Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Déplacement des limites du travail de jour (art. 10 LTr) ­

Vulliamy SA, 1000 Lausanne 16 fabrication de spécialités vaudoises (saucisses), conditionnement, expédition 4 ho 21 février 2000 au 22 février 2003 (modification)

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Cendres et Métaux SA, 2501 Bienne production recyclage 3 ho 13 mars 2000 au 15 mars 2003 (renouvellement)

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Diavex SA, 1618 Châtel-Saint-Denis production de tissus métallisés 4 ho 6 mars 2000 au 8 mars 2003 (renouvellement)

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Felco SA, 2206 Les Geneveys-sur-Coffrane atelier de meulage 3 ho 28 février 2000 au 3 mars 2001

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Charmag SA, 1470 Estavayer-le-Lac atelier des automates de fabrication; mécanique 8 ho, 2 f 21 février 2000 au 22 février 2003 (renouvellement)

Travail de jour à deux équipes (art. 23 LTr) ­

Gotec SA, 1951 Sion centres d'usinage CNC 12 ho 28 février 2000 1 er mars 2003 (renouvellement)

(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).

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2000-0611

Permis concernant la durée du travail octroyés

Déplacement des limites du travail de jour Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 10, al. 2, LTr) ­

Favre et Perret SA, 2305 La Chaux-de-Fonds ateliers CNC (Collège 90) et mécanique (Doubs 104) 20 ho, 2 f 6 mars 2000 au 25 mars 2000

Travail de jour à deux équipes Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, al. 1, LTr) ­

Mövenpick, 1183 Bursins fabrication de glaces 16 ho, 10 f 3 janvier 2000 au 4 janvier 2003 (renouvellement)

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D. Papaux et Cie SA, 1733 Treyvaux atelier de fabrication bois et PVC 16 ho 6 mars 2000 au 8 mars 2003 (renouvellement)

(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).

21 mars 2000

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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