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MESSAGE du
Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant le développement du réseau routier dans les Alpes en 1948 et 1949 (Du 20 février 1948)
Monsieur le Président et Messieurs, Nous avons l'honneur de vous soumettre, avec message à l'appui, un projet d'arrêté fédéral sur le développement du réseau routier dans les Alpes en 1948 et 1949.
I.
En. vertu d'un arrêté fédéral du 4 avril 1935, la Confédération a mis à la disposition des cantons, pour une période de douze ans, une somme annuelle de 7 millions de francs au maximum pour l'amélioration et le développement des routes alpestres. Les subventions ne devaient, normalement, pas être supérieures aux deux tiers des dépenses. Lors de l'adoption du budget, vous avez, par deux fois (au début et à la fin de ladite période), réduit de 3 millions de francs le montant total du crédit. La somme de 84 millions primitivement prévue a été ainsi ramenée à 78 millions. La période de douze ans a pris fin en 1947.
Le 26 février 1937, nous avons décidé d'établir, dans les limites de l'arrêté fédéral, un «premier programme d'amélioration des routes alpestres», auquel devraient être affectés les huit premiers crédits annuels, d'un montant total de 53 millions de francs. Le 19 juillet 1944, nous avons approuvé un « complément à ce premier programme », dont les dépenses -- 22 127 650 francs -- devraient être couvertes par le montant des quatre derniers crédits annuels de 1944 à 1947, d'une somme globale de 25 millions de francs.
Le tableau ci-dessous montre comment ont été répartis et employés jusqu'à fin 1947 les crédits ouverts par nos arrêtés des 26 février 1937 et 19 juillet 1944.
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Tableau I Canton
Subvention fédérale allouée ier Complément proHramme pr^rme
Route
h.
a. Amélioration de routes : Berne Simmental et Brunig . .
Uri Gothard Schwyz Gersau--frontière lucernoise Gersau-- Sisikon . . . .
4 800 000 3 750 000 420 000 --
fr.
Subvention fedirei« versée Jusqu'au Total
3l décembre 1947
fr.
fr.
4 800 000 4 744 400 -- 300 000 4 050 000 3 605 000 291 000 711 000 3 380 000 3 380 000
577 700 190400
Unterwald-
le-Haut
Brunig--frontière d'Unterwald-le-Bas
UnterwaldFrontière d'Unterwald-leIe-Bas Haut-- Stans- Stanstad Glaris Kerenzenberg St-Gall Rive gauche du lac de Wallenstadt Wildhaus Voies d'accès à la route du lac de Wallenstadt, de Tscherlach, Schanis et Weesen Grisons Julier Oberalp San Bernardino . . . .
Flüela-Il Fuorn Lukmanier Tessin Gothard Vaud Valais
Les MoBses Furka Grand-St-Bernard. . . .
6. Constructions nouvelles : Susten Berne Uri Susten Glaris Rive gauche du lac de Wallenstadt Réserve et compensation
600 000 274 500 1 072 500 3 250 000 --
600 000 1 200 000
674 100
320 000 594 500 315 100 192 500 1 265 000 1 196 500 650 000 3 900 000 2 262 600 1 950 000 1 950 000 1 130 800
1 400 000 -- 4 225 000 2 050 150 828 900 65000 768 400 195 000 792 700 65000 260 000 -- .-- 5 200 000 750 000 260 000 1 800 000 480 000 3 120 000 975000 975 000 --
1 400 000 6 275 150 893900 963 400 857 700 260 000 5 200 000 1 010 000 2 280 000 4 095 000 975 000
230 900 6 275 150 745 700 963 400 857 700 15700 5 200 000 779 500 2 280 000 4 095 000 975000
8 700 000 4 374 000 13 074 000 13 074 000 7 830 000 4 320 000 12 150 000 11 887 700 3 500 000 343 000
--.
--
3 500 000 343 000
-- --
53 000 000 22 127 650 75 127 650 62 076 350 e
Aux termes de l'article 7, 3 alinéa, de l'arrêté fédéral de 1935, tous les crédits annuels inemployés doivent être versés dans un « fonds des routes alpestres ». A fin 1947, la situation était la suivante:
887 Fr.
Montant versé aux cantons jusqu'à fin 1947 Dépenses diverses pour consultations, normes, etc. . . .
