651 Le conseil fédéral a pris connaissance des lettres de créance datées du 28 février dernier et par lesquelles 8. M. le roi d'Espagne a nommé, en qualité de ministre plénipotentiaire en Suisse, M. Melchor de Sangro, comte de la Almina, chevalier grand-croix de l'ordre royal d'Isabelle-la-catholique, officier de l'ordre des saints Maurice et Lazare, sénateur du royaume, en remplacement de M. Narciso Garcia de Loigorri, vicomte de la Vega.

# S T #

IN SERT ION S.

Hypothèque sur un chemin de fer.

La compagnie des chemins de fer du Jura bernois désire constituer une hypothèque sur l'ensemble de ses lignes, afin de garantir un emprunt au Montant de 33 millions de francs, qui doit servir à éteindre successivement tous les emprunts hypothécaires qui grèvent actuellement le réseau du Jura.

L'emprunt est divisé en 33,000 obligations de fr. 1000 chacune, portant intérêt au 4 %. Le remboursement ne pourra pas être exigé avant le 30 septembre 1906, et ce moyennant un avertissement préalable de six mois à l'avance. Le droit de dénonciation appartient individuellement à chaque porteur d'obligations pour le montant de ses titres. La compagnie débitrice peut également dénoncer l'emprunt, en tout ou partie, moyennant un avertissement de six mois à l'avance, mais pas avant le 30 septembre 1891. Dans le cas d'une dénonciation partielle de la part de la débitrice, les obligations a dénoncer par sommes d'au moins un million de francs seront designées par tirage au sort. De cet emprunt, 28,250,000 francs seront affectés, au 31 octobre de l'année courante, à la conversion ou au remboursement des emprunts suivants : 1« Emprunt 5 % de fr. 3,250,000 du 19/20 mars 1873 (réseau restreint).

2« » » » » 22,000,000 » 30 janvier 1875 (réseau complet).

3« » » » » 1,500,000 » 29 mai 1875 (Lyss-Fräschels).

4° » » » » 1,500,000 » 12 février 1876 (Neuchâtel-Locle).

Total fr. 28,250,000 Feuille fédérale suisse. AnnéeXXXIII..

Vol. II.

45

652 Le surplus du nouvel emprunt, s'élevant à fr. 4,750,000, devra aussi servir à éteindre, par voie de conversion ou de remboursement, les autres emprunts hypothécaires dus par la compagnie des chemins de fer du Jura bernois, savoir : 5° L'emprunt du 30 novembre 1875 de . . . .

fr. 1,800,000 portant intérêt an 4 % et remboursable le 1er janvier 1900 au plus tard.

6° L'emprunt du 24 juin 1878, primitivement de 3,000,000 de francs, mais réduit, par suite de remboursements partiels, a » 2,800,000 portant intérêt au 5 % et remboursable d'ici au 31 décembre 1885.

<II sera attribué à l'ensemble du nouvel emprunt une hypothèque en crémier rang sur les lignes appartenant a la compagnie des chemins de ter du Jura bernois, savoir : I. Zollikofen-Bienne-Neuveville, Bienne-Delémont, Baie - PorrentruyDelle et Sonceboz - Convers, d'une longueur effective de 196,252 mètres.

II. Neuchêtel-Convers-Locle, d'une longueur effective de 35,915 mètres.

III. Lyss-Fraschëls, d'une longueur effective de 11,758 mètres.

Cette hypothèque déploiera ses effets au fur et a mesure et dans la proportion des remboursements effectués sur les anciens emprunts, c'està-dire : a. simultanément avec le remboursement des quatre emprunts au montant de fr. 28^50,000, qui doivent être dénoncés pour le 31 octobre prochain, l'hypothèque en premier rang sur les lignes énumérées sous chiffres I, etc., ci-dessus, deviendra parfaite pour une somme égale du nouvel emprunt, le même rang étant assigné en faveur de la somme encore disponible de fr. 4,750,000, soit en faveur des deux emprunts désignés sous chiffres 5 et 6 ci-dessus, s'élevant ensemble à fr. 4,600,000, aussi longtemps et en tant qu'ils n'auront pas été remboursés au moyeu du solde susmentionné du nouvel emprunt; b. aussi longtemps que l'emprunt de fr. 1,800,000, du 30 novembre 1875 (chiffre 5), n'aura pas été remboursé, il sera reconnu comme grevant en premier rang la ligne Neuchâtel-Convers-Locle ; c. aussi longtemps que l'emprunt de fr. 2,800,000, du 24 juin 1878, n'aura pas été remboursé, il sera reconnu comme grevant en premier rang la section Lyss-Fraschëls et en deuxième rang la ligne NeuchâtelConvers-Locle, le nouvel emprunt étant postposé jusque-la à ces deux articles, pour avancer au rang hypothécaire supérieur au fur et à mesure de leur remboursement.

