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XXXIIIme année, Volume IV.Nos 53.

Samedii 17décembree 1881

Abonnement par année (franco dans tonte la Baisse) 4 francs.

Prix d'insertion : 15 centimes la ligne. Les insertions doivent être transmises franco à l'expédition. -- Imprimerie et expédition de C.-J. Wyss, à Berne.

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Rapport de la

commission du conseil national sur le budget pour l'année 1882.

(Du 4 décembre 1881.)

r

Monsieur le président et messieurs, Nous avons l'honneur de vous soumettre ci-après notre rapport et nos propositions sur le budget des recettes et des dépenses de l'administration fédérale, proposé par le conseil fédéral pour l'année 1882.

Après avoir étudié ce projet, nous avons acquis la conviction qu'il n'est pas possible de diminuer d'une manière notable les rubriques des dépenses. Celles-ci sont basées eu partie sur des prescriptions législatives et en partie sur des moyennes calculées d'après les besoins des années précédentes.

Par contre, nous avons admis, dans le budget des recettes, quelques modifications qui, vu l'état actuel des choses, nous paraissent entièrement justifiées.

L'excédant présumé des dépenses s'élève, d'après le projet du conseil fédéral, à fr. 305,000 Feuille fédérale suisse. Année XXXIII.

A reporter Vol. IV.

fr. 365,000 40

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Report fr. 365,000 Nous avons, d'un côté, diminué les recettes de fr. 22,700 et nous les avons augmentées, de l'autre côté, de » 262,000 Nous obtenons donc une augmentation d e recettes d e .

.

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. f r . 239,300 D'autre part, nous avons diminué les dépenses d e .

.

.

.

.

.

. 15,000 Ce qui fait que le déficit prévu par le conseil fédéral est réduit de » 254,300 en sorte que l'excédant des dépenses ne sera plus que de

fr. 110,700

La justification des modifications que nous proposons d'apporter au projet du conseil fédéral et qui sont résumées dans le tableau annexé à la fin de notre rapport sera donnée pour chaque rubrique au fur et à mesure du développement de notre travail.

Recettes.

Chapitre premier.

Produit des immeubles et des capitaux.

Comme les chiffres proposés sout calculés de la môme manièreque les années précédentes,-nous estimons qu'il est inutile de les récapituler longuement. Nous nous bornerons seulement à faire observer, à propos de la rubrique A. 1 (Immeubles à Thoune), que l'on a fait figurer au budget non pas l'intérêt du capital aifecté à ces immeubles, mais bien le produit réel, ce que nous estimons correct. On ne peut toutefois en conclure le montant des sommes que cette propriété coûte à la Confédération.

Outre le capital, porté au compte, de . fr. 1,196,533. 80 il faut porter en ligne de compte la partie improductive, au montant de .

.

·» 1,447,749. 39.

Le capital s'élèverait donc à

.

.

. fr. 2,644,283. 27

547

Toutefois, cette somme môme ne repose que sur une simple évaluation et ne représente nullement lés dépenses réelles effectuées depuis des années pour cet objet.

En ce qui concerne les recettes effectives, nous devons encore ajouter que, d'après le compte d'état de 1880, les intérêts du laboratoire et des ateliers de construction, au montant de fr. 13,638. 40, sont compris dans le chiffre total de fr. 35,298. 72. Le reste de8 recettes provient essentiellement du pacage et de la vente du foin et du blé. Bien que nous reconnaissions aussi que les conditions sont exceptionnelles, il nous parait cependant que l'on pourrait atteindre un meilleur résultat. Nous ne pouvons en aucun cas admettre que les dépenses qui devront encore être faites prochainement pour l'agrandissement de la ligne de tir doivent porter complètement sur la partie improductive du capital, et nous espérons que l'on arrivera par là à augmenter quelque peu les recettes.

Chapitre deuxième.

Administration générale.

  1. Chancellerie fédérale. Fr. 27,900, comme l'année précédente.

Les comptes de 1880 accusent une recette de fr. 41,200. I)ans ce chiffre sont compris fr. 16,000 pour autorisations de naturalisation.

Ce produit se retrouvera aussi dans les comptes de 1881 (voir département politique). En conséquence, nous inscrivons fr. 20,000 aux recettes du département politique, et nous réduisons le chiffre cidessus des recettes de la chancellerie fédérale à fr. 25,000.

2. Tribunal fédéral. La somme de fr. 15,000 proposée est en harmonie avec le compte de 1880 et le budget de 1881.

Chapitre troisième.

  1. Département politique.

Ce département n'accuse pas de recettes. Les sommes assez importantes provenant des autorisations de naturalisation -- affaires rentrant dans le ressort de ce département -- sont perçues par la chancellerie fédérale et apparaissent, sous le titre administration générale, dans la rubrique « chancellerie fédérale ».

Nous estimons, toutefois, qu'il serait convenable que, aux dépenses de ce département qui se rapportent à cette branche d'administration, correspondit une rubrique de recettes. Il n'y a rien qui empêche de porter au budget, comme recettes du département

548 politique, le montant de ces taxes. Le département de justice et police tire aussi fr. 200, qni figurent dans ses recettes, mais qui sont payés directement à la caisse fédérale par les cantons. Le département ne l'ait que les porter en compte. Nous ne voyons pas pourquoi le département politique ne pourrait pas suivre la môme marche.

Outre cette question de forme, nous trouvons que cette recette doit paraître au bu Iget sous une rubrique correspondant mieux à sa provenance que celle qui est proposée. D'après le message du conseil fédéral sur le bu Iget, le montant des taxes perçues pour autorisations de naturalisation se montait, en 1880 déjà, à la somme de fr. 16,000, comprise dans les fr. 41,251 de la chancellerie fédérale ; dans les trois premiers trimestres de 1881, elle s'élevait à fr. 12,000. En conséquence, nous proposons de porter le monttnt de ces taxes au budget des recettes du département politique par une somme de fr. 12,000 et de faire subir une réduction correspondante aux recettes de la chancellerie fédérale.

  1. Département de justice et police.

Les recettes du département de justice et police sont, comme pour l'année précédente, budgetoes à fr. 200. Elles consistent dans le produit des amendes prononcées contre des violations des lois et des ordonnances fédérales sur la sécurité de l'exploitation des chemins de fer, l'interdiction du recrutement pour l'étranger, etc.

D'après les comptes de 1880, ces recettes se sont élevées à fr. 238 50 centimes.

B. Département militaire.

La commission a examiné en détail les chiffres du projet de budget, et elle a pu se convaincre qu'on a cherché à donner satisfaction aux besoins de l'armée, dans la mesure du possible. Elle s'est également assurée que l'administration militaire procède avec une louable économie et t'ait ses efforts pour pouvoir tout contrôler convenablement. Les chiffres portés au projet de budget sont basés sur des dispositions législatives ou sur des arrêtés fédéraux; ils se justifient par les derniers comptes et en particulier par des études statistiques dignes de foi, qui permettent de diviser les dépenses de chaque rubrique et de déterminer exactement les prix d'unité.

Après une discussion approfondie, la commission a décidé à l'unanimité de recommander au conseil national d'approuver le budget militaire sans aucune modification. Elle ne juge pas à propos de

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motiver les différences entre les chiffres du budget de cette année et ceux de 1882, attendu que le message du conseil fédéral, auquel elle se réfère, donne des renseignements suffisants et que la discussion en fournira l'occasion.

Les recettes sont budgetées à .

Le budget de 1881 porte »

.

..

. fr. 3,042,649. -- . » 2,980,975. --

Recettes en plus pour 1882 Les dépenses sont budgetées à L e budget d e 1881 porte .

.

.

.

fr.

61,674. --

. fr. 15,959,449. -- » 15,409,665. --

Dépenses en plus pour l'882 fr.

