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IN SERTION S.

  1. v i s ,

L' annuaire officiel de la Confédération suisse pour 1881/1882 vient de paraître. On peut se le procurer, au prix d'un franc par exemplaire, au secrétariat des imprimés de la chancellerie fédérale.

Berne, le 20 mai 1881. [3.]..

Chancellerie fédérale.

Publication.

Le ministère français des affaires étrangères a informé la légation suisse a Paris que le ministère de la guerre, en raison de la nécessité de maintenir au complet les corps stationnés en Algérie, a suspendu, à partir du 7 courant et jusqu'à nouvel ordre, toute annulation d'engagements contractés pour la légion étrangère.

En conséquence, il ne pourra, pour le moment, être donné aucune suite aux demandes tendant à ce que le conseil fédéral intervienne auprès du gouvernement français pour obtenir des annulations d'engagement de Suisses au service militaire en Algérie.

Berne, le 18 mai 1880. [3.]..

Chancellerie fédérale.

Droits d'entrée sur les articles de broderie en Russie.

Le consulat général suisse a St-Pétersbourg nous informe que, conformément a une décision du ministère russe des finances, tous les tissus de coton brodés, tels que jaconats, nanjouks, cambrics, etc., de provenance

826 étrangère, seront classe's, à leur entrée en Bussie, à partir du 1OT juin 1881, dans l'article 211, point 4, du tarif des douanes.

Cet article est conçu comme suit : § 211. Cotonnades écrues, blanchies, imprimées, façonnées ou teintes en couleur rouge d'Andrinople : 1. donnant à la livre jusqu'à 8 archines carrés paient 50 copeks ; 2.

» » » de 8 à 12 » » » 60 » 3.

» » » de 12 à 16 » » » 75 » 4.

» » » plus de 16 » » » 120 » II en résulte que, dès le 1er juin 1881, toutes les broderies sans exception, sans classification, paieront un droit d'entrée en or de 1 rouble 20 copeks par livre russe. N'est pas comprise dans ce chiffre l'augmentation de 10 pour cent provenant de la hausse générale du tarif général russe, appliquée depuis le 1er janvier 1881.

Le consulat général nous informe également que l'aspìialte en plaques est classée sous la rubrique 104 du tarif (galipot et colophane) et acquittera un droit d'importation de 10 copeks par poud, plus le supplément de 10 pour cent mentionné plus haut.

Berne, le 13 mai 1881. [3.]..

Département fédéral du commerce et de l'agriculture.

Compagnie du chemin de fer du Simplon.

Conformément aux articles 23 et 25 des statuts, le conseil d'administration du chemin de fer du Simplon convoque les actionnaires de cette compagnie en assemblée générale ordinaire pour le lundi 20 juin 1881, à deux heures de l'après-midi, dans la salle des concerts du Casino-théâtre, à Lausanne.

Pour être admis à l'assemblée, les porteurs d'actions doivent (art. 26 des statuts) déposer leurs titres dix jours au moins a l'avance : à Lausanne : à la Banque cantonale vaudoise ; h Vevey : chez MM. Genton & C'°, banquiers ; à Montreux : à la Banque de Montreux; a Sion : a la Caisse de la compagnie.

Le dépôt des titres pourra être opéré dès le lundi 23 mai jusqu'au vendredi 10 juin 1881, et MM. les actionnaires recevront en échange une carte d'admission nominative et personnelle.

Ordre du jour :

  1. Rapport et propositions du conseil d'administration sur l'exercice et et les comptes de 1880.
  2. Rapport des commissaires-vérificateurs sur les comptes de 1880, et s'il y a lieu, approbation desdits comptes.

827 3. Nomination de trois commissaires-vérificateurs des comptes de 1881.

4. Mesures spéciales à prendre pour la vérification et l'approbation des comptes de 1881 et pour la décharge définitive ii donner an conseil d'administration.

Les rapports mentionnés sous n08 l et 2 seront distribués à l'avance ä MM. les actionnaires qui i'eront le dépôt de leurs titres.

Les cartes d'admission à l'assemblée donneront droit à la -circulation gratuite les samedi 18 et dimanche 19 juin 1881 sur la ligne BoiiverctBrigue.

Lausanne, le 9 mai 1881. [2.J.

Le président du conseil d'administration : ï*. Ceresole.

Chemins de fer du Nord-Est suisse.

Un tarif spécial entrera en vigueur le l or juin 1881 pour le transport de briques et tuiles en terre cuite pour toitures et cloisons, par wagons complets de 10,000 kilogrammes ou payant pour ce poids, entre Emmishofen, d'une part, et les stations des Rorschach à Giittingen, d'autre part, On peut se procurer gratuitement des exemplaires de ce tarif auprès des stations intéressées au susdit service.

Zurich, le 14 mai 1881.

Une Ilme annexe au tarif des voyageurs et bagages wurtenibergeois suisse, du 15 mai 1879, entrera en vigueur le 15 courant, soit le 1 e 'juillet prochain. Cette annexe contient des compléments aux conditions de transport et aux relations entre les stations, ainsi que des taxes modifiées. On peut en prendre connaissance aux stations intéressées au service dont il s'agit.

Zurich, le 18 mai 1881. [1] La Direction.

Feuille fédérale suisse. Année XXXIII.

Vol IL

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Chemin de fer de l'Emmenthal.

Des le. 12 mai 1881, un nouveau tarif pour le service direct des voyageurs et bagages entre les stations du chemin de fer de l'Emmenthal, d'une part, .et certaines stations du Central suisse, d'autre part, entrera en vigueur, dont on peut .prendre connaissance et s'en procurer des exemplaires à toutes nos stations.

Ce tarif annule et remplace celui du 1er août 1880.

Berthoud, le 15 mai 1881. [1] ......

La Direction.

Chemin de fer Central suisse.

