Publications des départements et des offices de la Confédération

Admission à la vérification des instruments de mesure du trafic routier du 2 août 2000

En vertu de l'art. 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et conformément à l'art. 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie, 3003 Bern-Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification.

Fabricant: Requérant:

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Gatsometer BV, NL-2050 AA Overveen Bredar AG, CH-3174 Thörishaus Détecteur de vitesse se composant de : ­ 2 (4) boucles à induction posées dans la chaussée ­ partie de détection Type: GATSO GLD4-2S

2 août 2000

Office fédéral de métrologie: Le directeur, Wolfgang Schwitz

2000-1574

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