmitrailleurs, des grenades à main et antichars, des explosifs et des mines.

II. LES MOYENS ACTUELS DES TROUPES LÉGÈRES Si l'on passe en revUe les moyens actuels de nos troupes légères, on constate que certaines formations ne sont pas à même de répondre à ce qu'on en attend.

1. Les partisans des dragons montés avancent des arguments qui consistent surtout à faire valoir la tradition de la cavalerie, son esprit de corps, son sens du devoir, ainsi que l'opportunité de fournir à l'agri-

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culture un certain contingent de bons chevaux. Mais la question du maintien ou de la suppression de la cavalerie est avant tout d'ordre militaire.

En d'autres termes, la cavalerie a-t-elle conservé ou non son droit à l'existence du point de vue de son emploi au combat dans une guerre telle qu'elle se déroulerait en Suisse aujourd'hui ou dans un proche avenir ? Son rendement vaut-il le prix qu'elle coûte ? Nous ne disposons aujourd'hui encore d'aucun moyen de transport ayant les mêmes qualités << tous terrains » que le cheval, et aussi silencieux que lui, donc capable de déplacer un combattant en toute saison et en terrain difficile. En outre, pendant plus ou moins longtemps, le cheval est indépendant du ravitaillement, tout en restant employable. Il est clair que des formations de cavalerie à gros effectifs n'ont, à l'avenir, plus leur raison d'être sur un champ de bataille helvétique. En revanche, quelques escadrons bien équipés et instruits, remontés avec des chevaux propres à leur emploi, gardent, pour le proche avenir, leur droit à l'existence. Il s'agit simplement de confier aux escadrons de dragons montés des missions qu'ils soient spécifiquement aptes à remplir, c'est-à-dire avant tout la guerre de chasse, des coups de main en terrain favorable, ainsi que l'exploration rapprochée au profit de l'infanterie, 2. Outre l'engagement de cyclistes, les missions des brigades légères exigent avant tout l'emploi de formations motorisées. Il est possible de constituer des régiments et des bataillons motorisés de dragons dans la limite des effectifs actuels. On dispose également de l'armement de première nécessité. D'autre part, la difficulté qu'il y a de trouver les véhicules « tous terrains » nécessaires peut être surmontée. Des tractations sont actuellemont en cours pour se procurer à l'étranger des véhicules de ce genre à un prix acceptable.

Les groupes motorisés de dragons actuels seront dissous, et leurs effectifs utilisés pour constituer les escadrons motorisés d'exploration des divisions et brigades de montagne.

Nos cyclistes représentent toujours, nous en sommes persuadés, un excellent moyen de combat. Ils forment une troupe répondant aux besoins particuliers de la Suisse, efficace, silencieuse et relativement économique.

Ils peuvent amener rapidement à pied d'oeuvre une force de feu appréciable.
On a formulé à l'égard des compagnies de motocyclistes des critiques qui ne sont fondées qu'en partie. On a prétendu qu'à la guerre, le motocycliste est sourd et aveugle, et qu'il est trop bruyant. Ces inconvénients de la motocyclette sont toutefois largement compensés par sa grande vitesse et sa mobilité. Sur routes et chemins étroits, tout particulièrement en forêts, les motocyclettes sont beaucoup plus maniables que d'autres véhicules à moteur ; c'est là précisément, dans notre pays, un avantage d'importance, et c'est surtout cette qualité qu'il faut demander à ce moyen de transport, et qu'il faut utiliser. A l'étranger aussi on emploie à nouveau dans une

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plus large mesure les motocyclistes pour des missions de combat, et non pas seulement pour la liaison. Nos compagnies de motocyclistes sont dotées dans une proportion toujours plus grande de la motocyclette side-car A 1000 et de la solo A 680, modèles d'armée qui sont d'ailleurs très appréciés des connaisseurs étrangers; elles peuvent se déplacer dans presque tous les terrains. Les nouveaux modèles, également de fabrication suisse, seront encore plus légers et plus mobiles ; on les mettra en service sous peu.

Nous estimons donc que nos compagnies de motocyclistes constituent un des meilleurs pions dans l'échiquier de nos troupes légères.

Les compagnies motorisées de. mitrailleurs ne répondent plus aux exigences actuelles. Pour des actions rapides à objectif limité, et sur des distances relativement courtes, la mitrailleuse est trop lourde. En conséquence, ces unités doivent être dissoutes; leurs cadres et leurs hommes seront destinés à des formations plus utiles, c'est-à-dire, dans leur majorité, aux bataillons motorisés de dragons.

