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ST

Extrait des délibérations du conseil fédéral.

(Du 1er avril 1881.)

Eu égard à l'ouverture de la nouvelle ligne de chemin de fer Berthoud-Langnau, qui aura lieu prochainement, le conseil fédéral a apporté des modifications à l'organisation de quelques courses postales, et il a autorisé sou département des postes : 1° à supprimer, pour le 1er mai prochain, les courses postales I, II et III de Berthoud à Langnau, I, II et III de Berthoud à Sumiswald et de Langnau à Sumiswald ; 2° à organiser un service à un cheval, au lieu de deux chevaux, entre Huttwyl et Sumiswald, et, au lieu du service à un cheval de Langenthal à Waltrigen, une course à un cheval entre Klein-Dietwyl et Summiswald ; 3° à organiser, entre Sumiswald et Ramsei, 4 à 5 courses journalières correspondant à l'arrivée et au départ du chaque train dans la direction de Berthoud et dans celle de Langnau.

(Du 5 avril 1881.)

Le conseil fédéral a adopté la liste des objets sur lesquels aura à délibérer l'assemblée fédérale dans la IIIme partie de sa session d'hiver, qui commencera le 19 de ce mois. Ces objets sont les suivants : 1. Vérification des élections des nouveaux membres de l'assemblée fédérale.

2. Election du vice-président du conseil national.

3. Message du 18 décembre 1879 (F. féd. 1880, I. 1) concernant les mesures à prendre contre les épidémies offrant un danger général.

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4. Message du 3 juin 1880 (F. féd. 1880, III. 199) au sujet du postulat n° 25, du 15 juin 1875, concernant l'exécution de l'art. 27 de la constitution fédérale, relatif à l'instruction primaire.

5. Message du 25 février 1881 (F. féd. 1881, I. 375) concernant les résultats du recensement fédéral du 1er décembre 1880.

6. Message du *25 février 1881 (F. féd. 1881, I. 386) concernant les élections au conseil national. -- Message complémentaire du 29 mars 1881 (F. féd. 1881, II. 199).

7. Message du 13 septembre 1880 (F. féd. 1880, IV. 51) concernant une élévation du crédit annuel pour l'école polytechnique.

8. Message du 7 novembre 1879 (F. féd. 1879, III. 819) concernant la capacité civile.

9. Message du 14 février 1881 (F. féd. 1881, I. 292) au sujet des modifications à apporter à l'art. 139 de la loi fédérale sur l'organisation militaire concernant les exercices et inspections de la landwehr.

10. Message du 14 février 1881 (P. féd. 1881, I. 304) concernant la suppression de l'art. 3 de la loi fédérale du 21 février 1878 suspendant l'exécution de diverses dispositions de la loi sur l'organisation militaire fédérale (rétablissement des 45 jours pour les écoles de recrues d'infanterie).

11. Message du 24 septembre 1880 (F. féd. 1880, IV. 1) concernant une modification à la loi monétaire du 7 mai 1850 et une frappe de pièces de vingt centimes. -- Message supplémentaire du 8 février 1881 (F. féd. 1881, I. 234).

12. Message du 26 novembre 1880 (F. féd. 1880, IV. 415) concernant un projet de loi sur la responsabilité civile des fabricants.

13. Rapport du conseil fédéral du 8 février 1881 (F. féd. 1881, ï. 271) concernant l'introduction des brevets d'invention en Suisse.

14. Rapport du conseil fédéral du 23 novembre 1880 (F. féd.

1880, IV. 397) concernant le haras fédéral à Thoune et l'emploi du crédit de 1881 pour l'amélioration de la race chevaline.

15. Message du 18 février 1881 (F. féd. 1881, I. 347) concernant le traité entre la Suisse et l'Italie pour le service de police aux gares internationales de la ligne du Gothard, à Chiasso et à Luino.

323 16. Recours de citoyens de Euswyl et de Buttisholz (Lucerne), contre le gouvernement de Lucerne, au sujet de. réclamations pour violation de l'article scolaire (art. 27) de la constitution fédérale (nomination de soeurs enseignantes), et contre l'arrêté du conseil fédéral du 24 février 1880 (F. féd. 1880, I.

411). -- Rapport du conseil fédéral du 13 décembre 1880 (F. féd. 1880, IV. 679).

17. Recours des habitants réformés d'Ueberstorf, canton de Fribourg, contre l'arrêté du conseil fédéral du 18 juillet 1879 (F. féd. 1880, II. 781), au sujet des inhumations dans le cimetière d'Ueberstorf. -- Voir aussi l'arrêté du conseil fédéral du 18 juillet 1879 (F. féd. 1880, III. 355), concernant le recours de la commune scolaire réformée de Fendringen, au sujet du cimetière de Bösingen (Fribourg).

