Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle L'Association suisse du personnel forestier, l'Association suisse des forestiers, l'Association suisse des entrepreneurs forestiers et l'Economie forestière association suisse, se fondant sur l'art. 33, al. 2, de l'ordonnance du 30 novembre 1992 sur les forêts (OFo; RS 921.01), ont déposé un projet de règlement concernant les examens professionnels pour contremaîtres forestiers et l'obtention du brevet fédéral et pour conducteurs d'engins forestiers et l'obtention du brevet fédéral. Le règlement du 3 septembre 1993 est abrogé.

Les personnes intéressées peuvent obtenir ce projet auprès du service suivant: Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage, Direction fédérale des forêts, 3003 Berne.

Les oppositions doivent être adressées à ce service dans un délai de 30 jours.

19 décembre 2000

5640

Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage

2000-2657