549,784. --

C. Département des finances et des péages.

2. Administration des monnaies.

Après les délibérations et explications, qui put eu lien, et après avoir visité la monnaie et nous être abouchés avec le directeur de eet établissement, nous sommes d'accord avec lé conseil fédéral au sujet des frappes à exécuter ;^ aussi n'avons^nous rien à objecter en ce qtfi concerne les recettes portées de ce chef au budget.

Quant à la fabrication des estampilles-valeur, on .pourrait soulever la question de savoir si Ton ne devrait pas étendre encore davantage les travaux en régie, ce qui toutefois nécessiterait une meilleure organisation des locaux disponibles.

3. Moitié du produit de la taxe d'exception du service militaire.

Notre proposition, tendant à élever de 100,000 fr. (fr. 1,100,000 au lieu de fr. 1,000,000) le chiffre : de cette rubrique, se justifie par le résultat des comptes de 1880, ainsi que par les rapports des administrations cantonales'. Plus tard, il sera convenable d'établir le budget d'après une moyenne des résultats de 3 ou de 5 ans. La même chose devrait aussi se faire dans d'autres branches de l'administration fédérale, ce qui, dans notre opinion, donnerait au budget un caractère de plus grande stabilité.

4. Produit de la taxe sur les Kllets de banque.

Le conseil fédéral a, il est vrai, déclaré exécutoire en droit, à partir du 1er janvier 1882, la loi fédérale du 8 mars 1881^ sur l'émission et le remboursement des billets de banque; toutefois,

550 d'après les dispositions transitoires (article 51 de la loi), on peut se demander ce qui, en réalité, pourra être appliqué et exécuté à ce moment-là; nous établissons donc notre compte autrement que le consoil fédéral, en partant du point de vue que la taxe ne devra pas être payée pour toute l'année. Nous ne voulons pas entrer dans l'examen des estimations présumées sur les omissions futures, qui peuvent aussi bien otre plus fortes que plus faibles. Nous nous basons sur l'état actuel de l'émission, tout eu réduisant le temps pendant lequel l'impôt sera perçu; nous proposons donc de réduire le chiffre présumé des recettes de fr. 80,000 à fr. 60,000, ce dernier se rapprochant en tout cas davantage de la réalité.

B. Section des péages.

Le budget présenté par le conseil fédéral à l'assemblée fédérale pour 1882 renferme, aux recettes et aux dépenses de l'administration des péages, à peu près les mômes chiffres que le budget pour 1881; le message les base en général sur le fait que l'on est encore dans une incertitude complète sur ce que donneront les recettes et les dépenses après la révision prochaine du tarif de péages et la conclusion des nouveaux traités de commerce. Par les motifs indiqués, le conseil fédéral ne veut pas, pour le moment, abandonner le terrain du budget précédent, qui est lui-même basé sur le résultat des comptes des dernières années. Votre commission est d'accord, en principe, sur ce mode de procéder; toutefois, nous proposons, aux recettes, une modification au projet du conseil fédéral.

Dans le message du conseil fédéral sur le budget de 1882, les recettes totales de l'administration des péages sont, comme pour 1881, évaluées à fr. 17,000,000. Le compte d'état de 1880 présente une recette de fr. 17,211,482. 60, soit une augmentation de fr. 211,482. 60 sur le budget. Pendant l'année courante, les recettes au 31 octobre sont de fr. 13,900,699. 93, tandis que, pendant la période correspondante de 1880, elles n'avaient été que de fr. 13,856,910. 36; il y a donc eu, pour 1881, une augmentation de fr. 43,789. 57 sur l'année dernière; comme on peut admettre avec certitude que cette proportion favorable se maintiendra jusqu'à la fin de l'année, et qu'il n'y a non plus aucun motif de nature à diminuer les recettes l'année prochaine, nous estimons qu'il est parfaitement correct d'élever de fr. 100,000 le chiffre du budget; aussi faisons-nous la proposition de fixer à fr. 17,100,000, pour le budget de 1882, le chiffre des recettes de l'administration des péages.

Nous proposons donc les postulats suivants.

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« Le conseil fédéral est invité à spécifier, 'dans le budget déjà, les sommes totales des recettes de l'administration des péages, d'après le détail des diverses rubriques a à i, tel qu'il est indiqué plus tard dans le compte d'état. » « Le conseil fédéral est invité à faire usage, le plus tôt possible et de la manière qu'il jugera la plus convenable, de l'autorisation, que lui confère l'article 2 de la loi fédérale du 20 juin 1879, d'élever les droits d'entrée sur l'eau-de-vie, l'alcool, etc. ·»

D. Département du commerce et de l'agriculture.

Marques de fabrique fr. 8000. L'augmentation de fr. 3000 se base sur le résultat des comptes de 1880 et de 1881.

E. Département des postes et des chemins de fer.

  1. Administration des postes.

Nous avons apporté une seule modification au budget du département en ce qui concerne l'administration des postes. Cette modification consiste en une augmentation de fr. 50,000, portée dans la recette prévue sous lettre 6. « Poste aux lettres, messagerie et mandats de poste et d'encaissement. » Le chiffre du conseil fédéral est de fr. 12,400,000, et nous l'avons ainsi élevé à fr. 12,450,000.

Le message du conseil fédéral constate que les recettes de cette rubrique dépasseront cette année les prévisions du budget d'environ fr. 200,000. Nous pensons dès lors que l'accroissement de 1882 sur 1881 peut être supputé à fr. 250,000, et c'est en prenant cette base que nous avons apporté la modification que nous venons de signaler.

Les recettes de l'administration des postes sont ainsi supputées à la somme de fr. 15,712,000 «t les dépenses à » 14,195,000 Le boni prévu est donc de fr. 1,517,000 Le compte d'état de 1880 présentait un boni de fr. 2,011,864. 34 et le budget de 1881 prévoyait .

.

.

. » 1,229,000. -- Les réclamations qui se sont produites à réitérées fois dans les chambres au sujet de la taxe des petits paquets fermés paraissaient devoir trouver leur satisfaction dans les dispositions du projet de

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loi sur les taxes postales, présenté par le conseil fédéral avec son message du 31 mai 1881.

Ce projet de loi ne paraît pas avoir trouvé faveur dans la commission du conseil des états qui vient de l'examiner. Dès lors, il y a lieu de prévoir qu'une modification fondamentale de la loi actuellement en vigueur n'interviendra pas aussi prochainement qu'on pouvait le supposer.

En présence des résultats favorables obtenus dans l'administration des postes pendant ces dernières années, résultats que nous prévoyons aussi pour l'année prochaine, nous estimons qu'il y a lieu de tenir compte, dans des conditions équitables, des désirs que nous venons de rappeler.

Nous croyons, du reste, qu'une diminution de la taxe des petits paquets fermés n'amènera pas une diminution sensible des recettes postales. Cette mesure fera disparaître la concurrence faite aujourd'hui à l'administration par des messagers particuliers qui ont été rétablis lors de l'élévation des taxes par la loi de 1876.

En outre, bon nombre de paquets qui s'expédient maintenant ouverts, pour bénéficier de la taxe de 10 centimes, ce qui présente bien des inconvénients et des dangers, seront, avec un tarif modéré, expédiés à l'avenir comme paquets cachetés.

La commission du conseil des états chargée de l'examen de la gestion pendant l'année 1880 avait présenté un postulat ayant pour but l'abaissement des taxes qui nous occupent.

Ce postulat a été abandonné ensuite de l'apparition du projet de loi du 31 mai 1881 susrappelé. L'adoption de ce projet paraissant devoir être pour le moins différée, nous croyons devoir reprendre le postulat, en nous référant, pour le développement des motifs qui militent en sa faveur, aux arguments contenus dans le rapport de la commission de gestion des états que nous avons mentionné plus haut.

Voici comment s'exprime ce rapport.

