670

# S T #

Message du

Conseil fédéral à l'assemblée fédérale, concernant la prolongation du délai fixé pour la construction de la traversée du Simplon.

(Du 12 décembre 1881.)

Monsieur le président et messieurs, Eu date du 3 juin dernier, les conseils d'administration de la ligne du Simplon et des chemins de fer de la Suisse Occidentale, en se référant à la fusion alors déjà conclue entre les deux compagnies, mais sanctionnée seulement depuis par les autorités fédérales (le 28 juin, Recueil des chemins de fer, nouvelle série, VI, 166), ont demandé d'un commun accord que le délai pour le commencement des travaux de la traversée du Simplon, prolongé jusqu'au 1er novembre 1881 par arrêté fédéral du 19 juin 1880 (ibidem, VI, 32), soit prorogé à nouveau jusqu'à fin 1883. Les pétitionnaires exposent que la constitution financière de l'entreprise est toujours encore en suspens, mais qu'il y a bon espoir de la voir roussir, notamment si, comme on peut s'y attendre, la France s'y intéresse au moy d'une subvention, qui, d'après une motion pré sentée à la Chambre des députés, serait du chiffre de 50 millions.

Aussi longtemps que la question de cette subvention ne sera pas liquidée, il ne p urr être procédé aux négociations ultérieures, qui doivent précéder°la ratification des plans, d'ailleurs déjà dressés, et

671 la mise en oeuvre des travaux de terrassement. Par contre, ils espèrent que l'affaire sera activée de façon à ce que la construction puisse commencer avant la fin du l'année 1883.

Le conseil d'état du canton du Valais, appelé à se prononcer sur la demande, déclara le 11 juin 1881 devoir subordonner son adhésion à une résolution du grand conseil, lequel ne se réunirait que dans le courant du mois de novembre ; il ajoutait qu'en vue de parer aux difficultés résultant de cette circonstance, il prenait sur lui de consentir à une prolongation provisoire jusqu'à la fin de l'année courante, sur quoi, faisant usage de l'autorisation généralequi nous avait été conférée par votre arrêté du 27 juin dernier, nous prolongeâmes le délai, en date du 12 août, jusqu'au 31 décembre prochain, dans l'idée que, quant an surplus, la requête des deux administrations, confirmée depuis par le conseil d'administration de la nouvelle compagnie de la Suisse Occidentale et du Simplon,.

serait soumise à l'assemblée fédérale après réception du préavis définitif du Valais.

, .

Par télégramme du 7 courant, le gouvernement du canton du Valais annonça que le grand conseil consent à la prolongation désirée.

En conséquence, nous n'hésitons pas à vous recommander la prise en considération de la demande et à vous proposer l'adoption du projet d'arrêté ci-après.

Agréez, monsieur le président et messieurs, les assurances de notre haute considération.

Berne, le 12 décembre 1881.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération.'

DROZ.

Le chancelier de la Confédération :: SCHIBSS.

672

Projet.

Arrêté fédéral portant

prolongation du délai fixé pour la construction de la traversée du Simplon.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉEALE de la CONFÉDÉRATION SUISSE, TU la demande collective formulée par les conseils d'administration des compagnies des chemins de fer du Simplon et de la Suisse Occidentale, du 3 juin 1881 ; vu la demande de M. Cérésole, en sa qualité de membre délégué du conseil d'administration de la compagnie fusionnée Suisse Occidentale et Simplon, du 10 novembre 1881 ; vu le message du conseil fédéral, du 12 décembre de la môme .année, arrête : 1° Le délai pour le commencement des travaux de la traversée dn Simplon, fixé à l'article 6, lettre c, de la nouvelle concession pour la Ligne d'Italie, du 24 septembre 1873 (Recueil officiel des .chemins de fer, nouvelle série, I, 277), transmise à la compagnie du chemin de fer du Simplon par les arrêtés du conseil fédéral des 22 avril et 23 mai 1874 (ibidem, II, 105, 107 et 114) et reportée eur la compagnie des chemins de fer de la Suisse Occidentale et du Simplon ensuite de l'acie de fusion ratifié le 28 juin 1881 (ibidem, VI, 166), délai déjà prolongé par arrêté fédéral du 19 juin 1880 (ibidem, VI, 32) et par arrêté du conseil fédéral du 12 août 1881, .est de nouveau prolongé jusqu'au 31 décembre 1883, dans l'idée

6;7S que, si les susdits travaux ne sont pas commencés avant cette date, la Confédération et, cas échéant, le canton de Valais, auront le droit de rentrer en possession du chemin de fer de la Ligne d'Italie, en remboursant à la compagnie le prix d'acquisition primitif fixé' par les enchères publiques, ainsi que toutes les dépenses effectuées pour travaux, matériel roulant et accessoires, avec bonification de l'intérêt au 5 °/0, sous déduction, toutefois, des intérêts et dividendes payés aux actionnaires.

2° Le conseil fédéral est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Feuille .fédérale suisse. Année XXXIII.

Vol IV.

48

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Message du Conseil fédéral à l'assemblée fédérale, concernant la prolongation du délai fixé pour la construction de la traversée du Simplon. (Du 12 décembre 1881.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1881

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

53

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

17.12.1881

Date Data Seite

670-673

Page Pagina Ref. No

10 066 306

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.