Un-nouveau tarif entrera en vigueur le 1er juin 1881 pour le transport des voyageurs et des bagages entre diverses stations suisses, d'une part, Berlin, Leipzig et Dresde-Neustadt, etc., d'autre part, via Baie, tarif qui annule et remplace celui du 1er décembre 1878, ainsi que ses annexes.

Le public peut en prendre connaissance aux stations faisant partie de ce service.

Baie, le 16 mai 1881. [1] Le Comité de direction.

Chemins de fer Jura-Berne-Lucerne.

A partir du 1er juin 1881, il sera délivré aux gares de Baie et de Berne des billets directs, simple et double course, à destination de Londres, via Delle-Reims-Laon-Amiens-Boulogne ou Calais; les billets simple course, comme ceux aller et retour, sont valables pendant 30 jours.

On peut prendre connaissance des prix de ces billets auprès des offices de receveurs des gares de Baie et de Berne.

Berne, le 18 mai 1881. [1] La Direction.

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PUBLICATION.

Décisions du comité directeur concernant

la régularisation de la maturité, (Séance du 31 mars/1er avril 1881.)

Règlement pour les examens fédéraux de médecine, du 2 juillet 1881; appendice; dispositions d'exécution.

I. Tout d'abord, le comité directeur a pris les décisions suivantes, qui sont des décisions de principes.

  1. Le comité directeur ne reconnaît, en fait de certificats de maturité, que ceux des écoles publiques ou qui sont placées sous la ; haute surveillance de l'état. ·· 2. Le comité directeur exige que l'examen final, qui sert de base aux certificats 'de maturité; s'étende simultanément à toutes les branches du programme. " " II ne peut y avoir d'exceptions que lorsqu'il s'agit d'examens supplémentaires (voir la disposition d'exécution 2 dans le programme de maturité pour les médecins).
  2. A l'égard de la forme, le comité directeur ne reconnaît comme certificats de maturité que ceux où le porteur est designò, ensuite de l'examen final, comme mûr pour la fréquentation de l'université o»i de l'école professionnelle.

II. Dans le particulier, le comité directeur a pris, relativement à la maturité, les décisions suivantes.

  1. Maturité pour les médecins.

Sont admis, en première ligne, les certificats de maturité des gymnases littéraires, qui ont des programmes imprimés concordant avec, celui, .du. règlement, c'est-à-dire ceux. d'Argovie, Bâlé-ville, Berne (Berne, Berthoud, Porrentruy), St-Gall, Lucerne, Soleure.

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Sont admis de plus, les certificats de maturité des cantons des Grisons, Thurgovie, Zurich (Zurich et Stadtschule Winterthur). Ces cantons n'ont pas de programmes spéciaux imprimés.

Concernant le gymnase de Zoug, le comité directeur n'a pas pu prendre une décision. Il propose que le département de l'intérieur fasse examiner par des hommes compétents si le degré d'instruction qui peut être acquis dans cet établissement ost à la hauteur du programme de maturité pour médecins, ce qui est fort douteux.

Quant à Schaffhouse, le comité directeur fait observer que co canton n'a pas encore d'examen de maturité uniforme, mais que le certificat de sortie se délivre ensuite d'examens dispersés sur plusieurs années. Du reste, le niveau des études correspondrait assez bien à notre programme. Le comité directeur désire que le département instruise Sehaffhouse de ses scrupules et provoque un changement dans les examens, faute de quoi on ne pourrait plus reconnaître dorénavant les certificats de maturité do ce canton.

A l'égard de Schwyz, il y a lieu de remarquer ce qui suit.

A teneur du principe 1 ci-dessus, on ne peut reconnaître les certificats d'exeat d'Einsiedeln et de Mariahilf. L'organisation d'une commission spéciale pour la maturité qui existerait, à ce qu'il paraît, à Schwyz, est parfaitement inconnue au comité directeur ; les certificats de maturité délivrés par cette commission ne peuvent êtro reconnus, aussi longtemps que Schwyz ne prouve pas que ces examens sont placés exclusivement entre les mains de l'état et basés sur notre programme. Nous proposons que le département veuille bien se renseigner sur ce point auprès du gouvernement de Schw /..

Cantons romands.

Fribourg délivre le diplôme du baccalauréat-ès-lettres, que nous reconnaissons jusqu'à nouvel ordre ; toutefois, des spécialistes devront examiner si l'enseignement du grec est suffisant. En outre, Fribourg sera invité à organiser promptement un examen simultané de maturité, soit do sortie.

Neuchâtel a introduit des examens de maturité pour médecins et pharmaciens, lesquels sont basés sur le programme concordataire ; il sera facile d'y apporter les quelques modifications qui sont nécessaires. Nous reconnaissons les certificats neuchâtelois de maturité et désirons fort que les autres cantons romands adoptent ces examens le plus tôt possible.

Genève et Vaud. Le comité directeur considère comme la meilleure solution celle qui serait obtenue, si ces deux cantons suivaient

8-31 l'exemple de Neuchâtel et. organisaient de bons .examens de maturité, concordant avec notre programme.

En attendant, c'est-à-dire aussi longtemps que ces examens ne sont pas introduits, l'art. 72 du règlement devra être appliqué aussi au canton de Vaud.

Valais. Le comité directeur prie le département de taire examiner par des spécialistes, si les élèves sortant de la classe supérieure du lycée de Sion peuvent avoir acquis la maturité correspondant à notre programme. Jusqu'alors les certificats d'exeat de cette classe seront admis ; toutefois, seulement à la condition qu'ils satisfassent, sous le rapport de la forme, à l'exigence formulée sous n° 3 ci-dessus.