« Sous l'empire de la loi fédérale sur les taxes postales de 1849, la taxe d'affranchissement d'un petit paquet fermé et cacheté, avec valeur déclarée, et du poids de '/,, livre (250 grammes) était de 10 centimes pour une distance de 10 lieues (50 kilomètres) à vol d'oiseau; de 10 à 30 lieues, elle était de 20 centimes. La loi de 1852 introduisit déjà une augmentation de taxes pour les paquets de 500 grammes fermés avec valeur déclarée : 15 centimes jusqu'à 10 lieues, 30 centimes jusqu'à 30 lieues. La loi de 1862 amena une nouvelle Aggravation : 15 centimes jusqu'à 5 lieues (25 kilomètres)» 20 centimes de 5 à 10 lieues et 30 centimes jusqu'à 30

55S lieues. La loi de 1869 modifia encore ce tarif; elle établissait un rayon local de 2 lieues à 15 centimes, de 2 lieues à 10 lieues '20 centimes, de 10 lieues à 20 lieues 25, centimes, de 20 lieues à 40 lieues 30 centimes.

t La loi sur les taxes postales de 1876 a bouleyersé les subdivisions établies antérieurement. Sous toutes les lois précédentes,, les petits paquets de 500 grammes n'étaient pas confondus dans une senle catégorie avec les paquets de 5 kilos. C'est pourtant ce que fait la loi de 1876. Elle établit une taxe uniforme de 40 centimes pour les envois de messagerie fermés, jusqu'au poids de 5 kilos, et établit seulement un rayon local de faveur à 20 centimes' pour les parcours qui ne dépassent pas 5 lieues, 25 kilomètres.

« S'il est vrai que l'administration fédérale des postes est instituée bien plus en vue de faciliter le public que pour procurer un bénéfice à l'état, cette innovation regrettable ne supporte pas un examen un peu attentif.

« Elle frappe d'une manière excessive la principale industrie d'une contrée qui produit à elle seule plus du quart des recette» totales des messageries fédérales.

« En effet, la fabrication de la montre se fait par parties brisées, c'est-à-dire qu'elle comprend une quantité de petites pièces et d'opérations distinctes dont chacune est faite par un ouvrier différent. Pour une montre dont le fabricant est à la Chaux-de-fonds, l'ébauche est faite à Sonceboz, les pignons et les roues viennent de Porrentruy, les finissages sont faits au val de Travers, les pierres viennent de la vallée de Joux ou de Genève, le verre vient de Derendingen, le cadran de Bienne, la couronne du remontoir de Neuchâtel, etc., etc. 11 y a ainsi une vingtaine de branches qui emploient chacune un ouvrier particulier, et la plupart de ces ouvriers habitent loin du centre de la fabrique, parce que la vie y revient trop cher et que leurs gains sont minimes. La fabrication des montres se fait, il est vrai, par cartons de 6 ou de 12, mais la même petite pièce doit faire le voyage 2 et 3 foisi c Aujourd'hui que la concurrence de l'horlogerie est grande, que les prix et, par conséquent, les bénéfices ont baissé, depuis 10 ans, de plus de 40 °/0, le fabricant gagnera peut-être 2 ou 3 francs par pièce sur une montre en argent, mais, lorsqu'il s'agit de la montre métal à 15 ou 20 francs, son bénéfice n'est plus, en comptant le prix de revient de sa fabrication de la manière la plu» serrée, que d'un franc, 80 centimes et même '50 centimes par montre. Que le prix de transport des petits paquets soit doublé, comme l'a fait la loi de 1876 et, au lieu d'avoir un bénéfice, il aura fabriqué à perte.

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« La question intéresse toute la fabrique horlogère, c'est-à-dire les cantons de Genève, Vaud, Fribourg, Neuchâtel, Berne, Soleure et Baie.

« C'est une grave erreur d'avoir supprimé la distinction entre les paquets déjà volumineux qui vont jusqu'à 5 kilos, et les petits jusqu'à 500 grammes. Notons en passant que presque tous les envois quotidiens de la fabrique d'horlogerie sont inférieurs à ce dernier poids. Il y a une injustice évidente à frapper de la même taxe ces petits paquets, qui sont d'une manutention facile et dont on peut mettre un grand nombre dans le même sac, et les paquets beaucoup plus volumineux et plus encombrants expédiés par le public ordinaire. Le tarif des petits paquets serait réduit de plus de moitié qu'il serait encore suffisamment rémunérateur.

« L'administration répondra peut-être qu'on peut expédier au tarif de 10 centimes des paquets non fermés. Mais, pour des considérations sur lesquelles il est inutile d'insister et dont elle ne se départira pas, la Fabrique d'horlogerie a toujours tenu d'expédier la plupart de ses petits envois par paquets fermés et avec valeur déclarée.

« Le fait est que, actuellement pour la correspondance entre Genève et la vallée du lac de Joux, entre Ste-0roix ou le val de Travers et la Chaux-de-fonds, entre la Chaux-de-fonds et Bienne, Moutier et Porrentruy, entre Morat et la Chaux-de-fonds, entre Granges ou Waldenburg et St-Iinier, pour cette correspondance qui est de tous les jours, le petit paquet de 100, 200, 300 grammes coûte 40 centimes, c'est-à-dire que fort souvent le prix de l'envoi dépasse la valeur du contenu.

« Si, du moins, l'administration fédérale réalisait, avec cette innovation, un bénéfice sérieux, mais elle y perd tout ce que lui a enlevé le rétablissement de messagers particuliers, pour le transport des petits paquets, ainsi que l'envoi de paquets ouverts au tarif de 10 centimes, ce qui gône beaucoup les habitudes et les besoins de la fabrique. » Nous n'aurons plus rien à ajouter en ce qui concerne l'administration des postes lorsque nous aurons signalé le fait que le budget prévoit une diminution de recettes d'environ fr. 300,000 dans le produit du transport des voyageurs, ensuite de l'ouverture du Gothard en 1882.

Cette diminution sera compensée par une diminution à peu près équivalente des dépenses pour frais de transport, en sorte que ce fait sera sans influence marquée sur la recette nette de l'administration.

555 Voici maintenant le postulat dont la commission vous propose l'adoption.

« Dans le cas où l'adoption du projet de loi sur les taxes postales, présenté par le conseil fédéral avec son message du 31 mai 1881, serait différée ou rejetée, le conseil fédéral est invité à réviser l'article 19 de la loi sur les taxes postales, dans ce sens qu'il soit établi une taxe distincte de 15 centimes pour les paquets fermés du poids de 500 grammes et au-dessous, avec valeur déclarée jusqu'à 100 francs, dans un parcours maximum de 150 kilomètres.

« Subsidiairement, le conseil fédéral est invité à faire usage de la faculté que lui donne l'article 19 de la loi, 2 me alinéa, d'étendre au delà de 25 kilomètres le rayon local pour les petits paquets fermés d'un poids inférieur à 250 grammes. »

2. Administration des télégraphes.

c. Parmi les recettes diverses, le message du conseil fédéral mentionne, entre autres, fr. 40,000 comme produit des abonnements aux installations de téléphones. Comme, d'après les communications qui nous ont été faites à l'occasion de l'examen des dépenses, ces installations recevront sous peu un plus grand développement, qui aura pour effet d'augmenter les recettes, nous sommes d'avis que la recette peut être considérée comme parfaitement déterminée et ne doit plus être inscrite sous la rubrique générale « Divers ».

Nous proposons donc d'augmenter le nombre des rubriques de l'administration des télégraphes, comme suit : c. Becettes pour abonnements aux téléphones . fr. 40,000 d. Divers » 43,500 Nous avons toutefois une proposition spéciale à ajouter.

Il est indubitable que les installations téléphoniques occupent dans l'administration des télégraphes une place importante et spéciale, tant an point de vue des dépenses qu'elles occasionnent qu'à celui des recettes qu'elles produisent. Ne fût-ce que par des raisons financières, il est donc important que les branches soient distinctes; d'autres motifs, tirés de la question du droit régalien, conduisent au même but. Ces diverses raisons nous ont engagés à présenter le postulat suivant.

