585

# S T #

Loi fédérale sur

la réorganisation de l'infanterie de landwehr.

(Du 12 juin 1897.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE

de la CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le message du Conseil fédéral du 8 mai 1896, décrète :

Art. 1er.

L'infanterie de landwehr se compose des unités ci-après, formées par les hommes sortant des 96 bataillons de fusiliers de l'élite.

a. 33 bataillons de 1er ban formés par les sept classes d'âge de 33 à 39 ans inclusivement; 6. 33 bataillons de 2me ban formés par les cinq classes d'âge de 40 à 44 ans inclusivement.

Les hommes sortant de deux bataillons de carabiniers de l'élite formeront un bataillon de carabiniers de landwehr de 1er ou de 2me ban suivant leurs classes d'âge.

(Tableau Ia, b, c, d et tableau II.)

586

Art. 2.

Les officiers subalternes sont tenus de servir jusqu'à 44 ans révolus dans les bataillons de 1er ban de landwehr, mais peuvent aussi être versés dans le 2me ban avant cette limite d'âge. De même des officiers surnuméraires qui sont d'âge à servir dans l'élite peuvent être versés dans le 1er ban de la landwehr.

Art. 3.

L'eflectif normal des bataillons de 1" ban de la landwehr est celui de l'élite.

L'effectif normal des bataillons de 2me ban est fixé par une ordonnance du Conseil fédéral.

Art. 4.

Les bataillons de landwehr, composés de troupes de divers cantons sont formés conformément aux dispositions en vigueur (articles 32 et 33) de la loi sur l'organisation militaire de 1874.

Le matériel de corps des bataillons de landwehr combinés sera parqué dans un même dépôt pour chaque bataillon.

Art. 5.

Il peut être formé des régiments avec 2 à 4 bataillons de landwehr, des brigades avec 2 ou 3 régiments.

Les brigades de landwehr de 1er ban peuvent, au besoin, être adjointes au« corps d'armée.

Art. 6.

Les dispositions de la loi fédérale concernant les exercices et les inspections de la landwehr du 7 juin 1881 sont applicables à l'instruction des bataillons des deux bans de la landwehr.

587

Art. 7.

Sont abrogées, en ce qu'elles ont de contraire à la présente loi, toutes les dispositions antérieures, notamment celles contenues dans les articles 32 et 33 de la loi sur l'organisation militaire du 13 novembre 1874.

Art. 8.

Le Conseil fédéral est chargé, conformément aux dispositions de la loi fédérale du 17 juin 1874, concernant les votations populaires sur les lois et les arrêtés fédéraux, de publier la présente loi et de fixer l'époque où elle entrera en vigueur.

588

Tableau I.

Formation des bataillons de landwehr de Ier ban.

I

er

a.

corps d'armée.

Bataillons d'élite d'après l'ordre de bataille.



( Bat. 1 Vaud.

régiment d'infant.

2 3

Bat. 4 Vaud.

3-

Bat. 7 Vaud.

» »

5

»

6

·>

8 9

Bat. 102 Vaud.

Bat. 103 Vaud.

» ·>

Bat. 10 Genève.

» 11 Valais.

J » de car. 1 Vaud.

Bat. 13 Genève.

5""> régiment » 14 Fribourg.

d'infant.

»15 Bat. 16 Fribourg.

gme » 17 régiment d'infant.

» 18 Neuchâtel.

Bat. 19 Neuchâtel.

Jm, » 20 » régiment d'infant.

» 21 Berne (Jura).

Bat. 22 Berne.

gme régiment » 23 » d'infant.

» 24 » 4me

régiment · d'infant.

Bataillons de landwehr de 1er ban.

Bat. 101 Vaud.

» »

2""> régiment d'infant.

régiment d'infant.

Bataillons d'élite groupés pour la formation de landwehr des bataillons de 1er ban.

Bat.

» » Bat.

» » Bat.

» » Bat.

Bat. de carab. 2.

Commandé pour la garnison de St-Maurice : Bataillon 12 Valais.

11 Valais 12 » 14 Fribourg.

10 Genève.

13 » 21 Berne (Jura)..

