00.048 Message sur l'immobilier militaire (Immobilier militaire 2001) du 5 juin 2000

Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons par le présent message un projet d'arrêté fédéral concernant l'immobilier militaire et vous proposons de l'adopter.

Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

5 juin 2000

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Adolf Ogi La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1999-6025

3459

Condensé Par le présent message sur l'immobilier militaire, le Conseil fédéral propose l'ouverture de crédits d'engagement pour un montant total de 373,1 millions de francs, répartis comme suit: Articles / crédits

Article «Projets immobiliers (transformations et constru ctions)»

Francs

214 400 000

No 510.3200.001 ­ Un crédit d'ouvrage supérieur à 10 millions de francs pour les Forces terrestres, infrastructure de l'instruction (ch. 2.1.3)

23 220 000

­ 37 crédits d'ouvrage et 15 crédits de programme pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs (ch. 2.1.4)

191 180 000

Article «Prestations contractuelles» No 510.3500.001

6 700 000

­ Trois crédits d'ouvrage et un crédit de programme pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs (ch. 2.2.2) Article «Entretien des immeubles et liquidations» No 510.3110.002

152 000 000

­ Trois crédits d'ouvrage et quatre crédits de programme pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs (ch.

2.3.8) Total des 64 nouveaux crédits d'engagement

3460

373 100 000

Message 1

Partie générale

1.1

La politique de sécurité détermine l'évolution de l'armée

L'environnement stratégique de notre pays a connu des bouleversements majeurs.

Le rapport du Conseil fédéral du 7 juin 1999 à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse répond à ces changements. Il crée les conditions nécessaires à la poursuite du développement de nos instruments de politique de sécurité. Les objectifs qu'il convient de poursuivre consistent en la sauvegarde de la paix dans la liberté, en la protection de la population et de ses conditions d'existence ainsi qu'en la protection de notre territoire. Il s'agit cependant aussi pour la Suisse de contribuer à la stabilisation de notre environnement et à la maîtrise de crises internationales.

Le principe de cette coopération est nouveau. La Suisse doit parer sur place, de manière active et préventive et en collaboration avec d'autres Etats, aux dangers et aux risques dont elle est menacée en même temps que ses voisins. L'armée, avec ses diverses prestations, doit, en tant qu'instrument de crise, assurer la plus grande liberté de manoeuvre politique possible aux autorités fédérales.

1.2

L'évolution de l'armée détermine la planification immobilière

Le projet de réforme Armée XXI doit garantir l'adaptation de l'armée aux nouvelles exigences. Il se fonde sur l'évolution de la doctrine. La doctrine définit comment l'armée fournit la prestation de sécurité exigée par la politique de sécurité. Les performances et les possibilités d'utilisation de nouveaux systèmes d'armes ont une grande influence sur la doctrine. La doctrine et la technologie se conditionnent mutuellement. Les systèmes d'armes sont par conséquent l'expression de principes en matière de politique de sécurité et de la volonté de les appliquer. Une stratégie militaire crédible se caractérise par la cohérence existant entre les exigences de la politique de sécurité, la doctrine et les systèmes d'armes.

La préparation à l'engagement de l'armée exige un processus de renouvellement permanent. Des institutions efficaces se caractérisent par leur capacité à se renouveler de manière continue. Cela vaut également pour l'armée. Un arrêt des investissements serait fatal au maintien des savoirs technologiques (recherche et développement, suivi de la technologie, etc.) et des connaissances techniques (formation, maintenance). Cette situation nouvelle exige des manières nouvelles de procéder en matière de planification immobilière.

3461

1.3

La gestion des transformations dans le cadre de la planification immobilière militaire

1.3.1

Buts

Toutes les activités militaires ont une composante immobilière. Les immeubles, pour leur part, sont intégrés à un système d'ensemble. Les immeubles représentent par conséquent un facteur décisif du succès de l'armée et influent sur la qualité de l'instruction et le degré de préparation à l'engagement. Les projets immobiliers doivent être considérés dans leur relation avec les systèmes d'ensemble. Les moyens doivent être définis en fonction les uns des autres. La renonciation à un système particulier aura souvent une forte répercussion sur l'efficacité du système d'ensemble ou pourra même remettre celui-ci en cause.

Les buts visés par la planification immobilière pour le domaine militaire du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports sont: ­

garantir une grande disponibilité des immeubles pour l'armée et l'administration;

­

proposer des solutions souples, également du point de vue des utilisations futures;

­

faire preuve de parcimonie dans l'utilisation des moyens financiers de la Confédération;

­

satisfaire de manière adéquate aux exigences des domaines d'intérêt général tels que l'écologie, la protection des monuments et sites, les intérêts communaux et cantonaux.

1.3.2

Fixation des priorités

En 1997, le Conseil de direction du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports a adopté un catalogue de critères pour la fixation des priorités en ce qui concerne les projets immobiliers prévus, afin d'éviter des investissements inadéquats. Cette catégorisation repose sur les questions suivantes: Catégorie A: Que savons-nous avec certitude?

Cette catégorie regroupe les projets impératifs et incontestés dont l'aspect quantitatif, les dimensions, l'optimisation coûts/utilisation et le moment de la réalisation sont clairement définis.

Catégorie B: Quelle est la tendance?

Il s'agit en l'occurrence de projets échelonnés, établis en fonction des effectifs et des structures et qui sont encore susceptibles d'être adaptés dans le cadre d'étapes ultérieures (les premières étapes sont définitivement fixées).Un échelonnement est également indiqué dans le cas des réalisations dont l'étalement et le déroulement dans le temps dépendent d'une acquisition d'armement.

3462

Catégorie C: Que ne savons-nous pas encore?

Cette catégorie englobe les projets généraux, dont la conception, le développement ou la réalisation doivent encore faire l'objet de décisions de la part des instances compétentes du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports compétentes. Ces projets sont planifiés sous réserve.

Le base sur laquelle repose l'inscription des projets dans le message est représentée, d'une part, par la planification des investissements immobiliers militaires pour 2000 (Investitionsplan Immobilien Militär 2000; n'existe qu'en allemand), adoptée par le chef de l'Etat-major général. Ce document représente l'état de la planification à un moment donné et les besoins connus, avérés et fondés des utilisateurs tels qu'ils étaient enregistrés au 31 août 1999. D'autre part, cette base est constituée par les projets concrets élaborés, avec le calcul des coûts, par le Groupement de l'armement, Office fédéral du matériel d'armée et des constructions. Les travaux de planification se déroulent de manière ininterrompue, et les besoins sont vérifiés en permanence. Il est donc possible que certains projets aient été abandonnés, reportés ou repris depuis la révision de la planification des investissements.

Tous les projets du présent message appartiennent à la catégorie A ou à la partie des projets B qui ne sont pas remis en cause du point de vue quantitatif.

1.4

Vérification de normes et de standards

Conformément à la décision du Conseil fédéral du 22 février 1995, des projets sélectionnés seront cette année aussi soumis à une vérification selon des normes et des standards relatifs à l'optimisation du rapport coûts/utilisation. Ces travaux seront réalisés sous la direction de l'Etat-major général. Les économies du point de vue des coûts seront déduites lors de l'ouverture du crédit pour l'exécution de la construction.

1.5

Organisation du territoire et environnement

Au cours des dernières années, la collaboration avec les cantons et les communes s'est constament améliorée. La «Vue d'ensemble des activités à incidence spatiale de la Confédération» ainsi que des contacts réguliers avec les services de l'aménagement du territoire, de la protection de l'environnement et de la nature des cantons, favorisent l'échange d'informations et la concertation à un stade précoce. En outre, un plan sectoriel relatif aux places d'armes et de tir, adopté le 19 août 1998 par le Conseil fédéral, garantit l'harmonisation générale des intérêts dans ce domaine.