« Le conseil fédéral est invité à séparer autant que faire se pourra, dans les recettes et les dépenses de l'administration des télégraphes, ce qui a trait à l'établissement des téléphones, et à créer des rubriques spéciales pour cette branche de service >. i

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3. Chemins de fer.

Nous n'avons rien à objecter aux chiffres renfermés dans le projet de budget imprimé ; à propos de la lettre a, nous ferons seulement observer que, une fois le chemin de fer du Gothard achevé, les recettes spéciales sur cette rubrique ne se représenteront plus, de sorte qu'elle ne peut être considérée comme constante, ainsi que cela est dit, du reste, à la page 22 du budget, à propos des dépenses spéciales pour l'inspection du Gothard. Ce sont, en effet, cea dépenses qui motivent la recette y relative.

En revanche, les droits de concession mentionnés à la lettre c ont plutôt, d'après leur nature même, le caractère d'une recette permanente; on peut conclure des faits renfermés dans les budgets de 1880 et 1881 que, à teneur des dispositions des concessions, il règne une grande diversité. Or, il nous semble que le produit net, qui fait règle, devrait être déterminé d'une manière uniforme, afin qu'on n'exige pas de l'argent d'une compagnie, tandis que l'autre s'en tirera sans bourse délier. La loi est la même pour toutes les compagnies, et le produit net devrait également être déterminé d'une manière semblable. La Confédération ne peut pas accepter indifféremment et bonnement ce que les compagnies jugent bon de lui présenter; elle doit procéder à un examen, et c'est là ce qui nous a engagés à vous proposer le postulat suivant.

« Le conseil fédéral est invité à engager les administrations de chemins de fer à établir leur comptabilité vis-à-vis de la Confédération sur des bases et d'une manière uniformes. »

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Dépenses.

Chapitre deuxième.

Administration générale.

Chancellerie fédérale. 2. Matériel, c. A.U lieu de l'ancien chiffre de fr. 6000 pour achat de livres, le projet prévoit une somme de fr. 8000, qui deviendrait permanente, les locaux ayant été agrandis de manière à permettre d'y placer un plus grand nombre d'ouvrages. En regard de la destination spéciale de la bibliothèque fédérale, qui est de eervir aux besoins administratifs, nous estimons qu'il y a lieu de maintenir l'ancien chiffre de ce crédit, attendu que l'emploi d'une somme annuelle telle que celle qui est demandée «enduirait prochainement à une augmentation de matériel qui ne serait pas en rapport avec les besoins spéciaux.

L'augmentation de fr. 1000 sur la sous-rubrique h. consulats (formulaires et registres) se justifia par l'arrôté fédéral qui confère aux consuls des fonctions d'officier de l'état civil, pour lesquelles la chancellerie fédérale est chargée de leur procurer, aux frais de la Confédération, les registres et les formulaires.

Tribunal fédéral. Lés dépenses du tribunal fédéral correspondent, sans augmentation sensible, aux résultats du compte d'état pour 1880 ; elles sont évaluées au même chiffre qu'au budget de Tannée courante, sauf une légère différence qui trouve son explication dans le message sur le budget.

Chapitre troisième.

Départements.

  1. Département politique.

En ce qui concerne la rubrique pour expéditions et copies, nous renvoyons au rapport du conseil fédéral, auquel nous adhérons.

Les subsides aux consulats suisses sont élevés de fr. 81,000 à fr. 89,000, à cause de la création de quelques nouveaux consulats. Les consuls ne rendent aucun compte de l'emploi des subsides

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qui leur sont alloués par la Confédération ; aussi cet emploi est-il dépourvu de tout contrôle, même au point de vue de la forme.

Sans formuler de proposition sur ce point, nous ne pouvons nous empêcher de voir là un abus.

La plus grosse somme est perçue par le consulat général de Washington, qui retire fr. 16,000 sans que pour cela le titulaire se trouve, par sa position, à môme de représenter diplomatiquement la Confédération aux Etats-Unis. Aussi trouvons-nous qu'il serait convenable de donner suite à l'idée de remplacer le consulat général à Washington par une légation suisse aux Etats-Unis. Ainsi que nous l'avons appris, le conseil fédéral s'occupe en ce moment de cette question. Le surcroît de dépense qui en résulterait se trouverait justifié par la nombreuse émigration suisse à destination des Etats-Unis.

B. Departement de l'intérieur.

I. Chancellerie.

La commission n'a point de modifications à proposer en ce qui concerne le budget du département de l'intérieur. Les dépenses qui figurent au budget de ce département sont ou des dépenses fixes statuées par la législation, ou des dépenses suffisamment justifiées.

La commission croit dès lors devoir se borner à donner quelques explications à l'égard des dépenses qui n'ont jusqu'ici pas figuré dans nos budgets et des augmentations qui résultent soit des circonstances, soit des décisions prises par les conseils.

B. I. 3. Affaires

sanitaires .

e

. fr. 20,000

Au nombre des dépenses de la 2 catégorie se trouve en première ligne celle de fr. 20,000 pour les afiaires sanitaires. Le budget de 1881 ne portait sous cette rubrique que fr. 10,000 et le compte de 1880 que la minime dépense de fr. 7,183. 05.

L'augmentation de fr. 10,000, prévue au budget de 1882, a pour cause une subvention de pareille somme au 4me congrès international d'hygiène et de démographie, qui aura lieu à Genève du 4 au 9 septembre prochain.

Cette subvention, égale à celle accordée par la Confédération au congrès international des sciences médicales en 1877, se justifie certainement si l'on considère que la subvention servira spécialement à couvrir les frais d'impression du congrès, et ces frais, pour la réunion du mémo congrès à Turin en 1880, étaient appréciés à la somme de fr. 31,760.

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On peut juger de l'importance du congrès par rémunération de ses travaux, qui comprennent : l'hygiène publique générale et internationale; la prophylaxie des épidémies et des épizooties ; l'hygiène professionnelle et industrielle ; les applications à l'hygiène des sciences physiques et chimiques, de l'architecture et de l'art de l'ingénieur ; l'hygiène des enfants, l'hygiène éducative et scolaire ; l'hygiène des sens, l'hygiène privée ; l'hygiène agricole et vétérinaire ; l'hygiène chirurgicale et militaire ; la démographie et la statistique médicale.

11 convient que la Suisse saisisse cette occasion de prouver sa sollicitude pour la santé publique et la solution des questions sanitaires d'intérêt général.

La commission se fait dès lors un devoir de recommander d'une manière spéciale la subvention proposée par le conseil fédéral.

B. 1. Dépenses spéciales, c. Mesure du méridien de l'Europe centrale .

. ir. 15,000 De 1871 à 1880, les subsides de l'a Confédération à la commission géodésique de la société helvétique des sciences naturelles ont atteint la somme de t'r. 160,000. Dans deux ou trois an», l'opération de la mesure du méridien sera terminée, et ces subsides cesseront.

g. Glossaire des dialectes allemands de la Suisse . fr. 4,200 Depuis 1874, la Confédération a accordé :en tout fr. 24,000 pour cette entreprise, y compris le subside de fr. 3000 prévu au budget de 1881. La commission ne s'oppose pas à ce que ce subside soit porté à fr. 4200, dans l'espoir fondé que la marche rapide de l'impression se trouvera assurée par là.

2. Subside à la société d'assurance des fonctionnaires et employés fédéraux-.

.

.

. . .

. fr. 50,000 En date du 25 juin 1881, l'assemblée fédérale a invité le conseil fédéral à examiner s'il n'y aurait pas lieu d'organiser l'assurance des employés fédéraux sur une base plus pratique et de la rendre obligatoire, et de prévoir, dans l'intervalle, une. somme- plus élevée comme subside à la caisse d'assurance des employés et fonctionnaires fédéraux.