Les armes des compagnies motorisées de canons d'infanterie n'ont d'efEet suffisant que contre les chars légers ou moyens. A défaut d'une arme spéciale, en tout cas jusqu'à l'introduction du canon sans recul, il y a lieu de maintenir une de ces unités dans chaque brigade de montagne et dans chaque division.

Nos chars blindés, modèle 1939, sont vieillis et usés. Pour des raisons financières, il ne nous sera pas possible d'acquérir et de maintenir en état de service un grand nombre de chars blindés, ni de créer une troupe blindée spéciale répondant à toutes les exigences. Dès lors, le problème de la défense antichars apparaît pour nous d'autant plus urgent à résoudre. Une des lacunes dans l'organisation de notre défense antichars a pu être comblée récemment, du moins dans une certaine mesure; il a été possible, en effet, d'acquérir à des conditions favorables un certain nombre de chasseurs de chars; il s'agit de canons sous blindage, automoteurs et chenilles.

Les essais ont prouvé que ces chasseurs de chars conviennent très bien à nos besoins et correspondent, du point de vue technique, à nos possibilités d'instruction et d'entretien.

H est nécessaire d'attribuer aux brigades légères des formations de défense contre avions et des formations des services derrière le
front (services de santé, des subsistances, et de transport en général).

III. PRINCIPES RÉGISSANT LA NOUVELLE ORGANISATION DES TROUPES LÉGÈRES La nouvelle organisation doit grouper les moyens à disposition et encore utilisables de manière à mettre les troupes légères en mesure de mieux remplir leurs missions. Il convient, d'une part, de créer des brigades englobant la majeure partie des formations, d'autre part, de laisser aux divisions

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et aux brigades de montagne un minimum d'unités légères. Les brigades frontières, en revanche, n'auront plus de troupes légères. Cela est inévitable, dès l'instant où il s'avère indispensable de renforcer les brigades légères. Les missions des brigades frontières ne sont pas telles qu'elles impliquent obligatoirement l'engagement de troupes légères. En cas de besoin, les corps d'armée pourront intervenir au profit des brigades frontières avec des formations motorisées.

Vu ce qui précède, il y a lieu de constituer: a. Subordonné directement au commandement de l'armée: 1 bataillon motorisé de dragons (actuel bataillon motorisé de grenadiers) à : 1 état-major 1 escadron d'état-major 3 escadrons motorisés de dragons 1 escadron motorisé d'armes lourdes b. Subordonnés aux corps d'armée: -- 3 brigades légères, chacune à: 1 état-major 1 compagnie d'état-major 1 régiment motorisé de dragons à: 1 état-major 1 escadron d'état-major 2 bataillons motorisés de. dragons, chacun à: 1 état-major 1 escadron d'état-major 3 escadrons motorisés de dragons 1 escadron motorisé d'armes lourdes 1 régiment de cyclistes à: 1 état-major état-major 1 compagnie d'état-major 3 bataillons de cyclistes, chacun à: 1 état-major 1 compagnie d'état-major 3 compagnies de cyclistes 1 compagnie motorisée d'armes lourdes 1 bataillon de motocyclistes à: 1 état-major 1 compagnie d'état-major 3 compagnies de motocyclistes 1 compagnie motorisée d'armes lourdes

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. l compagnie de chasseurs de chars l groupe de canons l groupe léger de défense contre avions mobile 1 compagnie motorisée légère de sapeurs 1 compagnie motorisée de radiotélégraphistes 1 compagnie motorisée sanitaire légère 1 détachement motorisé des subsistances 1 colonne de transports automobiles 1 compagnie de réparation des véhicules à moteur 1 poste de campagne -- 3 groupes de chasseurs de chars, chacun à: 1 état-major 3 compagnies de chasseurs de chars 1 compagnie de réparation des chasseurs de chars c. Subordonnés aux divisions: 8 groupes de dragons, chacun à: 1 état-major 3 escadrons de dragons 9 compagnies de canons antichars d. Subordonnés aux divisions et brigades de montagne: 12 escadrons motorisés d'exploration.

