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Message du

conseil fédéral à l'assemblée fédérale concernant la demande en grâce d'Adolphe Gautschi, de Reinach (Argovie), soldat du bataillon de carabiniers n° 5.

(Du 12 avril 1881.)

Monsieur le président et messieurs, Par arrêt du tribunal militaire de la Ve division, du 25 mars 1881, Adolphe Gautschi, graisseur, de Reinach (Argovie), né en 1850, soldat dans la 2e compagnie du bataillon de carabiniers n° 5, a été, en application de l'article 115 de la loi fédérale sur la justice pénale pour les troupes fédérales, condamné, pour lésions corporelles par négligence : 1° à un emprisonnement de 8 semaines, dont à déduire 3 semaines de prison préventive ; 2° aux dommages-intérêts envers le blessé, savoir fr. 2. 50 par jour d'incapacité de travail à partir du 15 (cela doit être probablement le 19) février 1881 jusqu'au jour du licencie- & ment de l'hôpital cantonal de Königsfelden, à fr. 50 d'indemnité et au paiement des frais de médecin et d'hôpital à fixer par le juge civil; 3° aux frais du procès, pour, autant que ceux-ci, d'après la loi, peuvent tomber à la charge du condamné.

En outre, le jugement réserve que, si, par suite de la blessure reçue, le blessé devait plus tard éprouver encore une incapacité de travail, le coupable était tenu "d'en répondre devant le juge civil.

Il résulte ce qui suit des actes de l'enquête sur laquelle est basée cette sentence.

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Samedi 19 février 1881, Adolphe Gautschi assistait à l'inspection d'armes à Beinach. Après l'inspection, il s'est rendu à la maison pour y déposer son fusil; ensuite, il est allé chercher, chez le serrurrier -aDschbach, un revolver qu'il lui avait donné à réparer, et il est allé, avec cette arme et en uniforme, au restaurant Schmid.

Il a fait, de là, acheter des cartouches à balles dans le magasin de fer Hedinger, il a chargé son revolver et il en a tiré un coup par la fenêtre ouverte sur la route. Le restaurateur Schmid lui ayant fait sentir le danger qu'il y avait de jouer ainsi imprudemment avec un revolver chargé, il s'est dirigé vers sa demeure pour enlever son uniforme. Sur la route, il a fait la rencontre d'une femme de sa connaissance, avec laquelle il s'est arrêté. En ce moment, est arrivé auprès d'eux Reinbert Keller, fils de Rodolphe, de Reinach, né en 1860, ouvrier de fabrique et soldat du bataillon 56, qui avait aussi pris part à l'inspection d'armes, était encore en uniforme et, après avoir salué Gautschi, s'est mis à parler avec lui et avec sa compagne. Pendant la conversation, un coup est parti du revolver et a blessé Keller à la cuisse droite.

Sur cet événement, Keller a déposé comme suit. « Gautschi paraissait avoir passablement bu, et il avait un revolver à la main.

Comme je ne l'avais pas vu depuis longtemps, je l'ai salué; il m'a rendu mon salut et m'a dit qu'il avait déjà tiré plusieurs fois ce jour-là avec son revolver. Sa bonne amie, une lucernoise, était debout auprès de lui, et, sans que je m'y attende, il a lâché sur moi un coup qui m'a atteint à la cuisse droite. » Keller a ajouté qu'il n'avait réellement pas remarqué que Gautschi eût cherché intentionnellement à l'atteindre.

La femme susmentionnée, Regina Wyss, de Büron, a fait la déposition suivante. «J'ai vu que Gautschi jouait avec un revolver;, je lui ai dit de prendre garde de ne pas tirer; ce à quoi l'ami de Gautschi (Keller) a répliqué qu'on ne tirait pas sur lui. Là-dessus, j'ai fait quelques pas de côté, et j'ai entendu partir un coup de feu. » Gautschi lui-même s'est exprimé ainsi. « Tandis que je voulais charger le revolver, dont je tenais le canon dans la main droite, un coup est parti qui m'a effleuré la partie extérieure de la paume de la main droite et qui a blessé Keller. » Gautschi admet qu'il avait bu un verre de trop, et Regina Wyss prétend que tous deux avait la tête un peu échauffée.

Le blessé a d'abord été traité par M. le Dr Fischer, et, le 28 février 1881, il a été transporté à l'hôpital cantonal de Königsfelden. Dans son rapport spécial du 20 mars 1881, M. le directeur Schaufelbühl s'exprime dans les termes suivants.

« A son entrée à l'hôpital cantonal, le blessé présentait, an

618 > milieu de la partie antérieure de la cuisse droite, une blessure d'arme à feu d'un diamètre de 2 centimètres environ; les lèvres de la plaie étaient contusionnées. La balle n'a pas pu être retrouvée, et, conséquemment aussi, elle n'a pu être extraite. Les abords de la plaie étaient, sur une étendue de 3 à 4 centimètres, rouges, infiltrés, durcis et douloureux au toucher. Les autres parties de la cuisse n'offraient point de particularités. L'état général est bon.

Dès lors, l'enflure, la rougeur et les douleurs ont presque complètement disparu des alentours de la plaie; l'amélioration continue, et le malade est en mesure de quitter le lit et de marcher sans difficulté ' particulière. Il est probable qu'il pourra, avant qu'il soit longtemps, être licencié, guéri, de l'hôpital. » Quant aux suites ultérieures de cette blessure, M. Schaufelbühl signale la possibilité de voir se produire les faits suivants.