En ce qui concerne
les obligations au montant de fr. 28,500, encore en circulation et faisant partie de l'ancien emprunt, contracté le 27 mai 1865 et garanti par hypothèque en deuxième rang sur la ligne de l'ancien Jura-Industriel, obligations dont les porteurs ont droit à la conversion en titres du nouvel emprunt de fr. 1,800,000, désigné sous chiffre 5 ci-dessus, mais qui n'ont fait jusqu'ici aucun usage de cette faculté, la compagnie des chemins de fer du Jura bernois offre de déposer un nombre équivalent d'obligations de ce dernier emprunt, moyennant quel dépôt elle demande la radiation formelle de l'hypothèque qui existe encore pour les anciens titres non remboursés.

653

En application de l'article 2 de la loi fédérale du 24 juin 1874, concernant les hypothèques sur les chemins de 1er suisses et la liquidation forcée de ces entreprises, un délai, expirant le 27 mai prochain, est fixé pour interjeter, cas échéant, opposition en mains du conseil fédéral contre l'autorisation de constituer l'hypothèque susmentionnée.

Berne, le 29 avril 1881. [3.]..

Au nom du conseil fédéral suisse :

La chancellerie fédérale.

AVIS.

D'après une décision de la société dosimétrigue médicale de Madrid du 5 juin 1880, il y aura à Madrid, du 20 au 24 mai 1881, un congrès médical dosimétrique, auquel sont invités à assister les médecins, pharmaciens et vétérinaires qui y sont disposés. Pour plus amplesr renseignements, on peut s'adresser au président de la société, le D Baldomero Gonzalez Valledor, Calle de la Puebla, n° 9, à Madrid.

Le département fédéral de l'intérieur est également à même de donner des renseignements sur le programme de ce congres, sur les thèses qui y seront posées, sur le jour de l'ouverture et de la fermeture, etc.

Berne, le 27 avril 1881. [3.]..

Au nom du conseil fédéral suisse : La chancellerie fédérale.

Mise au concours.

La place de chef du bureau du contrôle fédéral des finances, vacante par suite de la nomination du titulaire k un autre poste est mise au concours avec un traitement annuel de fr. 6000, sous réserve des dispositions législatives à élaborer k cet égard.

Les postulants k cette place sont priés d'adresser franco leur demande, en y joignant leurs certificats, d'ici au 15 mai prochain au département soussigné.

Berne, le 25 avril 1881. [2.].

Département fédéral des finances.

654

Chemin de fer Central suisse.

Le 1er mai 1881, un nouveau tarif entrera en vigueur pour le transport des voyageurs et bagages entre Berne, d'une part, Brienz, Giessbach et Spiez, stations de la Société des bateaux à vapeur à Thoune, d'autre part, tarif qui annule les taxes actuellement en vigueur.

Baie, le 22 avril 1881.

A partir du 1er mai prochain, il sera appliqué une IVe annexe au tarif marchandises des chemins de 1er du Sud-Argovie et de BremgartenSuisse centrale et occidentale, du 1er avril 1878, laquelle contient de nouvelles taxes pour le trafic avec les stations dès Entfelden à Safenwyl et Zofingue-Lucerne. Ces nouvelles taxes suppriment et remplacent les taxes actuelles des tarifs directs que cela concerne.

On peut se procurer cette annexe et la consulter à toutes nos stations.

Baie, le 25 avril 1881. [11 Le Comité de direction.

La Direction de la compagnie du

chemin de fer du Simplon ii l'honneur d'informer le public que, à teneur d'une entente intervenue entre elle et les compagnies du Central suisse, du Jura-Berne-Lucerne, de l'Emmenthal, du Briinig, du Bulle-Romont et de la Suisse Occidentale, les marbres bruts en blocs et en tranches, provenant des carrières de Saillon près Saxon, qui figurent actuellement sous la rubrique no 2 du tarif spécial n° 10, .en vigueur entre les dites compagnies, seront désormais taxés au prix réduit de la rubrique n° 3 du même tarif.

Cette modification entrera en vigueur à partir du 15 mai prochain.

Lausanne, le 27 avril 1881. [1] Le Directeur: Lommel.

Chemin de fer de l'Emmenthal.

Simultanément avec l'ouverture à l'exploitation de la section de Berthoud a Langnau, le 12 mai, il entrera en vigueur, pour cette ligne, un nouvel horaire, dont on pourra prendre connaissance et se procurer des exemplaires a toutes nos stations dès le 4 mai prochain.

655 En même temps, un nouveau tarif sera appliqué pour le service intérieur des voyageurs, bagages et marchandises, tarif qui est aussi dé livré par toutes nos stations.

Ce tarif annule et remplace celui du 1er juin 1876 et son annexe du 4 décembre 1876.

