Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2000) du 26 septembre 2000

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 60 et 167 de la Constitution, vu le message du Conseil fédéral du 29 mars 20001, arrête:

Art. 1 1 L'acquisition du matériel d'armement, telle qu'elle est proposée dans le message du 29 mars 2000 (programme d'armement 2000), est approuvée.

2 Un crédit de 1178 millions de francs est ouvert pour l'acquisition de matériel d'armement.

Art. 2 1 Les

crédits de paiement annuels sont inscrits au budget.

2 Les

crédits de paiement pour l'acquisition de matériel d'armement grèvent la rubrique 540.3230.001, matériel d'armement, Groupement de l'armement.

Art. 3 Le Conseil fédéral règle les modalités de l'acquisition.

Art. 4 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.

Conseil des Etats, 21 juin 2000

Conseil national, 26 septembre 2000

Le président: Schmid Carlo Le secrétaire: Lanz

Le président: Seiler Le secrétaire: Anliker

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FF 2000 2835

2000-0635

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