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Extrait des délibérations dû conseil fédéral.

(Du 27 septembre 1881.)

Le conseil fédéral a pourvu aux deux postes de consuls suisses en Rouinanie crées le 20 mai 1881 *), et il a nommé à cet effet : consul général pour le Ier arrondissement consulaire, en résidence à Bucarest : M. Jean Staub, de Glaris, négociant à Bucarest ; consul pour le IIe arrondissement, consulaire, en résidence à Galatz : M. Hans Rychner, d'Aarau, négociant à Galatz ; vice-consul à Galatz : M. Albert Oettli, de Hohentannen (Thurgovie), négociant à Galatz.

Le Ier arrondissement consulaire suisse en Roumanie comprend tout le territoire du royaume, à l'exception des districts qui forment l'arrondissement consulaire de Galatz.

Le IIe arrondissement consulaire suisse en Eoumanie comprend les districts de Galatz, de Braïla et la Dobroutschka.

Le terme d'opposition dé 90 jours à la loi fédérale du 18 juin 1881, concernant la durée des écoles de recrues d'infanterie**), étant expiré le 23 de ce mois sans qu'on ait fait usage du droit de referendum, le conseil fédéral a décidé l'entrée en vigueur de cette loi, qui sera exécutoire à partir du 1er janvier 1882.

*) Feuille fédérale de 1881, II. 814.

**) Secueil officiel, nouvelle série, III. 406. -- Feuille fédérale de 1881' III. 424.

Le conseil fédéral a nommé M. le Dr Edouard Schär, à Zurich, en ,,qualité de professeur de pharmacie (chimie pharmaceutique, pharmacognosie et texicologie) à l'école polytechnique suisse.

Le conseil fédéral a désigné'comme représentants de la Suisse à la conférence internationale qui se réunira à Berne le 3 octobre prochain pour réviser la convention phylloxérique du 17 septembre 1878 : M. le conseiller fédéral Euchonnet et M. le Dr V. Fatto, à Genève, vice-président de la commission phylloxérique fédérale.

Il résulte d'une dépêche du ministre de Suisse à Paris, M. le Dr Kern, que ce dernier a signé le 26 courant, avec le ministre des affaires étrangères de la Eépublique française, une déclaration portant prolongation, jusqu'au 8 février 1882, du traité de commerce conclu entre la Suisse et la France le 30 juin 1864 et déjà prolongé en date des 2 octobre 1876, 7 août 1877, 19 mars 1878, 3 décembre 1878 et 29 novembre 1879*).'

En même temps que celle du traité do commerce, la durée des quatre conventions suivantes, conclues également le 30 juin 1864, a été prolongée jusqu'au 8 février 1882, savoir : 1° le règlement relatif au pays de Gex ; 2° le traité sur l'établissement des Français en Suisse et des Suisses en France ; 3° la convention pour la garantie réciproque de la propriété litéraire, artistique et industrielle ; 4° le protocole final concernant la convention littéraire.

(Du 30 septembre 1881.)

Les délais d'opposition contre le code fédéral des obligations, la loi fédérale sur la capacité civile et celle portant augmentation du nombre des membres du conseil de l'école polytechnique et suppression du cours préparatoire dans cet établissement étant expirés le 16 et le 26 de ce mois sans avoir été utilisés, le conseil fédéral *) Recueil officiel, VIII. 201; nouv. série, II. 440; III. 135, 371, 623; IV. 329.

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a déclaré l'entrée en vigueur de ces trois lois, qui seront exécutoires : la l re à partir du 1er janvier 1883, la 2me dès le 1er janvier 1882 et la 3me à partir du 1er octobre 1881.

Le conseil fédéral a nommé lieutenants de cavalerie (guides) les personnes dont les noms suivent et qui ont passé avec succès l'école préparatoire d'officiers de cavalerie, savoir : MM. François Wykart, de Zoug, Bodolphe Köchlin, de Baie, Ferdinand Jeanricbard, de la Sagne, au Locle.

Le conseil fédéral a nommé : (le 24 septembre 1881) Commis de poste à Genève : M. John Chapalay, de Genève, actuellement commis provisoire à Genève ; » » » » » » John Boccard, aspirant postal, de Genève, à Lucerne ; » » » » » » John Dunand, aspirant postal, de Presinges (Genève), à Genève; » » » » St-Gall : » Jules Faust, aspirant postal, de Kapperswil (St-Gall), à . Heiden (Appenzell-Eh. ext.) ; » » » » » s Hermann Fischer, aspirant postal, de Sirnaeh (Thurgovie), à Wyl (St-Gall) ; » » » » Olten : » Samuel Bolliger, aspirant postal, de Schlossrued (Argovie), à St-Moritz (Grisons) ; Buraliste de poste à Spiez : Mme Elise Ringgenberg, de Einggenberg (Berne), veuve du buraliste de Spiez ; lle Télégraphiste à Zihlschlacht : M Marie Debrunner, de Zihlschlacht (Thurgovie) ; (le 27 septembre 1881) Buraliste de poste à Dissentis : Mlle Madeleine Werthmann, d'Ems, actuellement aide de poste à Dissentis (Grisons).

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Extrait des délibérations du conseil fédéral.

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