  1. La plaie se cicatrisera complètement; la balle restera fixée dans le tissu musculaire et s'enkystera, sans que cet état de choses provoque de dégâts ultérieurs.
  2. Après un plus ou moins long laps de temps, souvent môme après des années, il peut se produire de nouveau par suite du déplacement de la balle, soit autour de la cicatrice et du canal formé par le coup de feu, soit à tout autre endroit de la jambe, de l'inflammation accompagnée de suppuration, ce qui pourra aussi permettre quelquefois l'extraction de la balle.

Dans un recours en grâce daté du 26 mars 1881, Gautschi demande la remise du restant de sa peine. Il appuie sa requête des motifs suivants.

Ce cas n'appartenait pas, à proprement parler, à la cour martiale, mais il aurait dû seulement être traité par voie discliplinaire, d'autant plus que le nouveau projet de code pénal militaire est moins sévère que la loi actuelle. D'après les actes, le condamné n'aurait pas été reconnu coupable, et, s'il avait été bien conseillé à temps, il aurait aisément échappé à l'accusation. Les suites du coup de feu sont bénignes, tandis que l'indemnité et les frais sont très-lourds pour le condamné.

En outre, pendant toute la durée de la prévention, le recourant a été détenu dans la prison du district de Kulm ; or, qui connaît cet établissement, peut se convaincre qu'une détention de cinq semaines dans des locaux pareils équivaut bien à une détention de huit semaines dans une maison de force.

Toutefois, nous n'estimons pas que, dans l'espèce, la grâce du condamné soit justifiée.

La prétention du recourant que le cas n'appartenait pas à la justice militaire, mais qu'il aurait dû se traiter disciplinairement,

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n'est pas soutenable, attendu qu'il ne s'agit pas d'une blessure insignifiante, mais bien d'une blessure très-grave, et que la question de savoir si le cas devait être traité pénalement ou seulement par voie disciplinaire a été résolue, de la manière obligée, par la justice militaire, seule compétente. La manière de voir du recourant est tout aussi peu exacte, lorsu'il prétend que, d'après les actes, il ne peut pas être question de culpabilité de sa part, et que, s'il avait fait*opposition à l'accusation, il serait arrivé à un tout autre résultat.

En effet, il ressort, dans tous les cas, des dépositions des témoins entendus que Gautschi a joué avec son revolver de la façon la plus imprudente possible.

Cette question-là est du reste aussi tranchée, par l'aveu volontaire du recourant lui-même, d'une manière qui ne permet pas qu'on la prenne de nouveau en considération.

Les suites du coup ne sont pas du tout insignifiantes, car, d'après le témoignage de M. le Dr Schaufelbühl, on doit admettre, pour le moins, une incapacité de travail de plus de 30 jours, et, seulement alors, il y a encore lieu d'attendre ce que pourront amener de désavantageux les conséquences du fait que la balle n'a pas pu être extraite de la blessure. L'indemnité que, d'après le jugement, le recourant a à payer au blessé et qu'il sera tenu plus tard peut-être de lui verser encore, a certainement de l'importance pour les conditions économiques de Gautschi, mais la peine que ce cas devait entraîner ne pouvait pas se présenter plus favorablement pour lui. Quant à la détention préventive qu'il a subie dans la prison de district de Kulm, l'arrêt du tribunal en a déjà tenu compte, puisqu'il a déduit de la peine totale le temps de cette détention. Enfin, il y a lieu, à l'occasion de ce recours en grâce, de prendre en considération le fait que le tribunal qui a jugé avait la main complètement libre lors du prononcé de la peine et qu'il n'était nullement tenu à un minimum par les prescriptions législatives.

En conséquence, nous vous proposons de rejeter le recours en grâce d'Adolphe Gautschi.

Berne, le 12 avril 1881.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le vice-président : BAV1ER.

Le chancelier de la Confédération: SCHIBSS.

Feuille fédérale suisse. Année XXXIII.

Vol. II.

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Rapport de la

commission du conseil national concernant le haras de Thoune et l'emploi du crédit pour l'amélioration de la race chevaline.

(Du 10 avril 1881.)

I.

Le rapport du conseil fédéral du 23 novembre 1880 propose, en première ligne, de liquider le haras et d'employer le crédit pour l'amélioration de la race chevaline à des subventions aux cantons pour leurs achats, à l'augmentation des primes aux expositions et la distribution d'instructions aux éleveurs de chevaux. En seconde ligne, on fait prévoir une réorganisation du haras, eu ce sens que l'on examinerait de plus près la question de l'admission d'étalons et de poulains comme pensionnaires de l'établissement.

Ces propositions du conseil fédéral ne sont pas tout à fait en harmonie avec l'idée émise à la fin du rapport et d'après laquelle il y aurait encore des moyens plus efficaces pour améliorer l'élevage des chevaux en Suisse. La commission partage absolument cette idée et se place en conséquence sur un autre terrain. La proposition du conseil fédéral serait parfaitement justifiée si l'élevage du bétail en Suisse ne représentait qu'une branche insignifiante de l'agriculture et si l'on pouvait être convaincu que l'amélioration de cette industrie est absolument impossible ou même subordonnée à des sacrifices pécuniaires hors de proportion avec le but à atteindre.

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Message du conseil fédéral à l'assemblée fédérale concernant la demande en grâce d'Adolphe Gautschi, de Reinach (Argovie), soldat du bataillon de carabiniers n° 5. (Du 12 avril 1881.)

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30.04.1881

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