Concession octroyée à Téléclub (Concession Téléclub) Modification du 18 octobre 2000

Le Conseil fédéral suisse arrête: I La concession Téléclub du 5 avril 1995 1 est modifiée comme suit: Art. 1, al. 1 1 Téléclub SA est autorisée à diffuser sur le plan national trois programmes de télévision par abonnement transmis par satellite.

Art. 3, al. 1 1 Téléclub SA diffuse, sous forme codée, trois programmes de télévision par abonnement constitués principalement de longs métrages, de séries télévisées, de productions télévisées et de films documentaires.

Art. 13, al. 1 1 Téléclub SA diffuse son offre de programmes par satellite. La zone de diffusion comprend tout le territoire suisse.

II La présente modification entre en vigueur le 1er novembre 2000.

18 octobre 2000

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Adolf Ogi La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

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FF 1995 II 921

4834

2000-1762