IV. LES NOUVELLES FORMATIONS 1. Corps de troupes a. Bataillons de cyclistes, de motocyclistes et bataillons motorisés de dragons Ces bataillons sont destinés surtout à des actions offensives contre les parachutistesetlestroupesaeroportees.il faut donc non seulement qu'ils puissent se déplacer très facilement, mais aussi qu'ils disposent de l'armement nécessaire. Ils possèdent déjà en partie les véhicules à moteur indispensables; ceux qui manquent encore seront acquis sous peu. Il importe surtout de limiter au minimum le panachage des moyens de transport, afin d'éviter de compliquer et de retarder les mouvements. Si le problème est relativement facile à résoudre pour les formations motorisées, il devient fort complexe pour les cyclistes. Le cycliste, sur sa machine, ne peut transporter qu'un fusil-mitrailleur; les armes lourdes, en revanche, doivent être chargées sur des véhicules à moteur. Les armes lourdes qui permettent au commandant de bataillon d'influencer le combat sont groupées dans les compagnies d'armes lourdes des bataillons. Ces unités comprendront 2 sections de lance-mines à 4 pièces, et 2 sections de canons antichars à 3 pièces.

799 II est nécessaire, en outre, d'avoir des hommes spécialisés dans le maniement des explosifs et des lance-flammes. Nous prévoyons pour chacune des unités d'état-major 2 sections de ces spécialistes.

lies effectifs actuels permettent la formation de 7 bataillons motorisés de dragons. Il faudrait, si possible, et si l'on dispose des hommes et des cadres nécessaires, constituer avec le temps 10 bataillons en tout; ainsi l'on obtiendrait, dans les régiments motorisés de dragons, la même formation ternaire que dans les régiments de cyclistes.

b. Groupes de dragons Au contraire du bataillon motorisé de dragons, le groupe de dragons n'a pas d'armes lourdes, faute de pouvoir les transporter autrement que sur des véhicules à moteur. Quelques véhicules à moteur sont attribués au groupe de dragons, uniquement pour les liaisons (radio), ainsi que pour le ravitaillement et les évacuations.

En principe, l'organisation de l'escadron de dragons montés est calquée sur celle de l'escadron motorisé ; l'effectif de l'unité de dragons est cependant plus fort que celui de l'escadron motorisé puisqu'il faut tenir compte, au combat, de la nécessité de laisser aux colonnes un certain nombre de teneurs de chevaux.

2. Unités a. Unités d'état-major L'expérience du service actif a prouvé qu'il était, comme dans les autres armes, nécessaire de créer dans les troupes légères des unités d'étatmajor. A l'exception du groupe de dragons et du groupe de chasseurs de chars, il est constitué pour chaque corps de troupes une unité d'étatmajor.

Les unités d'état-major des régiments de cyclistes et des régiments motorisés de dragons, d'une part, celles des bataillons de cyclistes, de motocyclistes et de dragons motorisés, d'autre part, ont la même composition; elles sont motorisées.

Les compagnies d'état-major des brigades légères comprennent, entre autres, chacune 2 sections de motocyclistes pour assurer les liaisons et régler la circulation routière.

b. Compagnies de cyclistes et unités motorisées Toutes ces unités se composent de 4 sections de combat à 3 groupes.

Chaque groupe compte un chef de groupe et 8 hommes. L'armement consiste en mousquetons, pistolets-mitrailleurs, fusils-mitrailleurs, grenades à main et grenades antichars. Chaque groupe de dragons motorisés prend place sur un véhicule à moteur; il en est de même pour les groupes de servants de pièces.

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c. Escadrons motorisée d'exploration

Ces unités se composent de 3 sections à 3 groupes. Tous les hommes seront transportés sur des véhicules tous terrains. En outre, chaque escadron dispose de quelques motocyclistes.

Les escadrons motorisés d'exploration constituent pour les commandants de division et de brigade de montagne un réservoir d'organes pour l'exploration; ils peuvent aussi être employés en tant qu'unités dans le combat.

d. Compagnies de canons antichars En ce qui concerne ces formations, l'organisation actuelle ne subit pas de changement notable.

3. Formations d'autres armes a. Groupes de canons, compagnies motorisées légères de sapeurs et compagnies motorisées de radiotélégraphistes des brigades légères

Ces corps de troupes et unités conservent leur organisation actuelle; toutefois, à la compagnie motorisée de radiotélégraphistes est adjointe une section de construction de télégraphistes pour assurer les liaisons entre la brigade légère et le commandement supérieur, ainsi qu'avec les troupes voisines.

b. Défense contre avions

II est indispensable que des corps de troupes de l'importance des brigades légères disposent de leurs propres moyens de défense contre avions.