Berthoud, le 26 avril 1881. [1] La Direction.

Chemins de fer Jura-Berne-Lucerne.

Nous portons à la connaissance du public que la taxe réduite (classe B, au lieu de classe A), qui a été accordée pour les transports d'écorces à tan de Berthoud à destination des stations de la ligne Berne-Lucerne cessera d'être applicable à, partir de la date d'ouverture à l'exploitation de la ligne Berthoud-Langnau.

Berne, le 26 avril 1881. [1] La Direction.

Chemins de fer de l'Union suisse.

A partir du 1e' août prochain, une nouvelle édition du tarif interne des marchandises pour les chemins de fer de l'Union suisse et du Toggenbourg entrera en vigueur. En conséquence, le tarif actuel du lor juin 1872, avec ses deux annexes, sera supprimé dès le 31 juillet.

St-Gall, le 27 avril 1881. [1] La Direction générale.

Chemins de fer du Nord-Est suisse.

Une 1K annexe au tarif exceptionnel pour céréales, etc., provenant de la Bohème à destination de Genève-loco et -transit (France) entrera en vigueur le 15 mai 1881. La susdite annexe contient une modification de la disposition du tarif principal relative à l'application des taxes pour Genève-transit, et elle est délivrée gratuitement par l'Administration de nos entrepôts de Romanshorn.

Zurich, le 26 avril 1881.

656

une IIIe annexe au tarif exceptionnel pour céréales, etc., en provenance de l'Autriche-Hongrie et à destination de Genève-loco et -transit, du 15 novembre 1879, entrera en vigueur le 15 mai 1881. Cette annexe contient une modification, soit adjonction, aux dispositions du tarif principal concernant l'application des taxes pour Genève transit, et elle est délivrée gratuitement par l'Administration des entrepôts de Romanshorn.

Zurich, le 23 avril 1881.

Les mines Frenkelbaeh et Kreuzgraben sont admises dans le tarif n" 12 du 1er février 1878 pour le transport des houilles de la Sarre, la premiere avec les taxes afférentes à la station de Friedrichsthal, la seconde avec celles pour Volklingen.

Zurich, le 97 avril 1881. [1] La Direction.

D'après une communication de la légation britannique à Berne, un congrès médical international s'ouvrira au « Collège ot Physicians » à Londres le 2 août prochain. Les séances scientifiques de ce congrès dureront du 3 au 9 août. Les demafades d'admission et la distribution des cartes d'entrée auront lieu le 2 août et les jours suivants, de 9 heures du matin a 5 heures du soir, dans le local du comité de réception au «· Collège of Physicians, Pâli Mail ». Les cartes d'entrée ne seront remises qu'à la personne même à laquelle elles sont destinées. Les médecins qui voudront prendre part au congrès peuvent toutefois les retirer, déjà, auparavant, du comité de réception, en s'annonçant; convenablement et eu payant la cotisation nécessaire.

Le congrès sera composé des médecins pratiquants indigènes et étrangers qui se seront fait inscrire comme membres et qui auront payé leur carte. Chaque membre doit payer une guinée (fr. 26. 25), et il recevra le rapport général des débats du congrès. Ce montant doit être payé loriqu'on s'annonce comme membre ou lorsqu'on demande sa carte d'entrée.

Les travaux du congrès seront répartis sur quinze sections. Pendant la durée du congrès, aura lieu une exposition d'objets qui intéressent le« sciences médicales. Les langues officielles admises au congrès sont lu français, l'anglais et l'allemand.

La communication ci-dessus est faite aux médecins et au public suisses, avec la remarque que le programme détaillé du congrès est déposé au département soussigné, où l'on peut en prendre connaissance.

Berne, le 19 avril 1881. |3..].

Département fédéral de l'Intérieur.

'657

Emprunt fédéral de fr, 35,000,000 de 1880.

Remboursement de capital au 30 juin 1881.

Ensuite du premier tirage qui a eu lieu aujourd'hui, les obligations suivantes de l'emprunt fédéral 4 °/0 de ] 880 seront remboursées dès le 30 juin 1881 et. cesseront de porter intérêt à partir de cette époque.

Série A à fr. 500.

6

N« 462, 1590, 2523, 2952, 3481,

71, 102, 104, 109, 217, 248, 326, 356, 395, 659, 819, 1007, 1034, 1122, 1236, 1383, 1434, 1490, 1762, 1828, 1998, 2069, 2156, 2164, 2289, 2446, 2488, 2525, 2536, 2701, 2730, 2777, 2818, 2847, 2875, 2945, 3001, 3043, 3078, 3113, 3149, 3176, 3278, 3371, 3438, 3592, 3607, 3694.

Série B à fr. 1000.