Tessin. Le département est prié de demander des informations au gouvernement du Tessin sur la question de savoir si et comment les élèves sortant de la troisième classe du lycée de Lugano subissent un examen d'exeat. Le comité directeur doute aussi que l'enseignement de l'allemand, qui remplace dans cet établissement le grec, comme troisième langue vivante, atteigne à une hauteur suffisante.

Pour la maturité des élèves d'écoles réaies supérieures (voir la disposition d'exécution 2 dans le programme de maturité pour médecins), on ne peut prendre en considération que les écoles réaies supérieures de la Suisse, qui sont en relations conventionnelles avec l'école polytechnique fédérale. L'examen supplémentaire ne peut avoir lieu que par devant une commission ad hoc reconnue par le comité directeur.

B. Maturité pour les pharmaciens.

Suisse allemande. Sont valables, le certificat obtenu à la suite d'un examen final, au sortir de l'avant-dernière classe des gymnases reconnus pour les médecins, ainsi que le certificat de sortie de la plus haute classe des écoles réaies supérieures. Tous les élèves qui ont quitté l'école antérieurement, devront subir un sévère examen de maturité, basé jusqu'à nouvel ordre sur le programme.

Suisse romande. NeucMtél. Les examens de maturité pour pharmaciens organisés dans ce canton, sont basés sur le programme du concordat et seront reconnus jusqu'à révision de ce dernier.

Vaud et Genève. Le comité directeur compte que ces cantons imiteront prochainement Neuchâtel. En attendant, les conditions d'admission restent les mêmes que précédemment.

Pour le Valais, Frïbourg et le Tessin (Lugano) on admettra les certificats de sortie de l'avant-dernière classe du lycée.

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C. Maturité pour vétérinaires.

La Suisse possède deux écoles vétérinaires qui, pour autant que nous sachions, font subir régulièrement des examens d'admission baséa sur le programme. Aussi longtemps que ces examens ont lieu et que le comité directeur n'a pas de raison de douter qu'ils se passent consciencieusement, il considérera les certificats d'admission de ces écoles comme équivalant à la maturité.

Quant aux écoles vétérinaires d'Alfort et de Lyon, qui sont surtout fréquentées par les Suisses romands, le comité directeur reconnaît leurs diplômes en ce sens, que l'examen sommaire est accordé à leurs porteurs de nationalité suisse. Ces écoles ont aussi des examens d'admission qui offrent des garanties suffisantes pour que leurs élèves possèdent le degré d'instruction requis par notre programme.

Appendice. Commission des examens de maturité.

Médecins. Quand dos candidats se présentent pour Poxumen propédeutique, saus, pouvoir fournir les certificats de maturité dont il a été question jusqu'à présent, c'est-à-dire sans pouvoir justifier d'un degré d'instruction suffisant, on doit les adresser à une des commissions pour les examens de maturité reconnues par nous, afin qu'ils obtiennent ensuite d'un examen spécial, le certificat qui leur fait défaut.

Pour les cas de cette nature, le comité directeur reconnaît provisoirement les certificats de maturité délivrés par les commissions de Bàie, Berne, Lucerne, Zurich et Neuchâtel et attend, du moins des cantons de Vaud et Genève, qu'ils organisent prochainement des institutions analogues.

Pharmaciens. Les cantons de Neuchâtel et de Lucerne délivrent, sur la base du programme fédéral, des certificats de maturité pour pharmaciens qui sont reconnus par le comité directeur. D'ailleurs et pour le moment, les examens fédéraux de maturité devront avoir lieu toutes les fois qu'il n'est pas prouvé par la production de certificats scolaires que les conditions posées à l'art. 53 du règlement ont été remplies. Le comité directeur verrait avec grand plaisir que les cantons rendissent l'examen fédéral de maturité pour pharmaciens superflu, en instituant des examens cantonaux satisfaisant à nos exigences.

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Mise au concours.

Lee offres de service doivent se faire par écrit, franco et être accompagnées de certificats de moeurs; on exige aussi que les postulants indiquent distinctement leurs prénoms et le lieu de leur domicile et d'origine, ainsi que l'année de leur naissance.

Lorsque le chiffre du traitement n'est pas indiqué, il sera fixé lors de la nomination. Les autorités désignées pour recevoir les demandes d'emploi donneront les renseignements nécessaires.

  1. Receveur au bureau secondaire des péages a Comologno (ïessin).

Traitement annuel fr. 20Q et 15 % de provision sur la recette brute. S'adresser, d'ici au 1" juillet 1881, à la direction des péages a Lugano.

2) Deux chargeurs postaux à Genève. S'adresser, d'ici au 3 juin 1881, à la direction des postes à Genève.

3) -Administrateur postal à Montreux (Vaud). S'adresser, d'ici au 3 juin 1881, à la direction des postes à Lausanne.

4) Chef du bureau-succursale des postes au S'adresser, d'ici au palais fédéral à Berne.

3 juin 1881; a la direction des postes à 5) Commis de poste à Berne.

6) Facteur et chargeur postal à Lyss (Berne).

7) Commis de poste à Baie. S'adresser, d'ici au 3 juin 1881, a la direction des postes à Baie.

8) Dépositaire postal à Wolfhalden (Appenzell). S'adresser, d'ici au 3 juin 1881, à la direction des postes a St-Gall.

9) Télégraphiste a la Reuchenette (Berne). Traitement annuel 200 francs, plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 31 mai 1881, à l'inspection des télégraphes à Berne.

10) Facteur au bureau des télégraphes à Berne. Traitement annuel fr. 480, plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 31 mai 1881, au chef du bureau des télégraphes à Berne.

  1. Commis de poste à Couvet (Neuchâtel). S'adresser, d'ici au 27 mai 1881, à la direction des postes a Neuchâtel.
  2. Dépositaire postal, facteur et messager à la Reuchenette (Berne).

S'adresser, d'ici au 27 mai 1881, à la direction des postes à Neuchâtel.

