Publications des départements et des offices de la Confédération
Laboratoires de vérification (art. 4, al. 7, de l'ordonnance du 25 juin 1980 sur les laboratoires de vérification; RS 941.293)
Le Département fédéral de justice et police a délivré l'autorisation d'exploiter un laboratoire de vérification aux entreprises nommées ci-dessous, pour les instruments de mesure précisés: NOVA SA, Meyrin J. Bosshard AG, Dübendorf Auto Meter AG, Kriens Krautli AG, Zurich Instruments de mesure du traffic routier
17 octobre 2000
2000-2161
Département fédéral de justice et police
4781