08

N 692, 1558, 2813, 3383, 4242, 4743, 5295, 6029, 6933, 7603, 8109, 8713, 9422, 10263, 10914, 12031, 12714, 13063, 13519, 14229,

320, 330, 403, 479, 526. 631, 636, 686, 907, 1074, 1090, 1137, 1257, 1280, 1412, 1414, 1610, 1684, 1749, 1866, 1975, 2198, 2213, 2343, 2994, 3007, 3032, 3136, 3150, 3193, 3262, 3380, 3475, 3515, 3731, 3783, 4028, 4157, 4173, 4184, 4295, 4308, 4351, 4363, 4377, 4577, 4681, 4731, 4763, 4900, 5068, 5096, 5160, 5171, 5232, 5278, 5516, 5627, 5662, 5794, 5842, 5934, 5955,- 6002, 6146, 6237, 6331, 6377, 6397, 6454, 6482, 6534, 6987, 7079, 7157, 7159, 7195, 7250, 7310, 7577, 7604, 7708, 7721, 7763, 7775, 7997, 8022, 8053, 8121, 8126, 8141, 8200, 8294, 8331, 8485, 8534, 8730, 8814, 8824, 8843, 9077, 9151, 9240, 9312, 9461, 9501, 9547, 9591, 9709, 9762, 9868, 9960, 10389, 10462, 10483, 10562, 10627, 10654, 10663, 10811, 10996, 11000, 11157, 11202, 11279, 11624, 11824, 11927, 12072, 12094, 12126, 12137, 12163, 12310, 12346, 12649, 12804, 12805, 12822, 12856, 12894, 12926, 12989, 13041, 12065, 13119, 13147, 13152, 13166, 13385, 13410, 13428, 13709, 13827, 13906, 14018, 14031, 14041, 14059, 14147, 14235, 14445, 14456, 14487, 14639, 14691, 14769, 14864,

658 15109, 15244, 15271, 15283, 15412, Ì5427, 15486, 15543, 15655, 15660, 15770, 15811, 15869, 15877, 15879, 15922, 16071, 16092, 16211, 16240, 16297, 16300, 16306, 16314, 16324, 16409.

Série C à fr. 5000.

08

N 177, 206, 342, 472, 549, 664, 712, 766, 768, 906, 983, 1308, 1324, 1326, 1349, 1355, 1416, 1513, 1523, 1538, 1591.

Série D à fr. 1O,OOO.

01

N 82, 153, 160, 200, 263, 292, 295, 363, 386, 419, 441, 470, 660.

Le remboursement de ces obligations, du montant de 475,500 francs, aura lieu à la caisse fédérale et à toutes les caisses d'arrondissement des péages et des postes, ainsi qu'aux maisons de banques à l'étranger dont les noms seront publiés plus tard.

Les titres des emprunts convertis au 30 juin 1880 des années 1867, 1871 et 1877, titres indiqués ci-après, n'ont pas encore été présentés pour être remboursés, et les porteurs sont rendus attentifs que, à partir de la date susindiquée, l'intérêt a cessé de courir.

Liste des obligations non remboursées jusqu'au 3l mars 1881.

Nos 706, 1863, 2464, N«s 973, 2220, 3454, 4552,

Emprunt de 1867.

Série A à fr. 500, 31 obligations.

6, 21, 217, 352, 353, 354, 556, 573, 574, 707, 1075, 1161, 1258, 1666, 1703, 1705, 1734, 1741, 1863, 1864, 1868, 2049, 2050, 2181, 2182, 2183, 2104, 2465.

314, 345, 432, 779, 895, 896, 964, 967, 908, 1000, 1308, 1343, 1461, 1462, 1464, 1466, 1551, 2218, 2221, 2222, 2224, 2226, 2227, 2566, 3451, 3452, 3453, 3455, 3456, 3457, 3458, 3459, 3460, 3551, 3745, 4291, 4553, 4554, 4555, 4656, 4661, 4662, 5926, 5935, 5.9.%'.

059 Série C à fr. 5000, 1 obligation.

N» 563.

A, n° 1862, et B, n° 5936, remboursable le 31 janvier 1880.

S, n° 4662, » » 31 » 1879.

N»8 966, 1464, 2360, 2824, 3289, 3571, 4018, 4376, 8

N» 1071, 1930, 2998, 3444, 3675, 4882, 7196, 8733, 9701, 9978,

Emprunt de 1871.

Série A à fr. 600, 88 obligations.

101, 233, 235, 408, 410, 415, 640, 881, 965, 1070, 1072, 1073, 1120, 1131, 1351, 1358, 1366, 1367, 1600, 1746, 1867, 1975, 1984, 2002, 2040, 2041, 2359, 2537, 2665, 2758, 2759, 2760, 2761, 2762, 2763, 2823, 2825, 2826, 2955, 2997, 2998, 3002, 3143, 3144, 3187, 3291, 3335, 3342, 3455, 3463, 3499, 3500, 3501, 3502, 3592, 3636, 3637, 3649, 3699, 3765, 3787, 3902, 3927, 4032, 4033, 4101, 4176, 4200, 4333, 4344, 4353, 4375, 4384, 4410, 4411, 4417, 4418, 4419, 4420, 4421.

