Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Déplacement des limites du travail de jour (art. 10 LTr)
Boninchi SA, 1219 Châtelaine Atelier de fabrication CNC 43 ho, 11 f 15 mai 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement)
Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24 LTr)
Boninchi SA, 1219 Châtelaine Atelier de fabrication CNC 7 ho 15 mai 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
SWONICS SA, 1211 Genève 2 Atelier des circuits électroniques: automate ,,Mimot,, ligne Philips et tests fonctionels 24 ho 16 avril 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement)
Travail du dimanche (art. 19 LTr)
SWONICS SA, 1211 Genève 2 Atelier des tests fonctionels électroniques 12 ho 16 avril 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).
3038
2000-1203
Permis concernant la durée du travail octroyés
Déplacement des limites du travail de jour Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 10, al. 2, LTr)
Laser Automation Gekatronik SA, 2300 La Chaux-de-Fonds sous-traitance Laser 2 ho, 3 f 1er mai 2000 au 5 mai 2001
Vulliamy SA, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne préemballage de produits et logistique, route des Molières 5, 1242 Satigny 4 ho 15 mai 2000 au 17 mai 2003 (renovellement)
Travail de jour à deux équipes Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, al. 1, LTr)
Lenglet Graphic SA, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne montage-copie et rotatives 20 ho 12 mars 2000 au 4 août 2001 (modification)
Travail de nuit et travail à trois équipes Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 17, al. 2, et 24, al. 2, LTr)
Thécla SA, 2882 Saint-Ursanne frappe 1-2-3, contrôle (décapage-pénétration), usinage, mécanique, maintenance 180 ho 16 avril 2000 au 19 avril 2003 (renouvellement)
Lenglet Graphic SA, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne montage-copie et rotatives 7 ho 12 mars 2000 au 4 août 2001 (modification)
Vulliamy SA, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne préemballage de produits carnés et logistique, route de Moulières 5, 1242 Satigny 2 ho 15 mai 2000 au 17 mai 2003 (renouvellement)
3039
Swiss Dairy Food SA, 1052 Le Mont-sur-Lausanne diverses parties d'entreprise 16 ho, 1 f 3 avril 2000 au 8 juin 2002 (modification)
R. Rougemont SA, 2740 Moutier atelier de décolletage 2 ho 5 avril 2000 au 26 avril 2003 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
Atar Roto Presse SA, 1214 Vernier diverses parties d'entreprise 6 ho, 1 f 9 avril 2000 au 14 avril 2001 Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
Travail du dimanche Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 19 LTr)
Thécla SA, 2882 Saint-Ursanne frappe 1-2-3, contrôle (décapage-pénétration), usinage, mécanique, maintenance 180 ho 16 avril 2000 au 19 avril 2003 (renouvellement)
Cansimag SA, 1024 Ecublens préparation des pâtes 2 ho 14 mai 2000 au 17 mai 2003 (renouvellement)
Travail continu Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 25, al. 1, LTr)
Services industriels de Genève, 1211 Genève 11 centre de conduite du service des eaux 9 ho 2 avril 2000 au 5 avril 2003 (modification)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 3040
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).
13 juin 2000
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
3041