Total Etat du fonds à fin 1947: IY Montant affecté, y compris « réserve et compensation» 13041681 Montant disponible 2 872 350 Crédit total disponible Montant affecté Crédit non affecté, mais nécessaire à la couverture de dépenses supplémentaires
02 076 350 9619 62 085 969
15914031 78000000 75 127 650 2 872 350
Les routes du premier programme et du complément à ce programme, énumérées dans le tableau I, représentent un réseau de 986 kilomètres.
Le tableau ci-dessous indique l'état actuel de l'amélioration de ce réseau.
Tableau II Longueur du réseau selon le premier programme et son complément . . . .
Actuellement achevés Encore à exécuter
Routes avec aménagement total tan
Routes avec aménagement partiel ïm
500,234 334,585
485,910 155,700
986,144 490,285
165,649
330,210
495,859
Total
tan
Jusqu'à ce jour, 67 pour cent, ou les deux tiers environ, des routes de la lre catégorie ont donc été complètement améliorées; 32 pour cent, soit un tiers environ, des routes de la 2e catégorie l'ont été partiellement. La subvention totale s'est élevée à 62 millions de francs. Aux prix actuels, les quelque 13 millions de francs de crédits constituant le fonds des routes alpestres permettront d'améliorer encore environ 65 kilomètres.
H n'a donc pas été possible, avec les ressources employées, d'améliorer un nombre de kilomètres aussi considérable que celui qui avait été prévu.
Les raisons en sont les suivantes: a. Renchérissement des prix depuis 1936.
b. Manque d'expériences quant aux frais d'amélioration des routes alpestres modernes. Le premier programme avait été, pour l'essentiel, établi d'après des projets généraux fournis par les cantons et généralement calculés à des prix trop bas.
c. Dépenses supplémentaires d'ordre technique, dues à des difficultés inhérentes à la nature du terrain.
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L'augmentation des frais a non seulement empêché Famélioration des routes dans la mesure prévue, mais elle a encore entraîné, pour certains tronçons, de forts dépassements de devis. Certes, notre arrêté du 19 juillet 1944 concernant le programme complémentaire a permis de remédier dans une certaine mesure à cet état de choses; il y a cependant un découvert de quelque 4,64 millions de francs. Cette somme a principalement servi à payer les trayaux exécutés sur les deux versants du Susten, sur la route du Gothard dans le canton du Tessin et sur différentes routes grisonnes.
Si la Confédération alloue, pour ces dépenses supplémentaires non couvertes, des subventions équivalentes aux précédentes, le solde de quelque 2.9 millions de francs disponible en vertu de l'arrêté fédéral du 4 avril 1935 sera insuffisant.
II.
La continuation des travaux a été demandée de façon répétée dès qu'eut pris fin la période de douze ans prévue pour l'exécution du premier programme. C'est ainsi que furent déposés aux conseils législatifs plusieurs postulats et motions concernant l'amélioration des routes alpestres: deux postulats de M. von Almen, un postulat de M. Pini, une motion de M. Wenk.
transformée en un postulat, une motion de M, Gysler. Toutes ces demandes tendaient à ce que la Confédération poursuivît l'amélioration des routes alpestres, même en dehors d'un programme de possibilités de travail, sans qu'il y eût de pause à l'expiration du premier programme.
Dans notre message du 22 janvier 1948 concernant la réforme constitutionnelle des finances de la Confédération, nous nous sommes déclarés prêts à vous proposer, pour l'amélioration des routes alpestres, une nouvelle étape de dix ans dès le 1er janvier 1950. Les crédits annuels, ainsi que le taux des subventions, devraient être à peu près équivalents à ceux qui ont été accordés jusqu'ici. Cette mesure ferait partie intégrante du programme envisagé pour la péréquation financière entre les cantons. Nous estimons par conséquent que la nouvelle étape du programme d'amélioration des routes alpestres ne doit être décidée qu'au moment où auront été établies les nouvelles bases constitutionnelles des finances de la Confédération et où l'on sera suffisamment au clair sur la façon d'assurer la péréquation financière entre les cantons. Le fait qu'il est absolument nécessaire, en raison de la situation économique actuelle, de retarder le plus possible l'exécution de travaux publics nous détermine, lui aussi, à ne pas vous proposer de proroger immédiatement l'arrêté fédéral du 4 avril 1935 en vue de l'inauguration d'une nouvelle étape. Du point de vue économique, il conviendrait d'arrêter complètement les travaux en question pour que la main-d'oeuvre fût disponible pour d'autres tâches. Les considérations exprimées cidessous montrent toutefois qu'il n'est pas possible d'aller si loin. C'est pourquoi nous vous proposons une solution transitoire pour les deux années à venir.
