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Message du

conseil fédéral à l'assemblée fédérale concernant l'agrandissement de la place de tir de l'artillerie à Thoune.

(Du 9 décembre 1881).

Monsieur le président et messieurs, Dans notre message accompagnant le budget de l'année prochaine, nous avons déjà mentionné le fait, qu'un nouvel agrandissement de la place de tir de l'artillerie à Thoune était devenu inévitable.

Par arrêté du 14 décembre 1875 (R. off., nouv. série, IL 31) l'assemblée fédéral accorda le crédit de fr. 420,000 jugé alors comme suffisant, mais bientôt après on s'aperçut que des projectiles d'artillerie allaient frapper en dehors de la zone des terrains acquis et il fallut procéder à de nouvelles acquisitions pour lesquelles l'assemblée fédérale accorda le 22 juin 1878 (R. off., nouv. série, III.

418) et le 18 décembre 1879 (R. off, nouv. série, IV. 356) deux nouveaux crédits, s'élevant ensemble à fr. 345,045, dont il reste encore fr. 275,000 à amortir. Peu de temps après ces acquisitionst on constata de nouveaux risques contre le résultat desquels on crupouvoir se prémunir, en accordant aux propriétaires que cela concernait, une indemnité de servitude au moyen de laquelle ils renonçaient à la culture de leurs terres pendant le tir. Il fut dressé un nombre assez considérable de contrats de ce genre pour un

628 terme de deux à trois ans. Ces contrats sont maintenant échus en partie, et l'expérience a fourni des données concluantes sur les dommages occasionnés.

Malgré la surveillance la plus active des exercices de tir par un officier désigné spécialement à cet effet, le nombre des écarts de projectiles a pris des proportions plus fortes et c'est la raison pour laquelle, d'une part, le rayon des servitudes devrait être notablement étendu et pour laquelle, d'autre part, les contrats de servitude ne peuvent pas être renouvelés, surtout pour les parcelles sur lesquelles se trouvent des habitations. Cette extension dans les écarts des projectiles ne provient évidemment pas d'une négligence dans l'observation des prescriptions réglementaires concernant le tir avec projectiles de l'artillerie, ou des recommandations verbales à ce sujet, mais principalement de circonstances imprévues et des plus grandes portées obtenues soit par de nouveaux genres de pièces, soit par des charges plus fortes. Ces derniers perfectionnements ne peuvent pas être abandonnés, si notre artillerie doit se maintenir à peu près à la hauteur de celle des autres états; quant aux circonstances imprévues elles sont inévitables, car personne ne peut déterminer quelle direction un projectile conique prendra après le premier jet, cette direction dépendant de la conformation du terrain, de la nature du sol, etc.

Il sera difficile de fixer la limite de lu zôone dangereuse en arrière de la place d'exercice de Thoune et elle doit surtout être étendue maintenant, parce que les acquisitions, tant dans la profondeur que dans les côtés, ont été trop bornées.

Il n'y a pas moins de sept propriétaires qui exigent actuellement que le'irs domaines soient achetés, cinq, principalement parcaqu'ils ne se croient plus en sûreté contre les projectiles dans leurs demeures, les deux autres, parce qu'ils ne veulent, pas se laisser imposer une contrainte qui les empêcherait de cultiver leurs terre» comme par le passé. Ces domaines sont situés en partie le long de la route de Thierachern à Amsoldingen. en partie entre le Wahlenbach et le petit lac d'Uebesebi. Trois procès sont intentés dans ce moment, à la Confédération et d'autres sont en perspective.

Dans ces circonstances, et pour pouvoir continuer sans inconvénient les exercices de tir, la commission d'artillerie fut chargée de déterminer les limites des nouvelles acquisition à faire. En tenant compte des écarts des projectiles et des éclats d'obus constatés pendant ces dernières années, la commission juge qu'il est nécessaire de procéder à des acquisition au nord et au sud de la butte, et de les étendre jusqu'à la hauteur du lac d'Uebeschi.

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(Pour ce qui concerne ces limites, nous renvoyons au plan annexé aux actes).

Des dommages n'ont eu lieu jusqu'à présent que tout à fait exceptionnellement en arrière de ces limites, mais comme les nouvelles pièces de position de 10cm. auront une portée beaucoup plus grande et que les essais de tir avec ces pièces ne pourront avoir lieu que vers la fin de l'année, la commission croit devoir dès maintenant tenir compte de ces circonstances et proposer qu'il soit dressé des contrats de servitude pour toute cette nouvelle étendue, soit jusqu'à la hauteur de Seebubl (2200 m. en arrière de la butte).

