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Arrêté fédéral concernant

l'enseignement de l'économie domestiqne et l'instruction professionnelle à donner à la femme.

(Du 20 décembre 1895.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le message du conseil fédéral, du 23 novembre 1894, arrête : Art. 1er. La Confédération, par application extensive de l'arrêté fédéral du 27 juin 1894, concernant l'enseignement professionnel et en vue de développer l'enseignement de l'économie domestique et l'instruction professionnelle à donner à la femme, subventionnera les entreprises et les établissements, existants ou à créer, qui poursuivent ce but.

Les dispositions de l'arrêté précité leur sont applicables par analogie. On s'attachera à tenir compte, aussi largement que possible, des classes moins aisées de la population.

Art. 2. Le crédit nécessaire à cet effet sera inscrit au budget de la Confédération.

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Art. 3. Le conseil fédéral est chargé, conformément aux dispositions de la loi fédérale du 17 juin 1874, concernant les votations populaires sur les lois et les arrêtés fédéraux, de publier le présent arrêté fédéral et de fixer l'époque où il entrera en vigueur.

Ainsi arrêté par le conseil des états, Berne, le 20 décembre 1895.

Le président : JORDAN-MARTIN.

Le secrétaire: SCHATZMANN.

Ainsi arrêté par le conseil national, Berne, le 20 décembre 1895.

Le président : Dr BACHMANN.

Le secrétaire : RTNGIEB.

Le conseil fédéral arrête : L'arrêté fédéral ci-dessus sera publié.

Berne, le 24 décembre 1895.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération: Z E M P.

Le chancelier de la Confédération : BlNGIEK.

NOTE. Date de la publication : 30 décembre 1895.

Délai d'opposition: 29 mars 1896.

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Arrêté fédéral concernant l'enseignement de l'économie domestique et l'instruction professionnelle à donner à la femme. (Du 20 décembre 1895.)

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1895

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56

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30.12.1895

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884-885

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