Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Déplacement des limites du travail de jour (art. 10 LTr)
Sécheron SA, 1211 Genève 21 montage et assemblage 20 ho 24 janvier 2000 au 27 janvier 2001
Ebel SA, 2300 La Chaux-de-Fonds usinage CNC, rue des Recrêtes 1 4 ho, 2 f 21 février 2000 au 22 février 2003 (renouvellement)
Flückiger et Huguenin Dentaire SA, 2302 La Chaux-de-Fonds décolletage, injection plastique, torsadage 5 ho, 1 f 21 février 2000 au 24 février 2001 (renouvellement)
Travail de jour à deux équipes (art. 23 LTr)
Nivarox-Far SA, 2400 Le Locle atelier de tournage et de décolletage CNC-polissage vis: 3, rue de l'Industrie, 2046 Fontaines 12 ho 14 février 2000 au 15 septembre 2001 (modification)
Silicon Graphics Manufacturing SA, 2016 Cortaillod lignes de production ,,High End,, et ,,Desktop,, 100 ho, 40 f 7 février 2000 au 6 octobre 2001 (modification) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
Microfil industries SA, 1305 Penthalaz département redressage 6 ho 14 février 2000 au 15 février 2003 (renouvellement)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).
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2000-0467
Permis concernant la durée du travail octroyés
Déplacement des limites du travail de jour Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 10, al. 2, LTr)
Moderna SA, 2944 Bonfol blanchisserie 1 ho, 1 f 10 janvier 2000 au 11 janvier 2003 (renouvellement)
Charles Bergonzo SA, 2740 Moutier machines transfert et décolletage 6 ho 31 janvier 2000 au 2 février 2003 (renouvellement)
Travail de jour à deux équipes Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, al. 1, LTr)
Roland Murten AG, 3280 Murten Knäckebrot- und Zwiebackbäckerei, -Rösterei, Mühle und Blätterteiggebäck 15 M, 15 F 27. Februar 2000 bis 1. März 2003 (Erneuerung) Ausnahmebewilligung gestützt auf Art. 28 ArG
Roland Murten AG, 3280 Murten Herstellung von Laugengebäck 2 M, 8 F 27. Februar 2000 bis 1. März 2003 (Erneuerung) Ausnahmebewilligung gestützt auf Art. 28 ArG
R. Bourgeois (Suisse) SA, 2950 Courgenay découpage de précision 27 ho, 9 f 10 janvier 2000 au 11 janvier 2003 (renouvellement)
Schaublin SA, succursale de Delémont, 2800 Delémont production outils de serrage et UNIBAL 60 ho, 30 f 24 janvier 2000 au 1 er décembre 2001 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
Illbruck Production SA, 2950 Courgenay usinages divers et finition 8 ho, 8 f 24 janvier 2000 au 25 janvier 2003 (renouvellement) 1193
Travail de nuit et travail à trois équipes Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 17, al. 2, et 24, al. 2, LTr)
Roland Murten AG, 3280 Murten Knäckebrot- und Zwiebackbäckerei, -Rösterei, Mühle und Blätterteiggebäck 15 M 27. Februar 2000 bis 1. März 2003 (Erneuerung) Ausnahmebewilligung gestützt auf Art. 28 ArG
Roland Murten AG, 3280 Murten Herstellung von Laugengebäck 11 M 27. Februar 2000 bis 1. März 2003 (Erneuerung) Ausnahmebewilligung gestützt auf Art. 28 ArG
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).
7 mars 2000
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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