Publications des départements et des offices de la Confédération

Procédure de consultation Département fédéral de justice et police Ordonnance sur l'intégration sociale des étrangers (OIE) Cette ordonnance réglemente l'attribution des subventions fédérales et définit les objectifs en matière d'intégration. Ces derniers visent notamment à: -

encourager les étrangers à se familiariser avec l'organisation de l'Etat et de la société en Suisse;

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faciliter la coexistence fondée sur la base de valeurs et de comportements communs;

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créer des conditions propices à l'égalité des chances et favoriser la participation des étrangers à la vie sociale.

Date limite: 21 juin 2000 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral des étrangers, Section Droit et protection des données, Quellenweg 9, 3003 Berne-Wabern Loi fédérale sur la transparence de l'administration (Loi sur la transparence) Le projet de loi mis en consultation a pour objectif de faciliter l'accès du public aux documents officiels et par là de promouvoir la transparence de l'administration.

Chacun aura désormais un "droit d'accès", en d'autres termes chacun pourra consulter les documents officiels ou obtenir des renseignements sur le contenu de tels documents. On introduit ainsi pour l'administration fédérale le principe de transparence, sous réserve du maintien du secret.

Date limite: 11 août 2000 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office de la justice, Division Projets et méthode législatifs, Bundesrain 20, 3003 Berne, tél. 031 322 47 44

9 mai 2000

2000-0915

Chancellerie fédérale

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