.,

560 Quant à la première partie de ce postulat, le conseil fédéral présentera un projet spécial. La seconde partie trouve sa solution dans la proposition d'élever de fr. 20,000 le subside alloué jusqu'ici à la caisse d'assurance des fonctionnaires et employés. Cette augmentation permettra de réduire les primes. Toutefois, la commission partage l'opinion du conseil fédéral, savoir que le subside fédéral ne doit être employé à la réduction des primes qu'en faveur des membres qui font encore partie de l'administration fédérale. Une fois ce crédit accordé, ce sera au conseil fédéral à fixer les conditions ultérieures auxquelles sera subordonné le paiement du subside.

4. Place à l'institut zoologique de Naples

.

. fr. 2,000

En ce qui concerne cette nouvelle rubrique, la commission entre pleinement dans les vues du conseil fédéral. Il a été jusqu'ici fort difficile d'obtenir la somme nécessaire au moyen des subsides des cantons. Cette dépense ne charge le budget de la Confédération que d'un chiffre peu important. En prenant ces frais à sa charge, la Confédération fournira aux naturalistes de tous les cantons de la Suisse l'occasion de faire des études extrêmement intéressantes.

III Travaux publics.

Sons cette rubrique figurent au budget une sèrio de dépenses d'entretien des bâtiments de la Confédération, d'agrandissements, de réparations, de constructions et dépenses qui sont ou indispensables ou d'une utilité reconnue.

B. III.

13. c. Endiguement de torrents dans les régions élevées .

. fr. 170,000

La subvention de fr. 170.000, mentionnée sous la rubrique sndiguements de torrents dans les régions élevées, figure chaque année dans notre budget et provient en partie d'un fonds spécial créé en 1868 sur le produit des collectes faites à cette époque pour les inondés.

Le conseil fédéral répartit cette subvention suivant les besoins, les travaux exécutés et les demandes qui lui sont faites chaque année.

Pour l'année 1882, des demandes ont déjà été adressées au conseil fédéral des cantons de Berne, Lucerne, des deux Unterwalden, de Schafifhouse, St-Gali, Uri, ïessin, Vaud, Valais et Grisons.

Plusieurs de ces cantons et d'autres encore ont déjà reçu des subventions les années dernières.

561

C. Département de justice et police.

Les dépenses pour la chancellerie 'du, département, au chiffra -de fr. 15,800, restent les mômes que'pour l'année cuurante.

Il en est de mßme des crédits pour la justice, la police des étrangers et le heituathlosat.

Quant à ces deux derniers, ils sont, par la nature même des choses, soumis à de grandes variations.

Le chiffre de fr. 20,000 pour projets de lois, commissions, frais d'impression et de'traduction de travaux législatifs ne peut pas non plus être réduit, attendu que, d'une part, il y a encore quelques travaux nécessités par l'entrée en vigueur du code des obligations et que, de l'autre, les lois sur la poursuite pour dettes et sur la faillite sont à l'ordre du jour.

D. Département militaire.

Les dépenses sont prévues à .

Elles étaient en 1881 de

.

.

.

.

.

. fr. 15,959,449 . > 15,409,665

Augmentation pour 1882

fr.

549,784

Cette augmentation de dépenses porte essentiellement, sur les points suivants : a. Cours de répétition de landwehr.

b. Prolongation de deux jours: des écoles; d'infanterie.

C. Augmentation du nombre · des recrues d'infanterie.

d. Augmentation de l'effectif des chevaux de cavalerie appartenant à la iConfédération.

·.

e. Elévation de quelques traitements.

Les dépenses militaires sont en réalité de fr. 12,918,123. La différence d'avec la somme de fr. 15,959,449 provient de ce que les dépenses pour la régie des chevaux, les1 ateliers de construction, la fabrique de munitions et la fabrique d'armes figurent au budget.

Or, comme ces établissements balancent à peu de chose près leurs dépenses et leurs recettes, ils n'ont aucune ,influence sur la récapitulation des dépenses réelles. La présence de ces chiffres au budget du département militaire doit donc être considérée comme une simple affaire de comptabilité.

Feuille fédérale suisse. Année XXXIII.

Vol. IV.

41

562

E. Département des finances et des péages.

I. Section des finances.

En regard de l'arrCté fédéral du 28 juin dernier, noua vous proposons de ratifier sans modification les rubriques principales I à VI. Le conseil fédéral a fait usage, pour quelques traitements du contrôle des finances, de l'autorisation qui lui a été octroyée dans cet arrêté. Ainsi que cela ressort du projet de budget, le contrôle des billets de banque, que l'on voit cette année pour la première fois et qui est porté au budget pour une somme de fr. 27,500, constitue une subdivision du département des finances. Quant à ces deux contrôles, nous savons bien que l'administration en est encore aux essais, si nous pouvons nous exprimer ainsi. Toutefois, au point de vue d'une bonne administrations, il y a lieu de chercher à régler ces questions-là le plus tôt possible par la voie législative. Ce serait peut-être alors le cas de fixer les traitements et les pouvoirs de tous les dicastères fédéraux par une seule et unique loi remplaçant complètement celle du 2 août 1873.

VIL Administration des poudres.

Nous ne contestons pas non plus les chiffres de cette rubrique.

La même observation que celle que nous avons faite aux recettes de l'administration des monnaies se représente ici. L'élément décisif est chaque fois la quantité de poudre fabriquée ou mise en vente dans le courant de l'année. C'est là-dessus que se règlent toutes les rubriques des recettes et des dépenses. Deux nouveaux éléments, qui devraient entrer aussi en ligne de compte, sont le prix et la qualité de la poudre, que nous n'avons eu ni le temps ni l'occasion d'étudier. Quant aux chiffres indiqués pour les traitements portés sous A. 3 et B. 2 du message (page 99), nous nous sommes demandé si nous voulions leur accorder notre adhésion par la voie du budget. Quant au reste, nous retrouvons les mêmes chiffres qui sont connus et qui ont été vérifiés depuis plusieurs années déjà.

Les différences qui se présentent vis-à-vis des années précédentes sont suffisamment justifiées ; pour la rubrique : « 3. Réparation et entretien des machines et des ustensiles » seulement, on pourrait contester l'urgence de l'installation d'un troisième moulin à meules à Lavaux.

563 VIII. Administration des monnaies.

Nous nous référons à ce qui a été dit à propos des recettes.

Nous n'avons plus qu'une seule chose à faire remarquer ici, savoir que le conseil fédéral a fait suivre son message imprimé, du 23 novembre dernier, d'un complément manuscrit, par lequel il demande que, pour la rubrique: « 2 . Frais de fabrication, c. Métaux», on lui accorde un crédit de fr. 515,760 au lieu des fr. 511,240 proposés d'abord. La différence est de fr. 4520. La rubrique: « 6. Report au fonds de réserve de la monnaie (bénéfice sur la frappe) » sera réduite d'autant ; elle ne sera donc plus que de fr. 325,140. Nous avons trouvé fondés les motifs avancés par le conseil fédéral, et nous vous recommandons les modifications réclamées.

B. Section des péages.

I. Traitements.

Nous n'avons aucune observation à présenter au sujet des sousrubriques a et 6.

A la sous-rubrique c, on a prévu, pour provisions de perception aux fonctionnaires des péages et des postes et aux garde-frontière, fr. 7500 de plus qu'au budget précédent, et ce surplus de crédit est nécessaire, attendu que les dépenses de cette année sont de nouveau notablement supérieures à celles de l'année dernière, et qu'elles augmenteront probablement encore à l'avenir.

d. Nous ne jugeons pas nécessaire de prévoir un chiffre plus élevé pour les traitements après décès, bien que le chiffre du budget doive être notablement dépassé par les dépenses de cette année.

II. Indemnités de déplacement et expertises.

III. Frais de bureau.

IV. Meubles et ustensiles.

Les chiffres de ces trois rubriques sont les mômes que ceux du dernier budget, si ce n'est qne les frais d'impression ont été réduits de fr. 2000.

