Attribution de contingents de mouvements de nuit pour vols charter à des entreprises suisses Été 2000, Aéroport de Genève1 du 21 mars 2000

Conformément à l'art. 39, al. 1 et 2, let. b et al. 3, de l'ordonnance du 23 novembre 1994 sur l'infrastructure aéronautique2, l'Office fédéral de l'aviation civile a attribué des contingents de mouvements de nuit pour vols charters des entreprises suisses en été 2000 (avril - octobre) pour l'aéroport de Genève.

Voies de droit Tous ceux qui, en vertu de l'art. 48 de la loi fédérale sur la procédure administrative3, ont qualité pour recourir, peuvent attaquer cette décision auprès de la Commission de recours du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, Schwarztorstrasse 59, Case postale 336, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours lui sera adressé en deux exemplaires dans les 30 jours à compter de la présente publication; il contiendra les conclusions et indiquera les motifs invoqués.

21 mars 2000

Office fédéral de l'aviation civile: Le directeur, André Auer

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La liste d'attribution de contingents de mouvements de nuit pour vols charter à des entreprises suisses peut être obtenue auprès de l'Office fédéral de l'aviation civile, 3003 Berne, ou de la Direction de l'Aéroport de Genève, 1215 Genève RS 748.131.1 RS 172.021

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