3) Dépositaire postal, facteur et messager à Muswangen (Lucerne).

S'adresser, d'ici au 27 mai 1881, à la direction des postes à Lucerne.

8154 4) Facteur de lettres à Zurich. S'adresser, d'ici au 27 niai 1881, il la direction des postes à Zurich.

5) Administrateur postal à Davos-Platz S'adresser, d'ici au (Grisons).

27 mai 1881, à la diC) Commis de poste à Davos-Platz.

rection des postna à 7) Dépositaire postal et facteur a Jenaz Coire.

(Grisons).

8) Télégraphiste à Schütz (Lucerne). Traitement annuel fr. 200, plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 24 mai 1881, à l'inspection des télégraphes à Olten.

9) Télégraphiste à Villeneuve (Vaud). Traitement annuel fr. 200, plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 24 mai 1881, il l'inspection des télégraphes à Lausanne.

10) Télégraphiste à St-Urbain (Lucerne). Traitement annuel fr. 200, plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 24 mai 1881, à l'inspection des télégraphes a Olten.

Résumé des délibérations de

L ' A S S E M B L É E F É D É R A L E SUISSE.

Troisième partie de la session d'hiver: du mardi 19 avril au mercredi 4 mai 1881.

Séances du conseil national: avril 19, 20, 21, 22, 23, 25, 26, 27, 28, 29, 30; mai 3, 4. -- (13 séances).

Séances du conseil des états: avril 19, 20, 21, 22, 25, 26, 27, 28, 30; mai 2, 3 (2 séances), 4. - (18 séances).

Séance de l'assemblée fédérale réunie : 26 avril (tractanda n"3 27 et 28).

n = priorité au conseil national; é = priorité an conseil des états. -- N = commission du conseil national; E = commission da conseil des états.

  1. Vérification des élections des nouveaux membres de l'assemblée fédérale.

Commission du conseil national pour la vérification des élections: Pfenninger, Arnold, Jaquet, Bitschard, Snter.

Nouveaux membres du conseil national : MM. André Schmid, de Bcrthoud, en remplacement de M. Bûcher.

David Joly, de Villeneuve, » » » M. Ruchonnet.

2. Election du vice-président du conseil national.

Le 21 avril 1881, M. Antoine Vessaz, de Chabrey, à Lausanne, a été élu à ces fonctions.

3. é Loi sur les épidémies. Message du 18 décembre 1879 (P. féd. 1880, I. 1) concernant les mesures ii prendre contro les épidémies offrant un danger général.

N Deucher, .äCpli, (Boìceau), Hofstetter, Scheuchzer, Schmid, von Werdt.

E Tschudi, Cornaz, Birmann, Reali, Müller. -- Rapport Tschudi, 2 décembre 1880 (F. féd. 1881,1.75).--Rapport de minorité Cornaz, 1er décembre 1880 (F. féd. 1880, IV. 648).

1880, 14 décembre. Projet du conseil des états.

4. n Instruction publique. Message du 3 juiu 1880. (P. féd. 1880, III. 199) au sujet du postulat n° 25, du 15 juin 1875, concernant l'exécution de l'art. 27 de la constitution fédérale, relatif à l'instruction primaire.

N Deucher, (Boiceau), Joris, Karrer (Argovie), Ritschard, Segesser, Vögelin.

E Erosi, Fischer, Bitzius, Hettlingen, Schaller, Birmann, Favon.

5. n Recensement fédéral. Message du 25 février 1881 (P. féd. 1881, I. 375) concernant les résultats du recensement federai du 1er décembre 1880.

' N Philippin, Brunner, Deucher, Escher, Künzli, Pedrazzini, Segesser, Vessaz, Zweifel.

E Vigier, Hildebrand, Vautier, Cornaz, Hohl, Freuler, Fischer.

Décision du conseil national du 23 et du conseil des états du 28 avril 1881, d'après le projet du conseil fédéral.

6. n Elections au conseil national. Message du 25 février 1881 (P. féd. 1881, I. 386) concernant les élections au conseil national. -- Message complémentaire du 29 mars 1881 (P. féd. 1881, II. 199). -- Rapport de la commission du conseil national, du 5 avril 1881 (M. Branner, rapporteur); voir F. féd., II. 353.

c ) Mêmes commissions que pour le n° précédent.

1881, 28 avril. Décision du conseil national, avec modification au projet du conseil fédéral pour les cantons de Fribourg, St-Gall et Valais.

Postulat du conseil national, du 29 avril 1881 : Le conseil fédéral est invité à présenter un rapport et des propositions au sujet d'une révision générale et de principe de la législation fédérale réglant les élections au conseil national. Le conseil lederai est invite a présenter un projet à cet égard assez tôt pour que les modifications a apporter éventuellement à la législation puissent en tout cas être appliquées déjà lors des élections au conseil national de 1884.

1881, 3 mai. Décision du conseil des états : Adhésion. -- (Le postulat constitue une invitation émanant du conseil national). -- Loi fédérale du 3 mai 1881 : F. féd. 1881, II. 777.

7. é Ecole polytechnique, élévation du crédit. Message du 13 septembre 1880 (P. féd., 1880, IV. 51) concernant une élévation du crédit annuel pour l'école polytechnique.

N (Boiceau), Arnold, Martin, Planta, Ritschard, Schmid, Stössel.

E Zschokke, Birmann, Bitzius, Tschudi, Leuba. -- Rapport Zschokke, 17 décembre 1880 (F. fed. 1881, 1. dìo).

1880, 17 décembre. Décision du conseil des états selon le projet du conseil fédéral, avec un postulat ainsi conçu : Le conseil fédéral est invité à procéder, dans le plus bref délai possible, à la réorganisation de l'école polytechnique, en tenant compte des desiderata de la société des anciens polytechniciens et des propositions du conseil d'école suisse.