On prévoit donc par brigade légère un groupe léger de défense contre avions à 2 batteries. Pour le jour où l'on disposera des effectifs et du matériel nécessaires, il faut cependant réserver la possibilité de constituer la S^batterie de ces groupes. En outre, si les effectifs en hommes et le matériel le permettent, il faudra attribuer une batterie légère de défense contre avions au bataillon motorisé de dragons chargé de protéger le commandement de l'armée. Pour ces motifs, le tableau A ci-joint, permet d'augmenter de 6 à 10 le nombre des batteries, et de 3 celui des groupes légers de défense contre avions.

c. Services derrière k front

Non seulement en raison de leurs effectifs importants, mais également pour leur garantir une certaine autonomie de mouvement, il y a Heu d'attribuer organiquement aux brigades légères des formations des services derrière le front. Nous prévoyons par brigade légère: pour le service de santé : 1 compagnie motorisée sanitaire légère d'un effectif d'environ 120 hommes;

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pour le service des subsistances :

1 détachement motorisé des subsistances de 65 hommes;

pour le ravitaillement et les évacuations: pour le service des réparations: pour le service postal:

1 colonne de transports automobiles d'une capacité de 60 tonnes; 1 compagnie de réparation des véhicules à moteur, organisée comme les autres formations de ce genre; 1 poste de campagne du type normal.

4. Comparaison entre les formations des troupes légères selon: Organisationactuellee

Organisation prévne par l'OT 1942

Nouvelle organisation

24 esc. drag.

30 à 24 esc. drag.

30 esc drag.

12 esc. mot. drag.

9 à 12 esc. mot. drag.

15 esc. mot. drag.

21 à 30 esc. mot. drag.

3 cp. mot. gren.

3 op. mot. gren.

9 cp. motocye.

9 cp. motocyc.

9 cp. motocyc.

27 cp. cyc.

33 cp. cyc.

33 cp. cyc.

1 cp. mot. Id. gren. 19 à 22 esc. ou cp. mot.

1 cp. mot. Id. gren.

arm. Id.

21 à 25 cp. mot. mitr.

21 cp. mot. mitr.

3 esc. mot. mitr.

3 esc. mot. mitr.

12 cp. chass. ch.

3 cp. chbl.

3 cp. chbl.

3 cp.rép. chass. ch.

25 cp. mot. can. ach. 9 à 13 cp. can. ach.

25 cp. mot. can. inf.

19 à 22 esc. ou cp. EM bat.

1 cp. EM bat.

1 cp. EM bat, 8 gr. drag.

6 gr. expl.

6 gr. expl.

3 à 10 gr, mot. expl.

3 gr. mot. drag.

5 gr. mot. drag.

7 à 10 bat. mot. drag.

1 bat. mot. gren.

1 bat. mot. gren.

3 bat. motocyc.

9 bat. cyc.

6 bat. cyc.

6 bat. cyc.

3 gr. chass. ch.

6 esc. ou cp. EM rgt.

3 rgt. mot. drag.

3 rgt. cyc.

6rgt.L.

6 rgt. L.

3 cp. EM br. L.

3 br. L.

3 br. L.

3 br. L.

17 à 20 esc. ter. drag.

17 esc. ter. drag, 17 à 20 esc. ter. drag, 24 cp. ter. cyc.

24 cp, ter. cyc.

24 cp. ter. cyc.

17 à 18 cp. ter. mitr.

17 cp, ter. mitr.

17 à 18 cp. ter. mitr.

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V. FORMATIONS TERRITORIALES Conformément à l'article 7, 2« alinéa, de l'arrêté de l'Assemblée fédérale du 17 juin 1947 sur l'organisation de l'armée (organisation des troupes), les formations des troupes légères se composent, d'une part, d'élite et de landwehr de premier ban, d'autre part, de formations territoriales à constituer avec les cadres et les bommes de la landwebr de second ban et du landsturm. A leur passage dans la landwehr de second ban, les cadres et les hommes sont versés dans les escadrons territoriaux de dragons, les compagnies territoriales de cyclistes et les compagnies territoriales de mitrailleurs, unités constituées conformément au tableau A de l'organisation des troupes de 1947. Toutefois, il y aura plus d'hommes et de cadres transférés dans la landwehr de second ban que cela n'est nécessaire pour assurer les effectifs des 17 escadrons territoriaux de dragons, des .24 compagnies territoriales de cyclistes et des 17 compagnies territoriales de mitrailleurs constitués actuellement. Un certain contingent est destiné à passer dans les formations territoriales de l'infanterie, dont plusieurs ont des effectifs insuffisants. Nous vous proposons donc de laisser au Conseil fédéral le soin de régler, pour cette catégorie de troupes et sous réserve du maintien des formations territoriales actuelles des troupes légères, les transferts dans la landwehr de second ban.

