Loi sur les télécommunications

Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués Selon l'art. 10, al. 3, de l'ordonnance de la Commission fédérale de la communication (ComCom) relative à la loi sur les télécommunications1, l'Office fédéral de la communication (OFCOM) publie comme suit les codes de sélection du fournisseur (codes CS) attribués définitivement: Code CS

Titulaire

10700 10792 10851

Global One Communications Service SA, Zürich Telegroup Network Services, Zürich Red Telecom AG, Biel

Une liste complète des codes CS provisoirement ou définitivement attribués peut être consultée sur notre site internet à l'adresse suivante: http://www.bakom.ch (Services de télécommunication, numérotation et adressage: information générale) Selon l'art. 10, al. 4, de l'ordonnance susmentionnée, les fournisseurs de services de télécommunication soumis à l'obligation de garantir le libre choix du fournisseur des liaisons nationales et internationales doivent mettre en service les codes CS au plus tard 90 jours après leur publication par l'office.

Renseignements: Office fédéral de la communication Services de télécommunication Numérotation et adressage Rue de l'Avenir 44 2501 Bienne Olivier Girard Tél. 032 327 55 75

1

RS 784.101.112

2000-0855

2355

Avis

L'Office fédéral des assurances sociales publie:

Lois cantonales sur les allocations familiales Recueil du 1er avril 1987

Cette collection est contenue dans un classeur à feuilles mobiles, pourvu d'un registre alphabétique. Elle donne un aperçu des régimes cantonaux d'allocations familiales avec indication des montants de prestations, ainsi que le texte intégral des prescriptions cantonales sur les allocations familiales.

Les révisions des dispositions légales sont l'objet de suppléments annuels qui sont livrés automatiquement à toutes les personnes en possession de cet ouvrage.

Bilingue allemand/français, no de commande 318.801 df Prix de l'édition complète: 95 fr. 15 (incl. TVA) Les suppléments 1 à 12 sont inclus dans l'édition de base.

Suppléments parus ensuite:

No de commande

­ Supplément 15, état 1. 7. 97, 18 fr. 40 ­ Supplément 16, état 1. 4. 98, 17 fr. 20 ­ Supplément 17, état 1. 4. 99, 19 fr. 05

318.801.15 df 318.801.16 df 318.801.17 df

Les commandes doivent être passées par écrit à l'OCL/EDMZ, 3003 Berne.

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