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III.
Depuis la fin de la guerre, le nombre des véhicules automobiles, suisses ou étrangers, circulant dans notre pays est de nouveau égal à ce qu'il était précédemment. Il est peut-être même supérieur. Sur certaines routes alpestres, les conditions deviendront intenables à la longue. Il faut par conséquent y remédier. En plus d'une amélioration générale des routes, on doit avant tout éliminer les points dangereux et remettre en état certains ouvrages menaçant ruine: ponts, murs de revêtement et de soutènement, etc. Ce sont là des travaux qui ne peuvent être ajournés. En tant qu'il s'agit de sections de routes dont l'amélioration était prévue dans le premier programme, les travaux doivent être exécutés de façon à pouvoir être incorporés dans le programme général. Certains tronçons, où la chaussée est particulièrement étroite, devront nécessairement être améliorés avant d'autres. L'aide de la Confédération s'impose pour l'exécution de ces travaux urgents, dans la période comprise entre la fin de 1947 et le début de 1950, On doit donc établir un programme intermédiaire prévoyant, en premier lieu, l'amélioration de certaines routes mentionnées dans le premier programme et ouvrir à cet effet un crédit spécial à répartir sur les années 1948 et 1949. Etant donnée toutefois la retenue qu'il y a lieu d'observer à l'égard de tels travaux, un montant total de 7 millions de francs sera suffisant. Nous nous chargerons de répartir cette somme, sur la base des propositions des cantons, conformément à la procédure établie en application de l'arrêté fédéral du 4 avril 1935.
Nous fondant sur les considérations qui précèdent, nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation un projet d'arrêté fédéral ouvrant un crédit transitoire pour l'amélioration des routes alpestres en .1948 et 1949.
Veuillez agréer, Monsieur le Président et Messieurs, les assurances de notre haute considération, Berne, le 20 février 1948, Au nom du Conseil fédéral suisse: Le, -président de la Confédération, CELIO 5837
Le chancelier de la Confédération, LEEMGRTJBER
Feuille fédérale. 100e année. Vol. I.
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(Projet)
ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant
l'amélioration du réseau routier dans les Alpes en 1948 et 1949 L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les articles 23, 37 et 37 bis de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 20 février 1948, arrête : Article premier Un crédit global de 7 millions de francs est ouvert en vue d'encourager le développement des routes alpestres en 1948 et 1949, tel qu'il est prévu par l'arrêté fédéral du 4 avril 1935, Art. 2 Ce crédit est destiné à l'allocation de subventions pour l'amélioration des routes dans les Alpes, c'est-à-dire pour des travaux dont l'exécution paraît urgente et ne peut être ajournée eu égard à la sécurité du trafic ou à d'autres considérations.
Le montant des subventions, la procédure et, le cas échéant, l'emploi d'un solde de crédit sont régis par les dispositions de l'arrêté fédéral du 4 avril 1935, en tant qu'elles ne sont pas modifiées par l'article 3 du présent arrêté.
Art. 3 Les cantons qui solliciteront l'octroi de subventions en vertu des dispositions du présent arrêté devront adresser leurs demandes, accompagnées des plans et programmes de travaux pour 1948 et 1949, au Conseil fédéral jusqu'au 10 mai 1948 au plus tard.
Art. 4 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, entre immédiatement en vigueur.
Le Conseil fédéral est chargé de son exécution.
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MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant le développement du réseau routier dans les Alpes en 1948 et 1949 (Du 20 février 1948)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
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Jahr
1948
Année Anno Band
1
Volume Volume Heft
08
Cahier Numero Geschäftsnummer
5386
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
26.02.1948
Date Data Seite
885-890
Page Pagina Ref. No
10 091 056
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