VI. CONCLUSIONS La nouvelle organisation des troupes légères, telle que nous venons de vous la décrire, marquera un progrès notable. A l'avenir, non seulement les lre, 2e et 4e à 7e division disposeront d'un groupe de dragons, mais également les 3e et 8e, qui jusqu'ici n'avaient pas de formations de cavalerie. En outre, chaque unité d'armée aura un escadron motorisé d'exploration. Comme par le passé, chaque division disposera d'une compagnie de canons antichars. Ainsi, les divisions posséderont des moyens en troupes légères qui leur rendront de meilleurs services que les formations actuelles. Comme les brigades de montagne seront probablement employées en montagne, elles peuvent se contenter d'un escadron motorisé d'exploration comme seule formation de troupes légères, Le gros des troupes légères sera groupé en 3 brigades légères. Cette solution présente les avantages suivants: -- On crée 2 forts régiments dans lesquels il
n'y a, autant que possible, qu'un seul genre de moyens de transport. Les régiments légers actuels, où sont mêlés chevaux, bicyclettes et véhicules à moteur, disparaîtront.

-- Le commandant de brigade garde en main une réserve de feu mobile constituée par l'artillerie de brigade et par la compagnie de chasseurs de chars.

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En attribuant aux corps d'armée 3 nouveaux groupes de chasseurs de chars, on leur donne un moyen de défense antichars rapide et « tous terrains » qu'ils peuvent utiliser, selon les besoins, au profit des unités d'armée qui leur sont subordonnées ou des brigades légères.

Du même coup, le projet crée, aussi bien pour les brigades légères que pour les formations légères de moindre importance, une organisation permettant de s'adapter à la plupart des innovations et perfectionnements qui pourraient se révéler utiles dans l'avenir.

En ce qui concerne les conséquences financières de la nouvelle organisation, nous ne pouvons indiquer aucun chiffre certain; nous en sommes réduits presque uniquement à des estimations. On peut toutefois compter que cette organisation n'entraînera pas d'importantes dépenses supplémentaires puisque les effectifs des troupes légères réorganisées demeureront à peu près les mêmes. Les dépenses relatives tant à la troupe qu'à l'achat et au maintien en état de service des véhicules à moteur ne constituent pas de nouveaux frais, mais passent simplement de certaines troupes à d'autres.

Comme jusqu'ici, les dépenses pour les écoles et les cours, le matériel de corps, les munitions et l'armement figureront au budget.

Le projet de réorganisation que nous vous présentons ne pose pas de problèmes particulièrement difficiles à résoudre quant aux effectifs, à l'armement et aux moyens de transport. Il cherche, par un meilleur groupement des corps de troupes et par une concentration des forces aussi grande que possible, à tirer parti au maximum, avec un minimum de dépenses, des moyens dont nous disposons. Il doit mettre nos troupes légères en mesure d'exécuter avec des chances de succès les missions qui leur sont confiées.

VIL TABLEAUX D'EFFECTIFS Nous voue proposons d'abroger les tableaux de l'annexe C, du moins ceux d'entre eux qui concernant les troupes légères, et de charger le Conseil fédéral de régler l'organisation et la subordination des corps de troupes et unités des troupes légères. Dans les tableaux d'effectifs figure, jusque dans les derniers détails, l'organisation des troupes. Ces tableaux ont le caractère de dispositions d'exécution telles qu'en adopte normalement le Conseil fédéral. Ils sont loin de régler uniquement des questions de principe, et l'on peut se demander s'il
est indiqué que l'Assemblée fédérale s'occupe de tels détails, n n'incombe certainement pas à l'Assemblée fédérale de décider du nombre d'aides de cuisine à incorporer dans une unité, et si de tels hommes doivent être choisis parmi les soldats ou les hommes des services complémentaires. En outre, les troupes légères vont se voir attribuer de nouveaux corps de troupes et unités dont la composition n'intéresse que les services compétents. Selon l'article 5 de l'organisation des troupes de 1947, il est prévu que des ordonnances du Conseil fédéral régleront

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l'organisation et la subordination de certaines formations; cette disposition vise ayant tout la conservation du secret. Enfin, la solution que nous vous proposons a l'avantage d'éviter de recourir à une décision de l'Assemblée fédérale chaque fois qu'il s'avérera nécessaire de constituer de nouvelles formations, ou d'apporter des changements d'une certaine importance dans la composition de corps de troupes et d'unités.