1880, 22 décembre. Propositions de la commission du conseil national: 1. Le crédit de fr. 8000 pour pensions de retraite et remplacements est accordé.

2. Toute décision concernant les autres crédits demandés par le conseil fédéral, clans son message du lo septembre IbMI est ajournée jusqu'|i ce que le conseil fédéral ait indiqué à l'assemblée fédérale quelles sont les modifications i\\\ il entend apporter à l'organisation actuelle de l'école polytechnique.

8. 6 Capacité civile. Message du 7 novembre 1879 (P. fëd. 1879, III. 819) concernant la capacitò civile.

N Niggeler, JK\ûi, (Bucher). Chenevil're, Häbcrlin, Haberatich, Holdoncr, .Taquet, Kaiser (Soleure), Lambelet, IVclraiwiui, (Kui'lumiii't). Ryf Segesser, Zweifel.

E Hoffnuuin, 8ami, Estoppey, Hettlingen, Fischer, Oornaz, Respini, (Stehlin), ttieter, Altwegg, Olausen.

1880, 21 juin. Décision du conseil dea états.

» 22 déeen.bre. Décision du conseil national.

1881, 18 février. Décision du conseil des états.

» 3 nuira. Décision du conseil national.

» 10 avril. Décision du conseil des états: adhésion. Restent pendantes la citation du code des obligations et l'époque de IVnfrée en vigueur.

9. 6 Organisation militaire fédérale, modification à la loi à propos de la landwehr. Message du 14 février 1881 (F. féd. 1881, I. 292) au sujet de l'art. 139 de la loi federalo sur l'organisation militaire concernant lus exercices et inspections il« la landwehr.

N Arnold, Baud, Grieshaber, Roten, Zyro.

E Muheim, Blumer, Hold, Rieter, Erosi, Zschokke, Vautier (commission militai»).

1881, 21 avril. Décision du conseil des états, avec modification au projet du conseil fédéral.

10. é Organisation militaire. Message du 14 février 1881 (Feuille fédérale, I. 304) concernant la suppression «le l'art. 3 île la, loi fédérale du 21 février 1878 suspendant l'exécution de diverses dispositions de la loi sur l'organisation militaire fédérale (rétablissement des 45 jours pour las écoles de recrues d'infanterie).

N Arnold, llaud, Urieshaber, Roten, Zyro.

E Muheim, Blumer, Hold, Rieter, Erosi, Zschokke, Vautier (commission militaire).

1881, 23 février. Décision du conseil des états: non-entrée en matière pour le momorf.t.

11. 0 Pièces de vingt centimes. Message du 24 septembre 1880 (F. féd. 1880, IV. 1) concernant une modification à la loi monétaire du 7 mai 1850 et une frappe de pièces de vingt centimes. -- Message supplémentaire du 8 février 188.1 (F. féd. 1881, l. 234).

N Geigy, (Bûcher), Chenevière, Kaiser (Soleure), Magatti.

E Stehlin, Hauser, Chappex.

1880, 22 décembre. Décision du conseil des états, selon le projet du conseil fédéral, toutefois avec la différence suivante. Art;. ll'r. La pièce de vingt centimes est frappée au poids de 4 grammes et se compose de nickel arec ou mm alìmge, di' cuir.re.

1881, 30 avril. Décision du conseil national : adhésion au conseil des états, toutefois en mentionnant aussi, dans le préambule, le message supplémentaire du 8 février 1881.

Loi fédérale du 30 avril 1881 : V. féd. 1881, II. 79«r>.

12. « Responsabilité civile des fabricants.

sur la responsabilité civile des fabricants.

Message du 26 novembre 1880 (F. féd. 1880, IV. 415) concernant un projet de loi

N Büzberger, Bleuler, Gonzenbach, Grosjean, Kiinzli, Salis, Ve.ssaz, Vonmatt, Zweite".

E (Hoffmann), Rieter, Hohl, Blumer, Fischer, Estoppey, Zschokke. - Rapports de majorité Hoffmann (F. féd. 1881, 1. 42!>) et de minorité Blumer (F. féd. 1881, I. 449), 21 février 1881. -- Deuxième rapport de majorité Bieter (F. féd. 1881, TI. (128), du 20 avril 1881.

1881, 28 avril. Prof et du conseil des états.

13. U Brevets d'invention. Rapport du conseil fédéral du 8 février 1881 (F. feci. 18S1, 1.271) concernant l'introduction des brevets d'invention en Suisse.

N JEpli, de Mpntheys, Morel (Neuchâtel), Mimeli, Pfenninger, Seiler, Techtormann.

E Altwegg, Rieter, Herzog, Blumer, Keller, Vautier, Leuba.

1881, 1er mars. Décision du conseil national: renvoi an conseil fédéral.

» 22 avril. Décision du conseil des états, dans un sens différent.

14. Il Haras fédéral. .Rapport du conseil fédéral du 23 novembre 1880 (F. feci. 1880, IV. 397) concernant le haras fédéral ù Tlioune et remploi du crédit de 1881 pour l'amélioration de la race chevaline.

N Sträub, Baud, Good, Heitz, Kühn. -- Rapport Sträub du 10 avril 1881 (F. féd. 1881. II. 620).

E Muheini, Blumer, Hold, Rieter, 15 rosi, Zscbokke, Vautier (commission militaire).

15. 6 Traité avec l'Italie pour le service de police aux gares de Chiasso et de Luino. Message du 18 février 188il (F. téd. 1881, I. ,Î47) concernant le traite entre la Suisse et lltahe pour le service ce police aux gares internationales de la ligne du Gothard, à Chiasso et à Lnmo.

N Sulzer, Moser-Niif, Pictet, Planta. Vonmentlen.

E Vigier, Favon, Zschokke.

1881, 20 avril. Décision du conseil des états, d'après le projet du conseil fédéral.