63, 1072, 2054, 3043, 3445, 3676, 4939, 7197, 8951, 9702, 9979,

Série B à fr. 1000, 105 obligations.

82, 553, 726, 739, 740, 741, 742, 883, 1096, 1097, 1117, 1118, 1375, 1376, 1377, 1554, 2055, 2252, 2253, 2254, 2276, 2277, 2278, 2875, 3044, 3186, 3283, 3291, 3340, 3421, 2442, 3443, 3446, 3447, 3448, 3449, 3556, 3557, 3673, 3674, 3677, 4048, 4049, 4060, 4061, 4455, 4456, 4457, 4982., 5265, 5266, 5299, 5300, 5590, 6113, 6404, 7350, 7498, 7502, 7511, 7512, 7760, 7888, 7913, 8954, 8955, 8965, 9214, 9329, 9330, 9660, 9675, 9707, 9708, 9709, 9710, 9711, 9819, 9976, 9977, 10099, 10109, 10280, 10281.

Série C à fr. 500O, 4 obligations.

N« 162, 305, 329, 330.

Emprunt de 1877.

Série B à fr. 1000, 2 obligations.

N09 3439, 3443.

Berne, le 5 avril 1881. [2..]

Département fédéral des finances.

660

Ecole polytechnique suisse, à Zurich.

La chaire de littérature et de langue française à l'école polytechnique étant vacante par la démission du titulaire, un concours est ouvert afin d'y repourvoir.

Les postulants sont priés d'adresser leurs offres au soussigné, d'ici au 31 mai prochain, et d'y joindre leurs certificats, les ouvrages ou mémoire» qu'ils peuvent avoir publiés et un curriculum vita.

Le soussigné se charge de fournir les renseignements sur lesconditions, le traitement, etc.

Zurich, le 19 avril 1881. [2..]

Le président du conseil d'école suisse : C. Rappeler.

Politecnico federale svizzero in Zurigo.

E' apperto un concorso alla cattreda di lingua e letteratura italiana rimasta vacante per la dimissione del suo titolare.

Le persone che vi aspirassero sono pregate d'annunziarsi ali sottoscritto sino alla fine di maggio coll' invio in pari tempo dei loro titoli, requisiti, publicazioni letterarie insieme al curriculum vita.

Il sottoscritto saprà dare ad esse tutte le indicazioni opportune tanto sulle incombenze quanto sui vantaggi inerenti al professorato.

Zurigo, il 19 aprilo 1881. [2..]

Il presidente del consiglio superiore del politecnico : C. Rappeler.

Mise au concours.

Une place d'instructeur de IIe classe d'infanterie dans le IIIe arrondissement de division est mise au concours.

Les candidats doivent s'adresser, d'ici au 5 mai prochain, au département soussigné.

Berne, le 20 avril 1881. [2..]

Département militaire fédéral.

661

Administration des postes suisses.

Colis postaux jusqu'à 3 kg., sans valeur déclarée, échangés entre la Suisse et la France.

(Du 2l avril 1881.)

Les gouvernements suisse et français sont convenus de mettre à exécution, dans leur échange postal réciproque, déjà dès le 1er mai 1881. la convention postale conclue le 3 novembre 1880 à Paris, et ayant pour objet l'échange des colis postaux jusqu'au poids de 3 kg., sana valeur déclarée, dont l'entrée en vigueuror entre les états contractants avait été fixée d'une manière générale au l octobre 1881 (pour quelques-uns même au 1er iuillet 1882).

En conséquence les colis postaux jusqu'à 3 kg. et sans valeur déclarée, échangés entre la Suisse et la France, seront expédiés aux conditions suivantes : I. Limites de l'échange.

  1. Comme la Suisse, la France se charge d'expédier les colis dont il fi'agit à destination de toutes les locatités françaises, sans exception.
  2. Néanmoins il est fait les réserves suivantes pour la France: a. jusqu'à nouvel avis, Y Algérie et la Corse restent exclues de cet échange ; b. le service de transmission des colis postaux n'est pas encore organisé pour un certain nombre de petites localités, notamment pour celles qui ne se trouvent pas sur une ligne de chemin de fer.

Cependant, les destinataires habitant ces localités seront invités par l'office le plus voisin, auquel le colis sera expédié, d'avoir à le retirer ou à le faire retirer à cet office. (Il sera transmis prochainement aux offices de poste suisses une nomenclature des localités françaises qui ne sont pas desservies, en ce qui concerne le service des colis postaux, avec l'indication des offices où ces colis doivent être retirés.)

