Arrêté fédéral Projet concernant l'octroi d'une aide financière de la Confédération au Centre Henry Dunant pour le Dialogue humanitaire pour les années 2001 à 2003 du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 2 de la loi fédérale du . . . sur la participation et l'octroi d'une aide financière de la Confédération au Centre Henry Dunant pour le Dialogue humanitaire1, vu le message du Conseil fédéral du 31 mai 20002, arrête:
Art. 1 1 Un
plafond de dépenses de 2 850 000 francs est accordé en vue du financement d'une aide financière au Centre Henry Dunant pour le Dialogue humanitaire pendant les années 2001 à 2003.
2 L'aide
financière annuelle maximale s'élève à 950 000 francs.
Art. 2 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.
1 2
RS . . .; RO . . . (FF 2000 3308) FF 2000 3297
2000-0980
3309