15 Fribourg.

16 » 17 18 Neuchâtel.

19 » 20

Bat 104: a comp. Valais, 1 comp. Fribourg.

Bat. 105 : 3 comp. Genève, 1 comp. Berne (Jura).

Bat 106 Fribourg.

Bat. 107 IMeuohâtel.

Bat. 108 Berne.

Bat. de car. 1 Vaud Bat. de car. 2 (Fribourg, Neuchâtel, Valais, Genève).

Bat. de carab. 9: 2 comp. Vaud, 1 comp. NeuchâtelFribourg, l comp. Valais-Genève.

589

to.

IIme corps d'armée.

Bataillons d'élite d'après l'ordre de bataille.

gme

régiment d'infant.

Bat. 25 Berne.

26 » 27 »

Bataillons d'élite groupés pour la formation des bataillons de landwehr Bataillons de landde !«"· ban.

wehr de !«"· ban.

Bat. 109 Berne-

10mo régiment d'infant.

Bat. 28 Berne.

» 29 »

Urne

régiment d'infant.

Bat. 31 Berne.

» 32 » « 33 »

Bat. 111 Berne.

12"» régiment d'infant.

Bat. 34 Berne, p 35 » » 36 »

Bat. 112 Berne.

17»e régiment d'infant.

Bat.

Bat. 49 Soleure.

» 50 » » 51

Bat. 117 Soleure.

', 30

Bât. 110 Berne.

y

îat. 52 Baie-camp.

» 53 » » 54 Baie-ville.

Bat. 118 Baie : Ville: 2 comp.

Campagne : 2 comp.

régiment d'infant.

Bat. 55 Argovie.

» 56 » » 57 »

Bat. 119 Argovie.

20"" régiment d'infant.

Bat. 58 Argovie.

» 59 » 60 »

Bat. 120 Argovie.

Igme

régiment d'infant.

!9me

Bat. de carabiniers 3 Berne.

Bât.. de carabiniers 5 : Argovie 2 compagnies.

Soleure 1 compagnie.

Baie-campagne 1 compag.

Bat. de carab. 10: 2 eomp. Berne, t comp. Argovie, 1 comp. Soleure et Baie-campagne

590

IIIme corps d'armée.

Bataillons d'élite Bataillons d'élite groupés pour la formation d'après des bataiuons de landwehr l'ordre de bataille.

de I« ban.

Bat. 61 Schaifhouse.

21« Bat. 61 Schaffhouse.

régiment » 62 Zurich.

» 62 Zurich.

d'infant.

» 63 » Bat. 64 Zurich.

22""> régiment » 65 » d'infant.

» 66 » Bat.

67 Zurich.

23"° régiment » 68 » d'infant.

» 69 » Bat.

70 Zurich.

Bat. 63 Zurich.

24m.

» 71 » régiment » 70 » d'infant.

» 72 Schwyz.

» 71 » Bat. 73 Thurgovie.

25m° régiment » 74 » d'infant.

» 75 26° · I Bat. 76 St-Gall.

régiment » 77 » d'infant. | » 78 27TM« i Bat. 79 St-Gall.

régiment » 80 d'infant. > 81 » 28me régiment d'infant.

Bat. 82 St-Gall.

» 83 Appenzell-Rb. oit.

» 84 Appenzell (Va Kb.

«it., '/z Rb. int.)

Bat. de car. 6 Zurich.

Bat. de car. 7 : 2 comp. St-Gall.

1 » Thurg.

1 » Appenzell.

Bataillons de landwehr de I« ban.

Bat. 121 : 2 comp. Schaffhouse.

2 comp. Zurich.

Bat. 122 Zurich.

Bat. 123 Zurich.

Bat. 124 Zurich.

Bat. 125 Thurg.

Bat. 136 St-Gall.

Bat. 127 St-Gall.

Bat. 128: 1 comp. St-Gall, 2 comp. Appenzell-Rh.

ext., 1 comp. Appenzell-Rh.

int.

Bat. de car. 11 : 2 comp. Zurich, 1 comp. St-Gall, 1 comp. Thurgovie et Appenzell.

591

a.