Le crédit de fr. 440,000 pour la rubrique V (garde des frontières) ne peut, malgré son chiffre considérable, être réduit, à moins qu'on ne veuille risquer, par des économies, d'arùbindrir les recettes.

Sous la rubrique VI (divers), on trouve cette année une diminution de fr. 30,000 sur les remboursements de droits de péages pour rails de chemins de fer ; ce chiffre subira de nouveau, l'année prochaine, une réduction notable, attendu que ces remboursements

564 portent principalement sur des rails destinés au chemin de fer du Gothard et que cette ligne sera, selon toute probabilité, achevée l'année prochaine.

En somme, on remarque au budget des dépenses une diminution totale de fr. 24,500, qui se répartit comme suit : Diminutions de dépenses.

Frais d'impression .

.

.

.

.

.

. f r . 2,000 Remboursement d e droits s u r l e s rails .

.

.

» 30.000 fr. 32,000 A déduire: augmentation pour provisions de perception aux fonctionnaires des péages et des postes et a u x garde-frontière .

.

.

.

.

.

.

. 7,500 fr. 24,500

F. Département du commerce et de l'agriculture.

I. Chancellerie.

Avec l'accroissement des affaires qui rentrent dans les attributions de ce département, il était aussi nécessaire d'augmenter le personnel de sa chancellerie et d'élever le chiffre des dépenses pour traitements. L'augmentation du budget de cette année de fr. 8,700, vis-à-vis du budget de l'année dernière, trouve sa justification dans la loi fédérale du 27 juin 1881, concernant l'organisation du département du commerce et de l'agriculture.

La place de registrateur, indiquée sous chiffre 4, n'est pas une place nouvelle; au contraire, c'est celle qui est prévue dans la loi du 21 août 1878 (R. off., nouv. série, III. 616) sous la dénomination de registrateur-adjoint, qui a dû être conservée sous le titre unique de registrateur, attendu que les deux adjoints, qui émargent sous chiffre 2, ont déjà à chacun leur cadre fixe d'affaires à soigner.

L'un est chargé du bureau du commerce, dont les travaux augmentent constamment d'une manière extraordinaire; à l'autre incombe la direction du bureau de l'agriculture. Nous estimons comme convenables les traitements moyens proposés de fr. 4500 par adjoint.

IL Commerce et industrie.

Les dépenses de ce chef s'élèveront, en 1881, à fr. 24,500, de sorte qu'un chiffre de fr. 20,000 ici et de fr. 5000 sous chiffre VI, avec le titre spécial de « contrôle des matières d'or et d'argent », ne nous paraît pas exagéré.

565 III.

Poids et mesures.

On a porté au budget : Directeur, pour le soin des affaires courantes Inspections .

.

.

.

.

.

.

Frais d e bureau .

.

.

.

.

.

.

.

.

. fr. 2,500 . » 2,500 . » 700 Total fr. 5,700

D'après les comptes pour 1880, il appert que les honoraires du directeur sont calculés, d'après le nombre de jours de travail, à une indemnité de fr. 15 par jour de travail et de fr. 32 par jour d'inspection, sans compter les frais de déplacement. Avec ce mode de procéder, cette direction revient un peu cher, sans être, malgré cela, en activité permanente. En conséquence, votre commission vous propose d'adopter le postulat suivant.

« Le conseil fédéral est invité, lors du prochain renouvellement du personnel de l'administration fédérale, à faire en sorte que d'autres branches du département du commerce et de l'agriculture (section du commerce et de l'industrie), soient aussi confiées à l'inspecteur des poids et mesures, et à astreindre le nouvel élu à se vouer entièrement à ses fonctions. » V. Protection de la propriété industrielle, littéraire et artistique.

L'augmentation du chiffre proposé (fr. 8000 au lieu de fr. 3000 en 1881) est motivée par les travaux préparatoires, les commissions et les rapports relatifs au projet de la loi concernant les brevets d'invention. Culte somme nous paraît un peu élevée, mais elle se justifie peut-être'si l'on considère les soins minutieux qu'exigé l'élaboration de cette loi.

VII. Expositions

universelles.

La commission propose de remplacer ces mots par ceux de : « expositions nationales », tout en ne portant rien au budget pour le moment. Si, dans la prochaine session de décembre, les conseils peuvent déjà prendre une décision sur le message que le conseil fédéral pourrait leur soumettre sur cette matière, il y aura lieu, d'après l'avis de la commission, d'admettre, encore dans le budget de 1882, une rubrique à ce sujet.

566

VIII. Agriculture.

Chiffre 4. Introduction de verrats de pure race anglaise fr. 2000.

La commission est d'accord qu'on ouvre cette nouvelle rubrique au budget, dans l'espoir que, en suivant l'exemple donné précédemment par le canton de Soleure, on pourra rendre, avec des moyens modestes, de bons services à l'élevage des porcs en Suisse.

Chiffre 5. Amélioration de la culture fourragère fr. 2000.

Cette rubrique aussi est nouvelle, et nous la recommandons.

Il nous semble, de même aussi qu'au conseil fédéral, qu'on ne pourra pas faire grand'chose avec cette somme de fr. 2000, si l'on veut poursuivre les buts suivants, qui ressortent de la nature même de la chose.

  1. Elaboration d'un ouvrage contenant de bons et fidèles dessins de toutes les bonnes plantes fourragères, avec leurde scription et leur culture.
  2. Distribution gratuite, pour encouragement, de semences de graminées avantageusement mélangées.
  3. Création d'un petit champ d'essai pour l'étude et la démonstration intuitive de toutes les bonnes plantes fourragères et pour l'essai de sortes nouvelles ou encore incomplètement connues.
  4. Eventuellement, distribution de primes pour culture distinguée des prairies.

Comme la société suisse d'agriculture espère pouvoir faire le nécessaire avec un crédit de fr. 2000, nous ne voulons pas proposer une somme plus élevée, et nous croyons devoir attendre d'abord le résultat auquel on pourra arriver avec ce chiffre. Il nous paraît clair que, outre ce subside fédéral, les cantons, les sociétés et les particuliers auront encore à faire suffisamment de sacrifices de temps et d'argent, mais aussi qu'une activité soutenue dans ce domaine ne peut manquer de produire de bons fruits.

Chiffre 8. Amélioration des petites races bovines . fr. 3000 Dans son message, le conseil fédéral fait observer qu'il ne croit pas pouvoir appuyer, pour le moment du moins, la demande de la société d'agriculture de la Suisse romande de porter au budget, en dehors du subside accordé jusqu'à présent, une nouvelle somme de fr. 3000 pour l'amélioration de la race bovine. Il ne veut pas, en le faisant, préjuger lo postulat Hofstetter relatif à l'omélioration des races de bestiaux en général. Nous partageons cette manière de voir du conseil fédéral pour les mômes motifs. Ceuxci nous conduisent même à une autre conclusion encore, savoir la

567

radiation de la rubrique de fr. 3000 pour l'amélioration des petites races bovines. En effet, aussi longtemps qu'on ne sera pas parvenu à l'amélioration des races de bestiaux en général, rien ne justifie un avantage accordé aux spécialités, abstraction faite, du reste, de ce que les résultats des peines qu'on s'est données jusqu'ici sont encore très-problématiques, malgré le chiffre de fr. 7490 dépensés en 1880, au lieu des fr. 3000 qui avaient été portés au budget.