B. RÉARMEMENT DES GROUPES D'ARTILLERIE DE CAMPAGNE]

1. Etat actuel de l'armement et des moyens de traction de l'artillerie de campagne L'organisation des troupes de 1947 fixe au tableau A, chapitre IL Troupes, 3. Artillerie, le nombre des formations de l'artillerie de campagne, savoir : 48 à 24 batteries de campagne, 24 à 48 batteries d'obusiers, 16 à 8 groupes d'artillerie de campagne, 8 à 16 groupes d'obusiers.

Le groupe d'artillerie de campagne, hippomobile, est pourvu de l'ancien canon de campagne de 7,5 cm, le groupe d'obusiers en revanche est motorisé et pourvu de l'obusier moderne de 10,5 cm.

Faisant usage de la possibilité offerte par cette marge, nous avons, par ordonnance du 31 octobre 1947 sur l'organisation de l'armée, décidé de transformer 8 groupes d'artillerie de campagne en groupes d'obusiers.

La formation des cadres et de la troupe au nouveau matériel se faisant dans les cours de répétition de cette année, la transformation sera terminée pour le début de 1949. Pendant la même période, les 8 compagnies de parc d'artillerie de campagne seront dissoutes et remplacées par 8 colonnes automobiles de munitions.

3. Organisation du régiment d'artillerie de campagne En conséquence, le régiment d'artillerie de campagne comprendra dès 1949 deux groupes motorisés d'obusiers de 10,5 cm, un groupe hippomobile d'artillerie de campagne et une colonne automobile de munitions.

Cette réunion de genres de pièces et de moyens de transport essentiellement différents est très désavantageuse pour la conduite et l'engagement des régiments d'artillerie des divisions. En particulier, la différence de portée de l'obusier moderne et de l'ancien canon de campagne, ainsi que les diverses vitesses de marche des groupes, compliquent considérablement l'emploi du régiment. De même, la consommation et le ravitaillement en munitions de deux calibres différents dans un même corps de troupes provoquent de nombreuses difficultés.

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D'une manière générale, il y a lieu de remarquer aussi que les déplacements trop lents dus à la traction hippomobile ne correspondent plus' à la conduite actuelle du combat.

Pour ces motifs, le dernier-pas conduisant à la motorisation complète de notre artillerie s'impose : les 8 derniers groupes hippomobiles d'artillerie de campagne doivent devenir des groupes motorisés d'obusiers.

3. Etïectils L'effectif réglementaire du groupe d'obusiers est de 500 hommes, celui du groupe d'artillerie de campagne, de 746. Ces chiffres montrent clairement que, malgré l'augmentation du calibre et du poids du projectile, l'effectif nécessaire au groupe motorisé d'obusiers reste bien inférieur à celui du groupe attelé d'artillerie de campagne.

La transformation des 8 derniers groupes d'artillerie de campagne en groupes d'obusiers permettra ainsi une économie d'environ 2000 hommes au profit des autres armes, notamment de l'infanterie.

4. Armement II ne subsiste aucun doute dans les milieux compétents quant au genre et aux qualités de cette pièce d'artillerie. L'obusier de 10,5 cm, avec les différentes améliorations apportées ces derrières années, a fait ses preuves.

C'est la pièce la mieux adaptée à nos régiments d'artillerie de campagne.

La fabrication, actuellement en cours, des obusiers de 10,5 cm pour les groupes qui seront transformés jusqu'au début de 1949 peut, sans aucune difficulté, être poursuivie pour la dotation des 8 derniers groupes.

Interrompre la fabrication équivaudrait à augmenter sensiblement les frais ; un arrêt entraînerait des frais supplémentaires d'environ 3 200 000 francs.

Si les obusiers peuvent être fabriqués sans interruption, la livraison de; toutes les pièces des 8 derniers groupes sera terminée jusqu'en automne 1950.

La fabrication des munitions se fera 'par étapes dans le cadre de la fabrication actuelle.

, 5. Motorisation L'acquisition des moyens de traction nécessaires peut être considérée comme assurée par l'achat, à des conditions avantageuses, de matériel provenant des stocks de l'armée américaine.

Quant aux autres véhicules à moteur nécessaires, ou pourra se les procurer par voie de réquisition en temps voulu.

