Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) 1. Le Conseil fédéral a décidé le 18 octobre 2000 ce qui suit: Compte tenu du rapport d'examen de l'Office fédéral du développement territorial du 30 août 2000, le plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA), parties I à III B, est adopté comme plan sectoriel selon l'art. 13 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700).
2. Le plan sectoriel adopté par le Conseil fédéral, le rapport explicatif et le rapport d'examen peuvent être consultés: sur Internet à l'adresse: http://www.uvek.admin.ch/themen/luftverkehr/sil/f/index.htm ou sur demande, durant les heures de bureau, auprès de: -
l'Office fédéral de l'aviation civile, Maulbeerstrasse 9, 3003 Berne, tél. 031 325 98 61
-
l'Office fédéral du développement territorial, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne, tél. 031 322 40 58
17 octobre 2000
4788
Office fédéral de l'aviation civile
2000-2158