16. n Recours de Ruswyl et de Buttisholz (soeurs enseignantes). Recours de citoyens de Ruswyl et de ïîuttishok (Lucerne) contre le gouvernement de Lucerne, au sujet de réclamations pour violation de l'article scolaire (art. 27) de la constitution fédérale!

(nomination de soeurs enseignantes), et contre l'arrêté du conseil fédéral du 24 février 1880 (F. féd. 1880, I. 411). -- Rapport du conseil I fédéral du 13 décembre 1880 (F. féd. 1880, IV. 679).

N Karrer (Berne), Kberle, Frei, Grand, Lutu, Vessaz, Weber.

E Vigier, Keller, Clausen, Bitzius, Muheim.

1881, 22. avril. Décision du conseil national: Vu les communications arrivées depuis le rapport du conseil fédéral du II! décembre ISSU,I en particulier: 1° de catholiques libéraux des cantons de Lucerne, Berne, Fribourg, Soleure, Bfde-campagno, St-Gall, Argovie, etc., de février 1881, 2" de MM. Alf. Wyss, président do la cour d'appel de Zong et consorti) de Zoug, Baar et Cham, en date des 10, 12 etl it lévrier icoj, 3" de l'association populaire (Volksverein) de Fribourg, du '20 février 1881, la question des scenrs enseignantes, soulevée par les recours de Ruswyl et de Buttisholz, est renvoyée au conseil fédéral, avec!

invitation d'examiner aussi les nouvelles pétitions et de présenter un rapport en y reliant les propositions qu'il jugerait I convenables.

17. n Recours d'ITeberstorf. Recours des habitants réformés d'Ueberstorf, canton de Fribourg, contre l'arroté du conseil fédéral du 18 juillet 1879 (F. féd. 1880, II. 781), au sujet des inhumations dans le cimetière d'Ueberstorf.-- Voir aussi l'arroté du conseil fédéral ' du 18 juillet 1879 (F. féd. 1880, III. 355), concernant le recours de la commune scolaire réformée de Fendringen, au sujet du cimetière de Bösingen (Fribourg).

N (Ruchonnet), Brunner, Graf, Holdener, de Montheys, Pfenninger, Segesser.

E Kappeier, Rieter, Laisser, Hess, Erosi.

1880, 28 juin. Décision du conseil national: le recours des habitants réformés de la commune d'Ueberstorf concernant le règlement d'inhumations dans cette localité est déclaré fondé, en ce sens que l'abandon, a la corporation catholique-romaine, du cimetière y existant, décrété le 19 janvier 1878 par la commune d'Ueberstorf, et le fait connexe de l'assignation d'un second cimetière aux autres habitants de la commune, sont annulés comme étant en opposition aux prescriptions de l'art. 53, alinéa 2, do la constitvition fédérale.

Le 14 février 1881, les recourants ont déclaré retirer leur recours du 10 mai 1880, ensuite d'une entente aimable survenue le 5 courant, 1881, 28 avril. Ensuite de ce retrait, le conseil des états déclare ce recours liquidé, » 29 » Adhésion du conseil national.

18. n Recours des Grisons, relatif aux billets de banque. Recours du petit conseil du canton des Grisons contre l'arrêté du conseil fédéral du 21 février 1879 (F. féd. 1879, III. 587) relatif à la loi de ce canton sur l'émission des billets de banque.

N Geigy, André, Büzberger, Fässler, Sträub.

E Kappeier, Rieter, Clausen, Erosi, Leuba.

19. n Recours de Neuchâtel concernant la taxe militaire. Message du 23 novembre 1880 (F. féd. 1880, IV. 531) au sujet du recours du gouvernement du canton de Neuchâtel relatif à la taxe d'exemption du service militaire.

N Escher, de Chastonay, Grieshaber, Hofstetter, Stockmar.

E Erosi, Chappex, Hettlingen, Muheim, Bezzola.

20. n Recours concernant les droits d'entrée sur le tabac.

  1. Kottmann. -- Rapport du 3 juin 1880 (F. féd. 1880, III. 181) au sujet du recours de J. Kottmann, fabricant do tabacs k Soleure, contre l'application immédiate des nouveaux droits d'entrée sur les tabacs bruts et fabriqués.

&. Vonkilch. -- Rapport du 9 novembre 1880 (F. féd. 1880, IV. 318) concernant le recours de S. Vonkilch, à Baie.

C, Frossard & Cie. -- Rapport du 9 novembre 1880 (F. féd. 1880, IV. 316) concernant le recours de la maison Frossard & Cie, à, Payerne.

N Gaudy, Keller, Schlup, Vessaz, Vonmentlen.

E Hauser, Blumer, Stehlin, Hold, Favon.

21. 6 Recours Bläsi. Recours de J.-M. Bläsi, vétérinaire, et consorts, daté de Klosters le 30 novembre 1880, contre un arrêté du conseil fédéral du 2 juillet 1880 (F. féd. 1880, IV. 690) concernant l'exercice de la profession de vétérinaire par des personnes non patentées, soit une violation de l'art. 33 de la constitution fédérale (libre établissement des professions libérales).

N Räber, Klaye, Sçheuchzer.

E Hettlingen, Reali, Zschokke.

1881, 20 avril. Décision du conseil des états: Le recours, qui est basé sur l'art. 33 de la constitution fédérale, est écarté comme non fondé.

Les pièces justificatives qui ont été jointes au recours depuis la décision du conseil fédéral sont renvoyées à celui-ci pour être examinées.

1881, 3 mai. Conseil national : adhésion.

$2. é Recours des époux Emmenegger. Recours, du 27 novembre 1880, des époux Jacques et Catherine Emmenegger, de Schiipfheim (Lucerne), sabotiers à Läufelfingen (Baie-campagne), contre un arrêté du conseil fédéral du 19 octobre 1880 (F. féd. 1880, IV. 603) relatif au retrait du permis d'établissement.