Les services spécialisés de la Confédération et des cantons collaborent étroitement dans le domaine environnemental. Les aspects écologiques des différents projets sont le plus possible déjà pris en compte lors de la détermination des besoins et de l'évaluation du site. En outre, il est veillé à ce que les bâtiments et les installations soient conçus de manière à ménager la nature et le paysage. L'élaboration du projet, notamment en ce qui concerne le choix des matériaux et le choix du système, se fait de manière à ce que l'impact sur l'environnement soit le plus réduit possible. Les conceptions en matière de protection des eaux, d'énergie et d'élimination sont re3463

vues et optimisées en permanence. Il est également accordé une attention particulière à une utilisation économe, durable et responsable des ressources naturelles.

Les bâtiments et les installations qui servent à la défense nationale sont soumis à la procédure militaire d'approbation des plans conformément à la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire et à son ordonnance d'exécution. Les procédures d'approbation relatives aux différents projets du présent message sont en cours ou déjà closes. La prise en compte des intérêts de l'organisation du territoire, de l'environnement et des tiers concernés est garantie par la mise à l'enquête publique et la procédure d'audition.

1.6

Situation financière

Un plafond de dépenses pour le secteur de la défense s'élevant à 12,88 milliards de francs pour les années de 1999 à 2001 avait été fixé au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports dans le cadre du programme de stabilisation de 1998. Ce plafond comporte des réductions pour 1,1 milliard de francs environ. Les crédits destinés à l'acquisition de matériel d'armement en supportent environ 800 millions de francs. En outre, les réductions continuent à figurer dans le plan financier jusqu'en 2003. Il apparaît ainsi clairement que l'évolution sur le plan de la politique de sécurité a eu des répercussions sur les dépenses destinées à la défense nationale.

Suite à ces réductions massives, les dépenses militaires se situent, en valeur nominale, à environ 17 % au-dessous de leur niveau de 1990. Par rapport aux chiffres du plan financier jusqu'à l'année 2003, cela représente un recul des dépenses de 32 % environ en termes réels. Durant la même période, les dépense d'armement chutent de 50 % environ en valeur réelle. Il en résulte que, de 2000 à 2003, environ un milliard de francs en moyenne sont annuellement prévus pour l'acquisition de matériel d'armement. Au début des années nonante, le montant à disposition à cet effet s'élevait encore à 1,8 milliard de francs environ.

1.7

Financement

Les crédits de paiement pour l'immobilier militaire mentionnés avec le plan financier de 2001 à 2003 (arrêté du Conseil fédéral du 17 décembre 1999) permettent d'assurer le financement et la réalisation des projets de construction, nouveaux et déjà autorisés antérieurement, dans la période prévue.

1.8

Frein aux dépenses

1.8.1

Généralités

Le 12 mars 1995, le peuple et les cantons ont accepté l'arrêté fédéral du 7 octobre 1994 instituant un frein aux dépenses. Comme cela est le cas pour les subventions, les crédits d'engagement et les plafonds de dépenses doivent être adoptés par la majorité des membres des deux Chambres lorsqu'ils entraînent de nouvelles dépen-

3464

ses pour un montant supérieur à 20 millions de francs dans le cas de crédits uniques, ou à 2 millions de francs dans le cas de crédits périodiques (art. 159, ch. 3, let. b, Cst.).

1.8.2

Nouvelles dépenses uniques

Sont notamment considérés comme des nouvelles dépenses les crédits d'engagement pour lesquels l'autorité de décision dispose d'une relativement grande liberté d'action en ce qui concerne le montant de la dépense, le moment de sa réalisation ou d'autres modalités importantes. Il sera donc plus particulièrement question de nouvelles dépenses lorsque la disposition fondamentale définit de manière complète une nouvelle tâche générant une dépense, mais laisse ouverte la question des modalités.

Le paiement unique se rapporte à une utilisation précise. Lorsqu'une série de paiements représentent un ensemble non séparable dans la mesure où il est impérativement nécessaire (pour la réalisation des constructions) de procéder en totalité à des paiements partiels, il s'agit du paiement échelonné d'une dépense unique par sa nature (contrairement aux paiements échelonnés et récurrents dans le temps, sur une longue durée). Les crédits d'engagement impliquant de nouvelles dépenses uniques sont assujettis à la majorité qualifiée lorsqu'ils dépassent la barre des 20 millions de francs. Le genre de la prestation particulière et les crédits partiels spécifiques seront déterminants pour établir si l'engagement décidé se traduit par des prestations de nature unique ou récurrente.

­

Le présent message propose, sous ch. 2.1.3, un crédit d'engagement de 23,22 millions de francs pour l'assainissement et l'agrandissement de la caserne de Liestal BL. Ce crédit impliquera une dépense nouvelle et unique sous forme de paiements partiels pour un montant total de plus de 20 millions de francs. Ce crédit d'engagement doit être assujetti au frein aux dépenses. Il doit par conséquent être approuvé par la majorité des membres des deux Chambres.

­

Les projets figurant aux ch. 2.1.4 et 2.2.2 impliqueront de nouvelles dépenses uniques pour des montants ne dépassant pas 10 millions de francs dans chaque cas particulier. Ces crédits d'engagement ne sont, par conséquent, pas assujettis au frein aux dépenses.

1.8.3

Dépenses liées

Les dépenses prévues par la législation dont le montant est déterminé ou qui sont absolument indispensables à l'exécution de tâches administratives ordonnées par la loi, sont considérées comme des dépenses liées. Les charges financières découlant de l'entretien des immeubles ou de transformations sans changement d'affectation (même s'il en résulte une dépense extraordinaire par son ampleur), ainsi que du renouvellement de matériel d'exploitation (comme les pièces de rechange), sont considérées comme des dépenses liées. Ces crédits d'engagement doivent être soumis aux Chambres sous la forme d'une disposition particulière, non soumise à la majorité qualifiée.

3465

­

1.9

Le crédit d'engagement sollicité au ch. 2.3.8 sera utilisé pour le financement de mesures d'entretien portant sur des immeubles militaires. Il s'agit par conséquent de dépenses liées. Celles-ci ne sont pas soumises au frein aux dépenses.

Régime des crédits

Le présent message contient des crédits d'ouvrage et des crédits de programme répartis selon les articles budgétaires «Immeubles», «Prestations contractuelles», «Entretien des immeubles et liquidations» ainsi que selon l'importance des crédits et les organisations d'utilisateurs.

­

Les crédits d'ouvrage sont sollicités pour des projets qui sont inscrits au budget sur la base d'un besoin clairement défini et qui sont assortis d'une élaboration concrète incluant un calcul des coûts.

­

Les crédits de programme serviront, l'année prochaine, à financer les travaux de construction indispensables pour lesquels il n'existe actuellement pas encore de projet pleinement élaboré et de calcul des coûts. Le montant de ces crédits est évalué en fonction des modifications prévisibles comportant des mesures immobilières incontournables et s'appuie sur des estimations et des valeurs reposant sur l'expérience acquise en la matière.

Une demande de crédit d'engagement est soumise pour tous les projets de construction dans le domaine des immeubles militaires. Le crédit d'engagement sollicité sous la forme d'un crédit de programme est, dans le présent message, classé, pour une part, sous la rubrique des projets importants supérieurs à 10 millions de francs, et, pour le reste, sous la rubrique des projets ne dépassant pas 10 millions de francs (ch.

3.1).

­

1.10

Un seul projet important ­ l'assainissement de la caserne de Liestal (BL) ­ est sollicité par le présent message. Il fait l'objet d'une description détaillée ci-après, alors que tous les autres projets ­ exclusivement des projets ne dépassant pas 10 millions de francs - sont énumérés de manière résumée.

