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Loi fédérale concernant
la création d'une compagnie d'aérostiers.
(Du 14 décembre 1897.)
L'ASSEMBLÉE FEDERALE de la CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le message du Conseil fédéral du 24 mai 1897, 1.
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décrète : Il est créé une compagnie d'aérostiers qui relève de l'arme du génie.
La compagnie d'aérostiers est destinée au service d'un ballon captif et de son parc. Elle est formée conformément aux données des tableaux ci-après.
Toutefois, le Conseil fédéral demeurera libre d'apporter, dans le cadre du budget, les modifications d'organisation qui lui paraîtront nécessaires après expériences faites.
Les hommes de la compagnie d'aérostiers qui passent en landwehr, restent affectés à cette compagnie pour le service du dépôt et du complément.
Les prescriptions en vigueur actuellement pour l'arme du génie seront appliquées à l'instruction de la compagnie d'aérostiers.
Le Conseil fédéral est chargé, conformément aux dispositions de la loi du 17 juin 1874 concernant les votations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux, de publier la présente loi et de fixer la date de son entrée en vigueur.
1349 Effectif d'une compagnie d'aérostiers.
a. Section mobile.
Capitaine, chef de la compagnie .
Premiers-lieutenants ou lieutenants Sergent-major .
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Sergents .
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Soldats aérostiers .
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Maréchal des logis du train .
Brigadiers d u train .
.
.
Soldats d u train .
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Trompette Infirmier .
.
.
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.
Officier!.
Sons-oliitiors et soldais.
Gherau do Bell«.
1 2 -- -- -- -- -- -- -- --
-- -- 1 3 25 1 2 27 1 1
1 2 1 -- -- 1 2 -- 1 --
61 b. Section des machines.
Premier-lieutenant ou lieutenant Sergents .
.
.
.
Soldats aérostiers .
.
Brigadier ou appointé du train Soldats d u train .
.
.
.
.
.
.
.
Officiers.
Sou-officiers et ioldats.
1 -- -- -- --
-- 2 6 1 2
1
11
Obera» de, nue.
--
Total : 4 officiers, 72 sous-officiers et soldats, 8 chevaux de selle.
1350
Voitures et chevaux de trait de la compagnie.
a. Section mobile.
1 1 6 3 2
voiture-treuil à 6 chevaux fourgon à 6 chevaux .
voitures-tubes à 6 chevaux voitures-tubes non attelées fourgons à 2 chevaux .
. . .
6 chevaux de trait.
.
. 6 » » » .
.36 » » » .
. -- » » » .
. 4 » » »
13 voitures.
Eéserve
52 chevaux de trait.
2 » » » 54 chevaux de trait.
b. Section des machines.
1 fourgon et 4 chevaux de trait j au besoin le générateur figurant aussi comme voiture.
Total : 14 voitures et 58 chevaux de trait.
(Les soldats du train et les chevaux de trait de la section des machines sont destinés au transport des tubes du bâtiment de fabrication du gaz à la gare la plus rapprochée.)
Ainsi décrété par le Conseil des Etats, Berne, le 9 décembre 1897.
Le président : RÀSCHEIN.
Le secrétaire : WAGNIÈBE.
Ainsi décrété par le Conseil national, Berne, le 14 décembre 1897.
Le président : GRIESHABER.
Le secrétaire : EINGIEB.
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Le Conseil fédéral arrête : La loi fédérale ci-dessus sera publiée.
Berne, le 22 décembre 1897.
Au nom du Conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération: DEUCHER.
Le chancelier de la Confédération: RINGIBB.
NOTE. Date de la publication: 29 décembre 1897.
Délai d'opposition : 29 mars 1898.
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Loi fédérale concernant la création d'une compagnie d'aérostiers. (Du 14 décembre 1897.)
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1897
Année Anno Band
4
Volume Volume Heft
53
Cahier Numero Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
29.12.1897
Date Data Seite
1348-1351
Page Pagina Ref. No
10 073 071
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