Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement

L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session de printemps, les arrêtés fédéraux suivants: -

Arrêté fédéral du 6 mars 2000 sur le financement de la réduction du bruit émis par les chemins de fer (FF 1999 4560).

Cet arrêté fédéral sera publié dans la Feuille fédérale dès que la base légale sur laquelle il se fonde sera en vigueur.

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Arrêté fédéral du 8 mars 2000 relatif au retrait des réserves et déclarations interprétatives à l'art. 6 de la Convention européenne des droits de l'homme (FF 1999 3350);

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Arrêté fédéral du 9 mars 2000 portant approbation de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (FF 1999 4911);

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Arrêté fédéral du 9 mars 2000 approuvant trois instruments de l'Organisation internationale du Travail (FF 2000 292);

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Arrêté fédéral du 16 mars 2000 approuvant une convention de double imposition avec la République du Bélarus(FF 1999 271);

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Arrêté fédéral du 20 mars 2000 portant approbation de l'Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République de Croatie (FF 2000 1291);

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Arrêté fédéral du 20 mars 2000 portant approbation de l'Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la Géorgie (FF 2000 1291);

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Arrêté fédéral du 20 mars 2000 portant approbation de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam sur la protection de la propriété intellectuelle et la coopération dans ce domaine (FF 2000 1291).

Ces arrêtés fédéraux seront publiés dans le Recueil officiel des lois fédérales, en même temps que les accords qu'ils concernent, dès que ceux-ci entreront en vigueur pour la Suisse.

11 avril 2000

2140

Chancellerie fédérale

2000-0749