Calcul des crédits et attribution des mandats

Tous les coûts figurant dans ce message sont indiqués TVA incluse, au taux de 7,5 % actuellement en vigueur. En principe, les calculs sont établis en fonction de l'indice zurichois du prix à la construction du 1er avril 1999, soit 112,9 points (base: octobre 1988) ou 101,3 points (base: avril 1998). Cet indice repose sur les coûts de construction de maisons locatives correspondant aux bâtiments figurant dans l'indice du point de vue du type de construction, de l'équipement et de la situation.

Le chiffre de l'indice des prix doit par conséquent n'être considéré que comme une valeur indicative en ce qui concerne les ouvrages militaires.

Le nouvel indice suisse des prix à la construction sera utilisé pour la première fois pour les projets figurant dans le message sur l'immobilier 2002.

L'attribution des mandats de construction est effectuée conformément à la loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics (RS 172.056.1) et selon le principe du meilleur rapport prix/prestation. Il convient de tenir compte des intérêts ré3466

gionaux par une information donnée suffisamment tôt et par des concours organisés de manière large, notamment à l'échelon de la sous-traitance. La concurrence doit toutefois rester le critère déterminant.

Les planificateurs et les entrepreneurs sont habilités à soumissionner sur la base de critères de qualification clairement définis. La détermination de l'offre la plus avantageuse sur le plan économique est effectuée en fonction de critères d'adjudication.

Les soumissionnaires sont informés des critères de qualification et des critères d'adjudication dans le cadre de l'appel d'offres.

1.11

Articulation des coûts

Les devis des coûts sont articulés selon le Code des frais de construction (CFC) ou l'articulation des frais par éléments (AFE) établis par le Centre suisse d'études pour la rationalisation du bâtiment. Ils comprennent les groupes principaux suivants: No

Groupes principaux

Texte

0

Terrain

Cette rubrique comprend les coûts pour l'équipement jusqu'à la limite du bien-fonds, l'acquisition éventuelle de terrain, etc.

1

Travaux préparatoires

Ce poste regroupe les coûts pour les travaux dedémolition, les fondations spéciales, les modifications, les déplacements de conduites et les voies de circulation.

2

Bâtiments

Les frais relatifs aux bâtiments correspondent aux travaux d'excavation pour les fondations, le gros oeuvre et le second oeuvre ainsi que les installations générales.

3

Equipements d'exploitation

Il s'agit des équipements fixes ainsi que des travaux de construction spéciaux et des installations qui leur sont directement liés.

4

Aménagement des environs

Cette rubrique comprend tous les coûts pour l'aménagement des routes et des places, les aménagements extérieurs, les terrassements, ainsi que gros oeuvre, second oeuvre et travaux d'installation hors du bâtiment, mais à l'intérieur des limites du bien-fonds.

5

Frais annexes

Il s'agit avant tout d'autorisations, d'émoluments, de maquettes, de reproductions, de surveillance du chantier, de mensurations, d'oeuvres d'art et de dépenses analogues.

6

Rubrique spéciale

N'est en principe pas utilisée pour des ouvrages militaires.

7

Rubrique spéciale

N'est en principe pas utilisée pour des ouvrages militaires.

3467

No

Groupes principaux

Texte

8

Imprévus

Réserve pour dépenses imprévues ou dont la probabilité est faible, notamment en relation avec des difficultés de construction selon l'évaluation des risques.

La part non sollicitée est utilisée pour la compensation du renchérissement.

9

Mobilier

Il s'agit plus particulièrement de l'équipement du bâtiment par les objets meubles de son installation.

2

Immeubles militaires

2.1

Article «Immeubles» (transformations et nouvelles constructions)

2.1.1

Généralités

L'art. no 510.3200.001 «Immeubles» regroupe des crédits d'engagement pour le financement des éléments suivants: ­

Etablissement de projets, examens préliminaires, études de faisabilité, expertises, études et essais, études de l'impact sur l'environnement et travaux dans le cadre de la Commission de coordination pour la protection des infrastructures de politique de sécurité contre les actes de violence (KASKO+);

­

Projets d'investissement tels que transformations et nouvelles constructions, assainissements, rénovations, agrandissements, mesures de sécurité et de protection de l'environnement;

­

Coûts pour transactions immobilières y compris l'ensemble des frais annexes.

La majeure partie des investissements concerne l'amélioration de l'infrastructure pour l'instruction des Forces terrestres. Conformément aux principes du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports en matière de gestion des biens immobiliers, les assainissements et les transformations ayant pour objet une optimisation de l'utilisation ou une nouvelle affectation des installations existantes priment nettement sur les nouvelles constructions.

Avec 214,4 millions de francs, le montant du crédit d'engagement demandé sous cet article est à peu près équivalent à celui de l'année passée. Le crédit de paiement de 260 millions de francs pour l'année 2001 qui sera vraisemblablement à disposition est inférieur de quelque 110 millions de francs, soit de 30 % environ, au montant d'il y a dix ans et de 13 % environ à la moyenne des années 1988 à 1999 (cf. fig. 1).

Dans la mesure où il apparaît, à l'heure actuelle, que la mise en oeuvre d'Armée XXI exigera à bref délai des adaptations de l'infrastructure pour l'instruction et le logement - importantes en tant que facteur de réussite ­ un crédit de programme de 15 millions de francs a été mis à la disposition de l'Office fédéral des exploitations des Forces terrestres, infrastructure de l'instruction, pour le financement de telles mesures.

3468

Le solde des crédits d'engagement (anciens et nouveaux engagements) représente par conséquent 2,3 fois le crédit de paiement prévu. Ce facteur se situe dans la moyenne inférieure sur le long terme.

Figure 1 - Pconstr = programme des constructions - Bconstr = budget des constructions - CE = crédit d'engagement

600

500

400

350

375

370 304

287 291

280

300

285

252

268

276

260

260

260

260

516 423 200

364 323 238

273

262

321

287 257

100

217

212

326

214

186

0 1989

90

91

92

93

94

95

96

97

98

99

2000

1

2

3

CE sollicités avec les Pconstr et les Bconstr (depuis 2000: message sur l'immobilier) Crédits de paiement pour l'article « Immeubles »

Article «Immeubles» (état: mars 2000) Evolution des crédits d'engagement et des crédits de paiement en millions de francs De 1989 à 1999 = compte, de 2000 à 2001 = budget, de 2002 à 2003 = plan financier

3469

2.1.2

Perspectives

Les crédits de paiement de la planification financière prévus, la gestion du portefeuille immobilier par la Division des biens immobiliers militaires de l'Etat-major général et les besoins annoncés par les organisations d'utilisateurs, déterminent pour l'essentiel le montant des nouveaux engagements figurant dans la planification des investissements à moyen terme. Des réductions des crédits de paiement de ces dernières années ont entraîné le report de la présentation de projets justifiés à des messages ultérieurs. Ces projets seront à nouveau considérés comme prioritaires et devront être réalisés et financés de manière supplémentaire ces prochaines années.

Il est aujourd'hui prévisible qu'à l'avenir, des mesures de construction qualitatives seront en premier lieu nécessaires pour l'infrastructure destinée à l'instruction et au logement. La réalisation des besoins immobiliers avérés impliquera, pour de nouveaux investissements, de nouveaux engagements à hauteur 300 millions de francs pour chacune des années 2002 et 2003 (cf. fig. 1).

L'activité dans le domaine de la construction repose sur le crédit de paiement adopté avec l'acceptation du budget par les Chambres fédérales. La figure 2 fait apparaître le besoin en financement de l'ensemble des projets adoptés au 1er janvier 2000. Un montant annuel d'au moins 260 millions de francs est prévu pour des immeubles militaires pour la période de 2000 à 2004, ce qui aura une influence positive sur le volume de la réserve de travail. Le financement du crédit d'engagement du message sur l'immobilier militaire 2001 est ainsi établi.