. 3. Jusqu'à nouvel ordre, les colis postaux ne peuvent pas être expédiés en transit par la France.

II. Conditionnement des colis postaux.

4. Les dispositions en vigueur dans le service interne s'appliquent à l'emballage et à la manière d'adresser et de fermer les colis postaux ; néanmoins il ne suffit pas d'entourer ces colis d'une ficelle; la fermeture doit, au contraire, toujours s'effectuer au moyen d'un cachet à la cire, d'un plomb ou d'une autre manière qui reproduise l'empreinte d'un cachet ou signe particulier à l'expéditeur.

5. Sont acceptés à l'expédition tous les objets qui ne s'en trouvent pas exclus dans le service intérieur.

En outre il est fait les restrictions suivantes pour les colis postaux échangés avec la France :

662 a. Le poids de ces colis ne doit pas excéder 3 kg.

6. Il ne doit pas être déclaré de valeur ni fait reprise d'un remboursement.

c. La dimension des colis ne doit dans aucun sens excéder 60 cm. Leur volume est, en outre, limité à 2 dm. cubes.

III. Papiers d'accompagnement.

6. Chaque colis doit être accompagné : a. d'une lettre de voiture (bulletin d'expédition) écrite sur le formulaire (n° 1845) en usage pour les articles de messagerie a destination de l'Allemagne, de rÀutriche-Hongrie, etc. ; 6. de deux déclarations de douane, rédigées si possible en français, sur le formulaire actuel (n° 1857).

7. Il n'est plus nécessaire de reproduire, sur la lettre de voiture ou le déclarations de douane, l'empreinte du cachet ou du plomb qui a servi à fermer l'envoi.

IV. Adjonction de lettres, etc.

8. Comme jusqu'ici, il ne doit pas être joint, aux colis postaux pour la France, des lettres ou autres communications manuscrites. Les contrevenants seraient passibles, de la part de l'administration française (comme cela a été le cas jusqu'à présent) de saisies, d'amendes etc.

9. Il est également interdit de se servir du coupon de la lettre de voiture pour correspondre avec le destinataire.

V. Taxes et droits.

10. Les colis postaux pour la France doivent toujours être affranchis par l'expéditeur.

11. La taxe depuis une localité suisse quelconque jusqu'à une destination française quelconque, comporte 1 frano par colis postal (jusqu'il ;ï kg. et sans valeur déclarée).

Cette taxe comprend tous les droits accessoires, sauf les droits de douane proprement dits, et, en France, sauf le droit de factage au domicile du destinataire, s'il y a lieu.

Les droits de douane et de factage sont toujours à la charge du destinataire.

12. Lorsque l'expéditeur réclame un récépissé de l'office postal de consignation, il est tenu de payer pour ce récépissé le droit prévu dans le service interne (5, soit 3 centimes par colis).

13. Les accusés de réception (récépissés en retour) ne sont pas admis pour les colis postaux.

VI. Acheminement.

14. Les colis postaux sont, clans la règle, dirigés sur leur destination par la route la plus courte, sur les points d'échange de Genève, Pontarlier, Delle (chaque office de poste recevra un tableau d'acheminement à cet effet).

663 VII. Garantie.

15. Sauf le cas de force majeure, lorsqu'un colis postal a été perdu ou avarié, l'expéditeur et, à défaut ou sur la demande de celui-ci, le destinataire, a droit à une indemnité correspondant au montant réel de la perte ou de l'avarie, sans toutefois que cette indemnité puisse dépasser 15 francs.

16. Il est entendu que la réclamation n'est admise que dans le délai d'un an à partir du dépôt du colis à la poste ; passé ce terme, le réclamant n'a droit à aucune indemnité.

17. Les administrations cessent d'être responsables des colis postaux dont les ayants droit ont pris livraison.

VIII. Dispositions générales.

18. Les colis échangés avec la France qui ont une valeur déclarée,

ce jour.

Berne, le 21 avril 1881.

[3.,].

La direction générale des postes.

Concours de bétail à Varsovie.

Un concours de bétail aura lieu, du 13 au 23 juin prochain, à Varsovie; le comité chargé de la direction de ce concours invite les propriétaires de bétail suisses a y prendre part; il comprendra les race« chevaline et bovine, le menu bétail et la volaille. Les annonces de Suisse peuvent être envoyées au comité, jusqu'au jour de l'ouverture de l'eiposition.

Berne, le 20 avril 1881. [3..].

Département fédéral du commerce et de l'agriculture.

664

Dépôts de cartes topographiques.

