Publications des départements et des offices de la Confédération
Exécution de la loi fédérale sur la procédure administrative et de l'ordonnance du 3 février 1993 concernant l'organisation et la procédure des commissions fédérales de recours et d'arbitrage
La personne suivante a été nommée membre de la Commission fédérale de recours en matière d'assurance-vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes résidant à l'étranger par le Conseil fédéral: Juge: -
Schmutz Thomas, Fürsprecher, Worb
Les personnes suivantes ont été nommées membres de la Commission fédérale de recours en matière de maisons de jeu par le Conseil fédéral: Président: -
Zufferey Jean-Baptiste, professeur, Givisiez
Vice-Président: -
Biaggini Giovanni, Professor, Zürich
Juges: -
Agustoni Emanuela, avvocato e notaio, Lugano
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Blöchliger-Meyer Michèle, Rechtsanwältin, Luzern
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Lachat David, avocat, Genève
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Nützi Patrick, Rechtsanwalt, Zürich
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Suter-Wick Susanne, Rechtsanwältin, Luzern
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Ferrari-Testa Michela, avvocato e notaio, Tesserete
25 avril 2000
2000-0844
Chancellerie fédérale
2345