3470

Figure 2 300 260

260

260

260

36

37

42

35

49

48

50

60

58

60

265 20

250

62 200

150

56

100

28

175

89

34 38

12

119 50

16 4

82 59

36 0 2000

jusqu'en 1998

2001

1999

2002

2000

2001

2003

2002

2004

2003

2004

Article «Immeubles» (état: mars 2000) Crédits de paiement annuels pour les années 2000 à 2004 en millions de francs répartis selon les projets adoptés (jusqu'en 1998, 1999, 2000) et les projets prévus (2001, 2002, 2003, 2004)

2.1.3

Caserne cantonale de Liestal (BL) Assainissement et agrandissement de la caserne Contribution de la Confédération de 23,22 millions de francs Utilisateur: Forces terrestres, Office fédéral des exploitations des Forces terrestres

2.1.3.1

Situation initiale

La place d'armes de Liestal est composée de la caserne en ville de Liestal, de l'arsenal cantonal, des places de tir et d'exercice de Seltisberg, Sichtern et Oristal ainsi que de la place d'instruction de Gitterli. L'histoire de la place d'armes est 3471

étroitement liée à celle de la ville de Liestal (en ancien allemand: le poste de garde).

La caserne a été construite par le canton durant les années 1861 et 1862. La ville de Liestal l'a complétée par l'adjonction d'une halle militaire en 1904. Des assainissements importants ainsi que la transformation et l'agrandissement du bâtiment principal y ont été réalisés entre 1933 et 1938 et entre 1951 et 1953. Depuis les travaux effectués sur les bâtiments de la caserne se sont limités à des opérations d'entretien.

Au cours des dernières années, la Confédération a constamment adapté les installations pour l'instruction de la place d'armes de Liestal aux nouveaux besoins.

Avec le budget des constructions pour 1997, les Chambres fédérales ont adopté un crédit de 4,6 millions de francs en tant que contribution à la construction d'une halle polyvalente dans le périmètre de la caserne. Le 14 décembre 1998, le Conseil fédéral a accepté un crédit de projet pour les travaux d'assainissement et d'agrandissement figurant dans le présent message.

2.1.3.2

Justification du projet

Du point de vue militaire La place d'armes de Liestal constitue aujourd'hui un arrondissement d'instruction avec les places d'armes d'Aarau, de Reppischtal et de Herisau-Gossau. Conformément à la décision du Conseil fédéral, le site de Liestal gardera, à l'avenir et dans la perspective de l'armée XXI également, son importance pour l'instruction militaire.

Du point de vue politique Dans la région de Bâle, deuxième agglomération de notre pays par ordre de grandeur, qui est séparée géographiquement du reste de la Suisse par la chaîne du Jura et dont l'orientation économique est transfrontalière et européenne, l'aspect relatif à la cohésion nationale a une importance particulière. La répartition et l'occupation des places d'armes ne peuvent obéir à des critères de coût uniquement. Des raisons supérieures d'ordre politique ou découlant du fédéralisme exigent tout autant que la place d'armes de Liestal, située au nord du Jura, sur le territoire des deux cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne, soit maintenue.

Du point de vue de la construction/de l'exploitation Les constructions et les installations de la caserne ne permettent pas une gestion économique et ne correspondent pas aux besoins d'une instruction moderne. Les aménagements sont démodés. Les outrages du temps ont marqué les bâtiments de manière visible.

Les bâtiments annexes, surtout, ne correspondent plus aux exigences des utilisateurs ni aux prescriptions de sécurité en vigueur. Les conditions ne permettent pas que les lignes directrices de la nouvelle loi sur les denrées alimentaires soient appliquées dans le secteur de la subsistance. Par ailleurs, la conception des locaux et leur équipement impliquent l'utilisation d'un personnel nombreux pour la préparation des repas, leur acheminement et leur distribution.

3472

2.1.3.3

Données de planification

L'ordre de grandeur pour la planification repose sur une réduction de quatre à trois compagnies de recrues. L'utilisation polyvalente de la caserne est une exigence prioritaire. Dans la perspective des réformes à venir, il convient de garantir la plus grande souplesse possible du point de vue de l'utilisation. Il faudra tenir compte de l'intégration des «Femmes dans l'armée» lors de la conception des locaux.

Tous les bâtiments de la caserne doivent être mis à un niveau homogène et correspondant aux standards modernes en matière d'infrastructure et de confort. Cela comprend également les travaux de mise en état et de restauration de l'enveloppe des bâtiments, ainsi que l'amélioration des installations de sécurité et de la protection contre le feu dans le bâtiment principal.

2.1.3.4

Description du projet

2.1.3.4.1

Adaptations et mises en état des bâtiments

Bâtiment principal Le but de l'assainissement est de conserver la substance construite actuelle et d'équiper les locaux conformément aux exigences modernes. L'extérieur du bâtiment principal et de l'annexe doivent être remis en état, les dortoirs de la troupe et les corridors être rénovés et les installations intérieures telles que les casiers individuels, les râteliers et le mobilier être entièrement remplacés.

Il est prévu d'aménager des bureaux pour la troupe, le commandement d'école et le recrutement au rez-de-chaussée, à la place des chambres pour soldats et sousofficiers. Ces locaux s'inséreront sans modification dans la structure porteuse actuelle. L'entrée centrale du bâtiment depuis la Kasernenstrasse sera rétablie.

Dans les étages supérieurs, il sera nécessaire de procéder à différentes adaptations de locaux en fonction de la nouvelle conception d'utilisation. Des WC et des douches seront construits dans les dortoirs des sous-officiers, en complément aux installations déjà existantes, afin d'augmenter les capacités d'occupation mais également de permettre l'utilisation de la caserne par les «Femmes dans l'armée».

Le secteur de l'infirmerie ne fait pas partie du projet d'assainissement et ne subira pas de transformations.

2.1.3.4.2

Transformation

Centre de loisirs Le bâtiment dans lequel est actuellement située la cantine aura une nouvelle affectation en tant que centre de loisirs. Le café, le restaurant et la production seront installés au rez-de-chaussée. Les locaux de lecture et de jeux de la troupe, le séjour pour instructeurs et officiers ainsi que le mess des officiers seront aménagés à l'étage supérieur. La cave accueillera les nouveaux locaux frigorifiques ainsi que les 3473

locaux d'entreposage et d'exploitation. Une nouvelle entrée permettra d'accéder directement du chemin de la cantine au café public.

Les installations techniques et les surfaces des locaux de l'actuel bâtiment de la cantine doivent être remplacées dans une très large mesure. Les éléments de la construction dignes de protection seront remis en état.

Le logement actuellement réservé au tenancier sera assaini et réaffecté en tant que logement pour un employé d'exploitation.

Maquette de la caserne de la ville de Liestal (BL)

2.1.3.4.3

Nouvelles constructions

Bâtiment de service Un nouveau bâtiment, de trois étages, fera le lien, du côté est, entre la place de rassemblement et les futurs immeubles résidentiels du Quellenhof. Au sous-sol et à l'embasement, de construction massive, se trouveront le local de garde, les locaux pour le rétablissement ainsi que différents magasins et deux simulateurs de tir. Les trois étages situés au-dessus seront construits en bois - ou en bois et béton - et accueilleront, au rez-de-chaussée, les cuisines et les réfectoires de la troupe. Des locaux de théorie modernes et une salle de conférences occuperont le premier étage.

Les chambres destinées aux instructeurs, aux officiers, à l'état-major de l'école et aux visiteurs seront aménagées au deuxième étage. Toutes les chambres pourront être équipées de deux lits, de WC et d'une douche, afin de leur conférer une utilisation polyvalente.

3474

Bâtiments pour magasin En vue d'utiliser au mieux la topographie des lieux, les magasins de l'arsenal et de matériel seront situés sous la place de rassemblement et de sport extérieure, auxquels on pourra accéder de plain-pied depuis le parc de stationnement. Les locaux d'exploitation et d'instruction pour le service des véhicules seront également installés à cet endroit.