Chiffre 10. Amélioration de la race chevaline

.

fr. 40,000

Les avis de la commission se sont partagés. D'après l'opinion des uns, l'emploi d'une aussi forte somme pour l'amélioration de la race chevaline ne se justifie pas, lorsque, d'autre part, la Confédération ne fait rien pour l'amélioration de la race bovine, qui est cependant d'une beaucoup plus grande influence sur le bien-être national. D'après une autre manière de voir, on ne trouve pas en Suisse le terrain favorable pour un élevage fructueux des chevaux, et l'on peut se référer pour cela aux efforts qu'un certain nombre de cantons ont fait dans ce sens et qui ont abouti à un fiasco complet. Un troisième avis est qu'il y a cependant plusieurs états confédérés dans lesquels l'élevage des chevaux est en bonne voie, «t l'on fait ressortir à cette occasion, au point de vue militaire principalement, que la Suisse a un grand intérêt immédiat à se procurer une bonne race de chevaux indigènes. C'est cette dernière opinion que partage la majorité de la commission, qui vous propose de laisser au budget le chiffre prévu de fr. 40,000, considérant en outre que c'est seulement au moyen de sacrifices importants qu'on peut atteindre un résultat convenable, tandis que, si l'on n'accorde que de faibles crédits, l'argent dépensé ne sert absolument à rien. En conséquence, nous vous proposons en outre que les primes à distribuer par l'intermédiaire des cantons ne soient octroyées qu'aux états confédérés qui distribuent eux-mêmes des primes pour atteindre le même but.

Chiffre 13. Amélioration de l'agriculture en général

fr. 10,000

Nous proposons de supprimer cette rubrique, parce qu'elle ne nous paraît pas suffisamment justifiée par l'appui à donner aux expositions locales, et que, eu égard au rapport qui nous a été annoncé sur la motion Bleuler, rapport dont on pourra tirer de nouveaux points de repère pour l'amélioration en général, il ne nous paraît pas opportun d'ouvrir, pour le moment, au budget une nouvelle rubrique de nature purement générale.

568

X. Chasse et pêche.

Chiffre 3. Subside pour l'exécution de l'article 18 de la loi sur la chasse (protection des oiseaux utiles) .

.

. fr. 6,000 Les efforts faits par le département pour arriver à rendre accessible aux écoles primaires, par un prix suffisamment réduit, l'excellent et instructif ouvrage de Lebet, à Lausanne, intitulé : «Les oiseaux dans la patrie», ouvrage transformé en un véritable ouvrage scolaire, mérite tonte notre reconnaissance.

Par là, les écoles auront à leur disposition un ouvrage d'une grande valeur aussi bien au point de vue de l'utilité qu'à celui du développement de l'esthétique. La répartition des frais, avec un subside fédéral de fr. 3, une subvention cantonale de fr. 5 et une somme de fr. 7 à payer par l'école qui se procurera l'ouvrage,, nous semble être très-rationnelle, et nous ne faisons aucune difficulté de vous proposer d'accorder dans ce but la somme de 60001 francs portée au projet de budget.

G. Département des postes et des chemins de fer.

  1. Administration des postes.

Le budget de 1881 portait une somme de fr. 185,000 pour augmentation de traitements. Cette amélioration ne concernait pas les employés des bureaux de poste de Ire et IIe classe. Elle se répartissait comme suit : Bureaux de IIP classe fr. 45,000 Dépôts » 40,000 Autres employés (facteurs, messagers, etc.)

.

. » 100,000 Total fr. 185,000 Le budget de 1882 prévoit une somme de fr. 230,000 pour amélioration des traitements ; elle porte principalement sur les employés des bureaux de ITM et IIe classe et se répartit comme suit : Bureaux de Ire classe fr. 125,000 Bureaux de II» classe » 70,000 Bureaux de IIIe classe » 20,000 Dépôts » 15,000 Total

fr. 230,000

569

L'augmentation est prévue pour le 1er avril 1882 et comprendrait ainsi neuf mois de l'exercice seulement. Elle est basée, en général, sur les principes recommandés par la motion Frei, adoptée par le conseil national le 7 décembre 1880, et tendant à ce que les fonctionnaires et employés fédéraux touchent, au bout d'un certain nombre d'années de service et à d'autres conditions à déterminer dans la loi, le maximum du traitement affecté à leur poste.

Outre l'amélioration produite par cette mesure dans la situation du personnel postal, elle aura pour effet de réaliser un voeu émis à plusieurs reprises dans les chambres, eu faisant disparaître des inégalités sensibles existant actuellement dans les traitements des employés des différents arrondissements.

L'administration a réalisé une notable économie sur la fabrication des timbres-poste; ce résultat est dû à ce que les timbres d'une valeur inférieure (15 centimes et au-dessous) sont maintenant confectionnés en impression et au fait que le conpage, le gommage et la perforation des timbres se font en régie par la monnaie fédérale.

De nouveaux modèles sont actuellement en travail pour être utilisés dans le courant de l'année prochaine. Les dessins nous paraissent très-bien réussis.

2. Administration des télégraphes.

La première impression que produit le projet de budget de cette administration, comparé à celui de 1881 et au résultat réel des comptes de 1880, est défavorable. Si le produit net en 1880 a été d'environ 25 °/0 des recettes, s'il est encore évalué à 16 °/0*) dans le budget de 1881, il descend à 5°/0 dans le projet de budget pour 1882. C'est là un motif pour examiner de plus près les chiffres, surtout en considération du fait que les services rendus au public par l'administration ne peuvent nullement, en regard des taxes établies par la loi du 22 juin 1877, être considérées comme étant .à bas prix.

Nous ne proposons néanmoins, après de longs pourparlers avec le chef du département et avec le directeur, aucune modification, afin de ne pas apporter, en regard de ce qui a été dit à l'occasion *) Ensuite des crédits supplémentaires alloués, la proportion sera moin favorable.

570

des recettes, des entraves en ce qui concerne l'institution des téléphones. Nous laissons toutefois à l'admission toute la responsabilité de sa gestion, et nous nous bornons à lui conseiller non seulement de procéder avec économie, mais encore de se borner au nécessaire et de- ne pas se laisser aller à des velléités arbitraires. Ces observations ont trait spécinlement à la pose de nouvelles lignes et à l'achat d'appareils, qui apparaissent dans le projet de budget avec des chiffres très-notablement plus élevés que les années précédentes.

Si du reste, d'après ce qui vient d'être dit, nous examinons les divers chiffres qui présentent des augmentations importantes, nous trouvons les suivants en comparant les budgets de 1881 et de 1882.

1881.

1882.

Fr.

Fr.

Traitements des bureaux principaux et spéciaux .

.

.

.

.

. 560,000 V. Pose de nouvelles lignes .

.

9,000 VI. Appareils, acquisitions nouvelles . 12,000 VI. a. 3. Matériel d'exploitation.

. 21,000

673,150 195,000*) 122,000 38,000

Ensemble 602,000 1,028,150 Sur quatre rubriques seulement, nous nous trouvons donc an présence d'une augmentation de plus de fr. 400,000.

En ce qui concerne les traitements, nous renvoyons aux motifs et calculs des pages 183 et suivantes du message ; nous ne voulons, pas plus que pour l'administration des postes, combattre le chiffre de fr. 65,000, à cause de la fixation du maximum ; toutefois, nous prendrons la liberté de demander si la création de 20 nouvelles places, ou plutôt la transformation de 20 places provisoires en places définitives, était bien réellement une necessitò.

En ce qui concerne la construction de nouvelles lignes et l'acquisition d'appareils, nous nous référons à ce qui a été dit plus haut, mais en même temps aussi aux pages 138 et 139 du message, qui démontrent la nécessité des crédits supplémentaires alloués ·en 1881 au montant de fr. 190,000.

C'est plutôt pour compléter notre rapport que quant aux chiffres, que nous jugeons nécessaire de revenir sur la rubrique c. 1. e. (indemnités aux bureaux de chemin de fer). D'après les communications qui ont été faites dans le sein de la commission, nous estimons que le public est trop fortement mis à contribution *) II faut faire observer ici qu'une somme de fr. 35,000 pour pose de câbles dans le tunnel du Gothard figure sous la rubrique « Entretien. »

571

et traité d'une manière inégale dans les divers bureaux ; toutefois, nous renonçons à présenter un postulat à ce sujet, par le motif que le chef du département partage notre opinion et que nous voulons lui laisser l'initiative des mesures bien désirables à prendre pour remédier aux inconvénients signalés; si urie intervention des conseils devenait nécessaire, il sera toujours temps d'y avoir recours.

