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Message du

conseil fédéral à l'assemblée fédérale concernant le recours en grâce de Jacques Meyer, de Teuffenthal, à Steffisburg (Berne).

(Du 5 avril 1881.)

Monsieur le président et messieurs, Par arrêt du tribunal militaire de la IIP division, du 4 novembre 1878, Jacques Meyer, de Teuffenthal, a été condamné aux peines suivantes, en application des art. 131, 132, lettre e, 133, lettre b, 134, 135, lettre b, 150, 152, 34, alinéa 1, et 6, alinéa 2, de la loi fédérale sur la justice pénale pour les troupes fédérales, savoir : 1° à 3 ans de réclusion; 2° à la perte de ses droits civils et politiques pendant 3 autres années encore ; 3° aux frais, arrêtés à la somme de fr. 798. 30.

Les faits qui ont motivé ce jugement sont les suivants.

Meyer, Jacques, de Teuffenthal, né en 1832, domicilié dans la commune de Steffisburg, veuf et père de 8 enfants, a servi pendant plusieurs années en qualité de brosseur à la caserne de Thoune.

Au mois de septembre 1878, il a été soupçonné de vol, et, ensuite de cette inculpation, une enquête a été ouverte contre lui.

L'instruction a constaté, par le verdict du jury, que Meyer avait volé, en diverses fois, une paire de pantoufles, 11 mouchoirs,

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5 chemises et différents autres objets au détriment d'officiers et de soldats ; en outre, qu'il avait détourné, au détriment de l'intendance de la caserne, 4 draps de lit d'officier, 2 draps de lit de soldat, 2 taies d'oreiller et 3 essuie-mains.

La valeur des objets volés ne dépassait pas la somme de fr. 40, mais bien la valeur des objets de literie détournés.

Après sa condamnation, Meyer a été transféré à la maison de force à Berne, où il se trouve depuis le 4 novembre 1878.

Or, dans un recours en grâce daté du 2 de ce mois, le conseil communal de Steffisburg s'adresse, par notre intermédiaire, à l'assemblée fédérale, pour demander qu'il lui plaise remettre à Jacques Meyer, par voie de grâce, le reste de sa peine de réclusion.

Les motifs invoqués à l'appui de cette requête sont, entre autres, que Meyer est un pauvre père de famille, auquel il était très-difficile, sinon impossible, de s'entretenir, avec ses 8 enfants, au moyen de son gain journalier. Il avait honte de demander ouvertement des secours, et il lui est venu l'idée coupable de chercher de l'aide par des moyens illicites. Depuis bientôt 2'/j ans que Meyer est à la maison de force à Berne, il s'est toujours bien comporté, et le conseil communal croit pouvoir donner l'assurance que Meyer ne se rendra plus coupable de pareille faute. Il espère aussi, dans l'intérêt des pauvres innocents enfants de Meyer, que leur père sera gracié, d'autant plus que ces petits malheureux sont dans une situation lamentable et qu'ils attendent avec impatience le retour de leur père.

Le directeur de la maison pénitentiaire de Berne donne au recourant Meyer le certificat que celui-ci s'est toujours bien conduit depuis qu'il subit sa peine dans cet établissement. Le pasteur de cette maison, M. Stauffer, lui donne le même témoignage, en faisant remarquer que toutes les manières de Meyer font moins supposer chez lui un naturel vicieux qu'une intelligence obtuse. Enfin.

M. le Dr Schärer, médecin de la maison de force, dit, dans son rapport, que, à son entrée dans l'établissement, Meyer était affecté' à l'avant-bras gauche d'ulcères graves, dont il est aujourd'hui complètement guéri.

Quoique nous ne puissions pas partager la manière de voir du conseil communal de Steffisburg, lorsqu'il dit, dans son recours en grâce, que celui qui se mettrait à la place de Meyer devrait admettre que l'action que celui-ci a commise n'est coupable ni devant, Dieu ni devant les hommes ; quoique nous ne puissions pas non plus considérer comme une excuse sérieuse du fait incriminé la circonstance que la plupart des objets volés appartenaient à dea

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personnes qui n'ont pas ressenti, par ce vol, un préjudice matériel, nous devons cependant prendre en considération, d'autre part, les points suivants.

1° Jacques Meyer a déjà purgé aujourd'hui presque les deux tiers de la peine assez sévère à laquelle il a été condamné, et, pendant le temps de sa détention, il s'est bien conduit, ainsi que le prouvent les certificats du directeur et du pasteur de la maison de force.

2* Auparavant, Meyer n'avait encore jamais subi de condamnation, et le conseil communal de Steffisburg, où Meyer est domicilié avec sa famille depuis plusieurs années, croit pouvoir donner l'assurance que Meyer, une fois de retour auprès de cette famille profondément affligée, né se rendra plus coupable d'une pareille faute.

En conséquence, nous avons l'honneur de vous proposer de remettre à Jacques Meyer, par voie de grâce, le restant de sa peine.

Berne, le 5 avril 1881.

Ä.U nom du conseil fédéral suisse, Le vice-président: BAV1EE.

Le chancelier de la Confédération : SOHTESS.

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Message du conseil fédéral à l'assemblée fédérale concernant le recours en grâce de Jacques Meyer, de Teuffenthal, à Steffisburg (Berne). (Du 5 avril 1881.)

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30.04.1881

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