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5453 MESSAGE du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la construction de bâtiments d'habitation pour le personnel des douanes à Cointrin (Du 4 juin 1948)

Monsieur le Président et Messieurs, Le développement de l'aérodrome de Cointrin a entraîné un accroissement sensible du mouvement des personnes et des marchandises avec l'étranger et, partant, du travail à accomplir par le bureau de douane de l'aérodrome. L'administration des douanes s'est vue obligée d'augmenter constamment le personnel dudit bureau. Avant la dernière guerre et jusqu'en 1946, un fonctionnaire et un garde-frontière suffisaient pour procéder aux dédouanements. Aujourd'hui le bureau comprend 12 fonctionnaires, 3 visiteurs et 5 gardes-frontière. On peut prévoir que même cet effectif sera, à la longue, insuffisant, surtout lorsqu'il faudra faire face au trafic intercontinental et organiser un service de nuit permanent qui, à lui seul, exigera au moins 3 fonctionnaires et 3 gardes-frontière supplémentaires.

Le personnel qui, avant son attribution à l'aérodrome de Cointrin, accomplissait son service aux divers bureaux de douane de la place de Genève, a reçu pour instruction de prendre domicile à la nouvelle résidence de service. Mais à Cointrin et aux environs, il y a une telle pénurie de logements qu'il n'est pas possible d'y caser des fonctionnaires supplémentaires dans des appartements privés. Les prescriptions régissant la construction de maisons d'habitation ont en outre pour effet de limiter aux maisons pour une famille les constructions privées dans cette région.

Cela étant, le personnel attribué au bureau de douane de Cointrin est obligé de conserver les logements loués dans la ville de Genève. Ceux-ci sont souvent trop distants de la résidence de service, ce qui présente de sérieux inconvénients aussi bien pour l'administration que pour les fonctionnaires. Suivant les renseignements donnés par l'administration des douanes, il faut aux agents les plus éloignés du bureau 50 à 55 minutes pour

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s'y rendre et autant pour en revenir. Supposé que la durée des tours de repos des fonctionnaires leur permette de rentrer chaque fois chez eux, quatre voyages journaliers représentent une perte de temps de 3 heures 20 minutes. La moitié de ce temps devant être comptée comme travail, l'administration subit, pour quatre fonctionnaires, une perte de travail de 6 heures 40 minutes par jour. A ce déchet, qui exerce un effet très défavorable sur l'organisation du service du bureau, il faut ajouter, pour la Confédération, des frais considérables occasionnés par les transports, indemnités pour repas pris en dehors et heures supplémentaires. Ces dépenses se sont élevées en 1947 à 17 450 francs et se monteront en 1948, avec l'effectif actuel du personnel, approximativement à 30000 francs.

Si l'on veut utiliser judicieusement le personnel et organiser rationnellement le service, il est indispensable que les fonctionnaires soient domiciliés à proximité du bureau de douane. La construction de maisons d'habitation par la Confédération pour loger le personnel est donc une nécessité. L'administration avait tout d'abord envisagé la possibilité d'acquérir des bâtiments édifiés à proximité de l'aérodrome. Après examen des offres reçues, il fallut abandonner ce projet, le mauvais état, la construction trop légère et les locaux en partie trop exigus des maison« proposées en excluant l'acquisition par la Confédération.

L'administration des douanes a réussi à s'assurer un droit d'emption sur un terrain de construction d'une superficie de 7800 m 2 environ, à une distance de 1,5 km du bureau de douane. La validité du pacte d'emption est limitée au 31 décembre 1948. Ceux qui s'intéressent à la parcelle en question (entreprises de transports aériens, etc.) sont si nombreux que le vendeur ne veut pas maintenir son offre au delà de ladite date, ce qui est compréhensible, vu l'importance croissante de l'aérodrome de Cointrin.

Le terrain est offert à 9 francs le m2, ce qui correspond aux prix payés dans la région ces derniers temps.

Les plans élaborés par la direction des constructions fédérales, d'entente avec l'administration des douanes, prévoient le construction sur ce terrain de trois bâtiments comprenant chacun quatre logements. Ces douze logements, dont six de trois et six de quatre chambres, suffiraient sans doute
à faire face aux besoins les plus urgents pour le personnel qui habite le plus loin du bureau de douane. La moitié seulement du terrain sera couverte par ces trois bâtiments. Trois autres maisons pourraient y être construites ultérieurement, si la nécessité s'en faisait sentir.

Se fondant sur les prix des matériaux et les salaires actuels, la direction des constructions fédérales a calculé les frais de construction, y compris l'achat du terrain, à 660 000 francs, réservant le cas d'un renchérissement des matériaux et de la main-d'oeuvre.

Etant donné ce qui précède, nous vous prions d'ouvrir le crédit de 660 000 francs nécessaire à la construction de bâtiments d'habitation

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pour le personnel des douanes à Cointrin et d'approuver le projet d'arrêté fédéral ci-joint.

Nous saisissons cette occasion pour vous renouveler, Monsieur le Président et Messieurs, les assurances de notre haute considération.

Berne, le 4 juin 1948.

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, CELIO 7119

Le, chancelier de la Confédération, LEIMGBUBER

(Projet)

ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant] la construction de bâtiments d'habitation pour le personnel des douanes à Cointrin

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 4 juin 1948, arrête: Article premier Un crédit de 660 000 francs est ouvert pour la construction de bâtiments d'habitation destinés au personnel des douanes à Cointrin.

Le Conseil fédéral est autorisé à apporter au projet de construction, dans les limites de ce crédit, les modifications qui se révéleraient nécessaires.

Art. 2 Le présent arrêté, qui n'est pas d'une portée générale, entre immédiatement en vigueur.

Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution.

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MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la construction de bâtiments d'habitation pour le personnel des douanes à Cointrin (Du 4 juin 1948)

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1948

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5453

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10.06.1948

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