Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers Décisions de la Direction fédérale des forêts
Commune d` Essertines-sur-Rolle, Gilly, Tartegnin VD, Mesures sylvicoles Restauration des forêts de l'UF Tartegnin, No de projet 411.1-VD-0001/0002
Commune de Divers VD, Soins minimaux temporaires Cordons boisés des ruisseaux viticoles de la Côte, No de projet 411.2-VD-5003/0001
Projets intégraux:
Commune de Lignières, Enges NE, Projet intégral Neuchâtel foréts privés, No de projet 401 -NE-9007/0005, avec les composantes suivantes Mesures sylvicoles
Commune de Vallamand, Mur VD, Projet intégral "Les Roches", No de projet 401 -VD-9021/0001, avec les composantes suivantes Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière Ouvrage et installations de protection
Voies de recours Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46 1er et 3e al.
LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031 324 78 53 / 324 77 78).
11 janvier 2000
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Direction fédérale des forêts
1999-6389