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6. Matériel de corps Le matériel de corps des groupes d'artillerie de campagne peut, en grande partie, être utilisé pour les nouveaux groupes d'obusiers. Par suite de la motorisation, un certain matériel (matériel téléphonique, instruments d'optique, matériel de cuisine, équipement des véhicules à moteur) devra être modifié ou acquis.

7. Instruction Les cadres et la troupe des 8 derniers groupes d'artillerie de campagne peuvent être familiarisés avec le nouveau matériel, sans prolongation de la durée du service, dans les cours de répétition de 1950 ou 1951, suivant la livraison des pièces. Ces cours d'introduction tenant lieu de cours de répétition, ils n'entraîneront aucune dépense supplémentaire.

8. Frais Sur la base des données actuelles, la dépense totale occasionnée par le changement des pièces et la motorisation des derniers groupes d'artillerie de campagne se décomposera comme il suit: Construction des pièces 12,3 millions de francs Fabrication des munitions.

58,2 millions » » Achat des moyens de t r a c t i o n . . . .

1,0 million » » Matériel de corps ordinaire 4,0 minions » » Total

75,5 millions de francs

Les crédits nécessaires figureront dans le budget militaire, au fur et à mesure de l'acquisition du matériel, comme ce fut le cas pour les frais de la transformation des deux premiers groupes des régiments d'artillerie de campagne.

Vu ce qui précède, nous avons l'honneur de vous proposer d'adopter le projet d'arrêté ci-joint.

Veuillez agréer, Monsieur le Président et Messieurs, les assurances de notre haute considération.

Berne, le 2 juillet 1948.

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, CELIOJ 7149

Le chancelier de la Confédération, LEIMGBUBER

80T (Projet)

ARRÊTÉ DE L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE modifiant celui de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation des troupes)

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 2 juillet 1948, arrête : Article premier Le tableau A, chapitre II. Troupes, annexé à l'arrêté de l'Assemblée fédérale du 17 juin 1947 (*) sur l'organisation de l'armée (organisation, des troupes) est modifié comme il suit: 1. Le chiffre 2. Troupes légères est supprimé et remplacé par le texte suivant :.

2. Troupes légères: 24 escadrons de dragons, 12 escadrons motorisés d'exploration, 21 à 30 escadrons motorisés de dragons, 9 compagnies de motocyclistes, 27 compagnies de cyclistes, 19 à 22 escadrons ou compagnies motorisés d'armes lourdes, 12 compagnies de chasseurs de chars, 3 compagnies de réparation des chasseurs de chars, 9 à 13 compagnies de canons antichars, 19 à 22 escadrons ou compagnies d'état-major de bataillons,.

8 groupes de dragons, 7 à 10 bataillons motorisés de dragons, 3 bataillons de motocyclistes, 9 bataillons de cyclistes, 3 groupes de chasseurs de chars, 6 escadrons ou compagnies d'état-major de régiments,.

3 régiments motorisés de dragons, ^ 3 régiments de cyclistes, (*) RO 63. 515.

808

3 3 17 à 20 24 17 à 18

compagnies d'état-major des brigades légères, brigades légères, escadrons territoriaux de dragons, compagnies territoriales de cyclistes, compagnies territoriales de mitrailleurs.

2. Au chiffre 3. Artillerie, les lre, 2e, 16e et 17e lignes sont supprimées et remplacées par le teste suivant: Ire ligne: 43 à 0 batteries de campagne (1), 2e ligne: 24 à 72 batteries d'obusiers (1), 16e ligne: 16 à 0 groupes d'artillerie de campagne (1), 17e ligne: 8 à 24 groupes d'obusiers (1).

3. Au chiffre 5. Troupes de défense contre avions, les 3e et 9e lignes sont supprimées et remplacées par le texte suivant: 3e ligne: 73 à 85 batteries légères de défense contre avions, 9e ligne: 25 à 28 groupes légers de défense contre avions.

4. Au chiffre 7. Troupes du service de santé, la lre ligne est supprimée et remplacée par le texte.suivant: 41 compagnies sanitaires.

5. Le chiffre 9. Troupes des subsistances, est complété par la nouvelle lre ligne suivante: 3 détachements motorisés des subsistances.

6. Au chiffre 10. Troupes des transports automobiles, la 4e ligne est supprimée et remplacée par le texte suivant: 11 colonnes de transports automobiles.

Art. 2 Le tableau B annexé à l'arrêté de l'Assemblée fédérale susmentionné est modifié comme il suit: 1. La colonne « esc. drag. » est supprimée et remplacée par la disposition suivante : Les cantons fournissent : ESC. aise.

