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XXXIIIme année, Vote IIINoNs 36.

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Samedi 20 août 1881

Extrait des délibérations du conseil fédéral.

(Du 16 août 1881.)

Le délai d'opposition pour la loi fédérale modifiant celle du 7 mai 1850 sur les monnaies fédérales, du 30 avril 1881, s'étant écoulé le 12 de ce mois sans qu'on en ait fait usage, le conseil fédéral a, en conformité de l'article 89 de la constitution fédérale, déclaré cette loi en vigueur et exécutoire à partir du 1er janvier 1882.

A la demande de M. B. Dussaud, à Genève, et sur le rapport ·du conseil d'état du canton de Genève, le conseil fédéral a, en vertu de l'autorisation générale qui lui a été octroyée, par arrêté fédéral du 27 juin 1881, d'accorder des prolongations de délais de ·chemins de fer, prolongé les délais coneessionnels pour le chemin de fer à voix étroite dès la "frontière suisse près St-Julien à la frontière franco-suisse près Ferney, en passant par la ville de Genève, sous la réserve habituelle de transmission à un tiers offrant ·de meilleurs conditions.

Eu égard à l'extension de la surlangue et claudication dans la vallée d'Ossola (Italie), le conseil fédéral a autorisé le gouvernement du canton du Valais à mettre le ban sur le bétail entrant en Suisse en provenance de cette vallée.

Feuille fédérale suisse. Année XXXIII.

Vol. III.

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M. Charles Pestalozsi, de Zurich, actuellement professeur agrégéà l'école des ingénieurs de l'école polytechnique suisse, à Zurich, a été nommé, pour la période réglementaire de 10 ans, professeur ordinaire de cette école, principalement pour les ponts et les chaussées, la canalisation, la coupe des pierres et les exercices avec le théodolite.

Le conseil fédéral a nommé définitivement M. le Dr Herzog,, de Homburg (Thurgovie), actuellement professeur provisoire pourla mécanique industrielle à l'école polytechnique de Zurich.

Le conseil fédéral a, sur sa demande, accordé à M. R. Abt,.

ingénieur-contrôleur du matériel d'exploitation des chemins de fer suisses, la démission de ses fonctions avec remerciments pour lèsservices rendus.

(Du 19 août 1881.)

Le conseil fédéral a supprimé la place de contrôleur au bureau principal des péages à Lugano, et il l'a remplacée p.ar une placedé commis.

Le conseil fédéral a nommé : Eeceveur des péages au Col-desroches : M. Paul Guillaume, des Verrières(Neuchàtel), actuellement aide au bureau principal des péagesaudit lieu ; Aide au bureau principal des péages à Lugano : » Job-Jérémie Forni, d'Airolo(Tessin), actuellement receveur des péages à Arzo (Tessin) ; Commis de poste à Eapperswil : » Albert Helbling, de Bapperswil (St-Gall), actuellement commis de poste à St-Gall.

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Extrait des délibérations du conseil fédéral.

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Feuille fédérale

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Jahr

1881

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

36

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

20.08.1881

Date Data Seite

663-664

Page Pagina Ref. No

10 066 204

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