IV

me

Bataillons d'élite d'après l'ordre de bataille.

corps d'armée.

Bataillons d'élite groupés pour la formation des bataillons de landwehr Bataillons de landde Ier ban.

wehr de I<* ban.

13- ( Bat. 37 Berne.

régiment* » 38 » d'infant.) » 39 » 14»« I Bat. 40 Berne.

régiment' > 41 Lucerne.

d'infant.) » 42 » Bat.

43 Lucerne.

15m.

régiment » 44 » d'infant. » 45 » Bat. 46 Argovie.

16»e régiment » 48 Zoug.

d'infant. Bat. de carab. 4.

Bat. 85 Glaris.

29me régiment » 86 Schwyz.

d'mfent. » 87 Uri.

Bat. 113 Berne.

Bat. 114 : l comp. Berne.

3 comp. Lucerne.

Bat. 116 Lucerne.

Bat.

» » Bat.

» » » Bat.

» » Bat.

46 Argovie.

48 Zoug.

85 Glaris.

72 Schwyz.

86 » 87 uri.

47 Unterwald.

88 Valais.

89 90 Grisons.

91 »

Bat. 88 Valais.

30me régiment » 89 » d'mfant. » 90 Grisons.

Bat. 91 31""= régiment » 92 » 92 » d'infant.

» 93 » 93 » me Bat.

94 Tessin.

32 régiment » 95 » d'infant. » 96 » 2 C. Berne.

Bat. de carab. 4. 1 C. Lucerne.

1 C. Nidwald.

1 C. Glaris.

l C. Schwyz.

Bat. de carab. 8. l C. Grisons.

l C. Tessin.

Commandé pour la division äu Gothard : Bat. 47 Unterwald, Bat. 87 Uri.

»

Bat. 116 : l comp. Argovle, 1 comp. loug, 2 comp. Claris.

Bat. 129 : 2 comp. Schwyz, Dri et Unterwald 1 comp. chacun.

Bat. 130 Valais (8 comp.).

Bat. 131 Grisons.

{8 comp.).

Bat. 133 Grisons.

(3 comp.).

Bat. 132 Tessiti.

Bat. de carab. 12: Ire comp. Berne, 2me comp. Lucerne, Nidwald, 3mt comp. GlarlsSchwyz, 4me comp. GrlsonsTessln.

592

Tableau E Répartition des bataillons et des compagnies de landwehr entre les cantons.

Fusiliers Compagnies de Bataillons Com-"carabiniers eniicrs pag.

Zurich Berne Lucerne Uri Scbwyz Obwald Nidwald Glaris Zoug Fribourg Soleure Bàie-ville Baie-campagne Schaffhouse Appenzell-Rh. ox Appenzell-Rh. int St-Gall Grisons Argovie Thurgovie Tessin .

Vaud Valais Neuchâtel Genève

3 6 l -- -- -- l l -- -- -- -- -- 2 2 2 l l 3 l l -- 25

2 2 2 8 8 '/t l -- 2 V2 3 /4 -- */4 V» l 2 /s l . --l '/z -- '/2 2 -- l 2 /3 2 -- 2 */s l -- l l -- '/z l l -- */2 -- '/* -- 2 3 «/* -- '/* 3 '/» 32

16

Cette répartition s'applique également aux deux bans de landwehr.

593 Ainsi décrété par le Conseil national, Berne, le 9 juin 1897.

Le président : GRIESHABEE.

Le secrétaire : RINGIEB.

Ainsi décrété par le Conseil des Etats, Berne, le 12 juin 1897.

Le président : RASCHEIN.

Le secrétaire: SOHATZMAHN.

Le Conseil fédéral arrête : La loi fédérale ci-dessus sera publiée.

Berne, le 25 juin 1897.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération:

DEÜCHER.

Le chancelier de la Confédération: RINGIEB.

NOTE. Date de la publication : 30 juin 1897.

Délai d'opposition: 28 septembre 1897.

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Loi fédérale sur la réorganisation de l'infanterie de landwehr. (Du 12 juin 1897.)

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1897

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

26

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

30.06.1897

Date Data Seite

585-593

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10 072 859

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