En exécution de l'ordonnance du conseil fédéral, du 7 mars 1881, concernant la remise et la vente des cartes topographiques suisses, le département militaire fédéral a créé les

Dépôts de cartes topograpJilques ci-aprèa, où le public dessous indiqués : Aarau : Libraire Baie : » Berne : » Coire : » Genève : » Lausanne : » Lucerne : » St-Gall : » Zurich : »

pourra se procurer les cartes aux prix originaux ciH.-R. Sauerländer, au Graben.

H. Georg, Neiikircìi & Cie, à côté de la poste.

Dalp (Ch. Schmid), place de la gare.

Hits & Hail, rue de la poste.

H. Georg, Corratene, IO.

Benda, rue centrale, 3.

Dolescìial, place Kappel.

Hitler & O (Fehr).

Orell Fiissli & Cie, Centralhof, rue de la gare.

I»rix.

Carte d'ensemble de la Suisse et des territoires frontières ; 1 feuille, 70 cm. sur 48 cm., au Vi-.oooiooo .

.

.

Carte générale de la Suisse; 4 feuilles, 70 cm. sur 48 cm., au '/esoioooi chaque feuille Carte officielle des chemins de fer suisses; 4 feuilles, 70 cm. sur 48 cm., au V*5o,ooo Carte topographique de la Suisse, au '/i 00,000 (carte Dufour); 25 feuilles, 70 cm. sur 48 cm. : Feuilles 1, 2, 5, 6, 21 et 25, chaque .

.

.

» 3, 4, 7-20, 22--24, » . . .

Les 25 feuilles Reliées en Atlas .Atlas topographique de la Suisse, à l'échelle des levés originaux : au '/so^ooo pour la région des hautes montagnes, au Vasiooo » le reste du territoire; 35 cm. sur 24 cm., chaque feuille Berne, le 21 avril 1881. [3..].

Sur teile.

fr. 5

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» 1 » 2 » 40 » 55

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1

Bureau topographiqiie fédéral.

3 4 -- --

665

  1. v i s .

Les requêtes aux autorités fédérales pour obtenir l'autorisation de naturalisation en Suisse doivent être Adressées au département politique fédéral ou a sa chancellerie, et non a la chancellerie fédérale.

Berne, le 16 avril 1881. [3...]

Chancellerie fédérale.

Publication.

Les personnes qui veulent faire leur profession d'expédier des émigrants hors de la Suisse, ont eà demander pour cela une patente au département soussigné, d'ici au 1 * juin 1881.

Les associations qui se proposent d'exploiter des agences d'émigration ont à joindre à leur demande le contrat de la société ou une copie vidimée de ce contrat et a indiquer le nom de leur mandataire.

Les personnes ou les associations qui ont exercé jusqu'à présent la profession d'agents pour l'émigration, peuvent continuer à l'exercer sans patente jusqu'au 31 mai prochain; toutefois, pendant ce temps, elles sont soumises également aux dispositions de la loi fédérale qui ne concernent pas la délivrance des patentes.

A partir du 1er juin 1881, aucune personne ou association ne pourra s'occuper, à titre de profession, de l'expédition des emigrante hors de la Suisse, sans être pourvue d'une patente.

Les agents actuels qui veulent faire l'acquisition d'une patente sont invités à en faire la demande, d'ici au 1BI mai prochain, au département soussigné et à joindre à leur demande les certificats nécessaires (art. 3, chiffres 1, 2 et 3, de la loi fédérale).

Les demandes des personnes qui s'annonceront plus tard seront, autant que faire se pourra, examinées dans le délai indiqué plus haut, mais ces personneser ont à craindre que leurs patentes ne leur soient délivrées qu'après le 1 juin, et que, en conséquence, l'exploitation de leur agence ne subisse une interruption.

Nous appelons, en outre, spécialement l'attention sur l'art. 5, alinéas 1 et 2, de la loi fédérale.

Berne, le 12 avril 1881. [3...]

Département fédéral du commerce et de l'agriculture.

«66

Exposition agricole et forestière à Hanovre.

du 16 au 24 juillet 1881.

Courses de chevaux. -- Concours pour machines.

Une somme de 55,000 marks sera distribuée sous forme de primes. On accordera en outre des prix d'honneur, des médailles et des diplômes. Les intéressés de tous les pays sont invités à prendre part à cette exposition.

Elle comprendra les groupes suivants (pour les groupes spéciaux, le programme donnera les indications nécessaires; pour le groupe IV on est prié de consulter la partie extérieure du formulaire d'annonce).

I. Chevaux.

II. Bétail de race bovine.

III. Moutons et porcs.

IV. Volaille et autres animaux utiles dans l'exploitation agricole.

V. Produits de l'agriculture, y compris ceux de l'horticulture, de la viticulture et de l'apiculture, ainsi que de la culture cdes fruit« ; objets relatifs à l'apiculture.

VI. Industries agricoles et leurs produits.

VII. Machines, appareils et engins agricoles.

Till. Industries qui se rattachent à l'agriculture.