Zurich 1 Berne 4 Lucerne 1 Uri .

-- Schwyz -- Unterwald-le-Haut -- Unterwald-le-Bas . . . . . . . .

-- Report 6

809 Esc. drag.

6 -- -- 1 -- -- -- -- .

-- -- 1 -- 2 2 ·-- 2 -- -- -- 14 2. La lettre / du chiffre 2 est abrogée et remplacée par le texte suivant: Glaris Zoug Fribourg Soleure Baie-Ville Baie-Campagne SchafFhouse Appenzell Rh.-Ext Appenzell Rh.-Int St-Gall Grisons Argovie Thurgovie Tessin Vaud Valais Neuchâtel Genève

A reporter · · -

/. Escadrons de dragons: 1 de Vaud et Genève, 1 de Vaud et Valais, 1 de Berne et Neuchâtel, 1 de Berne et Fribourg 1 de Berne et Soleure, 1 de Berne, Soleure, Baie-Ville et Baie-Campagne, 1 de Zurich, Schwyz et Zoug, 1 de Schaffhouse et Thurgovie, 1 de Glaris, Appenzell Rh.-Ext. et Rh,-Int., St-Gall et Grisons, 1 de Lucerne, Unterwald-le-Haut et Unterwald-le-Bas 10 escadrons fédéraux au total.

Art. 3 Les tableaux C 24 à C 49 y compris de l'annexe à l'arrêté de l'Assemblée fédérale susmentionné sont abrogés.

Art. 4 L'annexe à l'arrêté de l'Assemblée fédérale susmentionné est complétée par les nouveaux tableaux C 127a et C 137a suivants: Feuille fédérale. 100e année. Vol. II.

54

810

Tableau C127a.

Compagnie motorisée sanitaire légère.

Organisation: section de commandement, 4 sections sanitaires.

of.

Commandant (cap.)

Chefs de section (méd. ou dent., of. sub.)

Pharmacien (of. sub.)

Médecins adjoints (of. sub., cap, ou SC) Quartier-maître (of. sub.)

Officier automobiliste (of. sub.)

Sergent-major Fourrier Sergents Caporaux Sous-officiers automobilistes (cpl, et Bgt.)

Chef de cuisine (cpl. ou sgt.)

Soldats sanitaires Automobilistes Mécaniciens en moteurs Aide de cuisine (Sdt. ou SC)

. . .

1 4 1 4 1 1 -- · ·-- -- -- ·-- -- --- -- -- -- 12

sdt.

1 1 5 4 1 -- -- -- -- 20

50 37 2 1 90

122

ThC.

mat.

Moyens de transport: Voitures automobiles Voitures automobiles pour blessés assis . . .

Automobiles sanitaires pour blessés couchés.

Camionnettes

11

8 8 10 37

Effectif de la cp. mot. san. L.: 122 hommes, 19 auto., 8 auto, san., 10 oam.

811

Détachement motorisé des subsistances.

Tableau C137 ».

ol.

Commandant (plt.) , . . . * . . . * . .

Officiers subalternes Fourrier Fourriers, sergents et caporaux de magasin Sergents et caporaux bouchers Sous-officier automobiliste (cpl. ou sgt.) . Chef de cuisine (cpl. ou sgt.)

Soldats magasiniers Soldats bouchers Soldat sanitaire Automobilistes Mécanicien en moteurs Aide de cuisine (sdt. ou SC)

sol.

«It.

1 2

Mcyc.

2 1 2

1 5 2 1 1 25 14

1

10 1 1 3

10 65

52

5

The.

mot.

Moyens de transport : Voiture automobile .

Camions légers . . .

Camions lourds. .

1 3 6 10

EHect» du dét. mot. subs,: 65 hommes, 3 mte., 5 bicyc,, 1 auto., 9 cam.

812

Art. 5


Le Conseil fédéral règle l'organisation des corps de troupes et unités des troupes légères.

Il règle l'incorporation des militaires des troupes légères qui ont 36 ans révolus.

Art. 6 Le présent arrêté entre en vigueur le Le Conseil fédéral est chargé de son exécution.

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MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la modification de l'arrêté de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation des troupes) (Du 2 juillet 1948)

In

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Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1948

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

27

Cahier Numero Geschäftsnummer

5479

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

08.07.1948

Date Data Seite

793-812

Page Pagina Ref. No

10 091 201

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