Une halle de garage trouvera place entre les magasins et l'étage inférieur du bâtiment principal, et l'on pourra y pénétrer depuis l'accès aux magasins.

La halle de garage sera dimensionnée pour pouvoir accueillir des véhicules militaires de petite taille et de véhicules de transport comme les Duro et des remorques.

Elle pourra également être utilisée en tant que local d'instruction.

2.1.3.4.4

Protection des monuments

Le présent projet de construction et de transformation respecte entièrement les exigences de la protection des monuments, dans la mesure où l'utilisation prévue des bâtiments dignes de protection ne change pas ou est adaptée à la structure.

Bâtiment principal L'entrée principale donnant sur la Kasernenstrasse sera rétablie pour les piétons. La nouvelle affectation du rez-de-chaussée laissera la structure porteuse actuelle en place. Le passage latéral vers la cour de la caserne sera supprimé, et le bâtiment retrouvera sa volumétrie d'origine.

Cantine Le bâtiment sera dégagé de ses annexes et sera transformé dans le respect de ses caractéristiques architecturales et historiques. L'escalier central sera maintenu, le projet de transformation respectera l'axialité du bâtiment, et la répartition des locaux se fera en fonction des caractéristiques historiques.

Nouvelles constructions Les nouvelles constructions reprendront le langage architectural des bâtiments annexes voués à la démolition du point de vue des matériaux et de leur utilisation et se référeront aux bâtiments existants. L'aspect urbanistique sera ainsi nettement amélioré, et l'ensemble du complexe sera pleinement intégré au coeur de la cité.

2.1.3.4.5

Energie/installtions techniques ­ sécurité ­ biologie de la construction ­ protection de la nature

Energie/installations techniques Tous les bâtiments de la caserne reçoivent leur énergie de chauffage de l'infrastructure actuelle, située dans le bâtiment principal. La centrale de chauffe a subi une rénovation complète il y a huit ans environ et constitue, avec un couplage chaleur/force compact, deux chaudières au gaz/mazout ainsi qu'une installation solaire, une centrale d'énergie moderne.

3475

La station de transformateurs existante serait certes suffisante du point de vue de sa capacité, mais elle sera néanmoins remplacée en raison de son âge.

Les installations techniques qui devront être aménagées le seront selon des principes d'économie d'énergie modernes (récupération de chaleur et réglages automatiques répondant aux besoins).

L'isolation prévue des nouvelles constructions permettra de ramener les pertes de chaleur à 20 % environ en dessous des limites fixées par la loi cantonale (BL) de 4 février 1991 sur l'énergie. La nouvelle tendance en faveur d'une isolation renforcée est ainsi prise en compte.

Sécurité A l'occasion des travaux de transformation et de remise en état, il sera nécessaire de procéder à des adaptations et de prendre des mesures complémentaires dans le domaine de la lutte contre le feu (fermetures des cages d'escaliers, postes incendie, etc.). La planification des nouvelles constructions se fait conformément aux prescriptions des établissements cantonaux d'assurance contre les incendies et en collaboration avec l'établissement d'assurance contre les incendies du canton de BâleCampagne. Il est notamment prévu d'installer des sprinklers pour la protection des bâtiments en bois.

Biologie de la construction Lors du choix des matériaux, il sera tenu compte des aspects relatifs à l'écologie et à la biologie des constructions, conformément aux prescriptions du Département des travaux publics, qui exigent des matériaux respectueux de l'environnement. En ce qui concerne le nouveau bâtiment de service, le bois, en tant que matériau principal, représente en l'espèce une solution idéale, économique et simple de surcroît.

Protection de la nature L'installation de récupération des eaux de ruissellement pour les WC intégrée au projet de halle sportive polyvalente sera étendue au bâtiment d'exploitation et au bâtiment principal.

En accord avec l'association de protection de la nature et des oiseaux de Liestal, il est prévu d'installer une fente d'accès pour martinets sous l'avant-toit de la façade est du centre de loisirs. L'association fournira le nichoir nécessaire et se chargera de l'entretien de celui-ci et de la fente d'accès.

3476

2.1.3.5

Coûts d'investissement et financement

Coûts d'investissement Répartition des coûts selon le Code des frais de construction (CFC): No

1 2 3 4 5

Groupes principaux

Travaux préparatoires Bâtiment Installations d'exploitation Environs Coûts annexes

1­5 Total des coûts de construction 9 Equipement TVA 1-9

Coûts totaux

Postes de coûts (fr.)

Adaptations et transformation partielle

Transformations

Nouvelles constructions

Total

668 500 7 217 700 0

217 100 3 333 800 874 200

500 700 13 040 700 929 900

1 386 300 23 592 200 1 804 100

0 1 041 900

0 521 100

0 2 045 600

3 047 300 3 608 600

8 928 100

4 946 200

16 516 900

33 438 500

1 697 700 748 000

311 700 371 000

1 267 100 1 246 000

3 276 500 2 563 000

11 373 800

5 628 900

19 030 000

39 080 000

Indice zurichois des prix à la construction au 1 er avril 1999 = 112,9 (1er octobre 1988 = 100 points)

Le groupe principal no 5, coûts annexes, comprend: -

1,3 million de francs de provisions et de réserve d'architecte selon le CFC 5.81 pour coûts prévus mais non spécifiés;

-

0,8 million de francs de réserve, conformément au CFC 5.83, à la disposition du maître de l'ouvrage pour coûts imprévus.

Données de base: Type de travail / texte

Grandeur

CFC 2

CFC 1,2,3,5

Adaptations et mises en état Volume selon SIA 116 Surface au sol selon SIA 416

43 655 m 3 10 887 m 2

177 fr./m3 712 fr./m2

220 fr./m3 881 fr./m2

Transformation Volume selon SIA 116 Surface au sol selon SIA 416

5 036 m 3 1 520 m 2

712 fr./m3 2 357 fr./m 2

1 056 fr./m 3 3 498 fr./m 2

Nouvelles constructions Volume selon SIA 116 Surface au sol selon SIA 416

35 444 m 3 8 180 m 2

396 fr./m3 1 174 fr./m 2

501 fr./m3 2 171 fr./m 2

3477

Financement Le maître de l'ouvrage en ce qui concerne le projet d'assainissement et d'agrandissement est le canton de Bâle-Campagne. Les coûts de construction (coût total à l'exception de la part destinée au logement, au centre de loisirs et à l'équipement mobilier) seront supportés, conformément à la convention d'assainissement, à raison de 30 % par le canton et de 70 % par le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports.

Ce qui donne la répartition des coûts suivante: Texte

Coûts y. c. TVAA (fr.)

Total

Part canton de BL

Part Confédération

Construction Logement, centre de loisirs Equipement mobilier

35 412 800 145 000 3 522 200

10 623 840 145 000 3 242 600

24 788 960 0 279 600

Total des coûts ­ Crédit d'établissement du projet = Doit encore être approuvé par la Confédération

39 080 000

14 011 440

25 068 560 1 850 000 23 218 560

2.1.3.6

Contrats

L'utilisation de la place d'armes de Liestal est réglée par le contrat du 11 mai 1965 (4 juin 1965), avec ses avenants. Celui-ci indique quelles sont la situation et les dimensions des parcelles et des objets mis à la disposition de la Confédération, établit le droit de disposition et règle les indemnités. Les dispositions de la déclaration de principe entre la Confédération, le canton et la ville de Liestal représentent la base sur laquelle reposent l'aménagement futur de la place d'armes de Liestal et son exploitation. Cette déclaration de principe fixe à au moins 50 ans après l'assainissement de la caserne la durée du maintien de la place d'armes de Liestal.

Le contrat relatif à la place d'armes sera reconduit.