N Teuscher, Lutz, de Werra.

E Vigier, Theiler, Hildebrand.

1880, 17 décembre. Décision du conseil des états: le recours est écarté comme non fondé.

1881, 30 avril. Décision du conseil national : adhésion.

23. é Recours de Lucerne concernant Fridolin Emmenegger. Recours du conseil municipal de Lucerne contre un arrêté du conseil fédéral du 7 mai 1880 (F. féd. 1880, IV. 599) relatif à l'expulsion de Fridolin Emmenegger, de Sclïupfheim, et de sa femme.

N von Buren, Chaney, Moser (Zurich). -- Rapport de majorité von Buren, rapport de minorité Moser, tous deux du 3 mai 1881 (seront imprimés).

E Altwegg, Wirz, Vigier.

1881, 18 février. Décision du conseil des états : le recours est déclaré fondé.

» 3 mai. Décision du conseil national : adhésion.

I 24. é Recours Morisod. Recours de François Morisod, à Massongex (Valais), contre l'arrêté du conseil fédéral du 19 novembre 1880 (F. féd. 1881, I. 90) relatif à la sanctification du dimanche.

N Philippin, Büzberger, Frei.

E Weber, Wirz, Estoppey.

1881, 23 février. Décision du conseil des états : le recours est écarté comme non fondé.

25. Motion de M. le conseiller national Frei, du 9 décembre 1880, concernant l'initiative à prendre pour la création d'une législation internationale sur les fabriques.

Le conseil fédéral est invité à, entrer en négociations avec les principaux états industriels dans le but de provoquer Iti création d'une législation internationale sur les fabriques.

1881, 30 avril. Adoption du postulat suivant : Le conseil fédéral est invité à entrer en négociations avec les principaux états industriels, lorsque le moment lui paraîtra favorable, dans le but de provoquer la création d'une législation internationale sur les fabriques.

20. Motion de M,, le conseiller national Morel (NeueMtel), du 21 décembre 1880, concernant l'organisation do cuisses »lYsparano postales.

Lo conseil fédéral est invite à présenter un rapport sur l'utilité i)uè présenterait pour li; peuple .suisse, la t'iva tion d'une caisse fédérale d'épargne ayant pour succursales les bureaux de poste, ou l'organisation de tout autre système mettant etw bureaux iiu service du public pour les opérations se rattachant aux dépôts d'épargne.

27. Recours en grâce Meyer. Message du 5 avril 1881 (F. féd. II. 613) concernant le recours en grilce do Jacques Meyer, brossour, de TonftVntluil, à Stff'fwlmrg (Borne), condamné pour vol.

Commission de l'assemblée fédérale: N Suter, v. Biiren, Pictet; E Hettlingen, Schaller.

1881. Iti avril. Dcròiou de l'assemblée fédérale, d'après la proposition du conseil fédéral.

28. Recours en grâce Gautschi. Recours en gru.ce d'Adolphe Gantschi, de Reinach (Argovie), condamné pour blessures par iml>rudonfO. Messie du 12 avril 1881 (F. féd. IL 616).

Commission : (voir n° 27).

1881, '2(i avril. Décision de rassemblée fédérale, d'après la proposition du conseil fédéral.

29. Motion de M. le conseiller national Joos, du 25 avril 1881, concernant les offres de billets de loterie.

Le conseil lederai est invité à donner des directions il l'adniinislration postale pour qu'elle cesse do n'occuper du transport d'offres de billets de loterie faites sous forme de circulaires ouvertes.

1881, ;iO avril. Adoption du postulat suivant: Le conseil fédéral est invité à faire rapport sur la question de savoir s'il n'y aurait pas lieu de donner des directions il, l'administration postale pour qu'elle cesse de s'occuper du transport d'offres de billets de loterie faites sous forme, do circulaires ouvertes.

30. Motion do MM. les conseillers nationaux Joos, Vögelin et cosignataires, du 29 avril 1881, concernant l'omigratiou do citoyens suisses.

Kn présence de l'augmentation annuelle dp l'émigration de citoyens suisses, le conseil fédéral est invité à pré^entei pron ptement un rapport et des propositions à l'assemblée fédérale, après examen de la question de savoir comment on pourrait; empCrIier l'émigration sans but déterminé, et diriger convenablement les efforts des familles surtout émigrant vers uno nouvelle patrie.

Signataires : Arnold, Baldiuger, Baumann-Zürrer, Bleuler, Bruimer, Biihlinann, Biizberger, Deucher, Eberle, Frei, Gaudy, Geigy, Good, Grieshaber, Grosjean, Gngelmann, Hertz, Hilty, Hofstettür, Joos, Joris, Kaisur (Berne), Kaiser (Holeure), Karrer (Argovie), Keller, Klaye, Kniisel, Kühn, Kiinuli, Lambelet, Leue.nberger, Moos, llorel (Berne), Morel (Neuchâtci), Moser, Moser-Naf, Mimeli, Munzinger, Niggelor, Pedrazzini, Pfenninger, Polar, Riiber, Riniker, llitschard, lîohr (Borne), Rohr (Argovie), Salis, Scherz, Scheuchzer, Schlup, Segesseiv Sonderegger, Spinelli, Sprecher, Steiner, Stockuiar, Stössol, »Sulner, Suter, Teuscher, Trog, Vessax, Vögelin, Vonmatt, Weber, von Werdt, d(ì Werra, Wuilleret, Xyro (70 signatures).

Signatures ultérieures : de Chastonay, Hermann, Merkle, Roten, Vonraentlen (75).

1881, ;> niiii. Ado)itioii de la motion comme postulat.