Le 28 juin 1880, le conseil national a pris la décision suivante : « Le recours des habitants réformés de la commune d'Ue« berstorf concernant le règlement d'inhumations dans cette « localité est déclaré fondé, en ce sens que l'abandon, à la « corporation catholique-romaine, du cimetière y existant, « décrété le 19 janvier 1878 par la commune d'Ueberstorf, et « le fait connexe de l'assignation d'un second cimetière aux « autres habitants de la commune, sont annulés comme étant « en opposition aux prescriptions de l'art. 53, alinéa 2, de la « constitution fédérale. » Le 14 février 1881, les recourants ont déclaré retirer leur recours du 10 mai 1880, ensuite d'une entente amiable survenue le 5 cou' rant.

Reste pendante la question de savoir si le retrait a été valablement déclaré par tous les recourants.

18. Recours du petit conseil du canton des Grisons contre l'arrêté du conseil fédéral du 21 février 1879 (F. féd. 1879, III.

587) relatif à la -loi de ce canton sur l'émission des billets de banque.

19. Message du 23 novembre 1880 (F. féd. 1880, IV. 531) au sujet du recours du gouvernement du canton de Neuchâtel ' relatif à la taxe d'exemption du service militaire.

20. Rapport du 3 juin 1880 (F. féd. 1880, III. 181) au sujet du recours de J. Kottmann, fabricant de tabacs à Soleure, contre l'application immédiate des nouveaux droits d'entrée sur les tabacs bruts et fabriqués. -- Rapport du 9 novembre 1880 (F. féd. 1880, IV. 318) concernant le recours de S. Vonkilch, à Baie, contre des droits de péage sur les tabacs. -- Rapport du 9 novembre 1880 (F. féd. 1880, IV. 316) concernant le recours de la maison Frossard & Cle, à Payerne, contre ces mêmes droits.

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21. Eecours de J.-M. Blasi, vétérinaire, et consorts, daté de Klosters le 30 novembre 1880, contre un arrêté du conseil fédéral du 2 juillet 1880 (F. féd. 1880, IV. 690) concernant l'exercice de la profession de vétérinaire par des personnes non patentées,, soit une violation de l'art. 33 de la constitution fédérale (libre établissement des professions libérales).

22. Recours, du 27 novembre 1880, des époux Jacques et Catherine Emmenegger, de Schüpfbeim (Lucerne), sabotiers à Läufelfingen (Bàie-campagne), contre un arrêté du conseil fédéral du 19 octobre 1880 (P. féd. 1880, IV. 603) relatif au retrait du permis d'établissement.

Le 17 décembre 1880, le conseil des états a écarté le recours comme non fondé.

23. Eecours du conseil municipal de Lucerne contre un arrêté du conseil fédéral du 7 mai 1880 (F. féd. 1880, IV. 599) relatif à l'expulsion de Pridolin Emmenegger, de Schüpfheim, et de sa femme.

Le 18 février 1881, le conseil des états a déclaré le recours fondé.

24. Eecours de François Morisod, à Massongex (Valais), contre l'arrêté du conseil fédéral du 19 novembre 1880 (P. féd. 1881,, I. 90) relatif à la sanctification du dimanche.

Le 23 février 1881, le conseil des états a écarté le recours comme non fondé.

25. Motion de M. le conseiller national Frei, du 9 décembre 1880, conçue comme suit.

« Le conseil fédéral est invité à entrer en négociations « avec les principaux états industriels dans le but de provo« quer la création d'une législation internationale sur lès fa« briques. »

26. Motion de M. le conseiller national Morel (Neuchâtel), du 21 décembre 1880, conçue dans les termes suivants.

« Le conseil fédéral est invité à présenter un rapport sur « l'utilité que présenterait pour le peuple suisse la création « d'une caisse t'édérale d'épargne ayant pour succursales les «bureaux de poste, ou l'organisation de tout autre système « mettant ces bureaux au service du public pour les opéra« tions se rattachant aux dépôts d'épargne. »

27. Message du 5 avril 1881 concernant le recours en grâce de Jacques Meyer, brosseur, de Steffisburg (Berne), condamné pour vol.

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28. Recours en grâce d'Adolphe Gautschi, de Reinach (Argovie), condamné pour blessures par imprudence.

Autres objets survenant dans l'intervalle.

Le conseil fédéral a désigné comme délégués, pour représenter la Confédération suisse à la conférence monétaire internationale qui se réunira à Paris le 19 courant M. le Dr Kern, ministre de Suisse à Paris, et M. Adolphe Burckhardt-Bischoff, à Baie.

Le conseil fédéral a nommé M. Wilhelm König, de Berne, journaliste, en qualité de commis au département fédéral de justice et police.

(Du 8 avril 1881.)

Le conseil fédéral a nommé M. Arnold Sauer, premier-lieutenant, de Genève, en qualité d'instructeur de 2me classe d'infanterie dans le 1er arrondissement de division.

En 'remplacement de M. le professeur Merz à Zurich, M. le professeur Victor Meyer, également à Zurich, a été nommé membre de la commission pour les examens professionnels pharmaceutiques du siège de Zurich.

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