Instructions concernant la normalisation des signaux, marques et dispositifs de balisage dans la circulation routière ainsi que des réclames routières placées à proximité des stations d'essence du 29 février 2000
Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, vu l'art. 115, al. 1, de l'ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière1, édicte les instructions suivantes:
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En matière d'exécution, de présentation et de mise en place des signaux, marques et dispositifs de balisage ainsi que des réclames routières placées à proximité des stations d'essence, il y a lieu d'appliquer les normes (SNV/SN) suivantes:
1.1
Signaux - Signaux de danger: SN 640 810d (édition de février 1989), - Signaux de prescriptions: SN 640 811d (édition de juin 1994, avec le complément d'août 1995), - Signaux de priorité: SN 640 812 (édition de décembre 1978), - Indicateur «Disposition des voies de circulation»: SN 640 814b (édition de mai 1998), - Signaux d'indication: SN 640 815c (édition de juillet 1994), - Indicateurs de direction pour routes principales et secondaires: SN 640 817c (édition de juin 1997), - Plaques de numérotation des routes principales : SNV 640 818 (édition de septembre 1973) - Plaques complémentaires: SN 640 819b (édition de septembre 1998), - Plaques numérotées pour routes européennes et autoroutes/semiautoroutes: SN 640 821 (édition de novembre 1993), - Panneaux des distances en kilomètres: SN 640 823 (édition d'août 1999), - Signalisation touristique sur les routes principales et secondaires: SN 640 827c (édition de juin 1995),
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RS 741.21
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2000-0567
Instruction concernant la normalisation des signaux, marques et dispositifs de balisage dans la circulation routière ainsi que des réclames routières placées à proximité des stations d'essence
- Indicateurs de direction pour les hôtels: SN 640 828 (édition de novembre 1979), - Indicateurs de direction pour itinéraires cyclables: SN 640 829 (édition de juin 1997), - Ecriture normale pour signaux: SNV 640 830b (édition de février 1996), - Ecriture étroite pour signaux: SNV 640 831a (édition d'avril 1972), - Signaux; Disposition des signaux sur les routes principales et secondaires: SN 640 846 (édition d'octobre 1994), - Signaux; Disposition aux carrefours giratoires: SN 640 847 (édition de mai 1999), - Application de l'éclairage et des matériaux rétroréfléchissants: SN 640 878 (édition de novembre 1981), - Signalisation de chantiers sur autoroutes et semi-autoroutes: SN 640 885c (édition d'octobre 1999).
1.2
Installations de feux de circulation (IFC) - Gestion des transports; Système de feux de fermeture temporaire des voies (FTV): SN 640 802 (édition de novembre 1999), - Configuration des boîtes à feux: SN 640 836 (édition de mars 1994), - Temps transitoires et temps minimaux: SN 640 837 (édition de mai 1992), - Temps intermédiaires: SN 640 838 (édition de mai 1992), - Réception, exploitation, entretien: SN 640 842 (édition de septembre 1998); à l'exclusion du chapitre 11 «Changement des modes d'exploitation».
1.3
Marques - Formes et dimensions: SN 640 850 (édition de mai 1993), - Exemples d'application pour autoroutes et semi-autoroutes: SN 640 854 (édition de mai 1993), - Exemples d'application pour routes principales et secondaires: SN 640 862 (édition de mai 1993), - Passages pour piétons (aménagement et équipement): SN 640 863a (édition de septembre 1989).
1.4
Dispositifs de balisage - Dispositifs de balisage: SN 640 822 (édition de juin 1997).
1.5
Réclames routières - Postes distributeurs de carburant (enseigne de la marque des carburants, indicateurs supplémentaires, signe caractéristique et éclairage): SN 640 625c (édition de novembre 1988).
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Instruction concernant la normalisation des signaux, marques et dispositifs de balisage dans la circulation routière ainsi que des réclames routières placées à proximité des stations d'essence
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Délais de transition Les délais de transition pour les normes énumérées ci-après échoient comme suit: SN 640 802
Gestion des transports; Système de feux de 29 février 2010 fermeture temporaire des voies (FTV)
SN 640 814b Indicateur «Disposition des voies de circulation»
29 février 2010
SN 640 819b Plaques complémentaires
29 février 2010
SN 640 822
Dispositifs de balisage
29 février 2010
SN 640 823
Panneaux des distances en kilomètres
29 février 2005
SN 640 827c Signalisation touristique
04 janvier 2001
SN 640 836
IFC; Configuration des boîtes à feux
04 janvier 2001
SN 640 837
IFC; Temps transitoires et temps minimaux 25 août 1998
SN 640 838
IFC; Temps intermédiaires
25 août 1998
SN 640 842
IFC; Réception, exploitation, entretien; Chapitre 11
29 février 2005
SN 640 847
Signaux; Disposition aux carrefours giratoires
29 février 2005
SN 640 850
Marques; Formes et dimensions
25 août 2003
SN 640 854
Marques; Exemples d'application pour autoroutes et semi-autoroutes
25 août 2003
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Les normes peuvent être obtenus auprès de l'Union des professionnels suisses de la route (VSS), Seefeldstrasse 9, 8008 Zurich (Tél. 01 269 40 20 / Fax 01 252 31 30 / E-mail: info@vss.ch).
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L'instruction du 5 janvier 1996 2 concernant la normalisation des signaux, marques et dispositifs de balisage dans la circulation routière ainsi que des réclames routières placées à proximité des postes d'essence, est abrogée.
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FF 1996 I 313
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