Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Travail de nuit (art. 17 LTr) ­

Marc Sandoz SA, 2300 La Chaux-de-Fonds atelier CNC 2 ho 3 septembre 2000 au 1 er septembre 2001

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frigemo production Cressier, 2088 Cressier encavage des pommes de terre 17 ho ou f 7 août 2000 au 9 août 2003 (renouvellement)

(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).

Permis concernant la durée du travail octroyés

Travail de jour à deux équipes Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, al. 1, LTr) ­

Ismeca Europa SA, 2300 La Chaux-de-Fonds Assembly Automation / Câblage / Mécanique 20 ho 1er septembre 2000 au 31 janvier 2001

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Hilcona Gourmet SA, 1350 Orbe production et exploitation 16 ho, 105 f 12 juin 2000 au 4 août 2001 (modification)

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2000-1963

Travail de nuit Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 17, al. 2, LTr) ­

Morandi Frères SA, 1562 Corcelles-près-Payerne tuiles presses (U3) 4 ho 21 août 2000 au 25 août 2001

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Hilcona Gourmet SA, 1350 Orbe boulangerie 18 ho 12 juin 2000 au 4 août 2001

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Hilcona Gourmet SA, 1350 Orbe production et exploitation 34 ho 12 juin 2000 au 4 août 2001 (modification) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr

(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).

19 septembre 2000

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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