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Ordonnance concernant

la remise et la vente des cartes topographiques suisses.

(Du 7 mars 1881.)

LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE, sur la proposition de son département militaire, arrête :

'

  1. Le prix de vente des cartes topographiquès suisses est fixé pour le public comme suit : a. Atlas topographique de la Suisse, à l'échelle des levés originaux au . 1/50000 pour la région des hautes montagnes, et au 1/25000 P our le e r estee du territoire (atlas Siegfried), à un frane la feuille.

b Carte topographique de la Suisse, à l'échelle du Yiooooo (carte Dufour) : les feuilles 1, 2, 5, 6, 21 et 25, à un franc la feuille ; les feuilles 3, 4, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 22, 23 et 24, à deux francs la feuille ; * les 25 feuilles, quarante francs.

Feuille fédérale suisse. Année XXXIII.

Vol I.

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c. Carte générale de la Suisse en 4 feuilles, à l'échelle du '/250000 (carte réduite), deux francs la feuille.

d. Carte officielle des chemins de fer, en 4 feuilles, à l'échelle du Vîsoooo' les ^ feuilles, huit francs.

e. Carte d'ensemble de la Suisse et des territoires frontières, 1 feuille à l'échelle du Vioooooo' c^n(i francs.

2. Le prix de vente des nouvelles cartes sera fixé par le département militaire fédéral, à mesure qu'elles paraîtront.

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7. Le bureau topographique fédéral est chargé de la remise et de la vente des cartes topographiques suisses. La vente en détail n'aura lieu qu'en commission et en librairie, suivant une convention uniforme à conclure avec le département. militaire fédéral.

8. La réduction de prix que le département militaire pourra accorder en vertu des chiffres 5 et 6 ne devra dans aucun cas dépasser le 20 °/0 du prix de détail, et le montant de la vente, à verser à la caisse fédérale, doit s'élever au 80°/0 du prix des cartes originales vendues en. vertu des chiffres 5 et 6 ci-dessus. Le montant de la vente des reproductions lithographiques, des cartes vendues au prix de revient et des cartes d'ensemble publiées par le bureau topographique, servira à couvrir leurs frais d'établissement ; les excédants éventuels de recettes sont destinés à la formation et à l'entretien de la réserve de cartes de l'armée.

9. Le commissariat des guerres central est chargé de la comptabilité des cartes vendues pour le compte de la caisse fédérale et le bureau topographique fédéral de celle des autres cartes remises ou vendues.

Berne, le 7 mars 1881.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : DEOZ.

Le chancelier de la Confédération: ScniESS.

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Ordonnance concernant la remise et la vente des cartes topographiques suisses. (Du 7 mars 1881.)

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1881

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12

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19.03.1881

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465-467

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