Arrivés à la fin de notre rapport sur le budget de l'administration pour 1882, nous prenons la liberté de présenter encore une observation générale, en y joignant un postulat.

Il est important que, lors de la discussion du budget, on ait devant les yeux la situation financière générale. Or, celle-ci ne résulte pas du budget administratif.

Le budget du conseil fédéral présente un déficit de fr. 365,000, qui, par les propositions de la commission, se trouverait réduit à fr. 254,300.

Toutefois, on se tromperait en admettant que le déficit réel se réduit à ce chiffre.

En effet, au déficit de fr. 254,300, il faut encore ajouter: 1° le crédit, non encore décrété, pour l'exposition nationale, environ fr. 400,000 2° les crédits supplémentaires pour 1881, environ » 800,000 3° les annuités pour engagements déjà pris par la Confédération, savoir: a. le reste de la subvention au Gothard par fr. 4,086,000 fc. la transformation de l'hôpit a l d e l'Isle .

.

.

» 1,200,000 c. corrections de rivières . » 3,000,000 fr. 8,286,000 soit, réparties sur 10 ans, au moins . · » 800,000 En y comprenant encore des dépenses qui n'ont pas encore été votées, mais qui, 'selon toute apparence, sont prochaines, par exemple l'agrandissement de la ligne de tir à Thoune, les constructions à l'école polytechnique de Zurich, etc., nous nous trouverons en tout cas, pour 1882, en présence d'un déficit de plus de .

.

.

.

.

. » 2,000,000

572 Si nous nous demandons avec quelles ressources on pourra couvrir ces déficits, nous verrons qu'il faut recourir ou> bien à, des augmentations de recettes dans le compte d'administration ou entamer les capitaux disponibles. La commission a cherché en partie à atteindre le but par le premier de ces moyens, et l'on devra chercher encore à y arriver par la révision du tarif des péages. C'est à la seconde éventualité que fait allusion le conseil fédéral lorsqu'il parle des dépôts dans les banques et des autres titres. Toutefois, .cela implique une diminution de fortune, sur laquelle nous devons tout particulièrement attirer l'attention. C'est ce but que notre postulat n° 7 est destiné à remplir. Il est ainsi conçu.

« Le conseil fédéral est invité à joindre au budget du compte d'administration un aperçu sommaire du mouvement des capitaux, par analogie au compte d'état».

Une annexe au budget, telle que la demande ce postulat, c'està-dire moins détaillée que dans le compte d'état, est très-facile à établir et sera de nature à empêcher l'allocation de crédits supplémentaires exagérés.

En terminant, nous exprimons encore le voeu que la commission du budget ait chaque fois en mains les budgets spéciaux et motivés des départements, pour faciliter ces travaux et pouvoir examiner en détail le projet de budget.

Agréez, monsieur le président et messieurs, l'assurance de notre haute considération.

Berne, le 4 décembre 1881.

.Les membres de la commission du budget du conseil national: Segesser.

Baud.

Grieshaber.

Hermann.

Hofstetter.

Jaquet.

Kaiser (Soleure).

Kühn.

Merkle.

Morel.

Stessei.

57S

Propositions de la commission du conseil national.

Recettes.

Chapitre deuxième.

Administration générale.

Page 3.

  1. Chancellerie fédérale, au lieu de fr. 27,900 . fr.

25,000

Chapitre troisième.

Page 3.

Nouvelle rubrique : A. Département politique.

Autorisations de naturalisation

.

.

. fr.

12,000

C. Département des finances et des péages.

3. La moitié du produit de la taxe d'exemption du service militaire, au lieu de fr. 1,000,000 .

. fr. 1,100,000 4. Taxe sur les billets de banque, .au lieu de fr. 80,000 fr.

60,000 Section des péages.

Au lieu de fr. 17,000,000

.

.

.

. fr. 17,100,000

E. Département des postes et des chemins de fer.

  1. Administration des postes. 6, au lieu de fr. 12,400,000

fr. 12,450,000

574 2. Administration des télégraphes.

Au lieu de « 3. Divers, fr. 83,500 », c. Etablissement de téléphones .

d. Divers

.

.

. fr.

»

40,000 43,500

Dépenses.

Chapitre deuxième.

Administration générale.

D. Chancellerie fédérale. 2. Matériel, page 5.

c. Achat de livres, au lieu de fr. 8,000

.

. fr.

6,000

Chapitre troisième.

F. Département du commerce et de l'agriculture.

Page 18.

VIL Au lieu de « Expositions universelles » : Expositions nationales.

8. Amélioration des petites races bovines, au lieu de fr. 3,000 fr.

13. Amélioration de la culture en général, au lieu de fr. 10,000 fr.


575

Postulats de la commission do budget.

  1. Recettes. Chapitre troisième. C. Département des finances fi des péages, page 3 (administration des péages).

Le conseil fédéral est invité à spécifier, dans le budget déjà,, les sommes totales des recettes de l'administration des péages, d'après le détail des diverses rubriques a à i, tel qu'il est indiqué plus tard dans le compte d'état.

2. Recettes. Chapitre troisième. C. Département des finances et des péages, page 3.

Le conseil fédéral est invité à faire usage, le plus tôt possible et de la manière qu'il jugera la plus convenable, de l'autorisation, que lui confère l'article 2 de la loi fédérale du 20 juin 1879, d'élever les droits d'entrée sur l'eau-de-vie, l'alcool, etc.

3. Recettes. Chapitre troisième. E. Département des postes et des chemins de fer, page 4.

Dans le cas où l'adoption du projet de loi sur les taxes postales, présenté par le conseil fédéral avec son message du 31 mai 1881, serait différée ou rejetée, le conseil fédéral est invité à réviser l'article 19 de la loi sur les taxes postales, dans ce sens qu'il soit établi une taxe distincte de 15 centimes pour les paquets fermés du poids de 500 grammes et au-dessous, avec valeur déclarée jusqu'à 100 francs, dans un parcours maximum de 150 kilomètres.

Subsidiairement, le conseil fédéral est invité à faire usage de la faculté que lui donne l'article 19 de la loi, 2 me alinéa, d'étendre au delà de 25 kilomètres le rayon local pour les petits paquetsfermés d'un poids inférieur à 250 grammes.

4. Recettes. Chapitre troisième1. E. 2. Administration des télégraphes, page 4.

Le conseil fédéral est invité à séparer autant que faire se pourra, dans les recettes et les dépenses de l'administration des télégraphes, ce qui a trait l'établissement des téléphones, et à créer des rubriques spéciales pour cette branche de service.

576

5. Recettes. Chapitre troisième. E. Département des postes et des télégraphes. 3. Chemins de fer. c. Droits de concession, page 4.

Le conseil fédéral est invité à engager les administrations de chemins de fer à établir leur comptabilité vis-à-vis de la Confédération sur des bases et d'une manière uniformes.

6. Dépenses. Chapitre troisième. F. Département du commerce et de l'agriculture. III. Poids et mesures, page 18.

« Le conseil fédéral est invité, lors du prochain renouvellement du personnel de l'administration fédérale, à faire en sorte que d'autres branches du département du commerce et de l'agriculture (section du commerce et de l'industrie) soient aussi confiées à l'inspecteur des poids et mesures, et à astreindre le nouvel élu à se vouer entièrement à ses fonctions. » 7. Le conseil fédéral est invité à joindre au budget du compte d'administration un aperçu sommaire du mouvement des capitaux, par analogie au compte d'état.

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Rapport de la commission du conseil national sur le budget pour l'année 1882. (Du 4 décembre 1881.)

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1881

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53

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17.12.1881

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