Le contrat d'utilisation concrétise le contrat relatif à la place d'armes. Il porte notamment sur la description des installations à disposition, la définition des détails des prestations financières et le règlement des questions de responsabilité et d'assurance. Le contrat d'utilisation entrera en vigueur en même temps que le contrat relatif à la place d'armes, et sa durée de validité sera la même.

Les modalités du financement du projet d'assainissement et d'agrandissement sont réglées par la convention d'assainissement relative aux bâtiments, aux installations et aux équipements sur la place d'armes de Liestal.

Cette convention décrit l'objet et l'extension de la transformation. Elle fixe également les coûts totaux et la base qui détermine les contributions à la charge du canton et de la Confédération. En outre, le canton de Bâle-Campagne y est désigné comme maître de l'ouvrage, et son Département des travaux publics y est chargé de la réalisation de l'assainissement. Enfin, elle règle la collaboration entre les services compétents de la Confédération et du canton de Bâle-Campagne.

3478

2.1.3.7

Délais

Les travaux de construction pourront débuter en avril 2001. Le temps total des travaux s'étendra sur deux années à peine, et la mise à disposition de la troupe des nouveaux locaux est prévue pour janvier 2003.

2.1.4

Crédits d'engagement pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs selon les organisations d'utilisateurs

Organisations d'utilisateurs / texte

(Millions fr.)

Etat-major général, Groupe des opérations:

9,920

Travaux de conservation de la valeur, de rénovation et d'adaptation aux installations du haut commandement EIGER et PALÜ, assainissement et adaptation de la protection IEM d'une installation pilote de deux étages d'une Grande Unité, travaux de transformation et d'adaptation des points de franchissement pour le nouveau pont à poutres d'acier et le pont flottant 95.

Etat-major général, Division de soutien:

12,920

Adaptation des dépôts de carburants souterrains ainsi que des stocks bloqués de carburants aux prescriptions légales en vigueur (ordonnance sur la protection de l'air et prescriptions environnementales), mise en oeuvre des mesures de protection de l'environnement prescrites dans le stock bloqué de carburants de Erlenbach (BE).

Etat-major général, Division des missions territoriales:

4,700

Assainissement de l'enveloppe des bâtiments et rénovation des installations techniques de l'hôpital militaire de Disentis (GR), aménagement d'une installation de protection des personnes conformément aux prescriptions de la SUVA dans les hôpitaux militaires actuels.

3479

Organisations d'utilisateurs / texte

(Millions fr.)

Toutes les organisations d'utilisateurs Gestion des crédits d'engagement particuliers par l'Etat-major général, Groupe de la planification:

40,700

En vue du financement des coûts d'établissement des projets pour toutes les mesures immobilières, pour les travaux de construction imprévus, pour des projets dans les domaines des réseaux locaux/télécommunications et le système de communication de l'administration, pour des travaux d'adaptation dans le cadre de la législation sur l'environnement, pour l'acquisition de terrain et les frais annexes d'acquisition de terrain ainsi que des expertises pour des surfaces potentiellement contaminées en relation avec des liquidations, pour des mesures de sécurité et de sûreté, pour des acquisitions de mobilier lors de transformations d'objets et d'installations militaires, pour le déplacement et l'adaptation d'installations de câbles, pour des travaux de construction sur des installations d'alimentation en eau, pour le renouvellement de routes et de places ainsi que de rampes de chargement ferroviaires, pour des mesures conservatoires en relation avec des objets d'une importance historique datant de la Première et de la Seconde Guerre mondiales, pour l'entretien et la conservation de baraques de cantonnement encore en fonction, pour l'alignement sur les prescriptions actuelles d'installations d'alimentation électrique existantes du point de vue de la sécurité et de la capacité, pour l'adaptation des accès à des installations militaires.

Etat-major général, Groupe de l'aide au commandement:

27,800

Mise en place de câbles à fibre optique entre les installations et les noeuds de communication en différents sites, construction de bâtiments standardisés pour deux installations de noeud de communication et d'émission/réception, adaptation des installations et de l'aménagement aux nouveaux systèmes dans des installations de conduite, travaux de construction et adaptations d'équipements de retransmission d'installations de fibres optiques, adaptation de construction en faveur du réseau de télécommunications automatique des Grandes Unités.

Forces terrestres, bâtiments d'exploitation: Renouvellement du magasin de vivres et du service des carburants de l'exploitation d'approvisionnement de Brenzikofen à Grünenmatt (BE), adaptation des installations techniques des stations-service de ravitaillement de Bronschhofen (SG) et de Silenen (UR) aux prescriptions environnementales en vigueur, construction d'une nouvelle installation de distribution de carburants self-service dans l'arsenal fédéral de Blankenburg à Zweisimmen (BE), installation de deux monte-charges dans les arsenaux fédéraux de Seewen (SZ) et de Payerne (VD).

3480

10,860

Organisations d'utilisateurs / texte

(Millions fr.)

Forces terrestres, infrastructure de l'instruction:

42,010

Transformations architecturales de l'infrastructure pour le logement et l'instruction de places d'armes et de tir en vue de leur adaptation aux besoins de l'armée XXI, concrétisation de mesures de sécurité dans les domaines du contrôle de l'accès, de la protection d'objets et de la lutte contre le feu sur la place d'armes et l'arsenal de Thoune (BE), construction de la deuxième étape de l'installation de combat en localité de la place de tir de Walenstadt (SG), agrandissement de Steinhaus, magasin de munitions et cantonnement pour la troupe de Fleugmatt sur la place de tir pour blindés de Hinterrhein (GR), mise en place de caméras à image thermique dans le Centre d'instruction pour porteurs d'appareils respiratoires de Wangen sur l'Aar (BE), agrandissement du bâtiment de service sur la place d'exercice pour la troupe de Schwellbrunn (AR), matériel pour travaux de construction de la troupe sur les places d'armes et de tir, construction d'une stationservice pour les véhicules de la troupe et de la place d'armes sur la place de tir pour blindés de Hinterrhein (GR), agrandissement de l'installation de tir à courte distance du Mätteli sur la place d'armes de Reppischtal, à Birmensdorf (ZH).

42,270

Forces aériennes: Première des trois étapes de la construction d'une halle de garage pour les véhicules du service de vol (véhicules destinés au déblaiement de la neige, véhicules de nettoyage des pistes, véhicules à carburant, véhicules de lutte contre les incendies et véhicules de piquet en cas d'accident) avec annexes pour l'équipement des services de sauvetage sur l'aérodrome militaire de Meiringen (BE), adaptations de la station radar militaire 3 et du centre de compétence pour le matériel de Dübendorf (ZH) (2e étape) pour l'installation du nouveau système de surveillance de l'espace aérien et de conduite des opérations aériennes FLORAKO (3e étape), remplacement du téléphérique militaire d'Iffigenalp ­ Weisshorn, 1re section ferroviaire à La Lenk (BE), assainissement de la halle pour avions 4 de l'aérodrome militaire d'Emmen (LU), adaptations de différentes installations d'altitude et de transmission des Forces aériennes pour la mise en place du système de transmission à large bande de faisceau hertzien, 3e étape réseau partiel bleu, préparation des stations radio pour FLORAKO KOMSYS, 7 e étape.

Article «Immeubles (transformations et constructions)». Total des crédits d'engagement pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs

2.2

Article «Prestations contractuelles»

2.2.1

Généralités

191,180

Le crédit d'engagement de l'article no 510.3500.001 «Prestations contractuelles» est sollicité pour le financement de contributions de nature contractuelle du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports avec des tiers. Il s'agit de contributions d'engagement pour des travaux de construction ré3481

pondant également à un besoin militaire dans des installations des cantons, des communes, de Swisscom SA, des Chemins de fer fédéraux suisses et de La Poste suisse ainsi que de partenaires civils et de corporations. La construction en commun permet de couvrir les besoins militaires tout en utilisant les synergies. Comme la réalisation du projet doit être coordonnée avec l'avancement des constructions civiles en question, la planification et le début des travaux ne peuvent être influencés par le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports que dans une très faible mesure.

