Publications des départements et des offices de la Confédération

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Travail de jour à deux équipes (art. 23 LTr) ­

Mövenpick, 1183 Bursins fabrication de glaces 16 ho, 10 f 3 janvier 2000 au 4 janvier 2003 (renouvellement)

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D. Papaux et Cie SA, 1733 Treyvaux atelier de fabrication bois et PVC 16 ho 6 mars 2000 au 8 mars 2003 (renouvellement)

(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).

2000-0374

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Permis concernant la durée du travail octroyés

Déplacement des limites du travail de jour Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 10, al. 2, LTr) ­

FAG SA, 1580 Avenches Centre d'usinage FMS ,,Clock mcm,, 2 ho 10 janvier 2000 au 11 janvier 2003 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr

Travail de jour à deux équipes Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, al. 1, LTr) ­

Rietschle SA, 2114 Fleurier atelier d`usinage 26 ho, 2 f 12 décembre 1999 au 14 décembre 2002 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr

Travail de nuit et travail à trois équipes Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 17, al. 2, et 24, al. 2, LTr) ­

FAG SA, 1580 Avenches centre d'usinage FMS ,,Clock mcm,, 1 ho 10 janvier 2000 au 11 janvier 2003 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr

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Rietschle SA, 2114 Fleurier atelier d`usinage 8 ho 12 décembre 1999 au 14 décembre 2002 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr

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AP Technologies SA, 1338 Le Brassus atelier d'usinage mécanique, centres d'usinage CNC 12 ho 12 décembre 1999 au 29 décembre 2001 (modification)

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Travail du dimanche Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 19 LTr) ­

AP Technologies SA, 1348 Le Brassus atelier d'usinage mécanique, centres d'usinages CNC 2 ho 12 décembre 1999 au 29 décembre 2001 (modification)

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Patek Philippe SA, 1211 Genève 3 Horlogerie, ateliers à Plan-les-Ouates 2 ho 3 janvier 2000 au 4 janvier 2003 (modification)

(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).

22 février 2000

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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