Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle La Fédération suisse des employés en assurances sociales a déposé les projets de règlements suivants, conformément à l'art. 51 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'art. 45, al. 2, de son ordonnance d'exécution du 7 novembre 1978 (RS 412.101): Règlement concernant l'examen professionnel supérieur d'expert/experte en assurances sociales. Le règlement du 16 juillet 1990 sera abrogé.

Règlement concernant l'examen professionnel de spécialiste en assurances sociales.

Le règlement du 4 mai 1994 sera abrogé.

Les personnes intéressées peuvent obtenir ces projets de règlements à l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, Effingerstrasse 27, 3003 Berne.

Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.

15 février 2000

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Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie

2000-0331