IX. Art forestier, chasse et pêche.

X. Moyens d'enseignement, littérature agricole, résultat des recherches scientifiques dans le domaine des groupes ci-dessus énumérés.

Les annonces doivent avoir lieu, d'ici au lor juin, au bureau de l'exposition, Hanovre, Friederiken-Platz 3, où l'on peut se procurer gratis les formulaires d'annonce.

Le département soussigné est prêt à donner des renseignements plus détaillés aux personnes qui lui en feront la demande.

Berne, le 4 avril 1881. [3...1 Département fédéral du commerce et de l'agriculture.

Chemins de fer suisses.

Il paraîtra, le 1" mai 1881, une nouvelle édition du tarif spécial n» 9, du 1" août 1879, dans laquelle figureront les carreaux en ciment pour maçonnerie ordinaire (briques en ciment), en outre des articles déjà au bénéfice de ce tarif.

Lausanne, le 14 avril 1881. [2..]

La Direction de la Suisse Occidentale.

667

Mise au concours.

Les offres de service doivent se taire par écrit, franco et être accompagnées de certificats de moeurs ; on exige aussi que les postulants indiquent distinctement leurs prénoms et le lieu de leur domicile et d'origine, ainsi que l'année de leur naissance.

Lorsque le chiffre du traitement n'est pas indiqué, il sera fixé lors de la nomination. Les autorités désignées pour recevoir les demandes d'emploi donneront les renseignements nécessaires.

  1. Aide de l'administration des péages. Traitement annuel fr. 2000.

S'adresser, d'ici au 11 mai 1881, à la direction des péages a Baie.

2) Receveur au bureau principal des péages à Lisbüchel (Baie-ville).

Traitement annuel fr. 3000. S'adresser, d'ici au 11 mai 1881, à la direction des péages à Baie.

3) Aide de l'administration des péages à Schaffhouse. Traitement annuel fr. 1600. S'adresser, d'ici au 11 mai 1881, à la direction des péages à Schaffhouse.

4) Garçon de bureau à Genève. S'adresser, d'ici au 13 mai 1881, à la direction des postes à Genève.

5) Garçon de bureau et chargeur postal à Lausanne. S'adresser, d'ici au 13 mai 1881, à la direction des postes à Lausanne.

6j Dépositaire postal et facteur a Köniz (Berne). S'adresser, d'ici au 13 mai 1881, à la direction des postes à Berne.

7) linraliste postal et facteur à Hägglingen (Argovie). S'adresser, d'ici au 13 mai 1881, à la direction des postes à Aarau.

8) Facteur postal à Wetzlkon (Zurich). S'adresser, d'ici au 13 mai 1881, à la direction des postes à Zurich.

9) Deux commis de poste, a Coire. S'adresser, d'ici au 13 mai 1881, à la direction des postes à Coire.

10) Deux télégraphistes a Berne. Traitement annuel dans les limites de la loi fédérale du 2 août 1873. S'adresser, d'ici au 16 mai 1881, à l'inspection des télégraphes à Berne.

11) Télégraphiste aux Brenets iNeuchâtel). Traitement annuel fr. 200, plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 17 mai 1881, à l'inspection des télégraphes à Berne.

Feuille fédérale suisse. Anne« XXX111

V<jl. li.

46

668 1) Facteur postal à Jussy (Genève). S'adresser, d'ici au G mai 1881, à la direction des postes à Genève.

2) Facteur postal à Begnins (Vaud). S'adresser, d'ici au G mai 1881, à la direction "des postes à Genève.

3) Facteur postal et chargeur à Berthoud (Berne). S'adresser, d'ici au 6 mai 1881, à la direction des postes à Berne.

4) Administrateur postal aux Brenets (NeuS'adresser, d'ici au châtel).

6 mai 1881, à la di5) Buraliste postal et facteur au Bémont (Berne). rection des postes à Neuchâtel.

6) Facteur postal a Tramelan (Berne).

7) Commis de poste à Baie. S'adresser, d'ici au G mai 1881, à la direction des postes il Baie.

8) Messager postal de Zofingue à Uekheim (Argovie). S'adresser, d'ici au 6 mai 1881, à la direction des postes à Aarau.

0) Facteur postal à OErlikon (Zurich). S'adresser, d'ici au G mai 1881, à la direction des postes à Zurich.

10) Facteur postal à Richtersweil (Zurich). S'adresser, d'ici an li mai 1881, à la direction des postes à Zurich.

11) Télégraphiste à Walzenhausen (Appenzell-Rh..ext.)..

1881, à l'inspection destélégraphess à St-Gall.

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INSERTIONS.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1881

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

18

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

30.04.1881

Date Data Seite

651-668

Page Pagina Ref. No

10 066 090

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