Figure 3 - Bconstr - CE

= budget des constructions = crédit d'engagement

45 40 35 30

27

26

25 22

25 20

19 20

42

20

20

20

39

15

34

15

15

15 10

20

20

19

12

12

5

21

7 5

0 1992

93

94

95

96

97

98

99

2000

1

2

2 3

CE sollicité avec le Bconstr (depuis 2000: message sur l'immobilier) Crédits de paiement pour l'article «Prestations contractuelles»

Article «Prestations contractuelles» (état: mars 2000) Evolution des crédits d'engagement et de paiement en millions de francs de 1992 à 1999 = compte, 2000 et 2001 = budget, 2002 et 2003 = plan financier Avec 6,7 millions de francs, le montant des crédits d'engagement sollicité est inférieur d'environ 12,5 millions de francs à celui de l'année précédente. A la fin de l'année 2001, le solde des crédits d'engagement s'élèvera par conséquent à 36 millions de francs environ, ce qui correspond à 1,8 fois le crédit de paiement.

3482

2.2.2

Crédits d'engagement pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs selon les organisations d'utilisateurs

Organisations d'utilisateurs/texte

(Millions fr.)

Etat-major général, Groupe de la planification: Participation aux coûts conformément au contrat pour la reconstruction de la cabane CAS de Cristallina (TI), détruite par une avalanche, crédit de programme en faveur de toutes les organisations d'utilisateurs pour des participations aux coûts de projets imprévus.

4,500

Forces terrestres, infrastructure de l'instruction:

2,200

Contribution au canton de Genève pour des travaux d'urgence à la caserne des Vernets (GE), contribution au canton de Glaris pour la 1re étape des travaux de réfection de la route du Sernftal menant à la place de tir de Wichlen (GL).

Article «Prestations contractuelles». Total des crédits d'engagement pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs

6,700

2.3

Article «Entretien des immeubles et liquidations»

2.3.1

Généralités

Le crédit d'engagement de l'art. no 510.3110.002 «Entretien des immeubles et liquidations» est utilisé pour financer des mesures de conservation et de remise en état d'immeubles militaires existants, des mesures de nature énergétique, des dommages non assurés ainsi que des liquidations (démolitions) d'installations militaires désaffectées.

Avec 152 millions de francs, le montant total du crédit d'engagement est inférieur de 3 millions de francs à celui de l'année précédente. Cela correspondra, à la fin de l'année 2001, à un solde des crédits d'engagement de 270 millions de francs, soit environ 2,3 fois le crédit de paiement.

Les mesures d'entretien relatives à l'exploitation de l'infrastructure de la défense ont jusqu'ici été financées par le budget pour le matériel de rechange et l'entretien (EUB). Afin de créer une meilleure transparence en matière de budget et de coûts, et suite à la réforme du gouvernement et de l'administration dans le domaine de la construction, de la gestion immobilière et des achats (RGA-NOVE), ces moyens seront sollicités avec le message sur l'immobilier militaire dès 2001.

3483

Figure 4 - Bconstr = budget des constructions = crédit d'engagement - CE

200 180 160 140 120

113

100

190

114 95

95

118

130 100

123

126

126

157

157

2

3

101 157

155

152

99

2000

1

80 60

115

110

108

97

98

40 20 0 1994

95

96

CE sollicités avec le Bconstr [depuis 2000: message sur l'immobilier] Crédits de paiement pour l'article «Entretien des immeubles et liquidations»

Article «Entretien des immeubles et liquidations» (état: mars 2000) Evolution des crédits d'engagement et de paiement en millions de francs de 1994 à 1999 = compte, 2000 et 2001 = budget, 2002 et 2003 = plan financier

2.3.2

Composition du crédit

Le crédit d'engagement pour l'entretien des immeubles et les liquidations est composé de la manière qui suit: Texte

Crédits de programme (Millions fr.)

Total du crédit d'engagement ­ Liquidations ­ Dommages non assurés ­ Mesures énergétiques = Part de l'entretien des immeubles au sens strict

2.3.3

Total (Millions fr.)

152,000 8,000 7,000 6,000

21,000 131,000

Répartition du crédit par organisations d'utilisateurs

21 millions de francs pour des liquidations, des dommages non assurés et des mesures énergétiques sont réservés, à l'Etat-major général, Groupe de la planification, aux organisations d'utilisateurs dans leur ensemble.

3484

Le tableau suivant dresse l'état actuellement prévisible (mars 2000) de la répartition requise entre les organisations d'utilisateurs de la partie du crédit consacrée à l'entretien des immeubles au sens strict.

Organisations d'utilisateurs

Crédits d'ouvrage (Millions fr.)

Crédits de programme (Millions fr.)

­ ­ ­

5,000 9,000 6,000

Etat-major général, Opérations Etat-major général, Logistique, Soutien Etat-major général, Logistique, Missions territoriales Etat-major général, Planification Etat-major général, Aide au commandement Forces terrestres, bâtiments d'exploitation Forces terrestres, infrastructure de l'instruction Forces terrestres, Commandement du Corps des gardes-fortifications Groupement de l'armement Forces aériennes

­ ­ 1,500 ­ ­

­ 5,000 22,500 40,000 6,000

­ 2,000

8,000 26,000

Total des crédits d'ouvrage/crédits de programme

3,500

127,500

Total général pour l'entretien des immeubles au sens strict

2.3.4

131,000

Entretien des immeubles

Planification Les travaux d'entretien nécessitent des délais de planification plus courts que ceux des projets d'investissement. Les mandats concernant l'entretien courant sont décernés selon l'urgence des travaux. Les projets d'entretien et de liquidation importants, de plus de un million de francs, sont soumis isolément, en relation avec un objet précis, et sont documentés par un projet comprenant un devis. La majorité des projets portent sur des mesures coûtant jusqu'à un million de francs et sont documentés par les avis de besoins des organisations d'utilisateurs ou par les planifications de mesures émanant des organes chargés de la surveillance économique et technique.

Un crédit d'engagement est sollicité en faveur des organisations d'utilisateurs et de l'Office fédéral du matériel d'armée et des constructions pour le financement de tous les projets d'entretien de l'année 2001 ­ concernant environ 1500 des quelque 16 000 objets classés. Ce crédit est établi sur la base des impératifs financiers, de l'importance du parc immobilier à entretenir et de l'expérience en ce domaine.

Mesures Les travaux d'entretien d'immeubles existants ont pris de l'importance au cours de ces dernières années, dans la mesure où l'on renonce autant que possible à de nouvelles constructions sur des terrains vierges afin de préserver un sol constructible rare. En ce sens, l'entretien concourt également à la conservation de la substance des

3485

constructions dans la perspective de réaffectations ultérieures. L'entretien des immeubles porte sur les mesures suivantes: La conservation et la restauration de la sûreté de la construction, de ses possibilités d'utilisation et de ses capacités opérationnelles pour une période déterminée.

L'alimentation et l'évacuation (énergie pour la déshumidification et le chauffage) lorsque l'ouvrage est inoccupé ou qu'il n'abrite pas une exploitation (ouvrages de la défense nationale). La remise en état d'un bâtiment d'une valeur culturelle significative.

On opère une distinction entre les mesures qu'il est possible de planifier (projets particuliers), périodiques (travaux de maintenance et de révision) et courantes (réparations).Tous les projets particuliers font l'objet d'un examen relatif à leur nécessité, sont soumis à la procédure d'approbation des plans et sont libérés isolément.