31. Interpellation de M. le conseiller national Morel (Xeuchatel).

Le soussigné prie le conseil fédéral de renseigner le conseil sur l'étal; dans lequel se trouve la question du raccordement de la ligne Locle-Col dos Roches a la frontière française, avec la ligne Besançon-Morteau.

Berne, le ou avril 1881.

Henri Morel.

Appuyée par MM. Band, Colomb, Criblet, Kühn, Ritschard, Rohr (Bern), Stockmar, Vessaz, Voninatt, Wullièinoz.

1881, "à mai. Liquidée par la réponse du représentant du conseil fédéral (M. le président do la Confédération Droz).

NB. Quelques objets, qui ont été renvoyés au conseil fédéral (pétition contre les brevets d'invention, pétition en matière do filasse.

ret'Oiuy concernant Illuni et Pointet, etc.), figureront plus tard à l'occasion des rapports que la conseil lederai presenterà sur ces objets.

ST

Commissions générales.

  1. Commissions pour le budget, le compte d'état et les crédits supplémentaires de 188O.

(Priorité au conseil national).

N Römer, Frei, Geigy, Müller, Philippin, Rohr (Argovie), Scherb, Scherz, Segesser, Vessaz, Zweifel.

E Herzog, Bitzius, Theiler, Muheim, Birmann, Brun, Weber.

2. Commissions pour le budget, le compte d'état et les crédits supplémentaires de 1881.

(Priorité au conseil des états).

N Künzli, Baud, Bleuler, Bühlmann, Chenevière, Good, Sprecher, Thommen, Vonmatt.

E Schaller, Rieter, Chappex, Vigier, Blumer, Bitzius, Freuler.

3. Commissions de gestion.

(Rapport de gestion pour 1880, priorité au conseil des états).

N Burekhardt, Eberle, Heitz, Jaquet, Karrer (Argovie), Keel, Morel (Neuchâtel), Pfenninger, Rohr (Berne).

E Altwegg, Rieter, Vigier, Estoppey, Cornaz, Sahli, Wirz.

Eépartition des départements.

Conseil des états.

Département politique » de l'intérieur » de justice et police » militaire » des finances et des péages » du commerce et de l'agriculture » des postes et des chemins de fer Tribunal fédéral

MM. Altwegg, Sahli.

Cornaz, Estoppey.

Sahli, Altwegg.

Rieter, Cornaz.

Vigier, Wirz Estoppey, Rieter.

Wirz, Vigier.

Sahli, Altwegg.

Conseil national.

MM. Burckhardt, Pfenningcr.

Karrer, Eberle.

Jaquet, Burckhardt.

Ronr, Keel.

Keel, Karrer.

Morel, Jaquet.

Heitz, Pfenninger.

Pfenninger, Morel.

4. Commission des pétitions du conseil national.

Knüsel, Boivin, Haberstich, (Hasler), Scherb.

·

5. Commissions des chemins de fer.

N JEpli, Arnold, Chaney, von Werdt, Zweifel.

E Kappeier, Estoppey, Schaller, Wirz, Lusser, Vigier, Keller.

6. Commission militaire du conseil des états.

Muheim, Blumer, (Hold), Rieter, Erosi, Zschokke, Vautier.

7. Commissions du tarif des péages (second débat, priorité au conseil national).

N Kaiser (Soleure), Baumann, Beck, (Bucher), Delarageaz, Geigy, Gonzenbach, Hermann, Keller, Künzli, Philippin, Pictet, Planta, von Werdt, Zweifel.

E Rieter, Estoppey, Brosi, Bramer, Tschudi, Zschokke, Bitzius, Cornaz, (Stehlin), Theiler, Favon.

Table alphabétique dea objets à l'ordre du, jour.

(Les objets imirqiu'S d'une croix sont restés pei .liants.)

t Brevets d'invention, 13.

t Capacité civile, 8.

Conseil national, élections, 0.

f Ecole polytechnique, élévation du crédit, 7.

Election du vice-président du conseil national, 2.

t Epidémies, S.

t Haras fédéral, 14.

t Instruction primaire, 4.

t Italie, convention pour le service de police a Chiasso et à Luino, 15.

Militaire : t Ecoles de recrues d'infanterie, durée. 10.

t Landwehr, exercices et inspections, 0.

Monnaies, modification à la loi de 1850 et frappe de pièces de 20 centimes, 11.

Motions et interpellation: Frei, (législation internationale sur les fabriques), 25.

Joos (loteries), 29.

Joos, Vögelin et consorts (émigration), 30.

Morel, Neuchâtel (interpellation au sujet du chemin de fer Locle-Besaneon), 31.

t Morel, Neuchâtel (organisation de caisses d'épargne postales), 26.

Recensement fédéral du 1er décembre 1880, résultats, 5.

Recours :

t t t

t t f

t

Bliisi, votérinairo à Klosters (exercice de la profession de vétérinaire), 21.

Enimene<;ger, époux, à Liiufelfingtm (retrait du permis d'établissement), 22.

Frossard et Cio, à Payerne (droits d'outrée mule tabac), 20 c.

Grisons, gouvernement (billets de banque), 18.

Kottmann, à Soleure (droits d'entrée sur lu tabac), 20 a.

Lucerne, conseil municipal (expulsion de Fridolin Emnienegger et de sa temimi), liU.

Morisod (sanctification du dimanche), 24.

Neuchatcl, gouvernement (taxe d'exemption du servies militaire), 19.

Ruswyl et Buttisholz, citoyens (suuirs enseignantes), l(i.

Ueberstorf, habitants réformés (inhumations), 17.

Vonkilch, a Baie (droite d'entrée sur le tabac), 201).

Recours en grâce :

Gautachi (blessures), 28.

Meyer (vol), 27.

t Responsabilité civile des fabricants, 12.

Vérification de l'éiaction de nouveaux membres, 1.

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1881

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22

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21.05.1881

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