Les propositions de la commission nous paraissent répondre au -· but, et nous trouvons que les limites fixées ne sont pas trop étendues, d'autant plus qu'il est probable que les nouvelles pièces augmenteront l'espace dangereux de la partie de la zone située le plus en arrière. D'un autre côté, nous avons l'espoir que les acquisitions proposées doivent suffire pour parer aux dangers que court la propriété particulière, et faire tomber ainsi les réclamations qui se sont élevées. Toutes les domaines dont les propriétaires ont porté plainte, ainsi que les parcelles qui sont encore actuellement grevées de servitudes pour un an, trois ans ou sept ans, sont compris dans la zone dont nous recommandons l'achat.

Dans la partie de l'espace dangereux dont l'acquisition doit avoir lieu en première ligne, parce qu'il n'existe point de contrats de servitude ou que ceux qui existent n'ont plus qu'une année à courir, se trouvent neuf propriétés avec habitations, représentant 28,80 ha.

L'estimation des experts porte la valeur des terres et des bâtiments, en prenant pour base les prix payés jusqu'à présent dans la contrée, à la somme de fr. 215,000 et celle de la forêt à fr. 40,000 soit ensemble fr. 255,000, auxquels il faut ajouter environ fr. 11,000 pour frais d'achat ou éventuellement d'expropriation, ainsi que pour quelques indemnités.

Le crédit nécessaire serait en conséquence de fr. 266, 000.

En considération du faible rapport
de la forêt, on ne peut pas «ompter, sur un intérêt plus élevé que 2'/g0/,,, comme équivalent du capital affecté à ces immeubles.

Nous pensons essayer, comme par le passé, de traiter ces acquisitions à l'amiable; si cependant, nous avions à faire à des exi-

630 gences déraisonnables comme le cas s'est déjà présenté, il sera boa de faire déterminer le prix à payer par voie d'expropriation.

Quant aux autres acquisitions prévues dans la limite qui a été tracée, dont la surface est de 28 ha. = 78 poses et dont le prix est estimé à environ fr. 160,000, nous vous soumettrons de nouvelle!

propositions lorsque le moment sera venu.

Pour ce qui concerne les actes de servitude, nous espérons pouvoir les conclure avant le commencement des exercices de tir de l'année prochaine et éviter ainsi d'emblée toute réclamation.

En nous basant sur les explications qui précèdent nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation le projet d'arrêté fédéral d'autre part.

Agréez, monsieur le président et messieurs, l'assurance de notre haute considération.

Berne, le 9 décembre

1881.

Ä.U nom du conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération: DROZ.

Le chancelier de la Confédération : SOHIESS.

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Projet.

Arrêté fédéral concernant

l'agrandissement de la place de tir de l'artillerie à Thoune.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la

C O N F É D É R A T I O N SUISSE, vu le message du conseil fédéral du 9 décembre 1881, arrête: er

Art. 1 . Un crédit de fr. 266,000 est alloué au conseil fédéral pour l'agrandissement de la place de tir de l'artillerie à Thoune.

Art. 2. Le conseil fédéral est autorisé à retirer cette somme de la caisse fédérale, pour payer par avances le prix des propriétés acquises ; toutefois ce crédit devra être amorti, par la voie du budget, en quatre annuités égales à partir de 1883.

Art. 3. Le conseil fédéral est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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Message du

conseil fédéral à l'assemblée fédérale concernant

une subvention à accorder à l'exposition nationale suisse à Zurich, en 1883.

(Du 6 décembre 1881.)

Monsieur le président et messieurs.

La commission pour l'exposition nationale suisse à Zurich ayant décidé, dans sa séance du 9 juin dernier, de demander une subvention fédérale pour cette entreprise, le comité central de l'exposition s'est adressé, par lettre du 11 octobre dernier, au conseil fédéral demandant que la Confédération accordât une contribution, à fonds perdu, de fr. 400,000 à l'exposition projetée.

La première idée d'une exposition nationale suisse émane de la société commerciale de Zurich et a trouvé des approbateurs de plus en plus nombreux. Le projet ayant été accueilli d'une manière très favorable par le publie et surtout par les industriels, qui y sont les premiers intéressés, les promoteurs du projet se sont vus encouragés à travailler à sa réalisation. Il s'est constitué dans ce but à Zurich une commission d'organisation qui a nommé une commission restreinte. Elle a requis l'avis des gouvernements cantonaux et des représentants de nos différentes industries et a constaté que les premiers sont favorables au projet et que, sauf quelques rarea

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Message du conseil fédéral à l'assemblée fédérale concernant l'agrandissement de la place de tir de l'artillerie à Thoune. (Du 9 décembre 1881).

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1881

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53

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

17.12.1881

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