Engagement des moyens Dans l'économie privée, les montants financiers prévus pour l'entretien oscillent annuellement entre 1 et 2 % de la valeur d'assurance du bâtiment. Le chiffre pertinent, qui correspond à la valeur de remplacement d'installations militaires, qui est établi par l'Office fédéral du matériel d'armée et des constructions, dans la mesure où la Confédération supporte elle-même le risque de dommages à son patrimoine. Le calcul du pourcentage consacré aux mesures de conservation rapporte le montant des moyens financiers engagés et les prestations propres des exploitants de l'installation à la valeur de remplacement des bâtiments et des installations à entretenir. Les 131 millions de francs sollicités dans le cadre du présent message doivent permettre l'exécution de mesures d'entretien au sens strict pour des immeubles d'une valeur totale de 24 milliards de francs. Cela représente une utilisation de moyens correspondant à environ 0,5 % de la valeur de remplacement.

2.3.5

Mesures énergétiques

Ce crédit pour des mesures énergétiques servira en premier lieu au financement des assainissements des installations de chauffage exigés par l'ordonnance sur la protection de l'air. Pour répondre au programme Energie 2000 du Conseil fédéral, il sera recouru de manière accrue à des solutions alternatives telles que des chauffages par copeaux de bois ou des couplages chaleurs/force parallèlement aux systèmes conventionnels.

2.3.6

Dommages non assurés

Les directives du 1er août 1997 applicables à la prise en charge des risques courus par la Confédération et au règlement des sinistres prévoient que la Confédération assume en principe elle-même le risque de dommages à son patrimoine. Les coûts pour le remplacement ou la réparation de dommages causés par des événements extraordinaires et non prévisibles ainsi que pour les mesures d'urgence nécessaires sont à imputer à l'article «Entretien des immeubles». C'est pourquoi un crédit dont le montant est établi en fonction de l'expérience en la matière est inscrit chaque année à cet effet au budget.

3486

2.3.7

Liquidations

Les réformes Armée 95 et PROGRESS ont rendu environ 13 500 ouvrages obsolètes uniquement dans le domaine des ouvrages de combat et de commandement. Ces objets surnuméraires sont vendus selon les possibilités ou remis aux anciens propriétaires du terrain. Cela n'est toutefois pas toujours possible. C'est pourquoi des objets sont démolis, pour des raisons de sécurité, en premier lieu dans le domaine routier ou ferroviaire. Il en va de même pour les nombreuses grandes forteresses, qui doivent être démantelées pour des raisons liées à la protection de l'environnement, lorsqu'il n'est pas possible de leur trouver une nouvelle affectation militaire ou civile.

2.3.8

Crédits d'engagement pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs selon les organisations d'utilisateurs

Organisations d'utilisateurs / texte

(Millions fr.)

148,500 Toutes les organisations d'utilisateurs Gestion des crédits d'engagement particuliers par l'Etat-major général, Groupe de la planification: 127,5 millions de francs pour crédits de programme en faveur de toutes les organisations d'utilisateurs pour des mesures et des projets d'entretien.

21 millions de francs pour crédits de programme pour la liquidation de bâtiments et d'installations désaffectés, pour les dommages non assurés à des ouvrages militaires, pour l'application de mesures découlant de l'ordonnance sur la protection de l'air et d'Energie 2000.

Forces terrestres, Bâtiments d'exploitation:

1,500

Crédit d'ouvrage pour l'assainissement du bâtiment 3 de l'arsenal fédéral de Sarnen (OW).

Forces aériennes:

2,000

Crédit d'ouvrage pour la rénovation de l'installation de lutte contre le feu au CO2 dans les chambres à munitions de la caverne pour avions de Buochs (NW), crédit d'ouvrage pour l'assainissement de l'installation de production d'oxygène dans la caverne pour avions de Buochs (NW).

Article «Entretien des immeubles et liquidations».Total des crédits d'engagement pour des objets ne dépassant pas 10 millions de francs

152,000

3487

3

Résumé des nouveaux crédits d'engagement sollicités

3.1

Répartition par grandeur de projet

Texte

Francs

Projets supérieurs à 10 millions de francs

23 220 000

Article «Immeubles»: Assainissement et agrandissement de la caserne de Liestal (BL) Forces terrestres, Office fédéral des exploitations des Forces terrestres, infrastructure de l'instruction (ch. 2.1.3) Projets ne dépassant pas 10 millions de francs

349 880 000

Article «Immeubles»: Projets selon liste des objets (ch. 2.1.4)

191 180 000

Article «Prestations contractuelles»: Projets selon liste des objets (ch. 2.2.2)

6 700 000

Article «Entretien des immeubles et liquidations»: Projets selon liste des objets (ch. 2.3.8)

152 000 000

Total général des nouveaux crédits d'engagement

3.2

23 220 000

373 100 000

Répartition par organisations d'utilisateurs

Articles Organisations d'utilisateurs / texte

Article «Immeubles» (ch. 2.1.3 et 2.1.4):

Francs

Total Francs

214 400 000

Etat-major général, Opérations Uniquement projets ne dépassant pas 10 millions de francs

9 920 000

Etat-major général, Logistique, Soutien Uniquement projets ne dépassant pas 10 millions de francs

12 920 000

Etat-major général, Logistique, Missions territoriales Uniquement projets ne dépassant pas 10 millions de francs

4 700 000

Etat-major général, Planification Uniquement projets ne dépassant pas 10 millions de francs

40 700 000

3488

Articles Organisations d'utilisateurs / texte

Francs

Total Francs

Etat-major général, Aide au commandement Uniquement projets ne dépassant pas 10 millions de francs

27 800 000

Forces terrestres, bâtiments d'exploitation Uniquement projets ne dépassant pas 10 millions de francs

10 860 000

Forces terrestres, infrastructure de l'instruction Un projet supérieur à 10 millions de francs Projets ne dépassant pas 10 millions de francs Forces aériennes Uniquement projets ne dépassant pas 10 millions de francs Article «Prestations contractuelles» (ch. 2.2.2):

65 230 000 23 220 000 42 010 000 42 270 000

6 700 000

Etat-major général, Planification Uniquement projets ne dépassant pas 10 millions de francs

4 500 000

Forces terrestres, infrastructure de l'instruction Uniquement projets ne dépassant pas 10 millions de francs

2 200 000

Article «Entretien des immeubles et liquidations» (ch. 2.3.8):

152 000 000

Etat-major général, Planification Uniquement projets ne dépassant pas 10 millions de francs

148 500 000

Forces terrestres, bâtiments d'exploitation Uniquement projets ne dépassant pas 10 millions de francs

1 500 000

Forces aériennes Uniquement projets ne dépassant pas 10 millions de francs

2 000 000

Total général des nouveaux crédits d'engagement

373 100 000

3489

4

Résumé des effets

4.1

Effets sur l'état du personnel

Les projets proposés dans le présent message n'entraîneront pas d'augmentation de l'effectif du personnel.

4.2

Conséquences financières

Les projets figurent dans la planification des investissements immobiliers militaires avec les tranches de paiement annuelles nécessaires à leur réalisation. Celles-ci sont soumises à approbation dans le cadre du budget annuel. En principe, l'exécution de la construction doit pouvoir débuter, selon le déroulement prévu, à la suite de l'adoption du crédit par les Chambres fédérales.

4.3

Effets sur l'économie générale

Les crédits d'engagement sollicités le présent message sur l'immobilier n'auront pas d'effets sur l'économie publique au sens de l'analyse de l'impact de la réglementation.

5

Programme de la législature 1999 - 2003

Le message sur l'immobilier militaire est une affaire qui est traitée chaque année et qui ne figure par conséquent pas en tant que tel dans le programme de la législature.

6

Constitutionnalité

La compétence constitutionnelle de l'Assemblée fédérale repose sur les art. 163, 167 et 173 de la Constitution fédérale.

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